Décret nº 92-212/PRES/PM/AGRIRA portant organisation du Ministère de l'agriculture et des ressources animales

BURKINA FASO DECRET NO 92- 2 12 /PRES/PM AGRI-RA LA PATRIE OU L~ MORT, NQQ.t VAINCRO~S I Portant organisation du Ministi,re de l 'Agriculture et de:, Ressource!5 Ani.males. LE PRS5IDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, W la Con5titution : ·W le O,cret n° 92-160/PRES du 16 juin 1992, portant · nobunation du Premier Ministre; VU le Decret n° 92-161/PRES/PM du 19 juin 1992, port.ant composition du Gouvernernent du Burkina Faso ; VU le Decret n° 92-167/PF/PM/SGG-CM du 14 juillet 1992, porta.nt organisation type des d§partements m~t.eriels LE Conseil des Mini5tres entendu en sa :eance du 13 aout 1992; DEC RE TE CHAPITRE I - LES ORGANES ARTICLE lER : L'organisation du Min.istkre de } 'Agriculture et des Res:rnurces Animales est regie par les dispositions d ,...: present Decret et s'article autour des struct~re= suivantes : le Cabinet du Ministre le Cabinet du Mini.stre Delegue le Sec:ret..ariat General . .cliAPlTRE II - ATTRIBUTIONS SECTION I - LE CABINET DU MINISTRE ARI~LE 2 : L.e Cabinet est charge : ARTICLE 3 (e) et des maximum. du courrier confidentiel des audiences ministerielles des relations avec le Secretaria~ C~neral a~ Gouvernement et du Conseil des Y. i~i ~tres et le 3 Institutions Nat ionales ; du protocole ministeriel ; d e la pre s se ministeriel le. Le Cabin~~ comprend un (e) Secreta~~e Parli c~ lier Conseillers Techn iques au nombre c~ deux (0 2) au ARTICLE I,. : Le (la) Secretaire Particu lie::: !e) diric: e Je Secretariat Pe.rticulier. N omme(e) par Arret..e c t-':ir.i stre . il Celle) a55 UT{' la reception et l'expediti c :. d u c ou::-T H !r confidenticl . . . . / c ~Tl CLE 5 : Les ,.Conseil ler5 Techniques assurent 1 •etude et syntrese de5 dossiers qui leur ~ont confies par le ~..inistre. De manJere generale, ils assistent le Miniet dans l~tude de toutes les questions relevant de leu e<>mIStences. ARTICLE 6; Le5 Con~eillers Techniques doivent Etre choi8is , rai.eon de leurs comi:etence.s et nomnes par Decret en Conse des Ministre~, sur proposition du M.inistre. l,RTICLE 7 : Le3 Conseillers Techniques dependent directemei du Ministre et eont places hors hierarchie administrative. SECTIOH II - LE CAW:NEI DU MINISTRE DELEGUE Paragraphe 1 - ORGANISATION IRTICXf 8 : Le Mi.nietre Delegue dispose d 'un Cabinet propr &nt f oraMisetion, la composition et les attributione eor. mutatis mutandis, les rrernes que celles definiea aux artiole 2, 3, 4, S, 6 et 7 ci-dessus. ARTICLE 9 c Dane l'ex~cice de ses attributions, le Miniet.r J)el6gu~ en dehoro dee eervices teohniques relevant de 10 dornaine e~cif ique, peut faire ~ppel. en tant que do be,oi.!: JUX autre:, tH9-rv i ee e dn ){i.ni 3 tiffe . ~ICLE 10 : Le personnel du Cabinet depend directe.:Mnt ~istre ~l~e qui le norrrne ou le propo~e a la nomination. Earagraphe 2 - ATTRIBUTIONS ~ICLE 11 : Le J{inist.re Delegue connait de toute3 le . a£ eires ~ant son domaino specifique et donne son ovi : pour tout.es les question~ a l ui soumises par le Min.ietre. ARTICLE 12 interessant Kinistre. Le Ministre Delegue accomplit tous lion domaine specif ique en concertation SECTION III - LE SECRETARIAT GENERAL Paragraphe 1- LE SECRETAIRE GENERAL les acte '. avec l f ARTICLE 13: Le Secretaire General assiste le Ministre et l e Ministre tel egue dans l 'application de la pol i tique c:3. Minis12re. Il est charge d e la coordination admini5trative e t technique des ~ervices centraux, exterieurs et rattaches. :J . En . . cas - d•absence du ~";S~~taire Ge~ral, ·1e Ministre ·nomne u.n in'ti?rirnaire par Arr@t.6. ' · En tout ~tat de cau:,e, l'inthrim .. ci-de55U5 mentionre ne saurai t exceder trois ( 3 > moie. · ... ~55u.re autre:J et : --'Ul'ICLE 1~ : Le Secretaire General ·technique~ du mpa.rtement avec les Secmtariat General du Gouvernement J(.iniat.res et le~ Institutions Nationales. i;' t les relations Ki.n.ieti,res, le du Coru,eil de5 ··:s 'ARTICLE 15 : A l' exception dee document21 deotW:s au Chef de ·:' -'l 'Etat et/ou . du Gouverrnement, aux Pr-6:,idente d' tnet.i.tutions, L aux Mini&tre& et aux Ambassadeur:s, et nonobetent tout.ee eut.re-s ~:"1Mlti~res · que le; Minietre ou le Minii,tre D616gu~ pourre.it lui , .••affecter, le Secmtaire General recoit deli:gation de eisnature pour ceu.x relatif s a la ge5tion quotidien.ne du Mi.nistere no~nt : les lettres de transmission et d'accu:ses de reception i . . . . - . . . . ··1es · co:ire:Jpondances et ~tructioms adreoe~ ~ux Dirocteur:s et Dire-Gteur:, ~neraux d,.e ~er-vi~• centraux, exterieurs et rattache3 i les certificats de pri3e, ~e~sation et repri:Je de service du per3onn~l de l'admini~tr?ltion -oentrale du Mini~tere i les mci5ions de cong~e et d'autori3ation d I absence POUX- en iouir a l 'interieur du B-u::rkina Fa5o; les decisions d'affectation et de mutatior. ; les ordres de mission a l 'interieur du Burkina Faso; les textes d& OOO'TIYUniqu 6:! l 'aopprobation des textes et le visa des tele:it. ,l.\iTICLE 16 : Pour tous les cas sus-vises a l 'article 15, la ~ignature du Sec:retaire General est toujours precedee, ~elon le:5 1. cas, de la mention "Pour le Kinistre ou le M.ini3tre . ™legu~ et par delegation, le Secretaire Gen~ral". Paragraphe 2 - LES SERVICES DU SECRETARIAT. GENERAL ARTICLE 17 : Relevent du Secretariat Ge neral et sourr.~s a la ooordination du Sec:retaire General, le~ services ci-des!:ou:3 les serYices centraux; les 5ervices exterieurs les services rattacres. . ARTICLE JB J Sc,nt consideres cc,mme serv.1ces centraux le\, , D~ections.-de l'Admi..nistratio~'Centrale db,.Minist~re. . '~ AR'tlCLE 19 : Con~tituent des services exterieurs, les .,~emomb:romente au plan local de l 'en:semble du Miniotere. ",ARTICLE 20 : Sont considere:s corrme service rattach6~, les ::jta))laaemente plac6s eous tutelle et concourant A ·. l 'acOQmpliCJe-ement de la mieeion du Miniatere. '' . · · .IRTim.E 21 a Outre le Socretariat ~eral. la Direction doc, }..ffairea Adminietr.tivee et Financieres, la Direction dee : Etudoa 1tt de la Planif ication, la Direction de la Format.ion ··~of•1aionnelle et des Stages, la Direction de la · --~~etion Agricole, la Direction des Stat.u,tique:5. Agro- . ~"''11etoralea •ont des etructures comnune:, au Miniatre et su r~ 1Min11tre D6l6au,. LES SERVICES CENTRAUX .l• D! LI IUBEQIXQN DES AfFAIRES ADMINISTRAIIYES EI FINANQIUi8 . <PI 1-=E> ..JRIICLE 22: La Direction des Affaire:, Admini~tretives et ,. Jinanc.iere=, e-et ehargee de la seetion des re~~ource~ hu.rnain•s, ~- fj Dl"PC.iere~ et materielles mises a la di!5poei tion dv •.'J(i.ni81ere. El le oornpre n<l : W1 5crv1oe admini:1tratif un service financier. J!TICLE 23 : Le :,ervice admini:,trotif u ~l- Ace titre, il tient : un fichier du personnel ; un tableau de bord des mouvements du per3onnel (affectations, mtachements, ~anctions, 5tage5, retraite3, etc ... ). ARTICLE 2~ : Le service financier est charge du budget et de la gestion du materiel. Ace titre: il elabore le projet de budget ; il ft're les credit.5 alloue3 au departement il tient une compt.abilite matiere de bien~ meubles et imneuble5 du repartement.. ; il tient un livre-journal invent.aire . . . . I ... B · , DE : LA DIRECT I ON DES ETUJtf;§ ~T OE LA PLAN IF I CAT I ON ( DEP l ARTICLE 25 : La Direction des Etudes et de la Planification e:st-::char~e : de centraliser l'ensemble des donnees relatives a to.us les projets en cours de mali!!ation ou a realieer ; de suivre et de controler les projets du Min.i.i,~e inscri ts ou non dans le:, Plans et prosramnes de mveloppement de 1 'etude et de la mise en f onne dee ~ts de projets a soumettre awe .ba.i.lleurs de fonds ; du planning des activites du Ministere ; de toutes etude-s neceesa..ires a la dynami quo du 11.iniJ,iitre ; de l'infonnation et a~ la documentation du Mi.ni.s'texe. Elle~~d: un :;servioo od%Jl.i..nistl-atif et financier ; un service Etudes et h-,ogr~tion; un service Suivi-Evaluation ; un service d'Appui a la Ge~tion de6 Orge.n i~~ et Projets. Lui. e1Jt ratt.ache le Centre National d~ ~ntati~n A&rJ.cole C-DE- IeA OIRECTJON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE IT DES STAGES <DFPS> ARTICLE 26 : La Direction de la Formation Professionnelle et des Stages est char~e de l 'e 1 abo ration des programnes de · formation professionnelle, de 1 a prograrrrnation des stage~ de recyclage · et de perfectionnement de6 agents du Minist ere. ,Elle comprend : un service Administratif et Financier ; un service d 'Appui Fedagogique ; un service de Programrnation des Stages et concours ; un service de Suivi - Evaluation. 6 Lui sont rattac~ les Ecc.le-s de- ft:,rmatic,n F"rc,f'essi~nnelf~~J~-, ENESA, ELAT, CAP/l'IATOURl~OU, le CF"FA de Farakoba,. de Kamboins e I et II . D-DE LA DIRECTION DE LA VULGARISATION AGRICOLE <DVA 1 · •·. ARTICLE 27 : La Direction de la Vulgariation Agricole est char~e de la conception et la m.ise en oeuvre au n1veau national des nethodes ,et systemes de vulgariaation en mati~re de pro<luction wgetale et animale ainsi que de la diffusion des prod,de5 de valorisation des produits agricolee. El le compre.nd : un service Administratif et Financier un service de Formation/Vulgarisation i un service de Suivi-Evaluation; un service Technologie Alirnen~aire ; un se~ice de la Cormru..r:ication et des~ Audio-visuels. ~-DE LA PIBECTION DE$ STATISTIOIIES AGRO-PASTORALES (DSAP> ARTICLE 28 "cll~e de La Direction des Statistique5 Agro-Pa.storales est la collecte, du traitement et de la diffusion de~ statistiquo5 agricoles la ccordination du suivi de la campagne agricole et l'etablissement du bilan C erealier ; l'appui technique aux services de statiatiques existant.5 ou a ere er au ni veau des orsanismes et projets du Ministere de l'Agriculture et des Ressources Animales. Elle comprend : un service Administratif et Financier un service des Statistiques \egetales un service des Statistiques Animales un ,service Informatique et de la Documentation . . . . I ... 7 DE ·· LA DJ R£CT 1 ON D£ L • ORGAN 1 SAT I or◄ ng.. L · i:.U::. vHut:. 1 h.1--t.u .1. i 1 u'. •,r ... LL ARTICLE 29 : La Direction de !'Organisation de l'Elevage Tr.aditi<>nnel est char~e : de l'organisation de l'Elevage Traditionnel de l'identification des zones pastorales des etudes d'amenagements pastoraux. 'Un service- Administratif et Financier ; un service de l 'Anenagement de 1 'E:space .Pastoral; un service d'Appui a la Vulgarisation. G- DE LA DIRECTION DE LA $ANTE ANIMAT,f CDSA) t='l'I<;U .· 30 : La Direction de la Sante Animale e:,t cha.J:'~ de ! oonO&Ption, de la coordination, du suivi et du oontrolo de to\Jto:5 · }9s operations en matierQ de sante an.imale. Elle co,aprend: un se~ice Admirtb,trati f et Financier , un service de la I>roto~ion Sanit--.ire ; un service de la Sante Publique Vet~rilla.ire. H - DE l,A DJR£0:J.Q!; DE LA E.RQDJJCTION EI DES INDUSTRIES 1 1N!f9'1,ES CPPIA.l ,ARTICLE 31: La Direction de la production et des Ind~tries llniJnale:, est charg!?--e de : la conception. la programnation, la Elle ~rend: coordination du suivi et du controle technique sur !'ensemble du t..erritoire dos actions de productions animales. Ace titre, elle met a la disposition des eleveurs, les inforrr,ations tec}~iques mcessaires a !'amelioration d e s productions animales ; l'apFui a la promotion et au controle d es ind~tries animales un service Administratif et Financier ; un service de mvelopp€rnent des productions Anirr,a l e s ; •.. I . .. 8 un Gervice de l'Aviculture et du Pe~it £lavage un service d • Appui a la Transformation et a la comnercialisation des Produits Animaux. I- DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DU GQHDI'tIONNEMENT <DPYC> ARTICIJ; 32 : La Direction de la Protection des Veg~taux et du conditionnement est char~e de l 'elaboration des Prosranmos'\de Lutte contre les ennernis des cul tu.res , des Jtithodes. de F~la protection des produi ts agricoles en stock, ai.rusi quer de l 'OPPlication · de la legislation phytoeanitaire et du cont:r-6le de la ~ali~ de3 pe:5ticides et des produits vegetaux. Elle oomprend : un service .Admini5tratif et Financier ; un servioe des Interv~ntion.s et de la Protection des stocks de pr<>duits agriooles ; un service des Analyses, de la U-a~lation phytosani taire et du controle de la qualit~ d~:, pesticides ; un 5ervice du conditionnement et du Contr6le · de la qualite des produits vegetaux. Lui 8-0llt rattacles les Laboratoires de la Protection de~ ~&t-aux. J- DE LA DIEECTIQN DES umwrrs ET Lili u MECANISJ\TTQN AGRI CQLE ( onm } Wl!r.E 33 : La D~rection des Intrants et At.-..n~ .. '.1 ... eole est charg3e de : de la Mecani:,ation l'elaboration et la mige en oeuvre des Prograrrmes de Production et d'utili~ation des fertilisants organiques OU chimiques; la multiplication et de la certification des semences am eliorees ; la conception des prototypes de mat eriels agricoles en collaboration avec la recherche et les f abricants ainsi que du controle de la qual i ti; de tout materiel et intrants agricoles a l'importation hormis les pesticides ; contribuer a la maintenance des equipements agricoles modernes alilSl que la formation des utilisateurs. • .• I • •• un service Administratif 'et Financier; un service des Intrants: un service de la Mecani8ation Agricole; un service de la Formation des utilisateur:,. , Lui sont rattach~s le Projet Engrais Vivrieris, le ojet . Phosphate et le Projet de Maintenance des Equipement.8 .icoles. r·, . . , . . ~--;a.~;. .. .• K.,·~t.•pE . LA DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNFJ,J.E ,..i~-:,• :DES · PRQPVC'l'EQRS C DFPP > ARTICLE 3\ : La Direction de la Formation Profe5sionnelle de~ Producteurs est cbar~e de !'elaboration de la strategie de formation professionnelle agricole et pastorale ainsi que de l'appui technique a l'installation des producteurs. :~f~~:~~nd: un service Administratif et Financier; un service de la Recherche ~dagogique et de . la production Didactique; un service d'Appui a !'Installation de5 Producteurs ; un service de la Programmation, du Suivi et de l'Evaluation. . . TL- DE LA DIREQIION DE LA PROMOTION COOPERATIVE ET e&!;~ . • ~MQTUALISTE <DPCM> • a.r <:./.• .. '. ••-1 .. . e~b ... ' ,;.- ...... , .. . ARTICLE · 35 : La Direction de la Promotion Cooperative et Mutualiste e5t chariJ'e : e.noJJ . ·. I,.U.~; ,":. " o !>,; ; ~- ,. - de l'elaboration de la strategie de dyna.J11Uation des organisations pre - cooperatives et coop§ratives existantes dans le cadre de la legislation en vigueur; de l'elaboration de la strategie en rnatiere de mutuelles, d'epargne et de credit; de susciter l'emergence d e p re-cooperatives, cooi:eratives et d'organisations faitieres a carac'tBre pre-cooperatif et c ooperatif ; du suivi technique de la mi se en exploitation des p~ri.metres hydro - agricoles. ' Elle cornprend: un service Administratif et Finan cier ; un eexvice d e l'Animati0n et d e la Production ~udio-visuelle ; .•. ✓ ..• UII I ,... ,,x. ~~: •• ,.: ...... , ..;.. . > ( . un service d'Appuia la Promotion des Mutuellee , -t,,t de:, -Cooii,rativee· d'Epargne'·et- d~-- Cridit ., un service .4 ')lppui et de -Sui vi de ·1a Ilise en Exploitation dea P6rilootres Hyd:ro-Agricoles. LES SERVICES EKTEQJEURES ARTICLE 36 : Les services -exterieurs · du ~aUx:e,¼A de 1 • AEcricul ture . ~t des Res sources Animalea aont les Centres Reeionaux de Promotion Agro-Pastorale ( CRPA) • Ila -· · coinprennent au pla..") provinr.ial un Service Provtncial de - l 'Agriculture ;J ~ Ser.Tice Provincial des Ressources Animales, un ;servloe Provinci~l dP. 1 • orean.i.sation et .de la Formation Profession""'. ... Q; nelle des Pl:~cct.eurs. L& SERVICES RATTACHES .ART.J...QLE ~ : 1,c=:, Jt!.j nis"L-re de l 'Agriculture et des Ressou:rcea Animal es assure pcur le compte du gouvernement le euivi · ' 1 dea activites des seJ:"\"ices -rattacbes et des organismes inter africains et internationaux cites en annexe du decret n° 92-166/PR~S/PM du 14 juillet 1992, portant attxibution9des ..membre~ du 2,o"ln,ernement i · CHAPITRE III - DISPOSITIONS DIVERSE$ ARTICLF'-~B : Un arrete du Ministre de 1 'Agriculture et· ·-des Resso1rrces A.'lllll-=, 1.es pmcisera et completera au be.soin, 1 'orgcmi~atiori, les attributions et le fonctionnement- de:s Directions et Services. : : ;;, s .,.. ..., .t....;..-.. I·/ !,RTICI.E ~9: Le pre~ent Decret annule toutes di~positions an-mrieures contraires notarcrnent le Kiti n° Jill V-173/FP/AGRI EL du 06 Avril 1988, portant organisation du Ministsre .. (le l 'Agric~l tu~e et de l 'Elevage et le Kiti rl' AN VIII 161/FP/MACP du 11 janvier 1991. portant organisation du Mini~ter~ ~~ l'Action Cooperative Paysanne . • • • I • •• It ,Y3TI~J 40: · Le Ninistre de 1 "Agriculture et des Ressources AniJllalea, le Mini.at.re ~16gu6 charg6 de8 Reseou:rcee An.iJDales ? eont· cbara\a chacun en ce qui le concerne de 1 'ex6cution du 'priaent d6cret qui eera publi6 au Journal Officiel du Faso. yqu·~ souf om;nRAOGO Le M.iniatre de l'Agriculture et des Re:,sou:rce8 A.o.imale..5 /1 . ({,fi, ·f Je:ao-Paul G, SAWAPQGO Le Ministre Delegue Charge des Re~Q.Ul:".ce..s Anjmal e~ · t . f - / ~· sma S E R E ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES(RESSOURCES ANIMALES MINISTRB Dl!LBOUI! CIIAJI.OB OBS ~l!SSOURCl!S ANIMALl!S Conseillers Techniques ,.. -,----~----- .. . .. · ·-- ·· MIN I STR e DI:! L'AORICULTURB P. T O Ii !l lll!SSOUKCBS ANIMALl!S :U\C a IIT "1 -.a OtiNti-..U. Conse.i.Ue.n; Techniques •··•-•·- ·· •·--·-···· ••·--- ···-[· ~-- •~- I ·· --1 1---- ··1 -.. "'.~fi-'"".".:-".·t--· · 1 ! I .OPIA ~ .1 - j ~[osu ~ 777 ·--- 01~-~ l~~vc1 !OF PPI \DP cw\ [DA A~ ID f P SI I DEP I l O V A] lDSAPJ 1-:~~ 2; . d.~J L.ttf ] . I I ~:.RVletJ RATIArllr5 I l.os-~~ ... L~i;L; .. ~-~c·;-~~;;~;·-l~M;,l~~:~~ [ll'R!]C~ 1~~~j Cc RPA- J 1-~--····•·· Gt" : C~!~-~~.: ---~,~u~.,, 13 SO~LAP :: Soc~e!a B·..:.r·:~d..!' ~'Je A:-ebe .Libyenne SOFIVU de , .., ·,;c!....t: -~ ion Agro-Pastorale. : -Soc.iete .. de . Financement et de Vulgarisation de l'Arachide. C.Jl.P.A • •.•...••........ : Centre le-sional de Promotion Agro-Pastorale. S • .P..A., • • • • • • • • • • • . . . . . . • :· Service Provincial de !'Agriculture. SJ>.JLA. . .............. . ............... : Service Provincial des Ressources An.i.males. Service Provincial de l 'Organi.sa tion et de la Formation Profes tionnelle des Producteur-5.