Arrêté nº 2002-3/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)

A. n° 2002-3/MCE/SG/DGMGC du 11 janvier 2002.(JON°04 2002) Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) sont régis par les dispositions du présent arrêté. TITRE I : DES ATTRIBUTIONS La Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) est chargée : - de la conception, de l’élaboration, de la coordination et de l’application de la politique du Ministère dans le domaine des Mines, de la géologie et des carrières ; - de la promotion des activités relatives à la recherche et à l’exploitation des substances minérales et des substances des carrières ; - de l’analyse prospective dans les domaines technique et économique du secteur ; - de la préparation et l’organisation des réunions de la Commission Nationale des Mines (CNM) ; - de la diffusion de la documentation relative à la réglementation des activités minières et des carrières ; - de l’informatisation, de la gestion des titres miniers et des carrières, de la situation des sociétés minières par rapport à la réglementation fiscale du domaine ; - de la recherche des partenaires pour le développement de la sphère de Tambao. TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT La Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) comprend cinq (5) directions techniques : - la direction de la Géologie (DGéol) ; - la direction des Mines (DM) ; - la direction des Carrières (DC) ; - la direction des Exploitations Minières à Petite Echelle (DEMPEC) ; - la direction du Projet de Développement Intégré de la Sphère de la Tambao (DPDIST). Chaque direction comprend des services placés chacun sous la responsabilité d’un chef de service. La direction générale est dotée d’un secrétariat de direction. Chaque direction technique est dotée d’un secrétariat. Il est créé un Service de Régie des Recettes (SRR), un Service du Cadastre et de Gestion des Titres des Mines et des Carrières (SCGTMC) et une Cellule des Analyses Economiques et Conjoncture (CAEC) rattachés à la direction générale des mines, de la géologie et des carrières et placés sous l’autorité du directeur général. CHAPITRE I : DE LA DIRECTION GENERALE La Direction Générale est placée sous l’autorité du directeur générale qui a la charge : - de l’animation, de la coordination et du contrôle du fonctionnement, de toutes les directions techniques et structures de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) ; - des relations avec les organismes publics, parapublics, privés nationaux et étrangers opérant ou désirant opérer au Burkina Faso dans le domaine de la géologie, des mines et des carrières ; - de l’élaboration des programmes et rapports d’activités ; - de l’élaboration des programmes de formation ; - de la gestion de tous les agents affectés ou mis à la disposition de la direction générale ; - de la gestion des fonds générés par ses services conformément aux textes en vigueur notamment du fonds d’équipement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC). Le Service de Régie de Recettes (SRR) est placé sous la responsabilité d’un régisseur de recettes chargé : - du recouvrement des droits et taxes sur les titres des mines et des carrières ; - du suivi des opérations financières relatives aux activités des mines et des carrières ; - de la tenue à jour de la situation des paiements des différentes sociétés minières relative au règlement des taxes et redevances. Le Service du Cadastre et de Gestion des titres des Mines et des Carrières (SCGTMC) est placé sous la responsabilité d’un chef de service chargé : - de l’instruction des demandes des titres des mines et des carrières ; - de la préparation des réunions de la commission nationale des mines ;

- de l’enregistrement des titres miniers et des autorisations ; - de la tenue à jour des registres du cadastre minier et des cartes géographiques sur lesquelles est reporté le tracé des titres miniers et des autorisations ; - de la mise à la disposition du public, des registres, du cadastre minier, des cartes et de la communication de leur contenu à tout requérant justifiant son identité. La Cellule des analyses économiques et conjonctures, placée sous l’autorité d’un chef de cellule est chargée d’assister la direction générale dans les tâches d’orientation, notamment : - d’analyser les tendances économiques dans le cadre des fluctuations des cours internationaux des matières premières : - d’analyser les projets et opportunités d’affaires dans le domaine minier ; - de réaliser des études prospectives permettant de prendre des décisions stratégiques ; - d’étudier tout autre dossier confié par le directeur général des mines, de la géologie et des carrières. CHAPITRE II : DES DIRECTIONS PARAGRAPHE I : LA DIRECTION DE LA GEOLOGIE La direction de la géologie est placée sous l’autorité d’un directeur qui anime, dirige et coordonne l’ensemble des services de la direction et veille à l’application des directives données par le directeur général. La Direction de la Géologie (DGéol) comprend : - le Service du Suivi de la Recherche Géologique et Minière (SSRGM) : - le Service du suivi de la cartographie géologique (SSCG). Le service du suivi de la recherche géologique et minière est chargé : - de proposer des mesures administratives, financières et techniques propres à assurer la connaissance géologique et minière du Burkina Faso ; - de suivre l’exécution de la politique de recherche minière du pays ; - de donner son avis sur le programme de recherche géologique et minière ; - de centraliser les résultats de la recherche géologique et minière effectuée sur le territoire national ; - de faire assurer par les personnes et organismes de recherche concernés la conservation des observations faites sur les échantillons recueillis et les documents où ils sont répertoriés ; - de centraliser les résultats des différents travaux miniers et tout autre document que les services et organismes, entreprises et particuliers sont susceptibles d’acquérir à l’occasion de leurs activités. Le service de suivi de la cartographie géologique est chargé : - de suivre les programmes de cartographie géologique du pays ; - de centraliser les cartes géologiques réalisées sur tous les points du territoire national ; - de rassembler les différentes cartes géologiques en vue de faire confectionner les cartes synthétiques ; - de veiller à la réactualisation régulière de la carte des indices et la mise à jour de la carte géologique au 1/1 000 000. PARAGRAPHE II : LA DIRECTION DES MINES La direction des mines est placée sous l’autorité d’un directeur qui anime, dirige et coordonne l’ensemble des services de la direction et veille à l’application des directives données par le directeur général. La Direction des Mines (DM) comprend : - le Service de la Réglementation et du Suivi des Mines (SRSM) ; - Le Service du Suivi de la Préservation et de la Réhabilitation de l’Environnement (SSPRE). Le service de la réglementation et du suivi des mines est chargé : - de concevoir et d’élaborer la réglementation en matière d’exploitation des mines, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et des substances explosives à usage autre que militaire, des appareils à pression de vapeur ou de gaz et de la fabrication ou de la vente des ouvrages en or ; - de veiller au respect de la réglementation dans le domaine des mines, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et des substances explosives à usage autre que militaire, des appareils à pression de vapeur ou de gaz et de la fabrication ou de la vente des ouvrages en or ;

- d’étudier les dossiers juridiques ; - d’inspecter les mines en exploitation sur le territoire national ; - de contrôler l’exécution des programmes d’exploitation des ressources minérales, adoptés au niveau des sociétés et entreprises minières du pays ; - de suivre l’application des programmes de formation des employés nationaux élaborés par les sociétés ; - de dresser annuellement le bilan des exploitations des mines ; - d’étudier et de proposer les mesures propres à assurer à l’économie nationale le maximum de retombés résultant de l’exploitation des mines. Le Service du Suivi et de la Préservation et de la Réhabilitation de l’Environnement (SSPRE) est chargé, en collaboration avec les services concernés du ministère chargé de l’Environnement : - de donner un avis sur l’étude d’impact exigée par la législation en vigueur ; - de suivre la réalisation des mesures préconisées par l’étude d’impact ; - de proposer au fur et à mesure de l’exploitation, des mesures propres à améliorer la protection et la sauvegarde de l’environnement. PARAGRAPHE III : DIRECTION DES CARRIERES La direction des carrières est placée sous l’autorité d’un directeur qui anime, dirige et coordonne l’ensemble des services de la direction et veille à l’application des directives données par le directeur général. La Direction des Carrières (DC) comprend : - le service de la Réglementation et du Suivi des Carrières (SRSC). Le service de la réglementation et du suivi des carrières est chargé : - de concevoir et d’élaborer la réglementation en matière d’exploitation des carrières ; - veiller au respect de la réglementation dans le domaine des carrières ; - d’étudier les dossiers juridiques ; - d’inspecter les carrières en exploitation sur le territoire national ; - de contrôler l’exécution des programmes d’exploitation des substances de carrières, adoptés au niveau des sociétés et entreprises ; - de suivre l’application des programmes de formation des employés nationaux élaborés par les sociétés et entreprises ; - de dresser annuellement le bilan des exploitations des carrières ; - d’étudier et de proposer les mesures propres à assurer à l’économie nationale, le maximum de retombées résultant de l’exploitation des substances de carrières ; - d’élaborer des stratégies pour le développement des carrières. PARAGRAPHE IV : LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS MINIERES A PETITE ECHELLE La direction des exploitations minières à petite échelle est placée sous l’autorité d’un directeur qui anime, dirige et coordonne l’ensemble des services de la direction et veille à l’application des directives données par le directeur général. La Direction des Exploitations Minières à Petite Echelle (DEMPEC) comprend : - le Service de la Réglementation et du Suivi des Exploitations Minières Artisanales (S.R.E.M.A.) ; - le service de la Promotion de la Petite Mine (S.P.P.M.). Le Service de la Réglementation et du Suivi des Exploitations Minières Artisanales (S.R.E.M.A.) est chargé : - de concevoir et faire appliquer la législation et la réglementation relative à l’amélioration des exploitations minières artisanales : - de faciliter l’accès aux autorisations d’exploitation minière artisanale ; - de veiller à l’encadrement et à la formation professionnelle des orpailleurs ; - de soutenir le développement des coopératives des orpailleurs ; - de promouvoir la commercialisation des produits provenant des exploitations minières artisanales ; - d’aider à la création d’ateliers de fabrication de petits équipements éprouvés pour l’orpaillage ; - de veiller au respect du programme de travail, des règles de la sécurité, de l’hygiène, de la santé et de la protection de l’environnement dans les exploitations minières artisanales. Le service de la Promotion de la Petite Mine (S.P.P.M.) est chargé :

- de concevoir et faire appliquer la législation et la réglementation dans les petites mines ; - d’élaborer et faire appliquer les stratégies de développement de l’exploitation minière à petite échelle ; - de promouvoir le développement de l’exploitation minière artisanale vers la petite mine ; - d’identifier les projets et les promoteurs dans le domaine de la petite mine ; - d’aider à la mise en place d’un fonds spécial ou de garantie pour des crédits destinés aux mines à petite échelle ; - d’aider à la création d’ateliers de fabrication de petits équipements éprouvés pour la petite mine ; - de collecter et de diffuser l’information et les statistiques dans le domaine des exploitations minières artisanales et de la petite échelle ; - de promouvoir l’exploitation minière à petite échelle ; - de promouvoir le partenariat entre exploitants miniers artisanaux et petites mines d’une part et d’autre part entre petites, moyennes et grandes compagnies minières ; - d’inspecter et faire respecter les conditions de travail, le programme de travail, les règles de sécurité, d’hygiène, de santé et de préservation de l’environnement dans les exploitations minières à petite échelle ; - de suivre les projets d’appui aux petites mines. PARAGRAPHE V : DIRECTION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA SPHERE DE TAMBAO (DPDIST) La Direction du Projet de Développement Intégré de la Sphère de Tambao (DPDSIT) est placée sous l’autorité d’un directeur qui anime, dirige et coordonne l’ensemble des services de la direction et veille à l’application des directives données par le directeur général. La Direction du Projet de Développement Intégré de la Sphère de Tambao (DPDSIT) comprend : - le service des Etudes Techniques (SET) ; - le Service de la promotion du Projet (SPP). Le service des Etudes Techniques (SET) est chargé : - d’inventorier et tenir toutes les études réalisées sur les projets de Tambao ; - d’assister les partenaires dans la recherche d’informations ; - de suivre les études menées par les investisseurs ainsi que les opérations sur le terrain ; - d’initier toutes études nécessaires complémentaires. Le Service de la promotion du Projet (SPP) est chargé : - du suivi de la promotion de tous les projets relevant de la sphère de Tambao - de la recherche des partenaires techniques et financiers ; - de l’assistance aux promoteurs identifiés dans leurs démarches avec l’administration. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Les services sont placés sous la responsabilité de chefs de services nommés par arrêté du Ministre chargé des mines, des carrières et de l’énergie, sur proposition du directeur général des mines, de la géologie et des carrières. Le directeur général signe toutes notes et instructions relatives au fonctionnement des directions Il peut déléguer sa signature aux directeurs dans les conditions et limites qu’il précise. Le présent arrêté qui prend effet, pour compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 98-21/MEM/SG du 5 mars 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).