Décret n° 2001 -524/PRES/PM/AGRI portant création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2)

Décret n° 2001-524/PRES/PM/AGRI du 04 octobre 2001 portant création d’un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2). (JON°42 2001) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 2000-526/PRES du 06 novembre 2000, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n° 2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Décret n°97-468/PRES/PM du 31 octobre 1997 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 98-521/PRES/PM/AGRI du 31 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Agriculture ; Vu la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ; Vu le Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ; Vu le Kiti n° AN VIII 0191/FP/AGRI-EL du 5 février 1991 portant création d’une Unité de Gestion Opérationnelle du Programme National de Gestion des Terroirs (UGO/PNGT) ; SUR Rapport du Ministre de l’Agriculture ; Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 19 septembre 2001 ; D E C R E T E Article 1 : Il est créé dans le cadre de l’exécution du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2), un Comité de Pilotage dénommé Comité de Pilotage du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (CP/PNGT 2). Article 2 : Le Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs est une structure de coordination, d’orientation, de suivi et de supervision de l’exécution du Programme. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture. Le secrétariat est assuré par le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT). Article 3 : Le Comité de Pilotage du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs a pour attributions : d’examiner et approuver les projets de programme d’activités, de budgets, les rapports d’activités et bilans financiers annuels du PNGT 2. de veiller à la conformité de l’approche du programme avec les orientations définies dans la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé ; de statuer sur le manuel d’exécution du projet. Article 4 : Le Comité de Pilotage du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Agriculture. Secrétaire : Le Coordonnateur National du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs. Membres : Les Directeurs des Etudes et de la Planification (DEP) des départements ministériels suivants : le DEP du Ministère chargé de l’Agriculture ; le DEP du Ministère chargé des Ressources Animales ; le DEP du Ministère chargé de l’Environnement et de l’Eau ; le DEP du Ministère chargé de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ; le DEP du Ministère chargé des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique ; le DEP du Ministère chargé de la Santé ; le DEP du Ministère chargé de la Promotion de la Femme ; le DEP du Ministère chargé de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ; le DEP du Ministère chargé des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Urbanisme ; le DEP du Ministère chargé des Mines, des Carrières et de l’Energie ; le DEP du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; le DEP du Ministère chargé des Transports et du Tourisme ; le DEP du Ministère chargé de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale. Les Directeurs des services centraux suivants : le Directeur Général de la Coopération ; le Directeur Général de l’Economie et de la Planification ; le Directeur Général de l’Institut National des Statistiques et de la Démographie; le Directeur du Bureau de Suivi des ONG ; le Directeur de la Vulgarisation Agricole ;