Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni

4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l' importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni. Article 1. Sont interdites, l' importation : 1° des viandes de bovins abattus au Royaume-Uni et des denrées alimentaires à base de celles-ci; 2° des matières premières de bovins abattus au Royaume-Uni qui sont destinées à être utilisées dans des produits cosmétiques; 3° des viandes de bovins qui n' ont pas été abattus au Royaume-Uni et des denrées alimentaires à base de celles-ci, provenant du Royaume-Uni, sauf si elles sont produites dans un établissement figurant sur une liste particulière dressée par le Royaume-Uni et si elles sont accompagnées d' un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel indiquant qu' il est satisfait aux conditions prévues par la décision de la Commission de l' Union européenne 96/239/CE du 27 mars 1996, relative à certaines mesures d' urgence en matière de protection contre l' encéphalopathie spongiforme bovine, modifiée par la décision 96/362/CE du 11 juin 1996. Il peut être dérogé à cette interdiction par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, en vue de mettre en exécution les directives et les décisions de l' Union européenne. Art. 2. L' arrêté royal du 2 avril 1996 relatif à l' importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d' animaux de l' espèce bovine abattus au Royaume-Uni, est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l' exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA