Décret n° 2003-285/PRES/PM/MAHRH portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques

DECRET n° 2003-285/PRES/PM/MAHRH du 6 juin 2003 (JO N°26 2003 du 26 juin 2003) portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le décret N° 2002-204/PRES/PM du 06 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret N° 2002-205/PRES/PM du 10 juin 2002 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le décret n°2002-255 PRES/PM du 18 juillet 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ; Vu le décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ; Vu la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ; Vu le décret n°2002-317/PRES/PM/MAHRH du 2 août 2002 portant organisation du Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ; Sur rapport du Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 janvier 2003 ; DECRETE Article 1 : En application des dispositions de l ‘article 19 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, le territoire national comprend quatre (4) bassins nationaux qui sont : le bassin de la COMOE ; le bassin du MOUHOUN ; le bassin du NAKANBE ; le bassin du NIGER. Article 2 : Les bassins nationaux sont délimités par les lignes de partage des eaux et les frontières d’Etat. Ils sont composés de sous bassins drainés par des affluents ayant ou non des liaisons hydrauliques à l’intérieur du territoire national. Article 3 : Le bassin hydrographique est le cadre approprié de planification et de gestion des ressources en eau. La coordination des actions publiques et la concertation s’y inscrivent afin de préparer et de mettre en œuvre, dans les conditions optimales de rationalité, les orientations et les décisions prises dans le domaine de l’eau. Article 4 : Les limites des bassins et sous bassins qui peuvent être rattachés aux quatre (4) bassins nationaux sont fixées par le présent décret. Article 5 : Le bassin de la COMOE comprend les sous bassins hydrographiques suivants : le sous bassin de la Léraba ; le sous bassin de la Comoé ; le sous bassin du Codoun ; le sous bassin du Baoué ; le sous bassin de l’Iringou. Article 6 : Le bassin du MOUHOUN comprend les sous bassins hydrographiques suivants : le sous bassin du Mouhoun Supérieur composé des unités de bassin suivantes : Plandi; Siou; Kou; Voun Hou; Sourou. le sous bassin du Mouhoun Inférieur composé des unités de bassin suivantes : Vranso ; Bolo ; les Balé ; Bougouriba ; Bambassou ; Poéné. Article 7 : Le bassin du NAKANBE comprend les sous bassins hydrographiques suivants : le sous bassin du Nakanbé composé des unités de bassins suivantes : Massili ; Koulipélé ; Dougoulamondi ; Tcherbo ; Nouhao. le sous bassin du Nazino ; le sous bassin de la Sissili ; le sous bassin de la Kompienga ; le sous bassin de la Pendjari composé des unités de bassins suivantes : Doudodo ; Singou. Article 8 : Le bassin du NIGER comprend les sous bassins suivants : le sous bassin du Banifing ; le sous bassin du Béli ; le sous bassin du Gourouol – Goudébo ; le sous bassin du Yali ; le sous bassin de la Faga – Mani ; le sous bassin de la Sirba ; le sous bassin de la Bonsoaga ; le sous bassin de la Dyamongou ; le sous bassin de la Tapoa . Article 9 : Les superficies des bassins et sous – bassins hydrographiques seront déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’eau. Article 10 : Le Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques, le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation et le Ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel du Faso. Ouagadougou, le 9 juin 2003 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques Salif DIALLO Le Ministre des finances et du budget Jean-Baptiste Marie Pascal COMPAORE Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation Moumouni FABRE LOCALISATION DES BASSINS ET SOUS – SOUS BASSINS HYDROGRAPHIQUES RATTACHES AUX BASSINS NATIONAUX BASSINS NATIONAUX Code international Sous bassins rattachés observations Léraba * Comoé * COMOE 1 928… Codoun * Baoué * Iringou * Mouhoun Supérieur ** Plandi ** Mouhoun supérieur ** Siou ** Kou ** Voun - Hou ** Sourou ** Mouhoun Inférieur ** MOUHOUN 1 931… Vranso ** Bolo ** Les Balé ** Bougouriba * Mouhoun inférieur ** Bambassou * Poéné * Nakanbé * Nakanbé ** Massili ** NAKANBE 1 931… Koulipélé ** Dougoulamondi ** Tcherbo ** Nazino * Sissili * Nouhao * Kompienga * Pendjari * Doudodo ** Singou ** Banifing * Béli * Gorouol ** Goudébo ** NIGER 1 934… Yali * Faga ** Manni ** Sirba * Bonsoaga * Dyamoungou * Tapoa * * bras sans liens hydrauliques au Burkina Faso ** bras ayant liens hydrauliques au Burkina Faso