Décret n°2016-384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières

ARTICLE 1: Le Ministre de l’énergie, des mines et des carrières assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, de mines et des carrières. Il est organisé conformément aux dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes : ­ le Cabinet du Ministre ; ­ le Secrétariat général. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE Section 1: Composition

ARTICLE 2: Le Cabinet du Ministre chef du département comprend : ­ le Directeur de cabinet ­ les Conseillers techniques ; ­ l’Inspection technique des services ; ­ la Brigade nationale anti­fraude de l’or ; ­ la Cellule des chargés de mission ; ­ les Secrétariats techniques ; ­ les Secrétariats permanents ; ­ le Secrétariat particulier ; ­ le Protocole du Ministre ; ­ le Service de sécurité. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 1/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… Section 2: Attributions Paragraphe 1 : Le Directeur de Cabinet

ARTICLE 3: Le Directeur de Cabinet du Ministre est chargé : ­ d’assurer la coordination des activités du cabinet ; ­ d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles et de traiter tout dossier qu’il pourrait lui confier; ­ d’assurer les contacts officiels avec les cabinets ministériels et les Institutions.

ARTICLE 4: Le Directeur de cabinet est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative. Paragraphe 2: Les Conseillers techniques

ARTICLE 5: Les Conseillers techniques assurent l'étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.

ARTICLE 6: Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre. Ils dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative. Paragraphe 3: L’Inspection technique des services (ITS)

ARTICLE 7: L’Inspection technique des services contrôle l’application de la politique du département dans le domaine des activités énergétiques, minières et des carrières. Elle assure le suivi­conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes. A ce titre, elle est chargée : ­ de l'appui­conseil pour la mise en œuvre des programmes d’activités des services, projets et programmes; ­ du contrôle de l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes; ­ des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des services, projets et programmes ; ­ de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et programmes ; ­ de la lutte contre la corruption au sein du Ministère.

ARTICLE 8 : Le pouvoir de contrôle et de vérification s'exerce aussi bien à priori qu'à posteriori, sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de missions, placées sous la tutelle du Ministre. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 2/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… L'Inspection technique dresse, à cet effet, des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre. Il en fait ampliation à l’Autorité supérieur du contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE­LC).

ARTICLE 9 : L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. L'Inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques. L'Inspecteur général des services est assisté d'Inspecteurs techniques, au nombre de cinq (05) maximum, nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ce nombre peut être porté à quinze (15) au maximum.

ARTICLE 10 : L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence technique et de leur moralité. Les Inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services. Paragraphe 4 : La Brigade nationale anti­fraude de l’or (BNAF)

ARTICLE 11: La Brigade nationale anti­fraude de l'or a pour mission la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la législation et à la réglementation relatives à la commercialisation de l'or.

ARTICLE 12 : La BNAF bénéficie du pouvoir de contrôle dévolu aux différents corps de contrôle de l'Etat et avec lesquels elle entretient des rapports de travail.

ARTICLE 13 : La BNAF est placée sous l'autorité d'un Directeur général. Elle comprend, outre le Directeur général, dix (10) membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Le Directeur général de la BNAF bénéficie des mêmes indemnités que ceux accordés aux Conseillers techniques. Les membres de la BNAF bénéficient des mêmes indemnités que ceux accordés aux Directeurs généraux. Paragraphe 5 : La Cellule des chargés de mission

ARTICLE 14 : La Cellule des chargés de mission regroupe des hauts cadres de l’Administration Publique notamment ceux ayant occupé de hautes fonctions politiques et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils assurent l’étude et l’analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l’Administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre. Les chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier Ministère. Paragraphe 6 : Les Secrétariats techniques

ARTICLE 15 : Les Secrétariats techniques sont créés pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 3/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… De par leur caractère temporaire, ils ne peuvent excéder cinq (5) ans d’existence. A terme, ils s’intègrent dans les structures permanentes du Ministère. Placé sous l’autorité d’un Secrétaire technique, le Secrétariat technique peut être organisé en départements. Le Secrétaire technique est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques. Les Chefs de département des Secrétariats techniques sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire technique et bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux. Paragraphe 7 : Les Secrétariats permanents

ARTICLE 16 : Les Secrétariats permanents sont des structures mises en place en vue de piloter des volets sensibles et d’ordre stratégique des missions assignées au département. Ils ne doivent pas empiéter sur les attributions des structures permanentes du Ministère. Placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent, le Secrétariat permanent peut être organisé en départements. Le Secrétaire permanent est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques. Les Chefs de département des Secrétariats permanents sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire permanent et bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux. Paragraphe 8: Le Secrétariat particulier

ARTICLE 17: Le Secrétariat particulier assure la réception, le traitement et l'expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi du temps du Ministre. Il est dirigé par un(e) Secrétaire particulier (e) nommé (e) par arrêté du Ministre. Il/elle bénéficie des mêmes indemnités de responsabilités accordées aux Chefs de services. Paragraphe 9 : Le Protocole du Ministre

ARTICLE 18 : Le Protocole est chargé, en relation avec le Protocole d'Etat, de l'organisation des cérémonies du département, des audiences et des déplacements officiels du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre. Paragraphe 10 : La sécurité du Ministre

ARTICLE 19: La sécurité est chargée d’assurer la sécurité du Ministre, des installations et du Ministère. CHAPITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRÉTARIAT GENERAL

ARTICLE 20: Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, des mines et des carrières, le Ministre dispose d'un Secrétariat général placé sous l’autorité d’un Secrétaire général. Le Secrétaire général est assisté dans sa mission par un Secrétaire général Adjoint. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 4/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… La composition et les attributions du Secrétaire général sont régies par les dispositions ci­ dessous. Section 1: Composition du Secrétariat général

ARTICLE 21: Le Secrétariat général comprend : ­ les services du Secrétariat général ; ­ le Secrétaire général adjoint ; ­ les structures centrales ; ­ les structures déconcentrées ; ­ les structures rattachées ; ­ les structures de mission. Paragraphe 1: Les services du Secrétariat général

ARTICLE 22 : Pour la coordination administrative et technique des structures du Ministère, le Secrétariat général dispose : ­ d'un Bureau d'études ; ­ d'un Secrétariat particulier ; ­ d’un Service central de courrier ; ­ d’un Service d’accueil d’information. Paragraphe 2: Le Secrétaire général adjoint

ARTICLE 23 : Pour la coordination administrative et technique des structures du Ministère, le Secrétaire général est assisté d’un Secrétaire général adjoint, qui dispose d’un Secrétariat particulier. Paragraphe 3: Les structures centrales

ARTICLE 24 : Sont des structures centrales, les structures qui exercent leurs activités sous le contrôle direct du Secrétaire général. Elles comprennent : ­ les directions générales ayant des directions techniques et des services spécifiques : o la Direction générale des énergies conventionnelles (DGEC) ; o la Direction générale de l’efficacité énergétique (DGEE) ; o la Direction générale des énergies renouvelables (DGER) ; o la Direction générale des mines, de la géologie et des carrières (DGMGC) ; o la Direction générale du cadastre minier (DGCM) ; o la Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC). ­ les directions transversales : o la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ; o la Direction de l’administration des finances (DAF) ; o la Direction des marchés publics (DMP) ; o la Direction des ressources humaines (DRH) ; o la Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) o la Direction des archives et de la documentation (DAD) ; o la Direction des services informatiques (DSI) ; o la Direction du développement institutionnel (DDI). http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 5/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… Paragraphe 4: Les structures déconcentrées

ARTICLE 25 : Les structures déconcentrées du Ministère au niveau régional sont les directions régionales de l’énergie, des mines et des carrières (DREMC). Elles sont rattachées au Secrétariat général. Paragraphe 5: Les structures rattachées

ARTICLE 26 : Sont des structures rattachées : ­ la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) ; ­ le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ; ­ l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ; ­ l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) ; ­ la Société de participation minière du Burkina (SOPAMIB). Paragraphe 6: Les structures de mission

ARTICLE 27 : Les structures de mission sont les projets et programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions du Ministère et les cellules ou comités créées pour prendre en charge les questions transversales d’intérêt majeur. L’organisation et la désignation des responsables des cellules ou comités sont précisées par arrêté du Ministre. Section 2: Attributions Paragraphe 1: Les attributions du Secrétaire général

ARTICLE 28 : Le Secrétaire général assure la gestion administrative et technique du département ministériel. Il assiste le Ministre dans la mise en œuvre de la politique du Ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission. En cas d'absence du Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint assure l’intérim. Cet intérim ne saurait excéder trois (3) mois.

ARTICLE 29 : Le Secrétaire général assure les relations techniques du département avec les structures techniques des autres ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les Institutions nationales.

ARTICLE 30 : A l'exception des documents destinés au Chef de l'Etat, au Chef du Gouvernement, aux membres du Gouvernement, aux présidents d'Institutions et aux ambassadeurs, le http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 6/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… Secrétaire général peut recevoir délégation de signature pour: ­ les lettres de transmission et d'accusé de réception ; ­ les ordres de mission à l'intérieur du Burkina Faso ; ­ les décisions de congés ; ­ les décisions d'affectation ainsi que l'ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du Secrétariat général ; ­ les textes des communiqués ; ­ les télécopies.

ARTICLE 31: Outre les cas de délégations prévues à l'article 30 ci­dessus, le Ministre peut, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général pour toute autre matière relative à la gestion quotidienne du Ministère.

ARTICLE 32 : Pour tous les actes susvisés aux articles 30 et 31, la signature du Secrétaire général est toujours précédée de la mention « pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général ». Paragraphe 2: Les attributions du Secrétaire général adjoint

ARTICLE 33 : Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans la gestion administrative et technique du département ministériel. Il est immédiatement placé après celui­ci dans la hiérarchie administrative. Le Secrétaire Général Adjoint bénéficie des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier Ministère.

ARTICLE 34 : Le Ministre Chef de département peut, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général adjoint pour toute autre matière relative à la gestion quotidienne du ministère.

ARTICLE 35: La signature du Secrétaire général adjoint est toujours précédée de la mention « pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général adjoint ». Paragraphe 3 : Les attributions du Bureau d’études

ARTICLE 36 : Le Bureau d’études est animé par des chargés d’études, au nombre de cinq (5) au plus, désignés parmi les cadres supérieurs, en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Le Bureau d’études est chargé : ­ d’étudier et de faire la synthèse des dossiers qui lui sont confiés ; ­ d’élaborer les projets de correspondances ; ­ d’assister le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint dans le traitement de tout dossier que ceux­ci leur confient. Ils bénéficient des mêmes indemnités accordées aux directeurs de service. Paragraphe 4 : Les attributions du Secrétariat particulier du Secrétaire général

ARTICLE 37 : Le secrétariat particulier du Secrétaire général assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel du Secrétaire général, de la gestion du courrier ordinaire provenant du service central du http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 7/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… courrier, des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission et en direction desdites structures. Il assure la ventilation du courrier interne à destination des structures centrales. Il est dirigé par un(e) secrétaire particulier(e) nommé(e) par arrêté du Ministre. Il/elle bénéficie des mêmes indemnités accordées aux chefs de services. Paragraphe 5 : Les attributions du Secrétariat particulier du Secrétaire général adjoint

ARTICLE 38 : Le secrétariat particulier du Secrétaire général adjoint assure la gestion du courrier du Secrétaire général adjoint. Il est dirigé par un(e) secrétaire particulier(e) nommé(e) par arrêté du Ministre. Il/elle bénéficie des mêmes indemnités accordées aux chefs de services. Paragraphe 6 : Le Service central du courrier

ARTICLE 39 : Le Service central du courrier assure la réception et l’expédition du courrier ordinaire. Il enregistre le courrier à l’arrivée et le transmet au secrétariat particulier du Secrétaire général. Il assure la ventilation de tout le courrier ordinaire à l’extérieur du Ministère. Il est chargé de la reproduction des documents du Ministère et de leur reliure. Il est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre. Paragraphe 7 : Le Service d’accueil et de l’information

ARTICLE 40: Le Service chargé de l’accueil et de l’information des usagers assure un accueil et une orientation des usagers et partenaires du Ministère. Il est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre. Section 3 : Les attributions des structures centrales spécifiques Sous­section 1 :La Direction générale des énergies conventionnelles (DGEC)

ARTICLE 41:La Direction générale des énergies conventionnelles est chargée de la conception, de l’élaboration, de la coordination et de l'application de la politique du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières dans le domaine des énergies conventionnelles. A ce titre, elle est chargée : ­ de concevoir les plans énergétiques du pays dans le domaine des énergies conventionnelles ; ­ d'élaborer les bilans énergétiques dans le domaine des énergies conventionnelles ; ­ de coordonner les activités liées à la résolution des besoins en services d’énergies conventionnelles dans le cadre des plans nationaux de développement ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 8/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de suivre et de contrôler les infrastructures des énergies conventionnelles ; ­ d’élaborer et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière, de recherche, de production, d’approvisionnement et de distribution des énergies conventionnelles en relation avec les ministères compétents ; ­ de contribuer à la promotion des économies d’énergies conventionnelles.

ARTICLE 42 : La Direction générale des énergies conventionnelles comprend deux (02) directions techniques : ­ la Direction de l’Energie Electrique Conventionnelle (DEEC); ­ la Direction des Hydrocarbures (DH). Paragraphe 1 : la Direction de l’Energie Electrique Conventionnelle (DEEC)

ARTICLE 43 : La Direction de l’Energie Electrique Conventionnelle est chargée : ­ de contribuer à l’élaboration de la politique d'électrification en énergie électrique conventionnelle du pays en collaboration avec les services des ministères concernés ; ­ de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de toute politique d'interconnexion électrique de réseaux d’électricité ; ­ de proposer des mesures administratives, financières et techniques propres à assurer la couverture du territoire national en énergie électrique conventionnelle ; ­ de tenir à jour, une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays ayant un volet électricité conventionnelle ; ­ de contrôler les infrastructures liées à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique conventionnelle ; ­ de suivre le développement et la mise en œuvre des projets en partenariat public privé en relation avec les structures concernées ; ­ de contribuer, en relation avec les services compétents des ministères concernés, à la fixation et à la régulation des tarifs de l'électricité ; ­ d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des politiques, stratégies, plans et programmes nationaux de promotion de l’électrification rurale par des moyens d’électricité conventionnelle en rapport avec les structures concernées ; ­ de coordonner toutes les actions relatives à l’électrification rurale développées par des moyens d’électricité conventionnelle au niveau national et d’assurer leur suivi ; ­ de collecter les données sur l'énergie électrique conventionnelle, en collaboration avec les acteurs du sous­secteur ; ­ d’assurer la gestion des relations avec les structures nationales et institutions régionales et internationales œuvrant dans le domaine de l’électrification rurale par des moyens d’électrification conventionnelle ; ­ de tenir à jour une fiche technique de tous les projets du sous­secteur en cours dans le pays ; ­ de promouvoir la démarche multisectorielle en matière de besoin en énergie électrique conventionnelle dans l’optique d’accroître l’impact socio­économique de l’électrification rurale par des moyens d’électrification conventionnelle. Paragraphe 2 : la Direction des Hydrocarbures (DH) http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 9/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07…

ARTICLE 44 : La Direction des Hydrocarbures est chargée: ­ de collecter et de gérer la banque des données sur les hydrocarbures et les informations relatives à l’exploration pétrolière en collaboration avec les acteurs du sous­secteur ; ­ d’élaborer et de faire appliquer les stratégies d'approvisionnement du pays en produits pétroliers en collaboration avec les services des ministères concernés ; ­ de tenir à jour une fiche technique de tous les projets du sous­secteur en cours dans le pays ; ­ de proposer des programmes visant à améliorer la couverture du pays en produits pétroliers ; ­ de contrôler les infrastructures liées à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution des hydrocarbures ; ­ d'élaborer et de faire appliquer toute réglementation en matière de transport, de stockage et de distribution des hydrocarbures et des lubrifiants ; ­ de tenir à jour une fiche de suivi des stocks d’hydrocarbures du pays ; ­ de définir les spécifications des produits pétroliers, des carburants et des lubrifiants en relation avec les services compétents des ministères concernés ; ­ de contrôler ou de faire contrôler périodiquement la qualité des produits pétroliers et des lubrifiants distribués ainsi que le respect des règles de sécurité en matière de transport, de stockage et de distribution ; ­ de réaliser et/ou de suivre la réalisation des études de sites et de veiller au respect de la réglementation en matière de construction et d’exploitation des infrastructures de stockage, des stations­service, de distribution et autres établissement de distribution de produits pétroliers et de lubrifiants ; ­ de contribuer, en relation avec les services compétents des ministères concernés, à la fixation des prix des hydrocarbures; ­ de suivre le développement et la mise en œuvre des projets en partenariat public privé en relation avec les structures concernées ; ­ d'examiner et de donner un avis sur les dossiers de demande de constitution de réseau de stations­service, d’agrément des équipements et d’autorisation des sites de stockage de gaz et de lubrifiants, d'ouverture des stations­services et autres établissements de distribution de produits pétroliers et de lubrifiants. Sous­section 2 : La Direction Générale de l’Efficacité Energétique (DGEE)

ARTICLE 45 : La Direction Générale de l’Efficacité Energétique est chargée de la conception, de l'élaboration, de la coordination et de l'application de la politique du Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières (MEMC) dans le domaine de l’efficacité énergétique. A ce titre, elle est chargée : ­ d'élaborer et de mettre en œuvre toute politique et stratégies d’efficacité énergétique; ­ de promouvoir les activités de maîtrise de l'énergie ; ­ de veiller à la réalisation des audits énergétiques périodiques dans les secteurs de l'administration, de l'industrie, du transport et des services ; ­ d'élaborer les textes législatifs et réglementaires pour la promotion de la maitrise de l’énergie; ­ de développer des projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 10/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de promouvoir les activités de renforcement de capacités des acteurs dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ; ­ de mettre en œuvre des programmes nationaux de sensibilisation et d'éducation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ; ­ de réaliser les études et les évaluations des projets de maîtrise de l'énergie ; ­ de réaliser les études portant sur l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de l'énergie ; ­ de promouvoir les équipements et technologies à haute performance énergétique ; ­ de réunir des informations et statistiques sur la consommation d’énergie des différents secteurs de l’économie et sur les actions d’efficacité énergétique implantées chez les utilisateurs d’énergie; ­ de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes d'approvisionnement du pays en énergies domestiques, en collaboration avec les services des ministères concernés ; ­ d'élaborer et de tenir à jour une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays sur les énergies domestiques ; ­ de collecter les données sur les énergies domestiques en collaboration avec les acteurs concernés ; ­ de contribuer à la mise en œuvre des programmes régionaux d’efficacité énergétique.

ARTICLE 46 : La Direction Générale de l’Efficacité Energétique comprend deux (02) directions techniques: ­ la Direction de la Maitrise de l’Energie (DME) ; ­ la Direction de la Sensibilisation, de l’Information et de la Communication (DSIC). Paragraphe 1 : la Direction de la Maitrise de l’Energie (DME)

ARTICLE 47 : La Direction de la Maitrise de l’Energie est chargée : ­ de formuler les politiques et stratégies d’efficacité énergétique; ­ de promouvoir les activités de maîtrise de l'énergie ; ­ de promouvoir la politique de la mutualisation de l’énergie à travers la prise en compte du privé dans la production et la mise en œuvre des politiques d’interconnexion ; ­ d’élaborer la réglementation dans le domaine de la maitrise de l’énergie ; ­ de participer à la réalisation des études et à la mise en œuvre des projets et programmes de maîtrise de l'énergie et de préservation de l'environnement ; ­ de veiller à la réalisation des audits énergétiques dans les secteurs de l'administration, de l'industrie, du transport et des services ; ­ d'appuyer la vulgarisation des techniques et technologies éprouvées permettant la promotion des énergies de substitution et la réduction de la consommation des produits ligneux ; ­ de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes d'approvisionnement du pays en énergies domestiques, en collaboration avec les services des ministères concernés ; ­ de suivre et évaluer les projets et programmes sur les énergies domestiques avec les structures concernées ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 11/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de contribuer à la mise en œuvre des programmes régionaux d’efficacité énergétique. Paragraphe 2 : la Direction de la Sensibilisation, de l’Information et de la Communication(DSIC)

ARTICLE 48 : La Direction de la Sensibilisation de l’information et de la Communication est chargée: ­ d'élaborer toutes stratégies de communication entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de maîtrise de l'énergie ; ­ de vulgariser la règlementation sur la maitrise de l’énergie ; ­ de promouvoir des activités de renforcement de capacités des acteurs dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ; ­ de mettre en œuvre des programmes nationaux de sensibilisation et d'éducation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ; ­ de promouvoir les équipements et technologies à haute performance énergétique ; ­ de tenir à jour, une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays ayant un volet économie d’énergie ; ­ de collecter les données sur les économies d'énergie, en collaboration avec les acteurs concernés. Sous­section 3 : La Direction Générale des Energies Renouvelables (DGER)

ARTICLE 49 : La Direction Générale des Energies Renouvelables est chargée de la Conception, de l’élaboration, de la coordination et de l'application de la politique du Ministère en charge de l’Energie dans le domaine des Energies Renouvelables. A ce titre, elle est chargée : ­ de développer des initiatives pour la valorisation et l’utilisation des ressources énergétiques endogènes ; ­ de promouvoir les énergies renouvelables ; ­ de mettre en œuvre la politique du mix énergétique ; ­ de suivre et de contrôler les infrastructures énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables; ­ de tenir à jour une fiche technique de tous les projets du sous­secteur en cours dans le pays ; ­ d’élaborer et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de recherche, de production, d’approvisionnement et de distribution des produits énergétiques d’origines renouvelables en relation avec l’Agence nationale des énergies renouvelables et efficacité énergétique et les structures compétentes.

ARTICLE 50 : La Direction Générale des Energies Renouvelables comprend deux (02) Directions Techniques : ­ la Direction de l’énergie solaire (DES) ; ­ la Direction des énergies alternatives et du mix énergétique (DEAME). Paragraphe 1 : la Direction de l’énergie solaire (DES) http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 12/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07…

ARTICLE 51: La Direction de l’énergie solaire est chargée : ­ de contribuer à l’élaboration de toute politique d'évaluation et de mise en valeur des ressources énergétiques d’origine solaire dans le pays ; ­ de contribuer à une meilleure valorisation et utilisation de l’énergie solaire ; ­ de contribuer à la promotion de la recherche et de la diffusion des technologies solaires ; ­ d'élaborer les textes législatifs et réglementaires pour la promotion de l’énergie solaire ; ­ d'élaborer et de tenir à jour une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays ayant un volet énergie solaire; ­ de collecter les données sur l’énergie solaire en collaboration avec les acteurs du sous­ secteur ; ­ de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement de l’énergie solaire ; ­ de prendre toutes mesures administratives, financières et techniques permettant la vulgarisation des techniques d’utilisation de l’énergie solaire ; ­ de faire le suivi des projets et programmes en relation avec les structures concernées ; ­ de la mise en place et de l’actualisation de la base de données sur l’énergie solaire ; ­ de suivre le développement et la mise en œuvre des projets en partenariat public privé en relation avec les structures concernées. Paragraphe 2 : la Direction des énergies alternatives et du mix énergétique (DEAME).

ARTICLE 52 : La Direction des énergies alternatives et du mix énergétique est chargée: ­ de contribuer à l’élaboration de toute politique d'évaluation et de mise en valeur des énergies alternatives; ­ de mettre en œuvre la politique du mix énergétique ; ­ de contribuer à une meilleure valorisation et utilisation de la biomasse et des bioénergies en général ; ­ de contribuer à la promotion de la recherche et de l’innovation dans le domaine des énergies alternatives ; ­ d'élaborer et de faire appliquer la réglementation en matière de distribution des équipements valorisant les énergies alternatives; ­ d'élaborer et de tenir à jour une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays ayant un volet avec la valorisation des énergies alternatives; ­ de collecter les données sur les énergies alternatives en collaboration avec les acteurs concernées; ­ de vulgariser les techniques et les technologies éprouvées permettant la promotion des énergies de substitution et la réduction de la consommation des produits ligneux ; ­ du suivi des projets et programmes en relation avec les structures concernées ; ­ de la mise en place et de l’actualisation de la base de données sur les énergies alternatives. Sous­section 4 : Direction générale des mines, de la géologie et des carrières (DGMGC)

ARTICLE 53 : La Direction générale des mines, de la géologie et des carrières a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du ministère dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières. A ce titre, elle est chargée : http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 13/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de proposer des mesures d’amélioration du cadre juridique et institutionnel du secteur des mines et carrières ; ­ de promouvoir les activités relatives à la recherche et à l'exploitation des substances minérales ; ­ de participer au développement des ressources humaines dans le secteur des mines et des carrières ; ­ de préparer et organiser les réunions de la Commission nationale des mines ; ­ de diffuser la documentation relative à la réglementation des activités minières ; ­ d’assurer la collecte, le traitement et la compilation des données géologiques et minières ; ­ de suivre et de contrôler les activités de recherche, de construction et d’exploitation des mines et carrières ; ­ d’émettre les bulletins de liquidation des redevances proportionnelles relatives substances de mines et de carrières ; ­ de contribuer à la collecte des droits fixes relatifs aux substances de mines et de carrières ; ­ de collecter et de traiter les statistiques de mines et de carrières; ­ de promouvoir les projets miniers ; ­ de suivre les impacts sociaux, environnementaux, économiques et juridiques des projets liés aux substances de mines et de carrières ; ­ de suivre la gestion du Fonds minier de développement local ; ­ de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; ­ de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; ­ de participer à la gestion du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre ; ­ de promouvoir l’expertise nationale dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières ; ­ de contribuer à l’amélioration des connaissances géologiques et minières du territoire national; ­ de contribuer à l’application et la mise à jour de la politique sectorielle des mines.

ARTICLE 54 : La Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) comprend cinq (5) directions techniques : ­ la Direction des Mines (DM) ; ­ la Direction des Carrières (DC) ; ­ la Direction de la Géologie (DGéol) ; ­ la Direction des Exploitations Minières Artisanales et Semi­mécanisées (DEMAS) ; ­ la Direction de la Réglementation, de la Production Minière et des Statistiques (DRPMS). Paragraphe 1 : La Direction des Mines (DM)

ARTICLE 55 : La Direction des Mines est chargée : ­ d’élaborer et faire appliquer les politiques et les stratégies de développement de l’exploitation minière industrielle, ­ d’administrer, de contrôler et de suivre les constructions et les exploitations des mines en cours; ­ de préparer et organiser les réunions de la Commission nationale des mines ; ­ de contrôler les méthodes de prospection et d’exploitation des entreprises minières en conformité avec celles indiquées dans les études de faisabilité ; ­ de suivre et d’évaluer les conventions dans le secteur des mines ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 14/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de veiller à l’application des règles de sécurité et d’hygiène dans les exploitations minières ; ­ de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l’environnement des sites miniers en collaboration avec les services des acteurs concernés ; ­ d’assurer le suivi des agréments pour les comptoirs d’achats, de vente et d’exportation de l’or ; ­ de participer au contrôle technique et la surveillance administrative des usines et dépôts d'explosifs à usage civil, et des appareils à pression de vapeur et de gaz ; ­ d’assurer ou coordonner le suivi de l’organisation des activités relatives à l’importation, la fabrication, le stockage, le transport et l’emploi des explosifs à usage civil dans les mines et carrières ; ­ d’assurer le suivi des bijouteries, des laboratoires d’analyses minérales et des fonderies ; ­ de contribuer à l’élaboration des statistiques sur l’exploitation minière industrielle ; ­ de suivre la gestion du Fonds minier de développement local ; ­ de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine. Paragraphe 2 : La Direction de la Géologie (DGéol)

ARTICLE 56 : La Direction de la géologie est chargée : ‐ de contrôler et de suivre l’exécution les programmes des travaux de recherche géologique et minière ; ‐ d’émettre des avis techniques sur les octrois, les renouvellements et les retraits des titres miniers et des autorisations ; ‐ de promouvoir l’investissement dans la recherche géologique et minière ; ‐ de centraliser les résultats de la recherche géologique et minière effectuée sur le territoire national ; ‐ de donner un avis technique sur le classement, le déclassement ou le reclassement des substances minérales ; ‐ de faire la synthèse des données géologiques des Régions du Burkina Faso et de veiller à la mise à jour de la cartographie géologique ; ‐ d’établir et de tenir un fichier des indices minéraux. Paragraphe 3 : La Direction des Exploitations Minières Artisanales et Semi­mécanisées (DEMAS)

ARTICLE 57 : La Direction des exploitations minières artisanales et semi­mécanisées est chargée: ‐ d’élaborer et de faire appliquer les stratégies de développement et de promotion de l’exploitation minière semi­mécanisée ; ‐ d’identifier les projets et les promoteurs dans le domaine des exploitations minières artisanales et semi­mécanisées ; ‐ de former les opérateurs des mines artisanales et semi­mécanisées ; ‐ de promouvoir l’exploitation semi­mécanisée ; ‐ d’assurer le suivi des exploitations artisanales et semi­mécanisées ; ‐ de veiller au respect du programme de travail, des règles de sécurité, d’hygiène et de santé au travail dans les exploitations artisanales et semi­mécanisées ; ‐ de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 15/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ‐ d’aider à la création d’ateliers de fabrication d’équipements miniers au Burkina Faso et de certains instruments de production simple déjà éprouvés ; ‐ de contribuer à l’élaboration des statistiques sur l’exploitation minière artisanale et semi­mécanisée. Paragraphe 4 : La Direction de la Réglementation, de la Production Minière et des Statistiques (DRPMS)

ARTICLE 58 : La Direction de la règlementation, de la production minière et des statistiques est chargée : ‐ de veiller à l’application effective des lois et règlements dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières ; ‐ de proposer et d’élaborer la règlementation dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières en collaboration avec les directions concernées ; ‐ de suivre la gestion des contrats, des conventions minières et accords dans le secteur des mines; ‐ d’assurer la vulgarisation du droit minier ; ‐ d’émettre des avis juridiques sur les dossiers miniers ; ‐ de procéder à l’émission des bulletins de liquidation des redevances minières ; ‐ de suivre et analyser l’évolution du cours des métaux. Paragraphe 5 : La Direction des Carrières (DC)

ARTICLE 59 : La Direction des carrières est chargée: ‐ d’élaborer et de faire appliquer les stratégies de développement et de promotion de l’exploitation des substances de carrières ; ‐ de veiller à l’application effective des lois et règlements dans le domaine des carrières ; ‐ de suivre et de contrôler les exploitations des carrières ; ‐ de contribuer à l’établissement des bulletins de liquidation des redevances proportionnelles sur les substances de carrières ; ‐ de veiller à l’application des règles de sécurité et d’hygiène dans les carrières ; ‐ de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l’environnement des sites des carrières ; ‐ de contribuer à la collecte et au traitement des statistiques sur les carrières. ‐ d’émettre des avis techniques sur les dossiers de renouvellement des autorisations d’exploitation de carrières. Sous­section 5 : Direction générale du cadastre minier et de l’information minière (DGCMIM)

ARTICLE 60 : La Direction générale du cadastre minier et de l’information minière a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du ministère en matière de gestion des autorisations et titres miniers. A ce titre, elle est chargée : ­ de recevoir et d’étudier les demandes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des autorisations et titres miniers ainsi que des demandes d’actes administratifs y relatifs, de mutation ou d’amodiation ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 16/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ d’émettre des projets d’actes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement, de retrait ou de renonciation des autorisations et titres miniers ou les demandes d’actes administratifs y relatifs; ­ d’établir les bulletins de liquidation des taxes superficiaires ; ­ d’inscrire dans les registres du cadastre minier, les autorisations et titres miniers délivrés; ­ de mettre à jour la carte des autorisations et titres miniers; ­ de notifier les décisions relatives aux droits miniers aux requérants; ­ de conserver les autorisations et titres miniers; ­ de transcrire dans les registres du cadastre minier, les actes d’hypothèques, d’amodiation ou de mutation des titres miniers ; ­ de mettre à la disposition du public les registres et cartes des autorisations et titres miniers ; ­ de vérifier le positionnement géographique des autorisations et titres miniers ; ­ d’assurer la gestion et la maintenance du système cadastral informatisé ; ­ d’assurer le bornage des superficies des titres miniers et autorisations ; ­ d’organiser la mise en concurrence en vue de l’octroi des titres miniers des projets miniers avancés tombés dans le domaine public; ­ de publier les titres miniers et autorisations ; ­ d’archiver tout document administratif.

ARTICLE 61: La Direction générale du cadastre minier et de l’information minière comprend: ­ la Direction du cadastre minier (DCM) ; ­ la Direction de la Règlementation et du Suivi (DRS). Paragraphe 1: La Direction du cadastre minier (DCM)

ARTICLE 62 : La Direction du cadastre minier est chargée: ­ de réceptionner les demandes des titres miniers ; ­ de délivrer les récépissés de dépôt et de réception; ­ d’étudier les demandes et initier les projets de réponses et de textes y relatifs; ­ de tenir à jour les registres et les cartes des autorisations et titres miniers délivrés; ­ de suivre la validité des autorisations et titres miniers ; ­ d’émettre des avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d’une aire protégée ; ­ de mettre à la disposition du public les registres et cartes des autorisations et titres miniers ; ­ d’assurer la gestion et la maintenance du système cadastral informatisé ; ­ d’assurer le bornage des superficies des titres miniers et autorisations ; ­ de vérifier sur le terrain en cas de besoin, les limites des autorisations et titres miniers ; ­ de maintenir, classer et archiver les documents cadastraux ; ­ de transcrire dans les registres, les actes d’hypothèques, d’amodiation ou de mutation des titres miniers ; ­ d’initier les projets d’actes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des autorisations et titres miniers ou les demandes d’actes administratifs y relatifs. Paragraphe 2 : La Direction de la règlementation et du suivi (DRS)

ARTICLE 63 : La Direction de la règlementation et du suivi est chargée : ­ de veiller à l’application effective des lois et règlements en matière de gestion des autorisations et titres miniers ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 17/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de proposer et d’élaborer la règlementation en matière de gestion des autorisations et titres miniers; ­ d’initier les lettres d’invite à payer les droits fixes ; ­ d’émettre les bulletins de liquidation des taxes superficiaires; ­ de proposer la répartition des taxes superficiaires aux Collectivités territoriales bénéficiaires conformément à la règlementation; ­ de notifier aux requérants, les décisions relatives aux autorisations et titres miniers; ­ d’organiser les réunions de la commission nationale des mines et d’en assurer le secrétariat technique ; ­ d’émettre des avis juridiques sur les dossiers. Sous­section 6 : la Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC)

ARTICLE 64 : La Direction des affaires juridiques et du contentieux a pour mission de coordonner la gestion des affaires juridiques et contentieuses du Ministère de l’énergie, des mines et des carrières. A ce titre, elle est chargée: ­ d’élaborer les avant­projets et projets de textes juridiques dans les domaines de l’énergie, des mines et des carrières ; ­ de vérifier la légalité des conventions et des contrats ; ­ de prévenir les contentieux liés à l'application ou à l'interprétation des conventions internationales ou régionales, des lois et des règlements en matière d’énergie, de mines, et de carrières ; ­ de diffuser les conventions, les textes législatifs et règlementaires en matière d’énergie, de mines, et de carrières ; ­ d'assurer l’appui juridique des cadres de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières ; ­ de veiller au respect de la conformité des engagements internationaux du Burkina Faso en matière d’énergie et de mines ; ­ d’assurer l'appui­conseil juridique à l'ensemble des structures et services intervenant dans la mise en œuvre des missions du Ministère ; ­ d’assurer la vulgarisation du droit minier et du droit de l’énergie ; ­ d’assurer le suivi du contentieux dans les secteurs de l’énergie et des mines ; ­ d’assurer la gestion des affaires juridiques du Ministère des mines et de l’énergie. ­ Section 4 : Les attributions des structures centrales transversales Sous­section 1 : la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS)

ARTICLE 65 : La Direction générale des études et des statistiques sectorielles est chargée de la conception, de la programmation, de la coordination, du suivi et de l’évaluation des actions de développement au niveau du Ministère. A ce titre, elle est chargée: ­ d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des politiques sectorielles ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 18/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ d’organiser les revues sectorielles (mi­parcours et annuelle) de mise en œuvre des politiques sectorielles ; ­ d’élaborer le programme d’activités consolidé du Ministère ; ­ d’élaborer les rapports d’activités consolidés (mi­parcours et annuel) du ministère ; ­ de préparer les cadres de concertations sectorielles notamment les CASEM, les CSD et suivre la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues; ­ de suivre les relations de coopération avec les partenaires ; ­ de contribuer à mobiliser les financements au profit du Ministère par l’appui à l’organisation des tables rondes sectorielles ; ­ d’élaborer le programme d’investissement et suivre son exécution en collaboration avec la direction de l’administration et des finances ; ­ de suivre et d’évaluer les projets et programmes sous tutelle du Ministère et d’élaborer les rapports sectoriels de leur mise en œuvre ; ­ d’identifier et de suivre les actions des intervenants extérieurs (autres projets et programmes intervenant au Ministère (ONG, OSC, secteur privé, collectivités territoriales) par des rapports périodiques en termes de contributions à la mise en œuvre des politiques sectorielles ; ­ de collecter, traiter et centraliser les données statistiques des activités du Ministère ; ­ d’élaborer les documents de planification opérationnelle du ministère ; ­ de proposer toute étude nécessaire à la dynamique du Ministère.

ARTICLE 66 : La Direction générale des études et des statistiques sectorielles comprend : ­ la Direction de la prospective et de la planification opérationnelle (DPPO) ; ­ la Direction de la formulation des politiques (DFP) ; ­ la Direction du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation (DSEC) ; ­ la Direction des statistiques sectorielles (DSS) ; ­ la Direction de la coordination des projets et programmes (DCPP). Paragraphe 1: La Direction de la prospective et de la planification opérationnelle (DPPO)

ARTICLE 67 : La Direction de la prospective et de la planification opérationnelle est chargée de la conduite des réflexions prospectives et de la planification opérationnelle. A ce titre, elle assure : ­ la conduite des réflexions thématiques de long terme sur les questions de développement liées aux mines et à l’énergie ; ­ la traduction des orientations stratégiques du Ministère en plans et programmes de développement ; ­ la conduite de travaux de planification stratégique ; ­ l’élaboration du programme d’activités consolidé du Ministère ; ­ l’élaboration des rapports d’activités consolidés (mi­parcours et annuels) du Ministère assorti d’une évaluation annuelle des performances des structures du Ministère ; ­ la préparation des cadres de concertation sectorielles (CASEM, etc.) et le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de ces cadres. Paragraphe 2 : La Direction de la formulation des politiques (DFP) http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 19/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07…

ARTICLE 68 : La Direction de la formation des politiques est chargée de la formulation des politiques et programmes de développement du Ministère. A ce titre, elle assure : ‐ l’élaboration des politiques et stratégies du Ministère ; ‐ l’organisation des revues sectorielles (mi­parcours et annuelle) de mise en œuvre des politiques sectorielles ; ‐ la préparation des cadres sectoriels de dialogue (CSD) ; ‐ la formation des projets et programmes sur la base des orientations sectorielles ; ‐ l’élaboration du programme d’investissement du Ministère. Paragraphe 3: La Direction du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation (DSEC)

ARTICLE 69: La Direction du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation est chargée du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation. A ce titre, elle assure : ­ l’élaboration et la diffusion des méthodes et outils de suivi­évaluation au niveau du Ministère ; ­ l’élaboration des rapports de suivi et d’évaluation des politiques et stratégies du Ministère ; ­ le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des cadres de concertation du Ministère ; ­ l’identification et le suivi des actions des intervenants extérieurs (autres projet et programmes intervenant dans les domaines d’activités du Ministère, ONG, OSC, secteur privé et collectivités territoriales) par des rapports périodiques en termes de contributions à la mise en œuvre des politiques sectorielles ; ­ la proposition de toute étude nécessaire à la dynamique du Ministère. Paragraphe 4: La direction des statistiques sectorielles (DSS)

ARTICLE 70: La Direction des statistiques sectorielles est chargée de la production des statistiques sectorielles. A ce titre, elle assure : ­ la collecte des données, le traitement et la production des statistiques sectorielles ; ­ la gestion de la base de données sectorielle et le système d’information géographique du Ministère ; ­ la production et la diffusion des annuaires statistiques liés aux mines et à l’énergie ; ­ la participation à l’alimentation du site web du Ministère. Paragraphe 5: La Direction de la coordination des projets et programmes (DCPP)

ARTICLE 71: La Direction de la coordination des projets et programmes est chargée d’assurer la coordination des unités d’exécution des projets et programmes au niveau sectoriel. A ce titre, elle assure : ­ la coordination, la préparation et la tenue annuelle des sessions des assemblées sectorielles des projets et programmes ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 20/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ le suivi de la mise en œuvre des recommandations du secteur issues des sessions des assemblées sectorielles ; ­ l’élaboration des rapports sectoriels de mise en œuvre des projets et programmes ; ­ le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des projets et programmes du secteur ; ­ le suivi des relations de coopération avec les partenaires intervenant dans le secteur ; ­ la rationalisation des unités d’exécution des projets et programmes du secteur. Sous­section 2 : la Direction de l’administration des finances (DAF)

ARTICLE 72: La Direction de l’administration des finances a pour mission la gestion des moyens financiers et matériels du Ministère. A ce titre elle est chargée notamment: ­ d’élaborer et d’exécuter les budgets du département ; ­ d’élaborer et d’exécuter le budget au titre des transferts en capital de l’Etat ; ­ d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et tenir la comptabilité matières du département ; ­ d’assurer la sécurité du personnel et des biens ; ­ de conduire de mise en place du budget programme du ministère en collaboration avec la DGESS ; ­ de produire les rapports périodiques sur l’exécution du budget du Ministère. Sous­section 3 : la Direction des marchés publics (DMP) ;

ARTICLE 73: La Direction des marchés publics a pour mission de gérer le processus de la commande publique du département. A ce titre, elle est chargée notamment : ­ d’élaborer le plan général annuel de passation des marchés publics du Ministère et de produire les rapports périodiques de son exécution ; ­ d’élaborer l’avis général de passation de marchés dont le montant prévisionnel, toutes taxes comprises, est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité défini par la Commission de l’UEMOA ; ­ d’assurer la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et des délégations de services publics. Sous­section 4 : la Direction des ressources humaines (DRH)

ARTICLE 74: La Direction des ressources humaines a pour mission d’assurer, en relation avec le Ministère chargé de la fonction publique, la conception, la formalisation, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à accroître la productivité, l’efficacité et le rendement des personnels du département. A ce titre, elle est chargée notamment: ­ veiller à l’application du régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique ; ­ d’assurer la gestion prévisionnelle et rationnelle des ressources humaines du Ministère et de participer au recrutement de son personnel ; ­ de contribuer au bon fonctionnement des cadres de concertation avec les partenaires sociaux ; ­ de concevoir et de mettre en œuvre des plans et programmes de formation des agents du département ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 21/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ de contribuer à l’élaboration du titre II du budget du Ministère et de suivre son exécution ; ­ de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de la productivité du personnel du Ministère ; ­ d’assurer le suivi des écoles de formation professionnelles placées sous tutelle du Ministère ; ­ d’élaborer et de mettre en œuvre la politique sociale et coordonner les initiatives en la matière ; ­ d’apporter un appui­conseil en gestion des ressources humaines aux services et projets du Ministère ; ­ Sous­section 5 : la Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM)

ARTICLE 75: La Direction de la communication et de la presse ministérielle conçoit, coordonne et gère les activités de communication interne et externe du Ministère. A ce titre, elle est chargée: ­ d’assurer les revues de presse et les synthèses de l’actualité à l’attention du Ministre ; ­ de réaliser des dossiers de presse de l’actualité ; ­ de gérer les relations publiques du Ministère avec les institutions ; ­ de publier et de gérer les périodiques du département ; ­ d’assurer les relations avec les organes de presse nationaux et les correspondants de la presse étrangère ; ­ de mettre à jour la documentation et les statistiques de presse ayant un rapport avec l’activité du Ministère ; ­ d’assurer la mise à jour du site web du Ministère ; ­ d’assurer la vulgarisation de la politique sectorielle du Ministère ; ­ de contribuer à la production des chroniques du Gouvernement et à l’animation des points de presse du Gouvernement en collaboration avec le service d’Information du Gouvernement. Sous­section 6 : la Direction des archives et de la documentation (DAD)

ARTICLE 76 : la Direction des archives et de la documentation (DAD) a pour missions le traitement, la gestion et la conservation de la mémoire documentaire du ministère. A ce titre, elle est chargée : ­ de constituer, sauvegarder et gérer le patrimoine archivistique et documentaire du ministère ; ­ d’appliquer la politique d’archivage et de documentation du ministère en relation avec le centre national des archives ; ­ de concevoir et mettre en œuvre des outils de gestion d’archives en fonction de la règlementation en vigueur et de l’organisation du département ministériel ; ­ d’optimiser les conditions de stockage et de conservation des documents et les espaces en conséquence, de manière prospective ; ­ de veiller aux conditions de communication des documents, avec pour objectif général de permettre à l’accès rapide des documents ; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 22/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… ­ d’opérer le tri et gérer les versements aux administrations des archives, en tenant compte des contraintes légales et des durées d’utilité administrative ; ­ de repérer l’information professionnelle utile à son unité et réaliser des résumés signalétiques ; ­ d’assurer le catalogue et l’indexation des documents courants avec le langage archivistique approprié ; ­ de rechercher et sélectionner l’information et les prestations documentaires appropriées aux besoins d’information des utilisateurs ; ­ de former et accompagner les utilisateurs dans leur démarche de recherche d’information. Sous­section 7 : la Direction des services informatiques (DSI)

ARTICLE 77: La Direction des services informatiques (DSI) est chargée : ­ d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ; ­ d’exécuter les tâches d’informatisation du Ministère ; ­ d’assurer l’administration des bases de données du ministère ; ­ d’assurer la cohérence des systèmes d’information développés conformément au schéma directeur informatique du ministère ; ­ d’exploiter les applications fonctionnelles ; ­ d’assurer la sécurité du système informatique ; ­ d’assurer la maintenance du matériel informatique ; ­ d’assurer les actions de formations du personnel et de développement dans le domaine informatique ; ­ de mettre à la disposition des services du ministère des modules permettant d’élaborer des statistiques fiables ; ­ d’assurer le développement des technologies de l’information et de la communication au sein du ministère. Sous­section 8 : la Direction du développement institutionnel et de l’Innovation (DDI)

ARTICLE 78 : La Direction du développement institutionnel (DDI) est chargé de : ­ promouvoir la culture du résultat au sein du département ministériel ; ­ concevoir et mettre en œuvre des outils d’organisation du travail pour l’amélioration du management et des prestations du département en rapport avec les normes et standards internationaux ; ­ assurer la rationalisation des structures par une veille organisationnelle et institutionnelle ; ­ assurer le pilotage du processus de la gestion du changement dans le cadre des réformes institutionnelles et organisationnelles ; ­ établir une cartographie des processus et définir les procédures correspondantes ; ­ participer à l’élaboration et vérifier la régularité des actes juridiques pris au sein du ministère. CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 79: Le Secrétaire général, Secrétaire général Adjoint, les Directeurs généraux, les Directeurs des structures centrales, les Directeurs des structures déconcentrées et les Directeurs généraux http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 23/24 13/4/2017 DECRET N°2016­384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières. JO N°27 DU 07… des structures rattachées sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

ARTICLE 80: Les Chefs de services sont nommés par arrêté du Ministre.

ARTICLE 81 : Des arrêtés du Ministre viendront préciser l’organisation, les attributions et le fonctionnement des directions et des services respectifs.

ARTICLE 82 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2015­214/PRES­TRANS/PM/MME du 05 mars 2015 portant organisation du Ministère des mines et de l'énergie.

ARTICLE 83 : Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières est chargé de l'exécution du présent décret. Ouagadougou, le 20 mai 2016 Roch Marc Christian KABORE Le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA Le Ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières Alfa Oumar DISSA http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00384%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 24/24