Décret n° 2015-214-PRES-TRANS-PM-MME du 05 mars portant organisation du Ministère des Mines et de l’Energie

ARTICI.F' 5 : Monsieur Lazare MOUNDIBA. Mle I I 158 - la Brigade nationale anti fraude de l'or ; S , Conseiller des affaires 6conomiques, est nommd - le Secr6tariat particulier: Insperteur technique des services. - le Protocole du Ministre i le Service de s6curit€.

ARTICII 6 Monsieur Bantida YONLI. Mle 348232. Administrateur des Services financiers, est nomm€ Inspecreur Section I l: Allrihulions dtr Crhinet.l! Minirlrc technique des services. ARIICL[-:I: t e Cabinet du Ministre est charg6 :

ARTICI ri', 7 : Monsieur Idrissa KOUSSOUBE, Mle 16 742 U, Conseiller des affaires 6conomiques, est nomm6 - du courrier confidentiel et reservd i Inspecteur technique des services. - des audiences minist6nelles : - des relations avec Ie Secrdtariat g6n6ral du Gouvememenr er ARIrcLE-8-: tr Ministre de I'Agriculture, des Ressources du Conseil des Ministres,les autres ministares,les Institutions Hydrauliques, de l'Assainissement et de la S6curit6 nationales et intemaaionales : Alim€nlaire est charg6 de l'exdcution du present d€cr€t qui - du protocole du Ministre; prend effet pour compter de la dar€ de prise de service des - du controle de la gestion administrative et technique des inr€ress€s. - de l'assistance - conseil au Ministre: - de la lutte contre la fmude efl matiare de commercialisation MTNISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE de I'or. PareSreDhe.l: Le Directeur de cabinet DEC RET N' 20 1 5 -2 1 4l PR ES-TRANS IPM IM M E du 05 man 2015 Wn'a l organisation du Minisiare des mifles et de ABIICLE.4: l,€ Direcreur de cabinet e$ charg6: l'6nergie - d'assurer la coordination des activit€sdu cabinet du ministr€: LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, - d'assister le Ministre dans la gestion des affaires r6serv6es et PRESIDENT DU FASO, confidentielles : PRESIDENT DU CONSEIL DES MIMSTRES, - d'assurer les contacts officiels av€c les cabineh ministcriels et les institutions: - de traiter tout dossier que le ministre pourrait lui confier. VU la Constitution : vu Ia charte de la rBnsirion : If Directeur de cabinet est nomm6 par d6cret pris en Conseil YU le decrct n' 2014-001/PRES-TRANS du 18 des ministres sur proposilion du Ministre. Il est pla€6 hors novembre 2014 portant nomination du Premier Ministre ; hi6rarchie administrative et est assist6 d'un Assistant de vU le dEcret D' 2014-004PRES-TRANS/PM du 23 cabinet nomm6 par a et€ du Ministre. novembre 2014 portant €omposition du Gouvemement: Sur rapport du Minisre des Mines et de l'Energie i ParagIalhe2: Les Conseillers techniqu€s LE Conseil des Ministres de la transition entendu en sa #ance du 14janvier 2015 ; ABIrcLLs: t-es Conseillers techniques assurent l'6tude et Ia synthCse des dossiers qui leur sont confi6s par le Ministre. DFCRFTN ABIrcLE.l6: l-es Conseillers techniques, au nombre de cinq CHAPITRF.. I : NISPIISITIONS Gf Ni.R AI Ii.S (05) au maximum, sont choisis en raison de leur comp6tence techniqueet nomm6s par d6cret pris en Conseil des Ministres, ARTICLF l: Loryanisarion du Ministdre des mines et de sur Proposition du Ministre. l'dnergie est r6gie par les dispositions du pr6sent d6crer et s'anicule autour des structures suivantes : Ils d6pendent directemenr du Minisrre er sont placds hors hi6rarchie administrative. ' le Cabinet du Ministre : - le Secr6tariat g6ndral. PsrleraDtrr} Ulnspection technique d€s s€rvices (ITS) CIIAPITRI', II : DISpOSITIONS Rtr'I.ATIVIS AU ABIICLEI: L Inspeclion technique des services veilk e CARINT'IT I)U MINISTRf,', I'application de la politique du ddpartement dans le domaine des activitds minibres et 6nerg€tiques et assure le suivi-conseil S&!tioL[: Compmirion dr CFhinet du Ministrc et Ie contr6le du fonctionnement des services, des projets er prograrnrnes. ARTICT li' ,. Le Cabinet du Ministre comprend : 9912 JOURNAL OFFICIEL DU BURKINA FASO N' 19 07 mai 2015 A ce titre, elle est charg6e: ARUCLE-L4: La BNAF est plac6€ sous I'autorit€ d'ur Directeur gdndral nomm6 par decret pris en Conseil des - d'assuer I'appui-conseil pour l'6laboration et la mise en Ministres. .Euvre des programmes d'activit6s des services, projeb et programmes; k Directeur G6n6ral de la BNAF reldve directement du - ale contr6ler l'application des textes l6gislatifs, Ministre. Il a rang de Conseiller technique et ben6ficie des nglementaires et des instructions administratives regissant le memes avantages que ceux ac€ord6s aux Conseillers fonctionnement administratif, firancier et comptable des T€chniques. services, projets et prograrnmesi - de mener des i[vestigations relatives A la gestion Outre le Directeur g6n6ral, la BNAF comprend dix (10) administrative, technique et financiere des services, projets €t membres nomn6s par d6cret pris en Conseil des Ministres sur programmes ; proposiiion du Ministre. pour un mandat de trois (03) ans - d'6tudier les r6clamations des administ6s et des usagers des renouvelable. l,es membres de la BNAF ont rang de Dir€cteur services, des projets et programmesi G6n6ml de services et ben6ficient des memes avanlages que ' de suivre l'utilisation des subventions de I'Etat dans le cadre ceux accord6s aux Directeurs g6ndraux de s€rvices. de lutter conlre Ia corruption au sein du Ministare. PiralIlD[f.s: La Cellule d€s chrrges de mlssion ABITLI-E: Le pouvoir de contrale et de v6rification de A&IICLF-I5: La Cellule de\ charsds de mis\ion regroupe I'Inspection technique des services s'exerce aussi bien a priori entre autres, des cadres du d6partement ayant occup6 de qu'a posteriori sur les structures centrales, rattach6es, hautes fonctions potitiques erou administrativ€s et qui onl ddcon€en!€es et de missions plac6es sous la tutelle du rejoinrle ddpanement en fin de mission.lls assurent l'6tude et Ministare ainsi que sur les activit€s des p€rsonnes physiques I'analyse des dossie$ specifiques qui requiBrent une bodne ou morales op€rant dans les secteurs minier et 6nerg€tiqu€ au connaissance de I'Administration publique et qui leur sont Burkifla Faso. L Inspe.tion technique des services dresse, i confi6s par le Ministre. cet effet, des rapports de cont6le et de verification AL l'aatention du Ministre. Irs charg6s de mission soflt nomm6s par d6cret pris en Conseil des Ministres surproposition du Ministre. ARfIcLE-rr UAutorit6 Sup€rieure de Contr6le d'Etat est ampliataire de tous les rapports de l'inspection technique. lls b€n6ficien1 des memes indemnitds que les chargds de mission du Premier Ministtre. ARIICLE-III L Insp€ction techniqu€ des s€rvices est dirig6€ par un Insp€cteur gendral d€s services flomme p,r d€cret pris P&8groh&li: L€ secrdtariat particulier en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. A.8IrcLf-16: Le Se.r6lariat particulier assure la r6c€ption et L Inspecaeur gen€ral des services relave directement du l'expddition du courrier confidentiel et du courrier r6serve du Ministre. Il est plac6 hors hi€rarchie administrative et Ministre- Il organise ,'emploi du temps du Ministre. II est b6n6ficie des mames indemnit6s que les Conseillerc dlrige par un Secr6laire paniculier nomm6 Par arr€t6 du techniques. Ministre. Llnsp€cteur g6n6ral des services est assistd d'Inspecteurs techniqu€s, au nombre de cinq (05) maxinum, nomm6s par P.llsgreotd: L€ Protocol€ du Mit$stre d6cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. AllTrcr.ri' 17: tr hotocole du Ministre €st charg6, en relation avec Ie Prolocole d'Etat, de I'organisation des c€r6monies, des audiences et des ddplacements officiels du I-es lnspecteurs techniques b€n6ficient des m€mes-indemnit6s Ministre.Il est flomm6 par afrCt6 du Ministre. qu€ les Directeurs 86n€raux des services. ABIICLLII: L InsPecteur g6n€ral des services et les BaragraDhr-&-: I* sewice de sdcurit6 Inspecaeurs techniques sont choisis parmi les cadres sup6rieuN en raison de leur comp6lence technique et de leur ABUCLLIE: I-e Service de sdcuril€ est charg6 d'assurer la s5curit6 du Ministre et des inslallations et 6quipements du moralit6. Ministbre. Ps"grrohelir La Brigade national€ anti-frflde de I'or (BNAF) CHApITRE III: IIISPOSITIONS RB'I ATMS AIJ SE'CRF.TARIAT (}''NFRAI. ABITLLI2: l.a Brigade nalionale anti-fraude de l'or a pour mission la re€herche, la constatation €t la poursuite des inftactions relatives a la commercialisation de l'or. ABUCLF-f9: Pour Ia mise en cuvre et le suivi de la politique du Gouvemement en matiere de mines et d' A[frcLE-(l: k BNAF b6n6ficie du pouvoir de contdle l€ Ministre dispose d'un Secr6tariat g6n6ral dont la composition et les attributions sont r6gies par les dispositiolts d6volu aux diff€rentes structurcs de contr6le de I'Etat avec lesquelles elle entretient des rappons de travail. 07 mai 2015 JOI]RNAL OFFICIEL DU BURKINA FASO N" 19 9913 Selion I: Cmpmitinn dr S.i'r6tr.i-t g6r&.1 Se.ttion III: Les Seryic* du Srer6ta|r gSn6ral ARTICLF ,O: l-e Secr€rariar g€n6ral comprend : ARTICI [. 26: Pour la coordination administrative er technique des strucrure\,le S€rrelarre gfndmldi\pose : - les services du Secr6taire g6n6ral I - les structures cenlrales ; - d'un Bureau d'6iudes : - les structures d6concentftes I - d'un Secr6tariat paniculier i les siructures rattach6es ; - d'un Service centraldu courrier : - les structures de mission. - d'une C-ellule environnementale. Secfion II: Att hutionr dtr Secr6tariat g6n6r*l Plla€ralheL: Ia Bureau d'6iudes

ARTICI F 27: Le Bureau d'6rudes est anim6 par des charg6s

ARTICI.I 2r: k Secr6taire gdn6ral assure la gestion d'6ludes, au nombre de cinq (05) au plus, d6sign6s parmi les administrative et technique du Ministare. cadres supcneurs. en raison de leur compdrence technique el nommds par d6cret pris en Cooseil des Ministres sur Il assiste le Ministre dans la mise en ceuvre de lapolitique du proposition du Ministre. Ministar€. Il est chary6 de la coordination adminislrative et technique des structures centrales, des structures Ils ben6ficient des inde'nnitds accord6s aux direcreurs de ddconcentr6es, des structures rattach6es et des structures de Paragraphfl: Le Secr6tariat particulier du Secr6taire En casd'absencedu Secr6raire gdn6ral,le Miniske nomme un gdn6ral intdrimaire parmi quatre (04) directeurs des strucrures centrales sur une lisre 6tablie a cet effer. ks modalit6s ARTTCLE TS: l-e Secr6tariat particulier du Sec,€taire g6neral d'€tablissement de la liste sont fix6es par arletl du Ministre. assure la rdception et I'expedilion du courrier confidenriel et du cou.rier r6serv6 du Secretaire g€n€ml.Il organise I'emploi Lorsque I'absence excade trente (30) jours, l'irtdrimaire est du temps du Secr6taire g6n6ral. II accueille les visiteurs et gare nomm6 par anCt6.Irmque I'absence n'excEde pas trenre (30) les audiences du Secr6taire g6n6nl. jours, l'int6rimaire est nommd par note de s€rvice. En tour 6tat de cause, I'int6rim cidessus menrionn6 ne saurait exc6der ll est dirig€ par un Secr6taire paniculier nommd par arratd du trois (3) mois. Ministr€.

ARTICI n 22: Le Secdtaire g6n6ral assure les relarions PalaelaDhe.l: Le Sertice c€nlral du coumier techniques du ddpartement avec les siruclures techniques des autres ministtres, le Secr6tariat gdn6ral du Gouvernemenr er ARIICLL,I9: t* Service cenaal du counier est chars6 : du Conseil des Ministres et les lnstitutions nationales. - de recevoir, d'enregislrer et de ventiler tous les courriers I\BITLLUI: A I'exc€ption des documents destin6s au Chef ordinaires en provenance des structures du Ministare et des de l'Eial, au Chef du Couvemement. aux membres du services ext6 eurs au Ministere des mines et de I'6nergie ; Gouvernement, aux pr6sidents d'Insiitutions et aux - de centraliser, d'enregistrer et d'exp6dier le courrier ambassadeurs, le Secr€taire g6n6ral reqoit ddl6gation de ordinaire du Cabiner du Ministre et du Se€r6tariat g6n€ral ; signature pour: - de tenir a jour et de classer les fichiers et cahiers d'enregisaement du courrier ddpan et aniv6e. Ies leiares de transmission et d'accus6 de reception ; les ordres de mission a I'int6rieur du Burkina Faso : Le Service central du courrier est dirig6 par un chefde service - les d6cisions de cong6s ; nommC par arretd du Ministre. - les d6€isions d'affectation ainsi que l'ensemble des acres de gestion du pelsonnel des services relevant du Secr&a.iat PFrrgrFnhe 4: La cellule €nvironnementale g6ndral ; - les textes des communiqu6s ; - les textes de fax et courriel. ARTICI.F. -10: l-a Cellule environnemenrale a pour mislion de contribuer e la prise en compte des t toccupariors ARTTCI,n 24: Ourre les cas de d€l6gaaions prdvues e l'arricle environnementales lors de la conception et de la mise en 23 cidessus,le Ministre peut, par afl€G, donner d6l6gat;on de ceuvre des politiques, projets et programmes de signature au Secr€taire g€ndral pour .oute autre matiire dd\eloppemenl du Minisrere de5 mrnes et de l enersie. relativ€ A h gesiion quotidielne du Ministbre. Elle est dirig6e par un chef de cellule nomm6 par arreE du ARIICLr-25: Pour rous les actes susvis6s aux articles 23 et Ministre. 24, la signature du Secr€laire general est toujours pdc6dee, de la mention ( pour le Ministre et par d€l€gation, le Secr6taire Srcliotr-Iy: Le-. structures cent ,l€s 9914 .IOURNAL OFFICIEL DU BURKINA FASO N' 19 07 mai 2015 ABIICIL:II: Sont des structures centrales,les structures qui - la Direclion de la rdglementation miniere et exercent leurs activil6s sous le contr6le direct du Secr€taire environnementale (DRME). Gdn6ral. trs structures centrales du MinisGre des mines et de l'6nergie sont: La Direction dc la g6ologie (DG) - la Direcrion g6n€rale des m;nes el de la g6ologie (DGMG) i ARIICLE:g: La Direction de la gdologie est charg6e: - la Direc.ion g6n€rale des carriares (DGC) | - la Direction g6nerale du cadastre minier (DGCM) ; de contr6ler et de suivre I'ex6cution des programmes d€ - la Direction g6n6rale de l'6nergie (DGE) r recherche gdologique el miniare: - la Di.ection gen6rale des €ludes et des staaistiques - de promouvoir l'investissement dans la recherche se.torielles (DGESS) ; g6ologique; - la Dire.tion de I'admiflistration et des finan€es (DAF) ; de centraliser tous les r6sultats des travaux d€ recherche - la Dire{tion des ressources humaines (DRH) ; g6ologique et miniare effectu6s sur le tenito,re national ; - la Direction des march6s publics (DMP) ; de fairc la synlhase des donn6es g6ologiques des r6gions du - laDire.tion de lacommunication etde la presse minist€rielle Burkioa Faso et de veiller n h mise i jour de la canographie (DCPM) i g60logique; - la Direction desArchives et de la Documenlation (DAD) i - de donner un avis technique sur le classement, le - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux d6classement ou le reclassement des subslances mindrales; (DAJC). - d elablrr el de lenir un fichier de' ind'ce. m'nerau\ Prragrrnhe l: La Direction g6n6rale des mines ea de la La Direction des mines (DM) s6olosie (DCMG) ARIICLE-Is: h Dire.rion de. mine. esr chaJsee. A&IICLF-:2: La Direction s6n6rale d€s mines et de la - d'elaboreret faire appliquer les slrat6gies de d€veloppement g€ologie a pour mission la conception. l'€laboration, la de l'exploitation minidre industrielle ; cooidi.ation et l'application de la politique du minisGre dans - d'admirislrer, de contr6ler el de suivre les exploitalions des le domaine des mines et de la g€ologie. mines en cours dans le pays : - de veiller a l'application des rdgles de sdcurita el d'hygiane A ce titre,elle est chargde : dans les exploiiations miniires ; de contr6ler les m6thodes de prospection et d'exploitation - de proposer des mesures d'an1dlioration du cadrejuridique et des entreprises miniares en conjonction avec celles indiqu6es institutionnel du secteur des mines ; dans les dtudes de faisabilit6; - de promouvoir les activit6s relatives a la recherche et , - d'assurer la gestion des agr6ments pour les comptoiN priv6s l'exploita.ion des substances min6rales i d'achal. de vente et d'exportatiofl de I'or ; - de pr6parer et d'organiser les r€unions de la Commission - d organiser les rdunions de la Commission nationale nationale des mines ; - de diffuser ladocumentation relalive a la r6glementation des d€ conrribuer a l elaboralron d€s \lali\lique\ I'exploitation miniare industrielle- - d'assurer la collecte, le traitement et la compilation des donn6€s g6ologiques et minieres ; La Direction des exploitations minieres artisanales et semi - de suivre et de contr6ler les activites de recherche. de m6canis6es (DEMAS) construction et d'exploiration miniare ; - de conlribuer a l, collecte des redetances minreres ; A&UCLE-16: La Direcrion des exploirations minieres de contribuer A la collecte et au traitement des statistiques mdcanisdes est charg6e: - de promouvoir les proje.s miniers ; - de gdrer les conventions minieres i d'6laborer et de faire appliquer les stratdgies de promotion - de suivre les impacts sociaux, environnementaux, des €xploitations miniares anisanales et semi m6canis6es ; Economiques etjuridiques des projets miniers ; - d'identifierles pmjets et les promoteuN dans le domaine des - de promouvoir l'expertise nationale dans le domaine des exploitations miniares artisanates et semi mdcanis€es ; mines et de la geologie i de former les op6ral€urs des mines artisanales ei semi - de conlribuer e l amelioralion de5 connaissance. g6ologiques et minitres du terrhoire national. de promouvoir l'exploiiation semi mdcanis6e; - d'assurcr le suivi des exploitations miniares artisanales et ARIICLEjI3: La Direction g€nerale des mines e. de ta s€ologie comprend: - de veiller au resp€ct du programme de tmvail, des ragles d€ s6curit6,d'hygiene eade sant6 au travail dans les exploitations - la Direciion de la g€ologie (DG) : miniares anisanales et semi m6canis6es : - la Direction des mines (DM) i - d'aider a la cr6ation d'ateliers de fabrication d'6quipements - la Direction des exploitaiions miniEres anisanales et semi au Burkina Faso et de cedains instruments de production m6{anis6es (DEMAS) ; simples d€ji 6pmuves : 07 mai 2015 .IOURNAL OFFICIEL DU BURKINA IhSo N" 19 99t5 de contribuer iL l'dlaboration des statistiques sur - d'6tablir les bullelins de liquidation des redevances l e\ploitation miniare anisdnale el semr micanisee. proponionnelles sur les autorisations des exploitalions de La Dir€ction de Ia reglementation miniire et - de veiller n l'application des rbgles de s6curita et d'hygidne environn€mentale (DRME) - de veiller a la protection, a h sauvegarde el i la restauration ARIICLFaIZ: La Direction de la raslementation rniniBre et de I environnemenr des sites des caniares en collaboralion environ.ementale €st avec les services des ministares €on€em6s: - d'€mettre des avis juridiques sur les dossiers. - de veillere I'application effe{tive des lois etraglernenrs dans La Dir€ction de l. promotior des carriEres (DPC) le domaine des mines et de Ia geologie; de proposer et d'dlaborer la reglementaaion dans le domaine ARTICT,n lr: La Direction de la prcmotion des carriares des mines et de la g6ologie ; (DPC) est charg€e : de veiller.L la protection, a la sauvegarde et A la restauration de l'environnement des sites miniers en collaboration avec les - d'dlaborer et mettre en cuvre d€s strat6gies de services des rninisteres concem6s; d6veloppement des carriares ; - d'6mettre des bulletins de liquidation des redevarces I - d'administrer, de conlr6ler et de suivre les exploitalions de - de g6rer les conventions miniires; carridres en cours dans le pays ; - d'6me11re des avis juridiques sur les dossiers. - de promouvoir la valorisation des substances de carriares ; - de prornouvoir les exploitations de substances de carriares; Palr€llalhe2: La Direction g6n&ale des carriares (DGC) - d'encourager la cr6ation d'ateliers de fabricarion d'dquipements adapt6s a l'exploitation de subsrances de ABIICLEjts: La Direclion g6n6mle des caniares (DGC) a pour mission la €onception, l'6laboration. la coordination et - de€onlribuera lacollecte et au lraitement des statistiques sur I'application de Ia politique du ministare dans le domaine des l'exploitation des carrieres. Par,gEnhe 3: La Dh€ction g6n6rsle du cadastrG minier Ace titre, elie est chargee : (DGCM) de promouvoir les activit6s relatives a la recherche et e I'exploilation des substances de carriares; ARTTCLE 42 La Direction g€n6rale du cadaslre minier de proposer des mesures d'am6lioralion du cadrejuridique et (DGCM.) a pour mission la conception, l'6laboration. la institutionnel du secteur des cariares : coordination et I'application de la politique du ministare en de coll€.ler el de traiter les statistiques de carritres ; malierc de geslron des aulorisarion, er lirre\ mrniers. de suivre les irnpacts sociaux. environnemenraux, dconomiques el juridiques des projets lids aux substances de A€e titre, elle est charg6e : - de diffuser la documentation relarive e h r6glementation des - de recevoir et d'€tudier les demandes d'oclroi, de activit6s de carriares ; modification, de transfert. de renouvellement ou de - de contribuer a collecte des droits h renonciation des autorisalions et tilres miniers ainsi que des autorisations des exploitations de carriares ; demandes d'actes administratifs y relatifs, de muration ou - de suivre et de conlr6ler les activit6s d'amodiation; d'exploitation des substances des ca.rieres. - d'6mexre des projets d'actes d'o.troi, de modificarion, de transfen, de renouvellement, de relrait ou de rcnonciarion des ARIJCLE-iD: La Direction g6n€rale des carrieres comprend: autorisations el titres miniers ou les demandes d'actes administratifs y relatifs; - la Direction de la ftglementation et du suivi des carriares - d'dtablir les bulletins de liquidation des taxes sup€rficiaires ! (DRSC) : - d'inscrire dans les registres du cadastre minier, les - la Direction de Ia promotion des carriares (DPC). aurorisations et titres miniers d€livr6s: - de menre a jour la cane des aurorisalions el lrlres miniers: - de norifier les d6c'sions relatives aux droirs mrnrers aur La Direction de la rdglcmentation ea du suivi d€s carrieres requ6ranls; (DRSC) de conserler les aurori\alions et lires miniers. de transcrire dans les registres du cadastre minie., les actes AR[TLE-4o: La Direction de la rgglernentation et du suivi d'hyporhaques, d'amodiarion ou de mutarion des ritres des carriares (DRSC) est charg6e: miniers : - de metre e h disposition du public les registres et cartes des - de veilbrn I'application effective des loiset rCglem€ntsdans autorisations et titres miniers i le domaine des carritsres et des haldesi - de v€nfier le positionnement gdographique des aulorisarions I de proposer et d'6tablir la riglementation dans le donain€ des carrieres et des haldes : - assurer la gestion et la maintenance du systeme cadastml - de suivre et de contr6ler les exploitations des carrieres ; informatisE ; 9916 JOT]RNAL OFFICIEL DU BT]RKINA FASO N' 19 W mai 2Ol5 - de class€r et archiver tous documents administratifs. - de coordonner les activit6s li€es a h resolution des besoins en services 6nerg6tiques dans le €adre des plans .at;onaux de ARTrCr.r' 43: La Direction g6n6rale du cadastre minier ddveloppement ; de d6velopper des initialives pour h valorisalion et l'utilisation des ressources 6nerg6tiques endogtnes ; - la Direction du cadastre (DDC) i - de promouvoir les 6nergies renouvelables ; ' la Direction de Ia raglementation et du suivi (DRS). - de suivre er de contr6ler les infrastructur€s 6nerg6tiques ! - de promouvoir l'6le.trification rurale : La Direction du cadastre (DDC) - d'dlaborer et de v€iller e l:application de la l6gislation et de ABIrcLE-.44: ln Direction du cadastre (DDC) esr charg6e: la r6glementation en matiire de recherche, de producrion. d'approvisionnement et de distribution des produirs de ftceptionner les demandes ; dnergetiques en relation aver les ministares compdtents ; . de ddlivrer les recepisse! de d6por €l de reception: - de proftouvoir les 6conomies d 6nersie. - d'6tudier les demandeset initier les projets de €ponses et de ABIrcLE-47: La Dnection g6ndrale de l'€nergie comprend: - de tenir a jour les registres et les canes des autorisations et titres miniers d6livr6s; - la Direction de l'dnergie 6lectrique et de la promotion de de suivre la validiG des aurorisarons el Utres minier\ i l'6lectrification rurale (DEEPER) ; d'6mettre des avis en cas de classement. de d6classement ou - la Direclion des 6nergies renouvelables et des Energies de reclass€ment d une air€ prot6g6€ ; domestiques (DERED) ; - d'assurer la gestion et la maintenance du systbme cadastml - la Dire{tio$ des hydro€arbures (DH) ; - la Direclion de la promotion des 6conomies d'6nergie - de v6rifier sur le lenain en cas de besoin. les limites des (DPEE), autorisations et litres miniers; - de maintenir. classer et archiver l€s documents cadastraux. La Direction de l'6nergie 6lectrique et de la pmmotion de de transcrire dans les registres, les actes d'hypothaques, l'6lectriftcarion rurale (DEEPER) d amodiatron ou de murarion d€s titres mrniers . - initier les projets d'actes d'octroi, de modification, d€ ARTICI [' ,l8: La Direction de l'6nergie dlectrique er de la iransfert. de renouvellement ou de renonciation des promolron de I elecrrificdrion rurale csl chargie: autorisations et titres miniers ou les demandes d'acles admin;slralifs y relatifs. - d'Elaborer la politique d'6lectrification du pays en .ollaborarion avec le5 services des minisrires conceme\ : La Direction de l, rGghrnentation et du srivi (DRS) - de contribuer e l'dlaboration €l ) la mise en euvre de toute politique d'interconrexion I ABIICLDjS: La Direction de la reglementation et du suivi - de proposer des mesures administratives, financieres ei €st charg6e : techniques propres A assurer la couvenure du terriroire national en 6nelgie dl€clriquei - de veiller a l'application effective des lois et raglements en - de tenir a jour une fiche technique de tous les projets en maliere de gesrion de\ aurorisalions el ritres minier5 ; cours dans Ie pays ayanl un vo,et 6lectricit6 ; - de proposer et d Elaborer la rtgl€mentation en matiare de - de conir6ler les infrastructures li6es a la production, au gestion des autorisations et titres miniers i tmnspoa et i la distribution de I'dnergie 6lecrrique ; - d'initier les lettres d'invile n payer les droits fixes I - de contribuer, en relation av€c les s€rvices comp€tents des - d'6mettre les bulletins de liquidation des taxes superficiaires; ministares concemds, n h fixarion et A la r6gulation des Erifs - de proposer la rdpartilion des laxes superficiaires aux Collectivit6s tenitoriales Endficiaires confom6menr a h - d'6laborer et de suivre la mise en ceuvre des politaques, riglementation; strategies, plans et programmes nationaux de promorion de de notifier aux requ6rants, les decisions relatives aux l'6leckification rurale en rappon avec les structures autorisalions el tilres miniers I d'6meure des avisjundiques sur les dossiers. - de coordonner toutes les actions relatives a l'€lectrification rurale daveloppees au niveau national et d'assurer leur suivi Piragalir-4: La Direction gdndral€ de l'6nergie (DcE) 6valuation I - de collecter les donn6es sur l'6nergie 6lectriqu€. en ARTTCLF 46: La Direction generale de l6nergie a pour collaboration avec les acteurs du sous-secteur : mission la conception, l'dlaboration, la coordinal;on er - d assurer Ia ge\rion des relalion\ a!ec les inslilulion\ l'application de la politique du Ministere dans le domaine de intemationales cuvrant dans le domaine de l'dlectrification 1'6nergie. - de promouvoir la ddmarche multisectorielle en mariare de A €e tilre, elle est chargEe : besoins en dnergie 6lectrique dans l'oprique d'accroitre l'impact socio-economique de l'6lectrifi cation rurale. de concevoir les plans dnerg6tiques du pays ; d'€laborer les bilans 6nerg€tiques er les progmmmes de La D ection des 6nergles renouvelabl€s et des 6nergies maitrise d'6nergie: dom€stiqu€s (DERED) 07 mai Z)15 JOURNAL OITICIf,L DU BURKINA FASO N" 19 ABIrcLEill: La Direction des €nergies renouv€lables et des des siations-service €t distribution et autres 6tablissement de €nergies domesiiques distribution de produits pdtrolien et de lubrifiants ; - d€ contribuer, en relation avec les services compEtents des ministares concem€s, a h fixation des prix des hydrocarbures; - de contribuer n l'6laboration de toute politique d dvaluation - d'examineretde donner un avis sur les dossiers de demande ei de mise en valeur des ressources 6nergdtiques altematives de conslitution de r6seau de station-service. d'agn6ment des renouvelables dans le pays ; 6quip€ments et d'auiorisation des sites de stockage de gaz et - de.ontribuer i l'6laboration et e la mise en cEuvre des de lubrifiants, d'ouvenure des stations-sewices et autres politiques et progmmmes d'approvisionnement du pays en €tablissements de distribution de produits p6troliers et de energies domestiques, en collaboration avec les services des hbrifiants. ministdres concem€s; de contribuer a l'€laboration de lapolitique et A la promotion La Direction de l. pmmotion des 6conomles d'6nergie des 6{onomies d'6nergies domestiques en collaboBtion avec (DPEE) les services des minisGres concern6s: i - de contribuer une meilleure valorisation et utilisation des ARIICLIS: La Direction de la promotion des 6conomies 6nergies renouvelables ; d'6nergie est charg6e : - de contribuer iL la promotion de la recherch€ et de la dithsion des technologies li€es aux 6nergies renouvelables : - de contribuer i l'6laboration e. A la mise en cuvre de toute d'6laborcr et de faire appliquer la r€glemenlation en matiare poli.ique de maitrise de l'6nergie i de distribution des €quipements d'€nergies renouvelables ; - de promoulorr les activrt6s de maitn.e de l 6nergie I - d'6,aborer et de tenir ajour une fiche technique de tous les - de faire rdaliser des audits 6nerg6tiques p6riodiques dans lcs projets en cours dans le pays ayant un volet dnergies secleurs de l'administration, de l'industrie, du transport et des domesliques erou 6nergies renouvelables ; de collecter les donn€es sur les energies renouvelables et les - d'dlaborer les textes r6glementaires pour Ia promotion des 6nergies domestiques en collaboration avec les acteurs du 6conomies d'6nergies ; - de d6velopper des projets de d6monstmtion dans le domai.e - d'dlaborer et de mettre en euvre une politique et une de la maitrise de l'6nergie : strat6gie de developpement des 6nergies renouvelables i ' de promouvoir les activit6s de renforcement de capacit6s des - de conlribuer a 6laborer un cadre rdglementaire en matiere de acreur\ dan\ le domarne de la ma'lrise de l {nerBie : production et de distribution d'6nergies d'origine - de meltre en cEuvre des programmes flationaux de sensibilisation et d'6ducaaion dans le domaine de la maftrise de l'dnergie; La Direction des hydrocarbures (DH) - de r€aliser les dtudes et les 6valuations des projets de maitrise de l'dnergie ; ARIrcLE.l'o: La Direction des hydrocarbures est chargde : - de r6aliser les €tudes ponant sur l'att6nuation des Emissions de gaz a effet de sere li€es d la consommation de l'€nergie. - de collecter et de g6rer la banque des donn6es sur les hydrocarbures et les informations relatives il'explomtion Pr.rgIrnhe 5: Ls Direction g6n6ral€ des 6tudes et des p€t.oliare en collaboration avec les acaeurs du sous-secteur; statistiqoes sectorieues (DGFSS) - d'€labore. et de faire appliquer les slrat€gies d'approvisionnement du pays en produits pdtroliers en ARITLEjI: La Direction s6n€rale des 6tudes el des collaboration avec les servi€es des ministtres concem6s: statistiques sectorielles est charg6e de la conception, de la -de tenir d jour une fiche te.hnique de tous les projels du sous- programmation, de la coordination, du suiviet de l'dvaluation secteuren cours dans le pays; des actions d€ ddvelopp€ment au niveau du Ministere. - de pmposer des programmes visant e am6liorer la couverture du pays en produits petroliers; A ce titre. elle est chalgde: - de contr6ler les infrastructures li6es e l'approvisionnemeni, au stockage et a la distribution des hydrocarbures; - d'6laborer et de suivre la mise en ceuvre des politiques - d'6laborer et de faire appliquer toute r6glemenlation en matiare de transpon, de stockage et de distribution des - d'oBaniser les revues sectorielles (m;parcours et annuelle) hydrocarbures et des lubrifianls; de mise en ceuvre des politiques s€ctorielles r de lenrr une fiche de suivi de\ stocks du pays : - d'6laborer le programme d'aciivit€s consolid6 du MinistEre - de d€finir les sp6cifications des produits p€troliers, des assorri de projets de lettre de mission pour l(, structures du carburants et des lubrifiants en r€lation avec les services Ministere i comp6lents des minisaires concem€s ; d'animer les cadres de concertations sectodelles (CASEM) - de cont,6ler ou de fairc contr6ler periodiquement la qualit6 et de suivre la mise en ceuwe des recommandations issues de des pmduits petroliers et des lubrifiants dislribu6s ainsi que le r€spect des Cgles de securitd en matiare de transpon. de - de pr6parer le cadrage sectoriel : stockage et de distribution ; - de su;vre le. relations de cooperalron avec les prnenaircs l - de r6aliser erou suivre Ia realisation des €tudes de sites et de - de cootribuer a mobiliser les financemenls au profit du veiller au respect de la r6glemenlation en matiere de Minislre par l'appui a I'organisation des tables rondes constrction et d'exploitalion des infrastructures de stockage, 9918 JOURNAL OFFICIEL DU BURKTNA FASO N" 19 07 mai 2015 d'6laborer le programme d'investissement et de suivre son ARIICLES: La Direction de la formulation des politiques est charg6€ de la formulaaion des pohiques et programmes de de suivre et d'6valuer les projets et programmes sous tutelle d6veloppement du MinisGre. du Ministbre et d'6laborer les rapports sectoriels de leur mise Ace titre, elle assure : - d'identifier et de suivre les actions des intervenants ext6rieurs (autres projets et programmes intervenant dans les - l'6laboration des politiques et strat6gies du Ministere; domaines d'aclivit6s du Ministdre, ONG, OSC. secteur pdv6, - I organrsarion des re!ues seclorielle\ rmi-prrcours er collectivit€s territoriales par des rapports p6riodiques en annuelle) de mise en euvre des politiques sectorielles i termes de contributions a la mise en ceuvre des politiques l'animation des cadres sector:els de dialogue (CSD) ; sectorielles ; - la formation des projels et programmes sur la base des - de collecter. traiter et centraliser les donn6es statistiques des orientations sectorielles : activitEs du Ministere ; - I'6laboration du programme d'investissement du Ministare. - de proposer toute 6tude n6cessaire a la dynamique du Ministdre : La Direction du suivi, d€ l'6valuaaion et de la capitslisation - de g6rer les cr6dits et les biens mat6riels mis a ladisposiiion (DSEC) de la Direction. d'6laborer et mettre en cuvre le Sch€ma Directeur Informatique du Ministare ; ARTICI F 56: La Direction du snivi. de l'€valuation e! de la - de coordonner l'6laboration et le suivi de l'ex6cution du capitalisation est charg€e du suivi. de l'6valuation et de la Budget Progmmme. capitalisation. ARIICLE-5': La Direction g6n6mle des dtudes el des Ace titre. elle assure : stadstiques sectorielles comprend : l'6laboration et la diffusion des m6lhodes et outils de suivi - la Direction de la prospective et de la planification dvaluation au niveau du MinisGre ; op6rationnelle (DPPO) ; l'6laboration des rapports de suivi et d'dvaluation des - Ia Direction de la formulation des politiques (DFP) ; politiques et strat6gies du Ministare : - la Direction du suivi, de l'dvaluation et de la capitalisation le suivi de la mise en ceuvre des recommandations issues des (DSEC) : cadrcs de concerlation du Ministire : la Direction des statistiques sectorielles (DSS) ; - l'idenlification et le suivi des actions des intervenants - la Direction de la €oordination des projets et programmes ext6rieurs (autres projet et progmmmes intervenant dans les (DCPP) ; domaines d'activit6s du Miristare, ONG. OSC, secteur priv6 - la C€llule Minist6rielle pour la Promotion du Genre du et collectivit€s territoriales) par des rappons p€riodiques en Ministdr€ des Mines et de l'Energie (CMPC-MME). termes de contributions a la mise en cuvre des politiques La Direction de la prospective et de la planification - la proposition de toute 6tude n6cessaire A la dynamique du op€rationnelle (DPPO) Ministare. La dir€ction des statistiques s€ctoriGles (DSS)

ARTICI.F 54: l-a Direcriofl de la prospective et de la planification opemtionnelle est chargde de la conduite des dflexions prospectives et de la plaflification operationnelle. ARTTCTtr 57: ln Direction des siatistiques seclorielles est charg6e de la production des statistiques se€lorielles. A ce titre, elle assure : A ce titre. elle assure : la conduite des ftflexions th6matiques de long terme sur les questions de d6veloppement liees aux mines et ) l'dnergie ; - la collecte des donn6es, le tmitement et la production des - la tmduction des orientations strat6giques du Ministare en statistiques sectorielles ; plans et programmes d€ d6veloppement ; - la gestion de la base de donndes sectorielle et le systdme - la conduire de rravau\ de planification slraldgrque I d'information g6ographique du Ministare ; - l'6labomtion du programme d'activitds consolid6 du - la production et la diffusion des annuaires statistiques li€s Ministlre : aux mines et a l'6nergie ; - l'6laboration des rapports d'activit6s consolid6s (mi' - la pMi€ipa.ion i l'alimentation du site web du Ministare. parcou$ et annuels) du Ministtre assorti d'une dvaluation annuelle des performances des structures du Ministare i La Direction de la coordination des proj€ts €t pmgramm€s - l'animation des cadres de concertation sectorielles etle suivi (DCPP) de la mise en ceuvre des rccommandations issues de ces ARIICLDI&: l,a Direction de la coordination des projeb et programmes est charg6e d'assurer la coordination des unit6s d'exdcution des projets et programmes au niveau sectoriel. La Dircction de la formulation des polittqo€s (DFP) Ace litre, elle assure : 07 mai 2015 .IOURNAL OFFICIEL DU BURKINA FASO N' 19 9919 - la coordination, la pr€paration et la tenue annuelle des ARTICI F ril: l-a Direction des march6s publics a pour sessions des assembldes sectorielles des proiets et mission de g€rer le pro.essus de la commande publique du pfogrammes ; d6partement. - te suivide la mise en cuvre des re.ornmandations du secteur issues des sessions des assembl6es sectorielles ; A ce titre, elle est charg€e notamment : - l'dlaboration des rappons sectoriels de mise en ctuvre des projets et programmes ; - d'elaborer le plafl g6n6ral annuel de passation des march6s - le suivi et le contr6le de la mise en cEurre des projeb et publics du Minislare et de produire les rappons periodiques de progmmmes du secteur ; - le suivi des relations de coopEmtion avec les partenaires - d'6laborer I'avis g6n6ral de passation de march6s dont le intewenant dans le secteur : montant pdvisionnel, toutes taxes comprises,est superieur ou - la ratio.alisation des unit6s d'ex6cution des projets et 6gal au seuil communautaire de publicit€ ddfini par la programmes du secteur, Commission de I'UEMOA ; - d'assurer la mise en cEuvre des proc6dures de passation des La Cellule Minist6rielle pour la Prcmotion dtl Genre du march6s publics et des d6l6gations de services publics. Ministlre des Mines €t de I'Energie (CMPG-MME) ParaeBIh-[: La Direction des ressources humaines (DRH) ARfrcLEl59: La Cellule Minist6rielle pour la Promotion du Cenre esl une srruclure de \eille et d alene a lra\ers un sur\r A&IICLE-62: La Direcrion des ressources humrine< a pour de la prise en compte effective du genre dans les plans et attributions d'assurer, en rclalion avec le Ministdre en chaqe programmes du Ministere. de la fonction publique, la conception, la formalisation, la miseen cuvre etl'6valuation des mesures visant e accroitre la A ce titre, elle est chargde de : productivit6, I'efficacit€ et le rendement des personnels du d€pa(ement. - 6laborer et mettre en ceuvre chaque annde, un plan d'actions conform6ment aux objectifs assign6s aux Cellules A ce titre, elle est charg6€: Minist6rielles poul la Promotion du Genres ; - mobiliser les ressources humaines, materielles et financidres - d'assurer la gestion prdvisionnelle et rationnelle des pour l'ex6cution du plan d'actions i ressources humaines du Min;stare e! de participer au - assurer le suivi et l'€valualion de la mise en cuvre du plan recnrtement de son personnel ; de g€rer la situation administralive des agents du MinistEre i - assurer un plaidoyer pour les pmtiques utiles a la promotion - d€ tenir le fichier du personnel et de suivre la carriere des de l'€quit6 et de l'6galit6 entre les hommes et les femmes au agents du Ministare i sein du Ministdre i 'de contribuer au bon fonctionnement des cadres de - paniciper e h conception el ,L la vulgarisation des outils concertalion avec les partenaires sociaux ; d'analyse genre ; - de v€iller au bon fonctionnement des organes consullatifs - participer e h sensibilisation et la formation sur le concePt existant dans le Ministbre : genre au sein du Ministare ; - de concevoir et de mettre en cuvre des plans et programmes mener toute activit6 susceptible de promouvoir le genre dans de formation des agents du ddpartement : le Ministere. - de contribuer i l'dlabomtion du titre II du budget du Ministare et de suivre son ex6cution I Pirsgrrphe 6: La Dircction de I'administrrtion et des - de contnbuer i l'am6liomtion des conditions de travail et de lin{nces (DAF) la plductivit6 du personnel du MinistCre ; - d'assister les agents du Ministere en fin de caniCre s€ pr6paranr ) taire valoir ieurs droils e la relraire :

ARTICI.E 60: La Direction de l'administration et d€s d'assurer le suivi des 6.oles de formation professionnelles finances a pour mission la gestion des moyens financiers et plac6es sous tuclle du Ministbre : mat€riels du MinisGre. - d'apporter un appui conseil en gestion des ressources humaines aux services el Fojets du MinisGre. A €e titre elle est chargee notamment: PirsgraDtrel: La Direction de l. communication et d€ Ia - d'dlaborer er d'ex€cuter les budgets du d6partement ; presse minist6riell€ (DCPM) - d'dlaborer et d'ex6cuter le budget au titre des transfens en capital de I'Etat; ABIICLE-63: La Direction de la communication et de la - d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles et tenir presse minist€rielle conEoit, coordonne et gare les activit€s de la comptabilit6 matiares du d6paitement ; communicalion inleme el e\leme du MinisGre. - d assurer la s€curit6 du personnel el des biens : - de produire les rapports p6riodiques sur ltx6cution du A ce ritre, elle est charg€e: budget du Miniscre. - d'assurer les revues de presse et les synthases de l'actualit6 PeEgraphe 7: Ls Direction des marchEs publica (DMP) e I'attention du Ministre l 9920 .IOURNAL OFFICIEL DU BURKINA FASO N' 19 07 mai 2015 - de daliser des dossiers de presse de l'actualite ; - de l'appui-conseil jundique A I'ensemble des structur€s et de g6rer les relations publiques du Ministare avec les services intervenanl dans la mise en euvre des missions du institutions I Ministere: - de publier et de gdrer les periodiques du ddpanement ; - d'assu.er la vulgarisation du droit minier et du droit de - d'assurer tes relations avec les o4anes de pr€sse nationaux, l'€rcrgie; les joumaux et les correspondants de la presse dtrangare ; - d€ la gestion des affair€s juridiques du Ministdre des mines - de metre a jour la docum€nlation et les statistiques d€ presse et de l'6nergie. ayant un rappon avec l'activit6 du Miflisttsre ; - d'assurer ta mise a jour el I'animation du site web du S€ction V: Les structurcs ddconcentrdes Ministlre : - d'assurer la vulgarisalion de la polilique sectorielle du ABIICJ,[.-66: Les structures deconcentrees sont les MinisGre ; d6membrements du Ministare des mines et de l'6nergie au - de contribuer i la production des chroniques du niveau rdgional. Il s'agit des Directions rdgionales des mines Gouvemement et a I'animation des points de presse du et de l'€nergie (DRME). Gouvemement en collabomtion avec le service d'Information

ARTICI F 67:Les Directions ftgionales des mines et de l'6nergieonl pourmission la mise en ceuvre de lapolitiquedu Pamsrenhe r0: La Direction des Archives et de la Minis.ireen matiire de mines et d'6nergiedans les r6gions du Documcntation (DAD) Ace titre, elles sont charg6es au niveau r€gional : AEfICLE--..rElr La Direction des archives et de la documentation esl charg€e: ' de coordonner les activit6s administratives et de suivre l'ex6cutioo des politiques, strat€gies, plans. projets ei - de la cr6ation et la gestion du fond documentaire du programmes en ma.iCre de mines et d'6nergie i Ministarel d'assurer l'appui conseil et I'accompagnement des - de la d6mat6rialisation et Ia num6risation des donndes collectivit6s territoriales dans leurs domaines de comp6tences. - de la recherche et la mise I disposition du Ministere. de la SlcltrioLYl: Les sfi ucturcs rattachdrs documentation requise. - d'approvisionn€r le Ministdre en ouvrages. pEriodiques et ARTICI.['.68: tfs structures rallachdes au MinistBre des autres documents int€ressant les se{teurs du d6partement ; mines et de l'6nergie sonl : - de meltre a la disposition des usagers toute information n6cessaire n la recherche er au d6veloppement dans le - le Bureau des Mines ei de la Gdologie du Burkina domaine des mines et de l'6nergie ; (BUMICEB) ; 'de conseiller les services dans les domainesde l'archivaeeet - l'Agence Nationale d'Encadrement de l'Exploitation de la documentation. MiniBre Anisanale et Semi-m€€anis€e (ANEEMAS) ; - la So€i616 Nalionale d'Electricitd du Burkina (SONABEL) ; Psllgra!tr&ll: La Direction des AlTaircs Juridiques et du - le Fonds de D6veloppement de I'ElecHication (FDE). Contentieux (DAJC) ABIICLL69: t€ M'nisrere des mine. er de l eners'e a.\ure l'orientation. le suivi el I'6valuation des activit6s des ABIICLE-65| La DiEction d€s Affaires Juridiques et du structures ratta€h6es entrant dans le €adre de ses attribulions et Conlentieux a pour mission de coordonner la gestion des plac€es sous sa tutelle. affaires juridiques et contentieuses du Ministbre des mines et de I'€nergie. ARTICI,n 70: Le pouvoir de contr6le et de y6rification du Mini$ere des mines et de l'6nergie s'applique 6galement aux A ce titre, elle est chargee: soci6t6s oir I'Etat ddtient une pat du capital ainsi qu'aux personnes physiques ou morales operant dans les secteurs - d'6laborer les avan!-projets et projers de textes juridiques minier et 6nergelique au Burkina Faso. dans les domaines des mines,des carriares et de l'6nergiet - de la prdyention des contentieux li6s ir l'application ou ir A.&IfCj,,E-ll: L o.ganisation et le fo.ctionnement des I'interpr6tation des conventions intemationales ou rdgionales, slructures ratlachdes telles que pr6vues i l'anicle 68 du des lok et des ragkments en matiare de mines, de carriares et pr6sent d6cret sont r68is par leurs textes de cr6al;on et leurs d'6nergie; - de la diffusion des conventions, des textes l6gislatifs et rlglementaires en matiare de mines, de carriares et d'Energie ; Sestio[ylft Les structures de mission de l'appui aux cadres de concertation r6gionaux du secteur des mines et des carribres dans 1'6laboration des textes juridiques ; ARTICT E 72: L€s structures de mission sont les projers et - du respect de la conformit6 des engagements intemalionaux programmes de ddveloppement concourant a du Burkina Faso en maliare de mines el d energie ; I'accomplissement des missions du Ministare. 07 m.i 2015 JO{JRNAL OTfiCIEL DU BURKINA FASO N' T9 vr2t - Irs structures de missio du Minisrare dcs mines ei de &ec mtimd. d d6&4. d. l'dploiirnion l'6rcrgie sont : Biniarc .nis.ml€ €r sdi ,{@isac - le Projel d'Appui au D6veloppement du Secreur Minier BNAI Brig.dc mliomle d. lutr. ild-fr.ud. d. l'or (PADSEM) ; BlEu dd mies ct de l. gaologie du Burtin. le Projet d'Accas aux Services Energdtiques (PASE); Cellul. Mintuta.ielle rlc h Pmori@ &s c.!E d! CMPG.MME - le Pro.iet d'Appui au Secteur de I'Electricit6 (PASEL) ; Midsr&c d€s EiB.I.L l'amie Diulion des dcbivG .t & h dem6dio. Ie Programme de Renforcement des Infrasrrucrures Electriques et d'Electrificalion Rurale (PRIELER) ; DiEron dc l'..lnidsa.don .t &s linmcs - le Projet TEAM 9. Dnelion ds rff.ic juidiq@ d du @otctrti€u Dn ctih d. l. @ahuniorion ci & la pr6s€ DCPM Diefiotr d. ls @ordiDton des prcjek .1 poslam6 CHAPITRE IV:DISPOSITIONS I}IVFRSI.S nT DI'C ['INAI tr'S Dieclaon de I'an.r8i. al.cairiu. .t de h prcmorion .h DEETfR )iMlion dd .xploiLdom DiniaEs .ttisenl6 €l seni ARITLLZI: l-eSecr6taire g6n6ral,les Direrteum g6n6raux, DD} DiEdion d€s a.arda .i <L l. pluilic.tion les Direcleurs des structures centrales. les Direct€urs des )iqtiotr d.s €rer8i6 Houv.!.bls d dcs €nagi.s structures d€conceno€es et les Directeurs g6n6raux des DERf,D structures rattache€s sont nomm6s par d€crcl pris en Conseil Dirctio. de I. {omulation d€s politiqu6 des Ministres sur proposition du M;nistre. DGC Dnedion g,na6te d€s cuia6 DGE Dil€dion Ban6Ble d. l'arcrsi€ ABIrcL[-Zt ks Chefs de services sont nommds par arrete DGESS Direclion BanaBle de! atud€s st thtiquB solori€tles du Ministre. DGMG Di@lion ea,ahle des nin6 el .l€ l. golorie DiEIion de l. qaolori. d du cadssh€ mini.r

ARTICI,I T5: Des arrer6s du Ministre viendront pr6ciser DH DiElion d6 bydrcryb@ I'organisation, les attributions et le foncrionnement des dircctions et des services resp€ctifs. Diredion d€s mrchas puhliq

ARTICI F 76: l-e pr6senl d6cret abroge roures disposirions Dfc Dircclior de la promodon des wiercs ant6rieures contmhes, notamment celles du decret n' 2OI3- DPEE Dircclion de la promodor d€s a.onomie! d an€rgie 972,PRES/PM/MCE du 30 octobre 20 I 3 ponant organisation DPPO Direrio. d. Ia prospeclive €r d€ Is pleifie on du Minilrlre d€. mines. des carflt.es er de l 6nergie. DRII Dn4don des 6soeB humaines

ARTICI.F 77: k Minislre des Mines et de l'Energie esl DRME Dnedion ragiomle des nin€s et de l'6nergi. chargi de l'ex€cution du prdsent d6crel qui sera publid au DRSC Dn€odon de la rada.nLlion Gt du suiti d.s odiarcs Joumal Otriciel du Faso I'RSM Direction d€ la rasldmr.riotr .! du suivi d€s bi..s I'SEC Dnedio, du suivi, de l av.lu.lion el de lacapiblhation DSS DiElion d.s slatistiques kcbri.lla Ouagadougou, le 05 mars 2015 FDf, ronG d. ddveloDpn@l de l'alechilioarion rTs ln €diotr l€cbrique d6 seryic.s Michel KAI'ANnO SONABEL SbciaL n,lion . d'al{ticii/ du Burkin, Le Premier Ministre Yeconh, lsaac ZmA MINISTERE DE LA COMMIINICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE Le Ministre des Mines el de l'Energie LA TRANSITION Ea$ekrr-BA DECRET N" 201 5-I93|PRBS-TRANSIPM| MC RC NT dt 25 fit'ti2t 20ts , AEIICLF-L: Monsieur Hermann Yirigouin rOE, Mle I 18 840 C, Conseiller des Affaires dtrangeres. est nomm6 Directeur de Cabinel.

ANNEXE 1: LEGENDE DE UORCANIGRAMME ARIrcLI.iL: I-e Ministre de la Communication, chargd des relations avec le Conseil national de la transition est chargd de DU MINISTERE DES MINES ET DE TENERGIE I'execution du pr6sent d€cret qui prcnd effet pour compter de la date de prise de service de I'intdress6.