Arrêté n°2001-16/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho

Arrêté. conjoint n° 2001-16/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD FD du 28 mars 2002. (JO 43 DU 23 OCTOBRE 2003) Article 1 : Au sens du présent arrêté, la zone à vocation pastorale est constituée d’un ensemble d’espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d’activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières : Article 2 : Il est délimité dans le département de Boni, province du Tuy, la zone à vocation pastorale de Saho. La zone à vocation pastorale de Saho est une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy. Article 3 : La zone à vocation pastorale de Saho, d’une superficie de 2 500 hectares environ, est située entre les parallèles 11° 24’ et 11° 31’ de latitude Nord et les méridiens 03° 24’ et 03° 29’ de longitude Ouest. La matérialisation des limites de la zone à vocation pastorale de Saho est faite sur le terrain par des balises ou tout autre moyen approprié. Article 4 : La zone à vocation pastorale de Saho est délimitée sur le terrain ainsi qu’il suit : au Nord et au Nord-Est par une ligne de peinture sur des arbres jouxtant la forêt classée de Bansié et par la chaîne de collines de Dossi ; au Sud par le point de rencontre des rivières Saho, Diéhoun et Mohon ; à l’Est par la rivière de Diéhoun ; à l’Ouest par la rivière de Saho. Article 5 : La zone à vocation pastorale de Saho peut être déclarée d’utilité publique conformément aux dispositions des articles 226 et suivants de la section II, Chapitre V du Titre V de la loi n° 14/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Article 6 : L’occupation et l’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale Saho sont soumises au respect des clauses d’un cahier des charges spécifique.