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قوانين بوركينا فاسو

Arrêté n° 2003-50/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Régional de Coordination du Projet de Développement de l’Elevage dans la Province du Soum phase II (CRC/PDES-II)

صدر في 2003-10-24 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
بوركينا فاسو
الموضوعات
Livestock
الكلمات المفتاحية
animal production, institution, governance

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النص

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  1. Arrêté n° 2003-50/MRA/SG/PDES-II du 24/10/2003 Article 1 : Il est créé un Comité Régional de Coordination du Projet de Développement de l’Elevage dans la Province du Soum phase II (CRC/PDES-II). Article 2 : Le comité régional de coordination du PDES-II est composé comme suit : Président : Le Haut-commissaire de la province du Soum ; Secrétaire-rapporteur : Le coordonnateur national du projet de développement de l’élevage dans la province du Soum, phase II ; Membres : le représentant du Maire ; le directeur régional de l’économie et du développement du sahel ; le directeur régional des ressources animales du sahel ; le directeur régional de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du sahel ; le directeur du centre régional de recherches agricoles du sahel ; le directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du sahel ; le directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du sahel ; le directeur régional de la santé du sahel ; le directeur régional en charge des infrastructures, des pistes rurales ; trois (3) représentants des producteurs dont un (1) par secteur d’activités : agriculture, élevage, environnement. Observateurs (à titre consultatif) : les responsables des services techniques (divisions) de la cellule autonome de gestion du PDES-II ; les responsables des structures ayant un protocole d’accord avec le PDES-II ; un (1) représentant de chaque institution financière rurale sélectionnée pour la distribution du crédit ; un (1) représentant par projet et programme dans la province du Soum. Article 3 : Le comité régional de coordination du PDES-II a pour mission d’assurer la supervision et le suivi de la mise en œuvre du projet ; à ce titre il a pour attributions : d’assurer la concordance des activités avec les objectifs du projet ; d’examiner et d’amender les rapports techniques, programmes d’activités et budgets du PDES-II ; de formuler des suggestions pour la mise en œuvre adéquate des activités du projet. Article 4 : Le comité régional de coordination du PDES-II se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire ; il peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Article 5 : Le comité régional de coordination peut recourir, à chaque fois que de besoin, à l’assistance de toute personne ressource jugée capable de l’éclairer sur les différents dossiers présentés. Article 6 : La cellule autonome de gestion du PDES-II est chargée de l’organisation des sessions du comité. Article 7 : Le secrétaire général du ministère des ressources animales et le coordonnateur national du PDES-II sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature.

Arrêté n° 2003-50/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Régional de Coordination du Projet de Développement de l’Elevage dans la Province du Soum phase II (CRC/PDES-II) · Nelum