Arrêté n°2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara

Arrêté. conjoint n° 2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/ FD du 28 mars 2002 (JO 43 DU 23 OCTOBRE 2003). Article 1 : Au sens du présent arrêté, la zone à vocation pastorale est constituée d’un ensemble d’espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d’activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières. Article 2 : Il est délimité dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. La zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara est une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara. Article 3 : La zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara, d’une superficie de 600 hectares environ, est située entre les parallèles 11° 05’ et 11° 08’ de latitude Nord et les méridiens 04° 51’ et 04° 54’ de longitude Ouest. Les limites de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara sont matérialisées sur le terrain par des balises et la rivière localement appelée Djenko. Article 4 : La zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara, d’un périmètre de 11,200 km, est délimitée sur le terrain ainsi qu’il suit : au Nord par les balises n° 23 à 36 ; au Sud par les balises n° 01 à 10 ; à l’Est par la rivière localement dénommée Djenko ; à l’Ouest par les balises n° 10 à 23. Article 5 : La zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara peut être déclarée d’utilité publique conformément aux dispositions des articles 226 et suivants de la section II, Chapitre V du Titre V de la loi n° 14/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Article 6 : L’occupation et l’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara sont soumises au respect des clauses d’un cahier des charges spécifique.