Arrêté nº 2004-018/MECV portant conditions d'utilisation des armes à feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso

MINISTERE OE L'ENVIRONNEr~:EMT ET DU CADRE DE VIE BURKINA FASO .. - .. - ... Unite - Progres -Justice Arrete n°2004 - D 18 /MECV portant conditions d'utilisation des armes a feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Vu le decret n°2002-204/PRES :::~ 06 juin 2802, portant r1omination du Premier Ministre. Vu le decret n°2004-003/PRE3/PM du 17 janvier 2004, portant remaniement ,-;. Gouvernement du Burkina Faso, Vu le decret n°2002-255/PRES/ du 18 juil!et 2002, portant attributions des Membres du Gouvernement du Burkina Faso; Vu !e decret n°2002- 457/PRES/PM du 28 octobre 2002, portant organisation du Ministere de ]'Environnement et du Cadre de Vie ; Vu la Zatu n°85-006/CNR/PRESJPM du 5 decembre 1985, portant ouverture de la chasse au Burkina Faso; Vu la loi N°014/96/ADP du 26 mai 1996 portant reorganisation agraire et fonciere au Burkina Faso ; Vu la loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant code forestier au Burkina Faso; Vu le decret n° 96-061/PRES/PMIMEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11 mars 1996, portam reglementation de la faun~ au Burkina Faso ; Vu le decret N°97-054/PRES/PM/MEF du ·6 fevrier 1997 portant conditions et modalites d•application de la loi sur la reorganisation agraire et fonciere au Burkma Faso ; Vu le decret N°2001- 268/PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/ME.EtMlPDH du 28 JU!r. 2001 portant regime des armes et munifions civiles au Burkina Faso; Vu l'arrete conjoint n°2002-023/SECU/MATD/DEF du 11 mars 2002 portant determinatior: des formes et des conditions de delivrance de l'autorisation d'achats d'armes a feu, du permis de detention, du permis de port d'armes a feu et de l'agrement de fabricant ou de commeryant d'armes a feu et de munitions civiles. Article I : Article 2: Article 3: Type d'arme a feu Armes a feu a canon raye Annes afeu a canon lisse ARRETE L'utilisation des armes a feu pour l' exercice de la chasse est reglementee par Jes dispositions du present arrete en application de l'article 117 de la loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant code forestier au Burkina Faso et de !'article 308 du decret N°97-054/PRES/PM/MEF du 6 fevrier 1997, ponant conditions et modalites d'application de la loi sur la reorganisation agraire et fonciere au Burkina Faso. . Les armes a feu autorisees pour l'exercice de la chasse sont les armes d'epaule civiles tirarit une seule balle ou cartouche sur une seule pression de la detente et a rearmement par )'operateur. Les calibres autorises po~r le ti~ des especes de fuune sont iridiques dans le tableau ci-dessous: Calibres autorises Esoeces de faune Norn scientifique Norn fran~ais Calibre superieur ou Syncerus caffer brachyceros Buffie de savane egal a 9 mm Panthera lea Lion Hippotragus equinus Hippotrague Alcelaphus buselaphus Bubale Kobus ellipsiprymnus defassa Cob defassa Phacochoerus africanus Phacochere Tragelaphus scriptus Guib harnache Calibre superieur ou Kobuskob Cob de Buffon egala 7 mm Redunca redunca Cob redunca Ourebia oribi Ourebi Sylvicapra grimmia Cephalophe de Grimm Cephalophus rufilatus Cephalophe a £lane roux Hyaena hyaena Hyene rayee Crocuta crocuta Hyene tachetee • Calibre superieur ou Pa!)io hamqdrvas Cvnoceohale egal a 5,5 mm Ervthrocebus ·vatas Sinee rou ge Chlorocebus aethiops Sin ge vert Lepus so. Lievres Phacochoerus.africanus Phacochere Ourebia oribi Ourebi Chevroti:ne (9 grains, Svlwca!)ra £rimmia Cenhalophe de Grimm 12·grains, 21 grains Cevhaloohus rufilatus Cephaloohe a flanc TOW{ et 28 grains) et balle Pavia hamadrvas . Cvnocenhale unique Ervthrocebus Datas SinRe rouge Chlorocebus aethiops Singe vert Lepus ~P- Lievres I I I I I I j ' I ' l l i 1 i ' ' ' I l Type d'arme a feu Armes a feu a canon lisse Article 4: Calibres autorises Especes de faune Norn scientifique Norn frarn;ais Ourebia oribi Ourebi Sylvicapra grimmia Cephalophe de Grimm Cephalophus rujllatus Cephalophe a flanc roux Papio hamadryas Cynocephale Piomb 4,0 Erythrocebus aethiops Singe rouge Chlorocebus aethiops Singe vert Lepussp. Lievres Neotis denham1i Outarde de Denham Plectropterus gambensis Canard arme (Oie de Gambie) Autres oiseaux Eidelon helvum Plomb 2 a 8 Epomophorus gambianus Roussetus aegyptiacus « Roussettes » - ··-·---------- -- -- - - ,--- ------~ Pour l'exercice de la chasse, il est interdit sur toute l'etendue du territoire du Burkina Faso, !'utilisation: des armes et munitions de guerre; d'armes d'epau1e capables de tirer plus d'une balle ou cartouche en une seule pression sur la detente ou de se recharger d'elles-memes sans manipulation de l'operateur. Article 5 : Les infractions aux dispositions du present arrete sont punies conformement aux textes en vigueur. Article 6 : Toutes dispositions anterieures contraires aux dispositions du present arrete sont abrogees Article 7 : Le Secretaire General du Ministere de l'Environnement et du Cadre de Vie est charge de !'execution du present arrete qui prend effet pour compter de la date de signature et sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. Ouagadougou, le 07 juillet 2004 Le Ministre de I 'Environnement et du Cadre de Vie 3