Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition

NOTE **** MODIFIE PAR ARRETE ROYAL DU 31-05-1996 PUBLIE LE 08-10-1996 ART. 1-A10 EN VIGUEUR JUSQU"AU 18-10-1996 TEXTE ***** Article 1. Il est institué auprès du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement un Conseil national de la Nutrition, dénommé ci-après " le Conseil ". Le Conseil est placé sous l'autorité du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, dénommé ci-après " le Ministre ". Art. 2. # 1. Le Conseil a pour mission de donner des avis au Ministre dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition. # 2. La mission visée au § 1er consiste à donner des avis : 1° en vue de permettre la fixation d'objectifs nutritionnels de manière à établir ce que la population devrait consommer tant en termes nutritifs qu'en types d'aliments; 2° sur les effets de la consommation des denrées alimentaires et de ses différentes composantes sur la santé; 3° sur les informations à donner à la population en ce qui concerne une alimentation appropriée et adaptée au besoin de chacun; 4° en vue d'améliorer les connaissances des consommateurs quant à la nature des informations à caractère général et nutritionnel figurant sur les étiquettes des emballages des denrées alimentaires et à la manière dont ils peuvent utiliser correctement ces informations pour préserver leur santé. # 3. Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil peut recueillir des données sur ce que la population consomme en réalité, ainsi que les tendances de la consommation alimentaire et les paramètres qui influencent cette consommation. # 4. Le Conseil peut formuler des recommandations en matière de recherches dans les domaines cités au § 2. # 5. Le Conseil dispose d'un droit d'initiative dans les domaines visés au § 2. Art. 3. # 1. Le Conseil est composé de 40 membres, dont un président et un vice-président choisis parmi ses membres, nommés par Nous sur proposition du Ministre. # 2. Les mandats ont une durée de six ans et sont renouvelables. # 3. Le Ministre ou son délégué peut assister aux réunions du Conseil. Art. 4. Le Conseil est convoqué par le Président, soit d'initiative soit à la demande du Ministre. Art. 5. En vue de l'accomplissement de ses missions, le Conseil peut créer en son sein des sections spéciales chargées de l'étude de sujets déterminés. Art. 6. Le Conseil établit son règlement d'ordre intérieur. Art. 7. Les avis du Conseil peuvent être rendus publics moyennant l'accord du Ministre. Les documents de travail et les rapports des réunions du Conseil et des sections sont confidentiels. Art. 8. La fonction de secrétaire du Conseil est assurée par un fonctionnaire du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, désigné par le Ministre. Ce fonctionnaire est assisté par un ou plusieurs fonctionnaires du Service d'Inspection des denrées alimentaires. Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 10. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.