Décret nº 2002 -457/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie

Décret n° 2002 -457/PRES/PM/MECV du 26 octobre 2002 portant organisation du Ministère de l’environnement et du cadre de vie. (JO N°06 2003) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2002-204/PRES du 06 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2002-205/PRES/PM du 10 juin 2002 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2002- 254 /PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 portant organisation type des départements ministériels ; Sur rapport du Ministre de l’environnement et du cadre de vie ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 septembre 2002 ; D E C R E T E TITRE I. : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L’organisation du Ministère de l’environnement et du cadre vie est régie par les dispositions du présent décret et s’articule autour des structures ci-après : . LE CABINET DU MINISTRE . LE SECRETARIAT GENERAL TITRE II : ORGANISATION DU CABINET DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE CHAPITRE I : COMPOSITION Article 2 : Le Cabinet du Ministre de l’environnement et du cadre de vie comprend les Conseillers techniques, l’Inspection technique des services, le Secrétariat particulier, le Protocole du Ministre, le Secrétariat permanent du conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD). CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS Article 3 : Le Cabinet du Ministre de l’environnement et du cadre de vie est chargé : du courrier confidentiel et réservé ; des audiences du Ministre ; des relations avec le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, les autres Ministères, les institutions nationales et internationales ; du protocole du Ministre ; du contrôle de la gestion administrative et technique des services du Ministère ; de l’assistance-conseil du Ministre. Article 4 : Les Conseillers techniques (CT) assurent l’étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. De manière générale, ils assistent le Ministre dans l’étude de toutes les questions relevant de leurs compétences. Article 5 : Les Conseillers techniques au nombre de trois (3) au maximum, sont choisis en raison de leurs compétences parmi les cadres. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’environnement et du cadre de vie. Ils sont placés hors hiérarchie administrative et dépendent directement du Ministre. Article 6 : L’Inspection technique des services (ITS) assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, projets et programmes, et de l’application de la politique du Département. A ce titre elle est chargée : de l’appui-conseil pour l’organisation des programmes d’activités des services, projets et programmes ; de l’appui-conseil pour la mise en œuvre du programme d’activités des services, projets et programmes ; du contrôle de l’application des textes législatifs, réglementaires, et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes ; des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des services, projets et programmes ; de la vérification de l’utilisation des crédits publics et de la régularité des opérations des administrateurs de crédits, des comptables et régisseurs de deniers publics et des matières et fournitures relevant du Ministère ; de l‘étude des réclamations des administrés et des usagers des services, projets et programmes. Article 7 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique des services s’exerce aussi bien à titre préventif qu’à posteriori, sur les structures centrales, les structures déconcentrées, les projets , plans et programmes et les établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA). Article 8 : L’Inspection générale d’Etat est ampliataire de tous les rapports des Inspections techniques des services. Article 9 : L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’environnement et du cadre de vie. L’Inspecteur général des services relève directement du Ministre et est placé hors hiérarchie administrative. L’Inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques nommés également par décret pris en Conseil des Ministres. Les Inspecteurs techniques bénéficient des mêmes avantages accordés aux Directeurs généraux de services. L’Inspecteur général et les Inspecteurs techniques sont choisis, en raison de leur compétence et de leur moralité, parmi les cadres supérieurs. Article 10 : Le Secrétariat particulier (SP) assure la réception, le dépouillement et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il est dirigé par un (e) Secrétaire particulier (e) nommé (e) par arrêté du Ministre. Article 11 : Le Protocole du Ministre est chargé, en relation avec le Protocole d’Etat, de l’organisation des audiences, des déplacements et cérémonies officielles du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre. Article 12 : Le Secrétariat permanent du conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) est une structure de mission rattachée au cabinet du Ministre. Article 13 : Les attributions et l’organisation du secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) sont définies conformément aux statuts du conseil national pour l’environnement et le développement durable. TITRE III : ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL Article 14 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’Environnement et d’assainissement du cadre de vie, le Ministère de l’environnement et du cadre de vie dispose d’un Secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci-dessous. CHAPITRE III : COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL Article 15 : Le Secrétariat général du Ministère de l’environnement et du cadre de vie comprend : . Le Secrétaire général ; . Les Structures centrales ; . Les Structures rattachées. SECTION 1 : LE SECRETAIRE GENERAL Article 16 : Le Secrétaire général dispose d’un Secrétariat particulier, d’un service d’étude et d’un service central de courrier. SECTION 2 : LES STRUCTURES CENTRALES Article 17 : Les Directions générales, les Directions et les services qui les composent, de même que les structures d’appui, notamment, la Direction de l’administration et des finances, la Direction des études et de la planification, la Direction des ressources humaines et la Direction de la communication et de la presse ministérielle constituent les structures centrales du Ministère. SECTION 3 : LES STRUCTURES RATTACHEES Article 18 : Les structures rattachées du Ministère de l’environnement et du cadre de vie sont les établissements publics à caractère administratif (EPA) sous tutelle du Ministère et les projets , plans et programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions du département. CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL Article 19 : Le Secrétaire général assure la gestion administrative et technique du département ministériel. SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL Article 20 : Le Secrétaire général assiste le Ministre de l’environnement et du cadre de vie dans l’élaboration et l’application de la politique du département. Il est chargé de la coordination administrative de technique des structures centrales et des structures rattachées. En cas d’absence du Secrétaire général, le Ministre nomme parmi quatre (4) responsables désignés à cet effet, un intérimaire. Les modalités d’établissement de la liste de ces responsables sont définies par arrêté du Ministre de l’environnement et du cadre de vie. Lorsque l’absence excède trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par arrêté. Lorsque l’absence n’excède pas trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par note de service. En tout état de cause, l’intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (3) mois. Article 21 : Le Secrétaire général assure les relations techniques du département avec les autres Ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, et les Institutions nationales. Article 22 : A l’exception des documents destinés au Chef de l’Etat, aux Présidents d’Institutions, aux Ministres et aux Ambassadeurs, et nonobstant tout autre dossier que le Ministre pourraient lui affecter, le Secrétaire général reçoit délégation et signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du Ministère, notamment : les lettres de transmission et d’accusé de réception ; les correspondances et instructions adressées aux structures centrales, déconcentrées et rattachées ; les certificats de prise, de cessation et reprise de service du personnel de l’administration centrale du Ministère ; les décisions de congé et d’autorisation d’absence ; les décisions d’affectations et de mutation ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des Services relevant du Secrétariat général ; les ordre de mission à l’intérieur du Burkina Faso ; les textes de communiqués ; l’approbation des textes des télex et fax. Article 23 : Outre les cas de délégation prévues à l’article 22 ci-dessus, le Ministre de l’environnement et du cadre de vie peut par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du département. Article 24 : Pour tous les cas susvisés à l’article 22 et 23 , la signature du Secrétaire général est toujours précédée de la mention : “ Pour le Ministre et par délégation , le Secrétaire général ”. SECTION 2 : ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES CENTRALES Article 25 : Les structures centrales du Ministère de l’environnement et du cadre de vie sont : . La Direction générale des eaux et forêts (DGEF ) ; . La Direction générale de l’environnement (DGE ) ; . La Direction générale de l’amélioration du cadre de vie (DGACV ) ; . La Direction des études et de la planification ( DEP ) ; . La Direction de l’administration et des finances (DAF ) ; . La Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM ) ; . La Direction des ressources humaines (DRH ) . Article 26 : LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS (DGEF) La Direction générale des eaux et forêts a pour mission la conception, la coordination de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des forêts et de la faune. Elle veille à l’application du statut paramilitaire auquel sont soumis les agents forestiers et assure l’organisation du corps ainsi que les questions liées à l’équipement et à la formation militaire des agents forestiers. A ce titre, elle est chargée de : de la protection des ressources forestières (forêts et faune) ; de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre d’une stratégie en matière de vulgarisation des techniques forestières ; de l’assistance sous forme d’appui-conseil dans ses domaines de compétences ; de la conception d’une méthodologie d’élaboration des plans d’aménagement des forêts et des plantations forestières ; de l’organisation, du contrôle de l’exploitation et de la commercialisation des produits forestiers d’origine végétale et faunique ; de la promotion des produits forestiers non ligneux ; de l’élaboration d’une stratégie d’aménagement et de la protection des parcs nationaux, réserves de faune et ranchs de gibier ; de la gestion des contrats et marchés d’études et travaux relevant du domaine ; de la mise en œuvre des conventions internationales en matière des forêts et de la faune ; du développement des compétences des acteurs des sous-secteurs forêts et faune ; de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de gestion des forêts et de la faune ; du contrôle et de la police en matière de protection des eaux et des activités piscicoles. Le Directeur général des eaux et forêts assure cumulativement avec ses fonctions, le commandement du Corps paramilitaire des eaux et forêts. Article 27 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général , la Direction générale des eaux et forêts comprend : . La Division du Corps para-militaire des eaux et forêts, de la réglementation et du contrôle (DCPRC) ; . La Direction des aménagements forestiers (DAF) ; . La Direction de la foresterie rurale (DFR) ; . La Direction des parcs nationaux, réserves de faune et des chasses (DPRFC) ; . Les Directions régionales de l’environnement et du cadre de vie. Article 28 : LA DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT (DGE) La Direction générale de l’environnement a pour mission la coordination des activités de lutte contre la désertification, de promotion des évaluations environnementales et de l’éducation environnementale, du suivi des conventions en matière d’environnement. A ce titre, elle est chargée de : l’appui au mécanisme d’exécution du programme d’action national de lutte contre le désertification ; la mise en place et le suivi du fonctionnement du Fonds national de lutte contre la désertification ; le suivi de la dynamique de la désertification ; l’appui-conseil des ONG, organisations communautaires de base et associations ; la promotion de la pratique des évaluations environnementales (études d’impact sur l’environnement , évaluations environnementales stratégiques, audits environnementaux) conformément à la réglementation en vigueur ; le suivi et la consolidation des activités des cellules environnementales des départements ministériels ; l’inventaire des projets et programmes à impacts environnementaux majeurs en vue de la prise des mesures correctives ; la contribution à l’harmonisation des procédures d’études d’impact sur l’environnement (EIE) dans le cadre des espaces sous régionaux ; le suivi de l’application des conventions internationales en veillant notamment à leur intégration aux programmes nationaux ; le développement du partenariat avec les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les organes de gestion des conventions aux fins d’une valorisation optimale des opportunités de financement ; l’élaboration et la coordination de l’exécution du Plan d’action national d’éducation environnementale ; l’appui aux groupes cibles à la confection des outils pédagogiques nécessaires en fonction de leurs spécificités ; la mise au point d’un dispositif de suivi des activités en matière d’éducation environnementale ; l’appui au développement des compétences des acteurs intervenant dans les domaines de l’environnement et de l’assainissement. Article 29 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général, la Direction générale de l’environnement comprend : . La Direction de la coordination de la lutte contre la désertification (DCLCD ); . La Direction des évaluations environnementales ( DEE ); . La Direction des conventions internationales en matière d’environnement (DCIE ) ; . La Direction de l’éducation environnementale et du développement des compétences ( DEEDC ) . Article 30 : LA DIRECTION GENERALE DE L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE (DGACV) La Direction générale de l’amélioration du cadre de vie a pour mission la coordination de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances diverses et de promotion des aménagements paysagers, aussi bien en milieu urbain que rural. A ce titre, elle est chargée de : l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies nationales du sous-secteur de l’assainissement et du sous-secteur des aménagements paysagers ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des substances chimiques utilisées en matière agricole en collaboration avec les structures concernées ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie du contrôle des végétaux aquatiques envahissants (jacinthe d’eau, pistia, salvinia…) ; la protection des ressources en eau de surface contre les pollutions agricoles et le péril fécal ; l’appui aux collectivités locales pour la gestion des déchets solides municipaux ; la promotion de technologies de valorisation des déchets solides biodégradables et les déchets plastiques ; l’appui-conseil aux industriels pour une meilleure gestion de l’environnement industriel ; l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale du sous-secteur des aménagements paysagers ; l’appui aux collectivités locales pour la conception et l’exécution de schémas directeurs de reverdissement des agglomérations urbaines et rurales ; l’appui-conseil aux structures chargées des infrastructures pour l’intégration des techniques d’aménagement paysager dans la conception et la mise en œuvre des projets d’aménagement urbains et routiers ; le contrôle des chantiers d’aménagement paysagers d’intérêt public ; l’élaboration des textes d’application du Code de l’environnement, leur diffusion et le suivi de leur application ; la coordination des activités d’inspection environnementale. Article 31 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général , la Direction générale de l’amélioration du cadre de vie comprend : . La Direction de l’assainissement et de la prévention des pollutions et nuisances (DAPN) ; . La Direction de la réglementation et des inspections environnementales (D.R.I.E) ; . La Direction des aménagements paysagers (DAP) . Article 32 : LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION (DEP) Elle a pour mission d’étudier, de suivre, d’évaluer les projets et programmes du Ministère et de veiller au renforcement des relations entre le Ministère et ses partenaires. A ce titre, elle est chargée : de centraliser l’ensemble des données relatives à tous les projets du ministère en cours de réalisation ou à réaliser ; de définir des indicateurs de performance et mettre en place des tableaux de bord de suivi de la gestion des services et des projets ; de suivre et contrôler les projets du ministère inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ; d’élaborer une planification des activités du ministère ; de dresser les plannings d’activités du ministère ; d’assurer la collecte et le traitement des données financières en vue de les synthétiser dans les tableaux d’ensemble ; d’élaborer et veiller à la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ; de suivre l’élaboration et l’exécution des programmes de réformes économiques ; de présider la commission d’attribution des marchés du ministère ; de réaliser toutes études nécessaires à la dynamique du ministère ; de gérer le centre de documentation du ministère. Article 33 : LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES (DAF) Elle a pour mission de veiller à une gestion et une utilisation rationnelle des ressources et du patrimoine du Ministère. A ce titre elle est chargée : d’assurer la gestion centralisée des moyens financiers et matériels du ministère ; d’apporter un appui-conseil en gestion aux services, programmes et projets placés sous la tutelle du ministère ; de tenir une comptabilité matière des biens meubles et immeubles du département ; d’élaborer et d’exécuter les budgets du départements ; de gérer le matériel et le parc automobile du ministère. Article 34 : LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE MINISTERIELLE ( DCPM ) Elle a pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique de la communication du département. A ce titre, elle est chargée : de toutes les questions de presse et d’information qui intéressent le ministère, de même que des relations avec les institutions et les organes de presse publics ou privés ; du dépouillement et de l’analyse pour le compte du Ministre des périodiques, des revues, des journaux et du réseau internet ; de l’organisation et de la préparation des activités du ministère dans ses relations avec les différents organes d’information et le public ; de la mise en place d’une documentation et des statistiques de presse ayant un rapport avec l’activité du ministère ; de la conception et de la réalisation de tout support médiatique en vue de promouvoir l’image et d’assurer une plus grande visibilité du département ; de la coordination de la production des bulletins de liaison et d’information au sein du département. Article 35 : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) Elle a pour mission, la conception et la mise en œuvre des mesures visant à accroître la productivité, l’efficacité et le rendement du personnel du département. A ce titre, elle est chargée : de la conception et la mise en œuvre des stratégies visant à accroître la productivité et le rendement du personnel du ministère ; de la gestion de la carrière du personnel ; de l’élaboration et de l’exécution des programmes de formation, et de perfectionnement des agents du ministère ; de la planification et de la coordination des activités de formation des agents du ministère ; de la recherche et de la mise en œuvre de moyen tendant à accroître la performance des agents et l’établissement des stratégies en vue d’orienter les besoins en personnel du ministère ; de la gestion des bourses de stage ; de l’organisation des mutations et du mouvement du personnel ; de l’organisation et le suivi des concours de recrutement en relation avec la Fonction Publique ; la promotion de l’expertise du ministère et la constitution d’une banque de données à cette fin ; du suivi de toutes les questions administratives ayant trait au fonctionnement des services en relation avec la Direction de l’administration et des finances. SECTION 3 : ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES DECONCENTREES Articles 36 : Les structures déconcentrées sont les Directions régionales de l’environnement et du cadre de vie et les Directions provinciales de l’environnement et du cadre de vie. PARAGRAPHE 1 : LES DIRECTIONS REGIONALES DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (DRECV) Article 37 : Les Directions régionales de l’environnement et du cadre de vie au nombre de treize (13) sont : la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie de la Boucle du Mouhoun, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie des Cascades ; la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre ; la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre-Est ; la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du centre-Nord ; la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre-Ouest, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du centre-Sud, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie de l’est, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie des Hauts-Bassins, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Nord, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Plateau Central, la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Sahel ; la direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Sud-Ouest. Article 38 : Les Directions régionales relèvent de la Direction générale des eaux et forêts tout en ayant des liens fonctionnels avec la Direction générale de l’environnement et celle chargée de l’amélioration du cadre de vie. Elles ont pour mission d’assurer le fonctionnement et la gestion des structures du Ministère de l’environnement et du cadre de vie de leur ressort territorial. A ce titre, elles sont chargées de coordonner et de contrôler les activités des Directions provinciales. Chaque Direction régionale est placée sous l’autorité d’un Directeur régional. Le Directeur régional bénéficie des mêmes avantages accordés aux Directeurs généraux. PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIONS PROVINCIALES DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ( DPECV ) Article 39 : Les Directions provinciales de l’environnement et du cadre de vie au nombre de quarante cinq (45) constituent les structures déconcentrées au niveau provincial. Elles sont soumises à la coordination des directeurs régionaux de l’environnement et du cadre de vie. Elles sont chargées d’appliquer les mesures de politique du département, d’exécuter les actions sur le terrain selon les spécificités locales. Chaque Direction provinciale est placée sous l’autorité d’un Directeur provincial. Article 40 : L’organisation et le fonctionnement des structures centrales et des structures déconcentrées sont fixés par arrêté du Ministre. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES RATTACHEES Article 41 : Le Ministère de l’environnement et du cadre de vie assure le suivi et l’évaluation de l’exécution des projets, plans et programmes placés sous sa tutelle et financés tant sur les ressources intérieures qu’extérieures. Article 42 : Le Ministère de l’environnement et du cadre de vie assure l’orientation et le suivi des établissements publics à caractère administratif (EPA) suivants : le Centre national des semences forestières (CNSF) l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF). Article 43 : L’organisation et le fonctionnement des structures rattachées sont régis par leurs textes de création et leurs statuts. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 44 : Les Chefs de service des structures centrales et déconcentrées sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition du Secrétaire général ou des Directeurs de service. Article 45 : Les Chefs de projets et programmes sont nommés par arrêté du Ministre de l’environnement et du cadre de vie. Article 46 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 2001-424 / PRES / PM / MEE du 7 septembre 2001 portant organisation du Ministère de l’environnement et de l’eau . Article 47 : Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 28 octobre 2002 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie Dakar DJIRI