Arrête n° 2008-0015/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles

Arrete N°2008 - 0015 /MAHRH/SG Portant octroi d'Agrement Technique aux Entreprises exercant dans le domaine des Barrages et des Amenagements hydro -agricoles LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE ritypitAULIQW, 40 ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES j r Vu la Constitution ; , o . \ \ le Decret n°2007-34'9/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Firerrili ' le Decret n°2007-381/PRES/PM du 10 juin 2007, portant composition d u r \ Vu le Decret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007, portant attributi membres du Gouvernement; Vu le Decret n° 2006-242/PRES/PM/MAHRH du 02 juin 2006, portant organisation du Ministere de 1'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques; Vu le Decret n° 2007- 267/PRES/PM/MFB du 14 mai 2007 portant organisation du Ministere des Finances et du Budget; Vu la Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Reorganisation Agraire et Fonciere; Vu la Loi re 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de 1'Environnement; Vu la Loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code Forestier; Vu la Loi n° 002/2001/AN du 08 fevrier 2001 portant loi d'orientation relative a la gestion de l'Eau; Vu la Loi n° 034-2002/AN du 14 novembre 2002 relative au pastoralisme; Vu le Decret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003, portant Reglementation Generale des Achats Publics et ensemble ses textes d'application; Vu le Decret n° 2007-243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant creation, attribution, composition et fonctionnement de l'Autorite de Regulation des Marches Publics; Vu le Decret n° 2007 -244/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant reglementation de la maitrise d'ouvrage publique deleguee; Vu l'Arrete N° 2006 -0031/MAHRH/SG/DGGR du 03 aofn 2006, portant attributions et organisation de la Direction Generale du Genie Rural; Vu l'Arrete N° 2007 -002/MAHRH/SG/DGRE du 10 janvier 2007, portant attributions et organisation de la Direction Generale des Ressources en Eau; l'Arrete conjoint N° 2008 ............................... /MAHRH/MEF du portant conditions d'Attribution d'Agrement Technique aux Entreprises des travaux exercant dans le domaine de 1'Approvisionnement en Eau Potable; les demandes des interesses; file://le ARRETE RTICLE 1 Les entreprises ou societes dont les noms suivent sont agreees en qualita d'Entrepreneur exercant dans le domaine des Barrages et des Amenagements hydro—agricoles. N ° d ' o r d r e Nom & Denonni Adresse Siege N° du Registre de Commerce et de Credit M bili N° IFU N° N° Categorie ARTICLE 2 : Le present Arrete qui entre en vigueur a compter de sa date de signature, sera enregistre, publie et communiqué partout ou besoin sera. Commandeur de l'Ordre National Ouagadougou, le 21 MARS 2008