تخطَّ إلى المحتوى
Nelum
قوانين بوركينا فاسو

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

صدر في 2017-01-31 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
بوركينا فاسو
الموضوعات
Agricultural and rural development, Food and nutrition
الكلمات المفتاحية
agricultural development, agricultural commodities, governance, local government, internal trade, cereals/grains/rice, vegetables/legumes, fruits/edible nuts, oils/oilseeds/fats, milk/dairy products, meat, food fortification
الفئات
agriculture, softs

أين تقرؤه

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Article 2 — La liste des produits locaux visés à l'article 01 est la suivante

    Article 2 : La liste des produits locaux visés à l'article 01 est la suivante : 1. Riz 2. Niébé; 3. Pomme de terre ; 4. Oignon ; 5. Tomate ; 6. Sucre ; 7. Huiles alimentaires ; 8. Haricot vert; 9. Lait; 10. Viande.

  2. Article 3 — En fonction de l'évolution de la conjoncture économique, la liste

    Article 3 : En fonction de l'évolution de la conjoncture économique, la liste des produits locaux visés à l'article 2 peut être modifiée par décision du Premier Ministre, sur proposition du Ministre en charge du Commerce.

  3. Article 4 — La liste non exhaustive des structures publiques visées à l'article

    Article 4 : La liste non exhaustive des structures publiques visées à l'article 1 ci-dessus est la suivante : 1. Les cantines scolaires et universitaires ; 2. Les centres de formation professionnelle ; 3. Les casernes militaires ; 4. Les centres hospitaliers ; 5. Les maisons d'arrêt et de correction.

  4. Article 5 — les parties contractantes (Etat, collectivités territoriales, toutes

    Article 5 : les parties contractantes (Etat, collectivités territoriales, toutes autres structures et fournisseurs) devront obligatoirement veillez au respect de leurs engagements.

  5. Article 6 — En cas de surproduction alimentaire, les exportateurs de

    Article 6 : En cas de surproduction alimentaire, les exportateurs de produits céréaliers et de légumineuses sont tenus de soutenir l'écoulement des produits locaux.

  6. Article 7 — le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures

    Article 7 : le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur pour compter de sa date de signature.

  7. Article 8 — Tout Ministre en charge des structures visées à l'article 04, le

    Article 8 : Tout Ministre en charge des structures visées à l'article 04, le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et le Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Ouagadougou, lej Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Paul Kaba THIEBA Grand Officier de l'Ordre national AMPLIATION : Tout Ministre

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement · Nelum