Arrêté conjoint n°0019/MAHRH/MS du 05 avril 2005
صدر في 2005-04-05 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
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- French
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- لائحة
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- بوركينا فاسو
- الموضوعات
- Food and nutrition, Water
- الكلمات المفتاحية
- potable water, access-to-information, standards, water quality standards, water supply
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Arrêté conjoint n° 0019/MAHRH/MS du 05 avril 2005. Article 1 : En application de l'article 198 du décret n° 85-404/CNR/PRES, portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, l'eau destinée à la consommation humaine doit être conforme aux normes de potabilité fixées par arrêté du Ministre chargé de l'eau et du Ministre chargé de la santé. Cet arrêté détermine la fréquence et les conditions des analyses physico-chimiques et bactériologiques, ainsi que l'accès du public à l'information. Article 2 : Dans l'attente de l'élaboration de normes nationales tenant compte des spécifications hydro chimiques et des moyens disponibles pour les analyses de potabilité, les normes qui devront être respectées au Burkina Faso sont celles de l'OMS éditées dans volume 1 " Recommandations des directives de qualité pour l'eau de boisson " deuxième édition, Genève 1996 dont un extrait est annexé au présent arrêté. Article 3 : Le laboratoire national de santé publique du Ministère de la santé est le laboratoire de référence en matière de contrôle de la qualité de l'eau. Article 4 : Un protocole d'analyse et la liste minimale des analyses physico-chimiques et bactériologiques sont définis par le Ministère de la santé sur la base des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et annexés au présent arrêté. Article 5 : Les conditions de prélèvement d'échantillons d'eau destinée à la consommation humaine, la fréquence et les modalités d'analyses physico-chimiques et bactériologiques seront conformes au protocole et à la liste minimale indiqués à l'article 2 du présent arrêté. Article 6 : L'information du public sera assurée par les média toutes les fois que les résultats d'analyses bactériologiques et/ou physico-chimiques ne seront pas satisfaisants, et que la chloration n'aura pas été faite. Article 7 : Le Ministre de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques et le Ministre de la santé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la mise en application des normes de potabilité de l'eau. Directives de qualité pour l'eau de boisson DEUXIEME EDITION Volume 1 Recommandations Organisation mondiale de la Santé Genève 1994 Tableaux des valeurs guides Les tableaux ci-après présentent une récapitulation des valeurs guides pour les micro organismes et les substances chimiques dans l'eau de boisson. Les valeurs indiquées ne doivent toutefois pas être utilisées directement. Il convient en effet de les interpréter en tenant compte des informations contenues dans le texte du présent volume et dans le volume 2 (Critères d'hygiène et documentation à l'appui). Tableau A2.1. Qualité bactériologique de l’eau de boisson Organismes Valeur guide Toutes les eaux destinées à la consommation E. coli ou bactéries coliformes thermotolérantes b,c Non détectables dans échantillon de 100-ml Eaux traitées, à l’entrée du réseau de distribution E. coli ou bactéries coliformes thermotolérantes b Coliformes totaux Non détectables dans échantillon de 100-ml Non détectables dans échantillon de 100-ml Eaux traitées, dans le réseau de distribution E. coli ou bactéries coliformes thermotolérantes b Coliformes totaux Non détectables dans échantillon de 100-ml Non détectables dans échantillon de 100-ml. Dans les installations importantes, lorsqu’un nombre suffisant d’échantillons sont examinés, on ne doit pas trouver de coliformes dans 95% des échantillons prélevés sur une période de 12 mois. a) En cas de détection d'E. coli ou coliformes totaux, une enquête doit être effectuée immédiatement. La mesure minimale à prendre si l'on détecte des coliformes totaux consiste à répéter le prélèvement ; si ces bactéries sont encore détectées dans le nouvel échantillon, la cause de leur présence doit être déterminée immédiatement par une enquête plus approfondie. b) Bien qu'E. coli soit l'indicateur le plus précis de pollution fécale, il est également possible de dénombrer les bactéries coliformes thermotolérantes. Au besoin, des épreuves de confirmation appropriées devront être effectuées. Les coliformes totaux ne constituent pas un indicateur acceptable de la qualité sanitaire des eaux rurales, notamment dans les zones tropicales où de nombreuses bactéries sans importance pour la santé sont présentes dans presque toutes les eaux non traitées. c) Il est certain que dans les pays en développement, la grande majorité des eaux distribuées en zone rurale sont contaminées par des matières fécales. Dans ces conditions, l'organisme national de surveillance devrait établir des objectifs à moyen terme en vue de l'amélioration progressive des sources d'approvisionnement en eau, ainsi qu'il est recommandé dans le volume 3 des Directives de qualité pour l'eau de boisson. Tableau A2.2. Substances chimiques dont la présence dans l’eau de boisson revêt une importance sanitaire A. Substances inorganiques Valeur guide (mg/litre) Observations Antimoine Arsénic 0,005 (P) a 0,01 b (P) Pour un risque additionnel de cancer cutané de 6x10-4 Baryum Béryllium Bore Cadmium Chrome Cuivre Cyanures Fluorures 0,7 0,3 0,003 0,05 (P) 2 (P) 0,07 1,5 Données insuffisantes c AGOd Les normes nationales doivent être établies en tenant compte des conditions climatiques, du volume d’eau consommé et des autres sources de fluorures Manganèse Mercure (total) Molybdène Nickel Nitrates (sous forme de N0 3-) Nitrites (sous forme de N02-) plomb 0,5 (P) 0,001 0,07 0,02 50 3 (P) 0,01 AGO La somme des rapports de la concentration de chacun de ces ions à sa valeur guide respective ne doit pas dépasser 1. Cette valeur ne pourra certainement pas être respectée dans tous les cas ; en attendant, toutes les autres mesures recommandées pour réduire l’exposition totales au plomb doivent être appliquées. . Sélémium uranium 0,01 Données insuffisantes B. Substances organiques Valeur guide (µg/litre) Observations Alcanes chlorés Tétrachlorure de carbone Dichlorométhane 1,1-dicloréthane 1,2-dichloréthane 1,1,1- trichloréthane 2 20 30b 2 000 (P) Données insuffisantes Pour un risque additionnel de 10-5 Ethènes chlorés Chlorure de vinyle 1,1 dicloréthène 1,2-dichloréthène trichloréthène tétrachloréthène 5 b 30 50 70 (P) 40 Pour un risque additionnel de 10-5 Hydrocarbures aromatiques Benzène Toluèene Xylènes Ethylbenzène Styrène Benso (a) pyrène 10 b 700 500 300 20 0,7b Pour un risque additionnel de 10-5 AGO AGO AGO AGO Pour un risque additionnel de 10-5 Chlorobenzènes Monochlorobenzène 1,2-dichlorobenzène 1,3-dichlorobenzène 1,4-dichlorobenzène trichlorobenzènes (total) 300 1 000 300 20 AGO AGO Données insuffisante AGO AGO Divers Adipate de di (2-éthylhexyle) Phtalate de di (2-éthylhexyle) Acrylamide Epichlorhydrine Hexachlorobutadiène Acide édétique (EDTA) Acide nitrilotriacétique Dialkylétains Oxyde de tributylétain 80 8 0,5b 0,4 (P) 0,6 200 (P) 200 2 Pour un risque additionnel de 10-5 Données insuffisantes C. Pesticides Valeur guide (µg/litre) Observations Alachlore Aldicarbe Aldrine/dieldrine 20b 10 0,03 Pour un risque additionnel de 10-5 Atrazine Bentazone Carbofurane Chlodane Chlorotoluron DDT 1,2-dibromo 3-chloropropane 2,4-D 1,2-dichloropropane 1,3- dichloropropane 1,3- dichloropropène dibromure d’éthylène heptachlore et époxyde d’heptachlore hexachlorobenzène isoproturon lindane MCPA Méthoxychlore Métolachlore Molinate Pendiméthaline Pentachlorophénol Perméthrine Propanil Pyridate Simazine Trifluralin 2 30 5 0,2 30 2 1b 30 20 (P) 20 b 0,03 1b 9 2 2 20 10 6 20 9 (P) 20 20 100 2 20 Pour un risque additionnel de 10-5 Données insuffisantes Pour un risque additionnel de 10-5 Données insuffisantes Pour un risque additionnel de 10-5 Herbicides chlorophénoxylés autres que le 2,4-D et le MCPA 2,4-DB Dichlorprop Fénoprop MCPB Mécoprop 2,4,5-T 90 100 9 10 9 Données insuffisantes D. Désinfectants et leurs produits de dégradation Désinfectants Valeur guide (µg/litre) Observations Monochloramine Di-et trichloramine Chlore 3 5 Données insuffisantes AGO. Pour une désinfection efficace, il doit subsister une concentration résiduelle de chlore libre. ≥0,5 mg/litre après un temps de contact d’au moins 30 minutes à Ph <8.0 Dioxyde de chlore Aucune valeur guide n’a été établie étant donné que le dioxyde de chlore se décompose rapidement et que la valeur guide établie pour les chlorites assure une protection suffisante contre le risque de toxicité de ce composé. Iode Données insuffisantes Produits de dégradation des désinfectants Valeur guide (µg/litre) Observations Bromates Chlorates Chlorites 25 b (P) 200 (P) Pour un risque additionnel de 7x10 5 Données insuffisantes Chlorophénols 2-chlorophénol 2,4-dichlorophénol 2,4,6-trichlorophénol 200b Données insuffisantes Données insuffisantes Pour un risque additionnel de 10-5 AGO formaldéhyde MX Trihalométhanes 900 Données insuffisantes La somme des rapports de la concentration de chacune de ces substances à sa valeur guide respective ne doit pas dépasser 1 Bromoforme Dibomochorométhane Bromodichlorométhane Chloroforme 100 100 60b 200b Pour une risque additionnel de 10-5 Pour une risque additionnel de 10-5 Acides chloracétiques Acide monochloracétique Acide dichloracétique Acide trichloracétique 50 (P) 100 (P) Données insuffisantes Hydrate de chloral (trichloracétaldehyde) Chloracétone 10 (P) Données insuffisantes Produits de dégradation des désinfectants Valeur guide (µg/litre) Observations Acétonitriles halogénés Dichloracétonitrile Dibromacétonitrile Bromochloracétonitrile Trichloracétonitrile 90 (P) 100 (P) 1 (P) Données insuffisantes Chlorure de cyanogène (sous forme de CN) chloropicrine 70 Données insuffisantes a) (P) : Valeur guide provisoire. Ce terme est utilisé dans les cas suivants : a) il y a des raisons de penser qu'il existe un risque potentiel, mais les informations dont on dispose en ce qui concerne les effets sur la santé sont limitées ; b) un facteur d'incertitude supérieur à 1000 a été utilisé pour le calcul de la dose journalière tolérable (DJT). Des valeurs guides provisoires sont également recommandées : 1) pour les substances pour lesquelles la valeur guide calculée serait inférieure à la limite de dosage pratique ou au niveau pouvant être atteint grâce aux méthodes de traitement normalement utilisables ; ou 2 lorsque la désinfection risque d'entraîner un dépassement de la valeur guide. b) Pour les substances considérées comme cancérogènes, la valeur guide est la concentration dans l'eau de boisson correspondant à un risque additionnel de cancer durant la vie entière de 10-5 (un cancer additionnel pour 100 000 personnes qui consommeraient pendant 70 ans une au de boisson contenant la substance en cause à une concentration égale à la valeur guide). Les concentrations correspondant à un risque additionnel de cancer pendant la vie entière de 10-4 et 10-6 peuvent être calculées en multipliant ou en divisant la valeur guide par 10. Lorsque la concentration correspondant à un risque additionnel de cancer pour la vie entière de 10-5 est impossible à atteindre en raison des limites des techniques d'analyse ou de traitement, une valeur guide provisoire réaliste a été recommandée et le risque additionnel de cancer correspondant a été estimé et indiqué. Il faut souligné que les valeurs guides pour les substances cancérogènes ont été calculées à partir de modèle mathématiques hypothétiques qui ne peuvent être vérifiés expérimentalement. Ces valeurs doivent être interprétées différemment des valeurs fondées sur la DJT en raison du manque de précision des modèles ; au mieux, elles doivent être considérées comme des estimations approximatives des risques de cancer. Toutefois, les modèles utilisées pèchent probablement par excès de prudence. Une expression modérée pendant une courte période à des niveaux dépassant les valeurs guides indiquées pour les substances cancérogènes ne modifie pas le risque de façon appréciable. c) Données insuffisante. Les données disponibles ne permettent pas de recommander une valeur guide fondée sur des considérations sanitaires. d) AGO : la présence de la substance à une concentration égale ou inférieure à la valeur guide fondée sur des considérations sanitaires peut modifier l'aspect, le goût ou l'odeur de l'eau. Tableau A2.3. Substances chimiques sans incidences sur la santé aux concentrations normalement présentes dans l’eau de boisson Substance chimique Observations Amiante Argent Etain I : Il est inutile de recommander une valeur guide fondée sur des considérations sanitaires pour ces substances, car elles ne présentent pas de risque pour la santé humaine aux concentration normalement présentes dans l'eau de boisson. Tableau A2.4. Constituants radioactifs de l’eau de boisson Volume limite, (Bq/litre) Observations Activité alpha globale Activité bêta globale 0,1 1 Si la valeur limite est dépassée, il faut procéder à une analyse plus détaillée des radioanucléides. Des valeurs plus élevées ne signifient pas nécessairement que l’eau est impropre à la consommation humaine. Tableau A2.5. Substances et paramètres de l’eau de boisson qui peuvent donner lieu à des plaintes de la part des consommateurs. Niveaux susceptibles de donner lieu à des plaintes a Raisons des plaintes des consommateurs Paramètres physiques Couleur Goût et odeur Température Turbidité 15 UCVb 5 UNTc Aspect Doivent être acceptables Doit être acceptable Aspect Pour une désinfection finale efficace : turbidité médiane ≤ 1NTU, échantillon individuel ≤ 5NTU Substances inorganiques Aluminium Ammoniaque Chlorures Cuivre 0,2 mg/l 1,5 mg/l 250 mg/l 1 mg/l Dépôts, coloration Odeur et goût Goût, corrosion Taches sur le linge et les accessoires sanitaires (valeur guide provisoire fondée sur des considérations de santé : 2 mg/l Dureté Dureté élevée : dépôt de tartre, formation d’écume faible dureté : possibilité de corrosion Sulfure d’hydrogène Fer 0,05 mg/l 0,3 mg/l odeur et goût Taches sur le linge et les accessoires sanitaires Manganèse 0,1 mg/l Taches sur le linge et les accessoires sanitaires (valeur guide provisoire fondée sur des considérations de santé : 0,5 mg/l) Oxygène dissous pH Effets indirects pH faible : corrosion pH élevé : goût, sensation savonneuse Pour que la désinfection par le chlore soit efficace, le pH doit de préférence être inférieur à 8,0. Sodium Sulfates Solides totaux dissous Zinc 200 mg/l 250 mg/l 1 000 mg/l 3 mg/l Goût Goût, corrosion Goût Aspect, goût Substances organiques toluène 24-170 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé: (700 µg/l) Niveaux susceptibles de donner lieu à des plaintes a Raison des plaintes des consommateurs Xylène 20-1800 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 500 µg/l) Ethylbenzène 2-200 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 300 µg/l) Styrène 4-2600 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 20 µg/l) Monochlorobenzène 10-120 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 300 µg/l) 1,2-dichlorobenzène 1-10 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 1000 µg/l) 1,4-dichlorobenzène 0,3-30 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 300 µg/l) Trichlorobenzènes (total) 5-50 µg/l Odeur, goût (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 20 µg/l) Détergents synthétiques - Mousse, goût, odeur Désinfectants et leurs produits de dégradation Chlore 600-1000 µg/l Goût et odeur (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 5 mg/l) Chlorophénols 2-chlorophénol 2,4-dichlorophénol 2,4,6-trichlorophénol 0,1-10 µg/l 0,3-40 µg/l 2-300 µg/l Goût, odeur Goût, odeur Goût et odeur (valeur guide fondée sur des considérations de santé : 200 µg/l) a) Les niveaux indiqués sont approximatifs. Des problèmes peuvent survenir à des concentrations plus basses ou plus élevées selon les circonstances locales. Pour les constituants organiques, on a donné une plage de concentrations correspondant au seuil de goût et d'odeur. b) UCV : Unité de couleur vraie. c) UTN : Unité de turbidité néphélométrique. PROTOCOLE POUR L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALITE DE L'EAU POTABLE AU BURKINA FASO Article 1 : OBJET Le présent protocole a pour objet, le suivi et le contrôle de la qualité de l'eau potable sur le plan national. Conformément à l'arrêté conjoint N°00019/MAHRH/MS du 05/04/2005 portant définition des normes nationales de potabilité de l'eau au Burkina Faso l'objectif du protocole est de prévenir, combattre ou réduire considérablement les maladies liées à l'eau grâce à une collaboration multisectorielle dans le domaine du suivi et du contrôle de la qualité de l'eau potable, de la protection de la santé humaine et de l'adoption des mesures appropriées. Le présent protocole vise à établir les procédures pour la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable au Burkina Faso. Il s'applique à : L'échantillonnage des eaux ; Les paramètres minimums obligatoires ; Les méthodes d'analyses ; La gestion des résultats ; Le paiement des frais d'analyses. Article 2 : CONTENU ET OBJECTIF DU PROTOCOLE Le protocole pour le suivi et le contrôle de la qualité de l'eau potable au Burkina Faso a été élaboré conjointement par : Le Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques : la Direction Générale de l'Approvisionnement en Eau potable (DGAEP) et l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA) Le Ministère de la Santé : le Laboratoire Nationale de Santé Publique (LNSP) et la Direction Générale de la Santé ( DGS) Le Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie : Direction Générale de l'Amélioration du cadre de vie. Article 3 : ECHANTILLONNAGE DES EAUX 1- Prélèvements Les prélèvements seront effectués par le personnel qualifié dans le domaine et conformément aux normes ci-après : NF EN 25667-1 NF EN 25667-2 NF EN ISO 5667-3 N.B.: Au cas où les recommandations de l'OMS relatives aux normes d'échantillonnage ne sont pas complètes, il est fait référence aux normes françaises. 2- Fréquence minimale d'échantillonnage des eaux non conditionnées Elle varie en fonction de la nature de l'eau et de la population desservie. 2-1. Réseau de distribution alimenté par les eaux de surface En production, la fréquence de prélèvement est de : Un prélèvement par semaine pour un contrôle minimum ; Un prélèvement par mois pour un contrôle courant ; Un prélèvement par trimestre pour un contrôle approfondi et chaque fois que la situation l'exige. En distribution, la fréquence de prélèvement est fonction de la population desservie et uniquement pour le contrôle minimum. Ainsi elle est de : Un prélèvement par mois pour une population desservie de moins de 5000 habitants; Un prélèvement par tranche de 5 000 habitants et par contrôle, pour une population comprise entre 5 000 et 100 000 habitants; Un prélèvement par tranche de 10 000 habitants et par contrôle, pour une population de plus de 100 000 habitants. 2-2. Réseau de distribution alimenté par les eaux souterraines En production, la fréquence de prélèvement est de : Un prélèvement toutes les deux semaines pour un contrôle minimum ; Un prélèvement par mois pour un contrôle courant ; Un prélèvement par trimestre pour un contrôle approfondi et chaque fois que la situation l'exige. En distribution, la fréquence de prélèvement est fonction de la population desservie et uniquement pour le contrôle minimum. Elle est de : Un prélèvement par mois pour une population desservie de moins de 5000 habitants ; Un prélèvement par mois et par tranche de 5 000 habitants, pour une population comprise entre 5 000 et 100 000 habitants ; Un prélèvement par mois et par tranche de 10 000 habitants, pour une population de plus de 100 000 habitants. 2-3. Les eaux souterraines sans adductions (exemple : forage simple) La fréquence de prélèvement est de : Un prélèvement par forage et par an pour un contrôle courant ; Un prélèvement par forage et par an pour un contrôle approfondi, et chaque fois que la situation l'exige. 3-Fréquence de contrôles de qualité des eaux conditionnées La fréquence des contrôles de qualité des eaux potables conditionnées est d'un contrôle courant par mois et d'un contrôle approfondi par an, pour les eaux conditionnées dans les établissements de production, et chaque fois que la situation l'exige, un contrôle courant sera effectué pendant leur commercialisation. 4- Remarque générale Si un contrôle de niveau supérieur coïncide avec un contrôle de niveau inférieur, le contrôle de niveau supérieur seul est à effectuer. Article 4 : PARAMETRES MINIMUM OBLIGATOIRES (voir tableau de l'annexe 1) 1- Les paramètres pour le contrôle minimum sont : Paramètres organoleptiques (odeur, saveur, couleur, turbidité) ; Paramètres physico-chimiques (conductivité (1), chlore résiduel, pH) ; Paramètres microbiologiques (coliformes totaux, coliformes fécaux). 2- Les paramètres pour le contrôle courant sont : Paramètres organoleptiques (odeur, saveur, couleur, turbidité) ; Paramètres physico-chimiques (conductivité (1), chlore résiduel, pH, température) ; Paramètres microbiologiques (coliformes totaux, coliformes fécaux, streptocoques fécaux, germes totaux à 22°C et 37 °C, pseudomonas aéruginosa (2)), Paramètres toxicologiques (plomb, chrome), Paramètres concernant les substances indésirables (nitrates, nitrites, sulfates). 3- Les paramètres pour le contrôle approfondi sont : Paramètres organoleptiques (odeur, saveur, couleur, turbidité) ; Paramètres physico-chimiques (conductivité (1), chlore résiduel, pH, température,chlorure, sulfate, silice, calcium, magnésium, sodium, potassium, résidus secs, oxygène dissous, anhydride carbonique libre, carbonates, bicarbonates) ; Paramètres microbiologiques (coliformes totaux, coliformes fécaux, streptocoques fécaux, germes totaux à 22°C et 37 °C, pseudomonas aéruginosa (2), spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrice), Paramètres toxicologiques (plomb, chrome, arsenic, mercure), Paramètres concernant les substances indésirables (nitrates, nitrites, sulfates,cuivre,fer,zinc, manganèse,phosphore, fluor, oxydabilité au KmnO4 à chaud en milieu acide ou carbone organique). 4- Les paramètres pour le contrôle occasionnel (voir tableau de l'annexe1) Ce sont tous les paramètres qui seront contrôlés occasionnellement selon les circonstances et qui sont susceptibles de détériorer la qualité de l'eau potable et d'entraîner des effets néfastes sur la santé. NB : (1) facultatif pour les réseaux de distribution (2) seulement dans les eaux conditionnées Article 5 : MODALITES D'ANALYSE (voir tableau des méthodes d'analyse en fonction des paramètres à l'annexe 2) Article 6 : GESTION DES RESULTATS D'ANALYSE 1- Les prélèvements en vue d'effectuer les analyses de contrôle réglementaire, se font sans préavis. Chaque fois que les résultats bactériologiques sont jugés non satisfaisants, un autre prélèvement de confirmation sera immédiatement effectué dans un délai n'excédant pas 48 heures. 2- Les résultats d'analyses sont transmis aux responsables des établissements concernés dans un délai de deux semaines. En revanche, les mauvais résultats devront être communiqués par les moyens de communication appropriés dès la lecture. 3- Lorsque les résultats d'analyses ne sont pas satisfaisants, les responsables des établissements concernés doivent prendre le plus rapidement possible des mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l'eau. Article 7 : PAIEMENT DES FRAIS D'ANALYSES Les frais d'analyses sont à la charge de l'établissement concernés conformément aux dispositions de l'article 06 de l'arrêté conjoint N°2003/009/MS/MFB/MAHRH/MCPEA du 30 janvier 2004, fixant les modalités de contrôle de qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Annexe1 : Listes minimales des paramètres obligatoires pour un contrôle de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Analyses types Contrôle Minimal Contrôle courant Contrôle approfondi Contrôle occasionnel pour situations particulières ou accidentelles (C1) (C2) (C3) (C4) Paramètres - odeur - odeur - odeur paramètres à déterminer selon les circonstances et les risques organoleptiques - saveur - saveur - saveur Potentiels en prenant en couleur - couleur - couleur considération toutes les turbidité (aspect) - turbidité (aspect) - turbidité (aspect) conditions qui pourraient avoir un effet néfaste sur la qualité de l'eau potable livrée au consommateur. Paramètres - conductivité (1) - conductivité (1) - conductivité Matières totales en suspension (MES), physico chimiques - chlore résiduel - chlore résiduel - chlore résiduel Demande chimique en oxygène (DCO), pH - pH - pH Demande biochimique en oxygène (DBO5) température - température sulfates - sulfates chlorures, sulfates,silice, calcium, magnésium, sodium, potassium, résidus secs, oxygène dissous, anhydride carbonique libre, carbonates, bicarbonates. Paramètres - nitrate, nitrites, nitrate, nitrites, ammonium azote kjeldhal, hydrocarbures dissous, concernant les ammonium oxydabilité au KMnO4 à agents de surface, indice phénol, bore, substances chlorures chaud, en milieu acide (3) , ou carbone baryum, substances extractibles au chloroforme, TA, TH organique (3) aluminium (4) indésirables fer, cuivre, zinc, manganèse, phosphore, fluor, Paramètres Plomb, Chrome plomb, chrome, cadmium, plomb, HPA, arsenic, cyanures, concernant les Arsenic ,mercure chrome, mercure, sélénium, substances - pesticides, toxiques composés organo-halogénés volatils. Annexe 1 : (Suite ) Analyses types Contrôle Minimal (C1) Contrôle courant (C2) Contrôle approfondi (C3) Contrôle occasionnel pour situations Particulières ou occasionnelles (C4) PARAMETRES - coliformes totaux - coliformes totaux - coliformes totaux situations particulières ou MICROBIOLOGIQUES - coliformes fécaux - coliformes fécaux - coliformes fécaux accidentelles streptocoques fécaux - streptocoques fécaux Germes totaux à 22°C - Germes totaux à 22°C et 37°C et 37°C Pseudomonas aéruginosa (2) - Spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices Pseudomonas aéruginosa (2) N B : l'exploitation de toute nouvelle eau (eau conditionnée ou non), fera l'objet d'une analyse approfondie. Les paramètres à prendre en considération seront ceux de l'analyse du contrôle approfondi auxquels pourraient s'ajouter entre autres, des substances toxiques ou indésirables suspectées. (1) facultatif pour les réseaux de distribution (2),(3) seulement dans les eaux conditionnées (4) dans le cas où le floculant utilisé contient de l’aluminium Annexe 2 : Tableau des méthodes d’analyse par paramètre température odeur Appréciation sensorielle saveur " " couleur " " turbidité (aspect) NF EN ISO7027 (T 90-033) conductivité NF EN 27888 (T 90-031) chlore résiduel libre NF EN ISO 7393-1 / NF EN ISO 7393-2 pH NF T 90-008 chlorures NF EN ISO 10304-1 (T 90-042) / NF T 90-014) sulfates NF EN ISO 10304-1 (T 90-042) / NF T 90-040) nitrates NF EN ISO 10304-1 / NF EN ISO 13395 / N.T.09.30 nitrites NF EN ISO 10304-1/ NF EN ISO 13395 / NF EN 26777 fluor NF EN ISO 10304-1 (T 90-042) / NF T 90-004 orthophosphates NF EN ISO 10304-1 / NF EN 1189 ammonium NF EN ISO 14911 / NF T 90-015-2 carbonates NF EN ISO 9963-1 (T 90-036) bicarbonates NF EN ISO 9963-1 (T 90-036) silice NF T 90-007 Dureté totale(TH) NF T 90-003 calcium NF EN ISO 14911 / NF T 90-016 / NF EN ISO 7980 magnésium NF EN ISO 14911 / NF EN ISO 7980 sodium NF EN ISO 14911 / NF T 90-020 / NF T 90-019 potassium NF EN ISO 14911 / NF T 90-020 / NF T 90-020 oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide NF EN ISO 8467 fer total NF T 90-017 / FD T 90-112 carbone organique total NF EN 1484 manganèse NF EN ISO 14911 / FD T 90-112 cuivre FD T 90-112 aluminium FD T 90-119 / arsenic FD T 90-119 / NF EN ISO 11969 / N F E N 26595 zinc FD T 90-112 PARAMETRE METHODE(S) D'ANALYSE coliformes totaux NF EN ISO 9308- 1 (2000) coliformes fécaux NF EN ISO 9308- 1 (2000) streptocoques fécaux NF EN ISO 7899-2 (2000) Germes totaux à 37°C NF EN ISO 6222 Spores de bactéries NF T 90-417 anaérobies sulfitoréductrices Pseudomonas aéruginosa NF T 90-421, annexe B