Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment le chapitre III, article 8, 1er alinéa, 1°; Vu l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles; notamment les articles 2, 11° et 18 ; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 mai 2007 ; Vu l'avis n° 43.317/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article 1er. Sur l'ensemble du territoire est instaurée une lutte organisée contre la varroase des abeilles. A cet effet, l'ensemble du territoire est considéré comme zone d'infestation. Art. 2. Si l'apiculteur désire appliquer un traitement aux colonies d'abeilles, atteintes de varroase, celui ci s'effectue selon les modalités reprises à l'annexe et au moyen de spécialités agréées à base de fluvalinate ou de coumaphos, ou au moyen d'un médicament vétérinaire contenant du thymol ou de l'acide oxalique. Bruxelles, le 10 août 2007. D. DONFUT Annexe : Périodes d'utilisation des produits et principes actifs Produits et principes actifs qui peuvent être utilisés en exécution de l'article 2 : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Bruxelles, le 10 août 2007. D. DONFUT Publié le : 2007-08-23