Décret n° 2007-740/ PRES/PM/MECV/MEF portant adoption du Programme d’action national d’adaptation à la variation et aux changements climatiques

11/7/2015 DECRET N° 2007­740/PRES/PM/MECV/MEF portant adoption du programme d’action national d’adaptation à la variation et aux changements clim… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret PM 2007 00740.htm 1/2 DECRET N° 2007­740/PRES/PM/MECV/MEF portant adoption du programme d’action national d’adaptation à la variation et aux changements climatiques. (JO N °50 DU 13 DECEMBRE 2007) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2007­349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2007­381/PRES/PM du 10 juin 2007 portant composition duGouvernement du Burkina Faso; VU la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ; VU la loi n°05/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement au Burkina Faso ; VU la loi n°06/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code forestier au Burkina Faso ; VU le décret n°2006­216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attributions des membres du Gouvernement ; Sur rapport du Ministre de l’environnement et du cadre de vie ; LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 juillet 2007 ; D E C R E T E 11/7/2015 DECRET N° 2007­740/PRES/PM/MECV/MEF portant adoption du programme d’action national d’adaptation à la variation et aux changements clim… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret PM 2007 00740.htm 2/2 ARTICLE 1 : Est adopté le programme d’action national d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques dont le texte est joint en annexe. ARTICLE 2 : Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 19 novembre 2007 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Tertius ZONGO Le Ministre l’économie et des finances Jean­Baptiste Marie Pascal COMPAORE Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie Laurent SEDEGO