Arrêté portant classement de la réserve totale de faune du W du Niger, cercle de Fada- N'gouma

1 2606 S.E. – Arrêté portant classement de la réserve totale de faune du W du Niger, cercle de Fada-N’Gourma (Haute – Volta) LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, GOUVERNEUR GENERAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets du 4 décembre 1920 et du 30 mars 1925 ; Vu le décret du 4 juillet 1935, fixant le régime forestier en Afrique occidentale française; Vu le décret du 15 novembre 1935 portant réglementation des terres domaniales en Afrique occidentale française ; Vu le décret du 18 novembre 1947 réglementant l'exercice de la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d’Outre Mer ; Vu le procès verbal de la Commission de classement en date du 24 décembre 1952 ; Sur la proposition du Gouverneur de la Haute-Volta, ARRETE: Article premier. – Est constituée en forêt démaniale classée et en réserve totale de faune, dite du W du Niger d’une superficie de 350.000 hectares environ, terrain situe dans le cercle de Fada-N; Gourma et délimité comme suit; Soient: A. Le confluent du marigot de Bonga avec la rivière Tapoa au lieu dit Koulouaga, situé à l’Est de la piste Diapaga-Botou; B. Le confluent du marigot Borfouanou avec la rivière Tapoa. Ce point est situé sur la limite des territoires Haute-Volta et Niger, au sud-est du lieu dit Anaka. C. Le point d’intersection de la limite des territoires Haute-Volta-Dahomey et de la route de Diapaga a Kandi; D. Le point de bifurcation sur la route Diapaga-Kandi de la piste forestière automobilisable, situé à 50 mètres au nord du point du marigot de Kourtiagou; Les limites de la réserve totale sont: Au Nord: La rivière Tapoa de A à B; A l’Est et au Sud: la limite Haute-Volta-Niger et la limite Haute-Volta-Dahomey de B à C; A l’Ouest: La route de Diapaga-Kandi de C à D et la piste forestière automobilisable de D à A. Art. 2 – La réserve totale du W du Niger est affranchie de tous droits d’usage en vue de sa constitution en Parc national, sauf les deux restrictions suivantes. 1. Les originaires du village actuel de Mangou pourront continuer à se rendre aux lieux dits Gabengou ou Daboangou et à l'ancien emplacement de Mangou, dit Mangou-Dagboena pour l’accomplissement des cérémonies rituelles; 2. Les habitants de Kabougou et de Kompongou qui ont semé ou entretenu des terres (parkia biglobosa) dans le lit du marigot ou au bord de la route qui serviront de limites, conservent le droit d’en récolter les fruits. 2 Art. 3 – La répression des infractions aux prescriptions du présent arrêté s’effectuera conformément aux dispositions du titre V du décret du 4 juillet 1935 et du chapitre IX du décret du 18 novembre 1947. Art. 4 – Le Gouverneur de la Haute-Volta est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 14 avril 1953. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général LE LAYEC