Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8; Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, l'article 14; Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2012; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 juin 2012; Vu l'avis 51752/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2012, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1er. Les animaux des espèces sensibles peuvent être vaccinés avec des vaccins inactivés autorisés contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale du mouton sur tout le territoire national. Art. 2. L'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est abrogé. Bruxelles, le 28 septembre 2012. Mme S. LARUELLE Publié le : 2012-10-15