Arrête n° 2008-0011/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des Aménagements hydro-agricoles

ARRETE N°2008 - 0011 /MAHRH/SG Portant octroi d'Agrement Technique aux Entreprises des travaux exercant dans le domaine de l'Assainissement des eaux usees et excreta. JO N°38 DU 17 SEPTEMBRE 2009 Vu le Decret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu 242/PRES/PM/MAHRH du 02 juin 2006, portant organisation -le Decret n° 2006 du Ministere de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques ; le Decret n° 2007- 267/PRES/PM/MFB du 4 mai 2007 portant organisation du Ministere des Finances et du Budget; la Loi N ° 23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de Sante Publique; la Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Reorganisation Agraire et Fonciere; Vu la Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l'Environnement; Vu la Loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code Forestier; la Loi n° 002/2001/AN du 08 fevrier 2001 portant loi d'orientation relative a la gestion de l'Eau; la loi n°005-2004/AN du 21 decembre 2004 relative au code General des Collectivites Territoriales; la loi n°022-2005/AN du 24 mai 2005, art. 2 portant code de l'Hygiêne Publique; le Decret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003, portant Reglementation Generale des Achats Publics et ensemble ses textes d'application; Vu le Decret n° 2007-243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant creation, attribution, composition et fonctionnement de l'Autorite de Regulation des Marches Publics; Vu le Decret n° 2007 -244/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant reglementation de la maitrise d'ouvrage publique deleguee; Vu l'Arrete N° 2007 -002/MAHRH/SG/DGRE du 10 janvier 2007, portant attributions et organisation de la Direction Generale des Ressources en Eau; Vu l'Arréte Conjoint n° 2008 MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrement Technique aux entreprises des travaux exercant dans le domain de l'Assainissement des eaux us ées et excreta; ARRETE ARTICLE 1 Les entreprises ou societes dont les noms suivent sont agráees en qualite d'Entrepreneur exercant dans le domaine de 1'Assainissement des eaux usees et excreta. N ° d'ordre Nom & Prenom Denomi Adresse Siege N° du N° IFU N° N° Categorie ARTICLE 2 Le present Arrete qui entre en vigueur a compter de sa date de signature, sera enregistre, publie et communiqué partout ou besoin sera. Ouagadougou, le 2 1 M A R S 2 0 0 8 Salif DIALLO