Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine

22 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine. Article 1. <AM 1988-06-15/32, art. 1, 002; ED : 01-08-1988> Le modèle de l' attestation visée à l' article 40 et 41 de l' arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, est repris en annexe I du présent arrêté. Les modalités pour l' impression et la diffusion de cette attestation sont fixées par le service. Art. 2. Le Modèle du certificat attestant le statut sanitaire B1, B2, B3 ou B4 du cheptel, visé à l' article 46 de l' arrêté royal du 6 décembre 1978 précité est repris à l' annexe III du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. N1. Annexe 1. <Non reprise pour des raisons techniques; voir MB 27 02-1981, p. 2203> <Modifiée par : AM 1988-06-15/32, art. 2, 002; ED : 01-08-1988; M.B. 24-08-1988; AM 1991-04-22/32, art. 1, M.B. 15-05-1991, p. 10175> Art. N2. Annexe 2. <Non reprise pour des raisons techniques; voir MB 27 02-1981, p. 2209> <Modifiée par AM 1988-06-15/32, art. 2, 002; ED : 01-08-1988; M.B. 24-08 1988> Art. N3. Annexe 3. <Non reprise pour des raisons techniques; voir MB 27 02-1981, p. 2215>