Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois

Het percentage van de steun met betrekking tot de in aanmerking komende kosten bedraagt 75 % voor de aanvrager. Zijn aandeel in de tenlasteneming van de in aanmerking komende kosten bedraagt 25 % . De overheidssteun mag niet hoger zijn dan het plafond van 75.000 euro excl. BTW per onderneming over één jaar. Art. 25/3. De dienstverleners voor de cheque ″interim export manager″ zijn de interim export managers. De aanvrager mag maximaal 132 dagen ereloon van een interim export manager bemachtigen. De diensten van de interim export manager worden volledig over een periode van één jaar verleend. Art. 25/4. De in aanmerking komende kosten in verband met de diensten van de interim export manager betreffen volgende elementen: 1o de structurering van de internationale herstelstrategie van de aanvrager; 2o de prospectie in andere landen; 3o de terugwinning van verloren marktaandelen. Kosten in verband met andere soorten dienstverleningen of dienstverleningen uitgevoerd buiten het kader van het herstel van de internationale activiteiten van de aanvrager ten gevolge van de COVID-19-crisis, worden niet in aanmerking genomen. Art. 25/5. Naast de in artikel 12, § § 1 en 2, bedoelde documenten bevat de chequeaanvraag van de onderneming een beschrijving van de gevolgen van de COVID-19-crisis op haar internationale activiteiten. Art. 25/6. De dienstverlener die gekozen is om de prestatie uit te voeren mag niet reeds voor de aanvrager hebben gewerkt in het kader van een andere door AWEX gesubsidieerde opdracht gedurende een door AWEX bepaalde periode en die op de website van AWEX gepubliceerd is. De opdrachten die vóór de inwerkingtreding van dit besluit door AWEX gesubsidieerd zijn, worden voor de toepassing van deze regel in aanmerking genomen. AWEX kan een afwijking van de regel bedoeld in het vorige lid toekennen indien er voor het project van de aanvrager geen andere erkende beschikbare deskundigen zijn. Art. 25/7. Een onderneming mag enkel éénmaal voor de in deze afdeling bedoelde steun in aanmerking komen. ». Art. 3. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt wordt. Namen, 15 december 2020. W. BORSUS * SERVICE PUBLIC DE WALLONIE [C − 2021/40242] 17 DECEMBRE 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois Le Ministre de l’Agriculture, Vu le Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ; Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement ; rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ; Vu le Règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires ; Vu le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu le Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; Vu le Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2014 et modifiant le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les Règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l’exercice 2014 ; Vu le Code wallon de l’Agriculture, les articles D.4, D.242, D.243, D.245 et D.246, § 1 ; 8422 MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, l’article 58, § 1ier, remplacé par l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 ; Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois ; Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2020 ; Vu l’avis du Comité de suivi, donné le 3 juin 2020 ; Vu l’avis 67.942/4 du Conseil d’Etat, donné le 16 septembre 2020, en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant le Programme Wallon du développement Rural 2014-2020 ; Considérant la décision d’approbation du Gouvernement en séance du 18 juin 2020 sur les nouveaux critères de sélection pour la mesure 8.6 relative au Programme wallon du développement rural 2014-2020 ; Considérant l’accord du Comité de suivi du 3 juin 2020, conformément à l’article 58, § 1, alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 ; Considérant qu’il y lieu de fournir une base légale à cette décision et d’adapter l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 au regard des mesures adoptées dans le cadre du Programme wallon du développement Rural 2014-2020, Arrête : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois, est complété par un 4° rédigé comme suit : « NACE-BEL : Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne conformé ment au Règlement (CE) n°1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 ». Art. 2. Dans l’article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Pour être admis à l’aide, les demandeurs doivent disposer d’au moins un des codes NACE repris à l’annexe 3 » ; 2° l’alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la cotation attribuée au demandeur d’aide atteint cinq points pour être sélectionnée dans le cadre d’une demande d’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la cotation attribuée au demandeur d’aide atteint huit points pour être sélectionnée dans le cadre d’une demande d’aide complémentaire à l’investissement pour les entreprises de la première transformation du bois. ». Art. 3. Dans l’article 6, paragraphe 2, alinéa 1ier du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les 4° et 5° sont remplacés par ce qui suit : « 4° la valorisation des sous-produits de bois pour produire de l’énergie renouvelable » ; « 5° la protection de l’environnement : utilisation d’huile biodégradable, diminution de la pression au sol et autres » ; 2° Le 6° est abrogé. Art. 4. L’article 6, paragraphe 2, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Les points attribués aux critères « protection de l’environnement » présents dans l’annexe 2 sont cumulables entre eux ». Art. 5. Dans l’article 6, paragraphe 3 du même arrêté, à l’alinéa 1er, les mots « et du paragraphe 2,6° » sont abrogés. Art. 6. Dans le même arrêté, il est inséré un article 6/2 rédigé comme suit : « Les activités admises pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois sont reprises à l’annexe 3. ». Art. 7. Dans le même arrêté, l’annexe 2 est remplacée par ce qui suit : « Points attribués aux critères de sélection dans le cadre de l’aide complémentaire à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois. Critères de sélection Points attribués aux critères Personnel occupé : Oui Non 3 0 Localisation : Zone rurale Zone semi rurale Zone non rurale 3 2 0 Création d’activité : Oui Non 3 0 Valorisation des sous-produits de bois pour produire de l’énergie renouvelable : 8423MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD Critères de sélection Points attribués aux critères Oui Non 3 0 Protection de l’environnement : 0 à 9 Utilisation d’huile biodégradable Diminution de la Pression au sol Autres (faible émission en CO2) Non 3 3 3 0 ». Art. 8. Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 3 rédigée comme suit : « L’annexe 3 prévoit la grille contenant les codes de nomenclature d’activités européennes (NACE-BEL) admis à l’aide. N3. Les codes de nomenclature d’activités européennes admis à l’aide : N.3.1. Mesure 4.2 : aides complémentaires à l’investissement dans la transformation et commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles. 01.630 Traitement primaire des récoltes 10.110 Transformation et conservation de la viande de boucherie à l’exclusion de la viande de volaille 10.120 Transformation et conservation de la viande de volaille 10.130 Préparation de produits à base de viande de volaille 10.311 Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelés à base de pommes de terre 10.312 Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 10.320 Préparation de jus de fruits et de légumes 10.391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés La préparation d’aliments préparés périssables à base de légumes : légumes pelés et coupés, salades et salades mélangées, emballées 10.392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés La préparation d’aliments périssables à base de fruits : salade de fruits, emballées 10.393 Fabrication de légumes et de fruits surgelés 10.410 Fabrication d’huiles et de graisses 10.510 Exploitation laitières et fabrication de fromage 10.610 Travail des grains 10.620 Fabrication de produits amylacés 10.810 Fabrication de sucre 10.840 Fabrication de condiments et d’assaisonnements 10.850 Fabrication de plats préparés (sauf les plats à base de pâtes et les pizzas qui bénéficient de la mesure 6.4b) 10.860 Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques 10.890 Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a 10.910 Fabrication d’aliments pour les animaux de ferme 11.020 Production de vin(de raisin) 11.030 Fabrication de cidre et de vins d’autres fruits 11.040 Production d’autres boissons fermentées non distillées 11.060 Fabrication de malt 13.100 Fabrication de fibres textiles et filature 82.920 Activités de conditionnement N.3.2. Mesure 8.6 : aides complémentaires à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois. 02.200 Exploitation forestière 16.100 Fabrication de plaquettes de bois pour l’énergie renouvelable (reprise sous l’intitulé sciage et rabotage du bois) 16.291 Fabrication de pellets (fabrication d’objet divers en bois) 8424 MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD 02.400 Valorisation des déchets forestiers (reprise sous l’intitulé Service de soutien à l’exploitation forestière) Les entreprises qui ont le code NACE-BEL 02.200 sont admises à l’aide. Lorsqu’une entreprise avec le code 02.200 dispose aussi d’un code 16.100, 16.291 ou 02.400, le(s) investissement(s) lié(s) à la valorisation des sous-produits ou des déchets de bois pour la production d’énergie renouvelable sont admis à l’aide. » Namur, le 17 décembre 2020. W. BORSUS ÜBERSETZUNG ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE [C − 2021/40242] 17. DEZEMBER 2020 — Ministerieller Erlass zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 27. Novem ber 2017 über die ergänzende Investitionsbeihilfe für die Verarbeitung und Vermarktung von Agrarerzeug nissen oder die Entwicklung von Agrarerzeugnissen, sowie für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen Der Minister für Landwirtschaft, Aufgrund der Verordnung (EU) Nr. 1303/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 17. Dezem ber 2013 mit gemeinsamen Bestimmungen über den Europäischen Fonds für regionale Entwicklung, den Europäischen Sozialfonds, den Kohäsionsfonds, den Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums und den Europäischen Meeres- und Fischereifonds sowie mit allgemeinen Bestimmungen über den Europäischen Fonds für regionale Entwicklung, den Europäischen Sozialfonds, den Kohäsionsfonds und den Europäischen Meeres und Fischereifonds und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1083/2006 des Rates; Aufgrund der Verordnung (EU) Nr. 1305/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 17. Dezem ber 2013 über die Förderung der ländlichen Entwicklung durch den Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER) und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1698/2005 des Rates; Aufgrund der delegierten Verordnung (EU) Nr. 807/2014 der Kommission vom 11. März 2014 zur Ergänzung der Verordnung (EU) Nr. 1305/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Förderung der ländlichen Entwicklung durch den Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER) und zur Einführung von Übergangsvorschriften; Aufgrund der Verordnung Nr. 702/2004 der Kommission vom 25. Juni 2014 zur Feststellung der Vereinbarkeit bestimmter Arten von Beihilfen im Agrar- und Forstsektor und in ländlichen Gebieten mit dem Binnenmarkt in Anwendung der Artikel 107 und 108 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union; Aufgrund der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 808/2014 der Kommission vom 17. Juli 2014 mit Durchfüh rungsvorschriften zur Verordnung (EU) Nr. 1305/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Förderung der ländlichen Entwicklung durch den Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER); Aufgrund der Verordnung (EU) Nr. 1310/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 17. Dezem ber 2013 mit bestimmten Übergangsvorschriften betreffend die Förderung der ländlichen Entwicklung durch den Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER), zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 1305/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates betreffend die finanziellen Ressourcen und ihre Verteilung im Jahr 2014 sowie zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 73/2009 des Rates und der Verordnungen (EU) Nr. 1307/2013, (EU) Nr. 1306/2013 und (EU) Nr. 1308/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich ihrer Anwendung im Jahr 2014; Aufgrund des Wallonischen Gesetzbuches über die Landwirtschaft, Artikel D.4, D.242, D.243, D.245 und D.246 § 1; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 10. September 2015 über Entwicklungs- und Investitionsbeihilfen im Agrarsektor, Artikel 58 § 1, ersetzt durch den Erlass der Wallonischen Regierung vom 2. Februar 2017 und abgeändert durch den Erlass der Wallonischen Regierung vom 19. Juli 2018; Aufgrund des Ministeriellen Erlasses vom 27. November 2017 über die ergänzende Investitionsbeihilfe für die Verarbeitung und Vermarktung von Agrarerzeugnissen oder die Entwicklung von Agrarerzeugnissen, sowie für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen; Aufgrund der am 31. Juli 2020 abgegebenen Stellungnahme des Finanzinspektors; Aufgrund der am 3. Juni 2020 abgegebenen Stellungnahme des Begleitausschusses; Aufgrund des am 16. September 2020 in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Ziffer 2 der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat abgegebenen Gutachtens des Staatsrats 67.942/4; In Erwägung des wallonischen Programms für die ländliche Entwicklung 2014-2020; In Erwägung des von der Regierung in ihrer Sitzung vom 18. Juni 2020 gefassten Beschlusses zur Billigung der neuen Auswahlkriterien für die Maßnahme 8.6 im Zusammenhang mit dem wallonischen Programm für die ländliche Entwicklung 2014-2020; In Erwägung der am 3. Juni 2020 erteilten Zustimmung des Begleitausschusses gemäß Artikel 58 § 1 Absatz 2 des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 10. September 2015; 8425MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD In der Erwägung, dass es notwendig ist, eine Rechtsgrundlage für diesen Beschluss zu schaffen und den Ministeriellen Erlass vom 27. November 2017 im Hinblick auf die im Rahmen des wallonischen Programm für die ländliche Entwicklung 2014-2020 beschlossenen Maßnahmen anzupassen, Beschließt: Artikel 1 - Artikel 1 des Ministeriellen Erlasses vom 27. November 2017 über die ergänzende Investitionsbeihilfe für die Verarbeitung und Vermarktung von Agrarerzeugnissen oder die Entwicklung von Agrarerzeugnissen, sowie für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen wird durch eine Ziffer 4 mit folgendem Wortlaut ergänzt: ″NACE-BEL: statistische Systematik der Wirtschaftszweige in der Europäischen Gemeinschaft gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1893/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. Dezember 2006″. Art. 2 - In Artikel 3 desselben Erlasses werden folgende Änderungen vorgenommen: 1° ein Absatz mit folgendem Wortlaut wird zwischen den 1. und 2. Absatz eingefügt: ″Um für die Beihilfe in Frage zu kommen, müssen die Antragsteller mindestens einen der in Anhang 3 aufgeführten NACE-Codes aufweisen″; 2° Absatz 2 wird durch Folgendes ersetzt: ″Im Rahmen der verfügbaren Haushaltsmittel beträgt die dem Antragsteller zuerkannte Bewertung fünf Punkte, um im Rahmen eines Antrags auf Gewährung einer ergänzenden Investitionsbeihilfe für die Verarbeitung und Vermarktung von Agrarerzeugnissen ausgewählt zu werden. Im Rahmen der verfügbaren Haushaltsmittel beträgt die dem Antragsteller zuerkannte Bewertung acht Punkte, um im Rahmen eines Antrags auf Gewährung einer ergänzenden Investitionsbeihilfe für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen ausgewählt zu werden.″. Art. 3 - In Artikel 6 Paragraf 2 Absatz 1 desselben Erlasses werden folgende Änderungen vorgenommen: 1° die Ziffern 4 und 5 werden durch das Folgende ersetzt: ″4° Aufwertung der Nebenprodukte aus der Holzverarbeitung zur Erzeugung erneuerbarer Energie″; ″5° Umweltschutz: Verwendung von biologisch abbaubarem Öl, Reduzierung des Bodendrucks und andere″; 2° Ziffer 6 wird gestrichen. Art. 4 - Artikel 6 Paragraf 2 desselben Erlasses wird um einen Absatz mit folgendem Wortlaut ergänzt: ″Die für die Kriterien ″Umweltschutz″ in Anhang 2 vergebenen Punkte können miteinander summiert werden″. Art. 5 - In der französischen Fassung von Artikel 6 Paragraf 3 desselben Erlasses wird in Absatz 1 die Wortfolge ″et du paragraphe 2,6°″ gestrichen. Art. 6 - In denselben Erlass wird ein Artikel 6/2 mit folgendem Wortlaut eingefügt: ″Die zulässigen Aktivitäten für die Verarbeitung und Vermarktung von Agrarerzeugnissen oder die Entwicklung von Agrarerzeugnissen, sowie für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen werden in Anhang 3 angeführt.″. Art. 7 - Anhang 2 desselben Erlasses wird durch Folgendes ersetzt: ″Den Auswahlkriterien zugewiesenen Punkte im Rahmen der ergänzenden Investitionsbeihilfe für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen. Auswahlkriterien Punkte für die Kriterien Beschäftigtes Personal: Ja Nein 3 0 Lokalisierung: Ländliches Gebiet Halbländliches Gebiet Nichtländliches Gebiet 3 2 0 Schaffung einer Tätigkeit: Ja Nein 3 0 Aufwertung der Nebenprodukte aus der Holzverarbei tung zur Erzeugung erneuerbarer Energie: Ja Nein 3 0 Umweltschutz: 0 bis 9 Verwendung von biologisch abbaubarem Öl Reduzierung des Bodendrucks Andere (geringer CO2-Ausstoß) Nein 3 3 3 0 ″. 8426 MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD Art. 8 - In denselben Erlass wird ein Anhang 3 mit folgendem Wortlaut eingefügt: ″Anhang 3 enthält das Tabellenblatt mit den Codes der Systematik der europäischen Wirtschaftszweige (NACE-BEL), die für Beihilfen in Betracht kommen. N3. Beihilfefähige Codes der Systematik der europäischen Wirtschaftszweige: N.3.1. Maßnahme 4.2 : Ergänzende Investitionsbeihilfen für die Verarbeitung und Vermarktung von Agrarerzeug nissen oder die Entwicklung von Agrarerzeugnissen. 01.630 Nach der Ernte anfallende Tätigkeiten in der pflanzlichen Erzeugung 10.110 Schlachten (ohne Schlachten von Geflügel) 10.120 Schlachten von Geflügel 10.130 Fleischverarbeitung 10.311 Kartoffelverarbeitung, außer der Herstellung von gefrorenen zubereiteten Kartoffeln 10.312 Herstellung von gefrorenen zubereiteten Kartoffeln 10.320 Herstellung von Obst- und Gemüsesäften 10.391 Verarbeitung von Gemüse, außer der Herstellung von Tiefkühlgemüse Herstellung verderblicher zubereiteter Nahrungsmittel aus Gemüse: geschältes oder geschnittenes Gemüse, Salate; Salatmischungen, verpackt 10.392 Verarbeitung von Obst, außer der Herstellung von Tiefkühlobst Herstellung verderblicher zubereiteter Nahrungsmittel aus Obst: Salate, verpackt 10.393 Herstellung von tiefgekühltem Gemüse und Obst 10.410 Herstellung von Ölen und Fetten 10.510 Milchverarbeitung (ohne Herstellung von Speiseeis) 10.610 Mahl- und Schälmühlen 10.620 Herstellung von Stärke und Stärkeerzeugnissen 10.810 Herstellung von Zucker 10.840 Herstellung von Würzmitteln und Soßen 10.850 Herstellung von Fertiggerichten (außer Nudelgerichte und Pizza, die in den Genuss der Maßnahme 6.4b kommen) 10.860 Herstellung von homogenisierten und diätetischen Nahrungsmitteln 10.890 Herstellung von sonstigen Nahrungsmitteln a. n. g. 10.910 Herstellung von Futtermitteln für Nutztiere 11.020 Herstellung von Traubenwein 11.030 Herstellung von Apfelwein und anderen Fruchtweinen 11.040 Herstellung von Wermutwein und sonstigen aromatisierten Weinen 11.060 Herstellung von Malz 13.100 Spinnstoffaufbereitung und Spinnerei 82.920 Abfüllen und Verpacken N.3.2. Maßnahme 8.6°: Ergänzende Investitionsbeihilfen für im Bereich der ersten Holzverarbeitung tätige Unternehmen 02.200 Holzeinschlag 16.100 Herstellung von Holzschnitzeln und -plättchen für erneuerbare Energie (unter der Rubrik Säge und Hobelwerke) 16.291 Herstellung von Pellets (Herstellung von Holzwaren a.n.g) 02.400 Verwertung von Holzabfällen (unter der Rubrik Erbringung von Dienstleistungen für Forstwirt schaft und Holzeinschlag) Unternehmen mit dem NACE-BEL-Code 02.200 sind beihilfefähig. Wenn ein Unternehmen mit Code 02.200 auch einen Code 16.100, 16.291 oder 02.400 hat, ist/sind die Investition(en) im Zusammenhang mit der Verwertung von Holznebenprodukten oder Holzabfällen für die Erzeugung erneuerbarer Energie beihilfefähig.″ Namur, den 17. Dezember 2020 W. BORSUS 8427MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD VERTALING WAALSE OVERHEIDSDIENST [C − 2021/40242] 17 DECEMBER 2020. — Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 novem ber 2017 betreffende de aanvullende steun voor de investering in de verwerking en de afzet van landbouwproducten of de ontwikkeling van landbouwproducten, alsook voor de investering voor de ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking De Minister van Landbouw, Gelet op verordening (EU) nr. 1303/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 houdende gemeenschappelijke bepalingen inzake het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds, het Cohesiefonds, het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling en het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij en algemene bepalingen inzake het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds, het Cohesiefonds en het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1083/2006 van de Raad; Gelet op Verordening (EU) nr.1305/2013 van het Europees Parlement en van de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad; Gelet op gedelegeerde Verordening (EU) nr. 807/2014 van de Commissie van 11 maart 2014 tot aanvulling van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad inzake bijstand voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO) en tot invoering van overgangsbepalingen; Gelet op Verordening (EG) nr. 702/2014 van de Commissie van 25 juni 2014 waarbij bepaalde categorieën steun in de landbouw- en de bosbouwsector en in plattelandsgebieden op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie met de interne markt verenigbaar worden verklaard; Gelet op de uitvoeringsverordening (EU) nr. 808/2014 van de Commissie van 17 juli 2014 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen voor Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO); Gelet op Verordening (EU) nr.1310/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 houdende bepaalde overgangsbepalingen inzake steun aan plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO), houdende wijziging van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad wat betreft middelen en de verdeling ervan met betrekking tot 2014, houdende wijziging van Verordening (EG) nr. 73/2009 van de Raad en de Verordeningen (EU) nr. 1307/2013, (EU) nr. 1306/2013 en (EU) nr. 1308/2013 van het Europees Parlement en de Raad wat betreft de toepassing ervan in 2014; Gelet op het Waalse Landbouwwetboek, inzonderheid op de artikelen D.4, D.242, D.243, D.245 en D.246, § 1; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 10 september 2015 betreffende steun voor ontwikkeling en investering in de landbouwsector, artikel 58, § 1, vervangen door het besluit van de Waalse Regering van 2 februari 2017 en gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 19 juli 2018; Gelet op het ministerieel besluit van 27 november 2017 betreffende de aanvullende steun voor de investering in de verwerking en de afzet van landbouwproducten of de ontwikkeling van landbouwproducten, alsook voor de investering voor de ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 31 juli 2020; Gelet op het advies van het opvolgingscomité, gegeven op 3 juni 2020; Gelet op advies nr. 67.942/4 van de Raad van State, gegeven op 16 september 2020, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het Waals programma voor plattelandsontwikkeling 2014-2020; Gelet op de beslissing tot goedkeuring van de Regering bij haar zitting van 18 juni 2020 betreffende de nieuwe selectiecriteria voor de maatregel 8.6 met betrekking tot het Waals programma voor plattelandsontwikkeling 2014-2020; Gelet op het akkoord van het opvolgingscomité van 3 juni 2020, overeenkomstig artikel 58, § 1, lid 2, van het besluit van de Waalse Regering van 10 september 2015; Overwegende dat het noodzakelijk is een wettelijke grondslag voor die beslissing te verstrekken en het ministerieel besluit van 27 november 2017 aan te passen met betrekking tot de maatregelen die in het kader van het Waals programma voor plattelandsontwikkeling 2014-2020 aangenomen zijn, Besluit : Artikel 1. Artikel 1 van het ministerieel besluit van 27 november 2017 betreffende de aanvullende steun voor de investering in de verwerking en de afzet van landbouwproducten of de ontwikkeling van landbouwproducten, alsook voor de investering voor de ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking, wordt aangevuld met een punt 4° luidend als volgt: “NACE-BEL: Statistische nomenclatuur van de economische activiteiten in de Europese Gemeenschap overeen komstig Verordening (EG) nr. 1893/2006 van het Europees Parlement en de Raad van 20 december 2006”. Art. 2. In artikel 3 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° er wordt tussen het eerste en het tweede lid een nieuw lid ingevoegd, luidend als volgt: “Om voor de steun in aanmerking te komen, moet de aanvrager tenminste over één van de in bijlage 3 vermelde NACE-codes beschikken”; 8428 MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD 2° het tweede lid wordt vervangen als volgt: “Binnen de perken van de beschikbare budgetten moet de aanvraag de notering 5 halen om in aanmerking te komen voor een selectie in het kader van een aanvraag voor aanvullende steun voor de investering in de verwerking en de afzet van landbouwproducten. Binnen de perken van de beschikbare budgetten moet de aanvraag de notering 8 halen om in aanmerking te komen voor een selectie in het kader van een aanvraag voor aanvullende steun voor de investering voor de ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking.”. Art. 3. In artikel 6, paragraaf 2, eerste lid, van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de punten 4° en 5° worden vervangen door wat volgt: “ 4° de valorisatie van houtbijproducten om hernieuwbare energie te produceren”; “ 5° milieubescherming: gebruik van biologisch afbreekbare olie, vermindering van de bodemdruk en andere”; 2° punt 6° wordt opgeheven. Art. 4. Het artikel 6, paragraaf 2, van hetzelfde besluit wordt aangevuld met een lid luidend als volgt: “De punten die worden toegekend voor de criteria ″milieubescherming″ vermeld in bijlage 2 zijn cumuleerbaar”. Art. 5. In artikel 6, paragraaf 3 van hetzelfde besluit, in het eerste lid, worden de woorden “en van paragraaf 2, 6°,” opgeheven. Art. 6. In hetzelfde besluit wordt een artikel 6/2 ingevoegd, luidend als volgt: “De activiteiten die toegestaan worden voor de verwerking en de afzet van landbouwproducten of de ontwikkeling van landbouwproducten, alsook voor de investering voor de ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking, worden in bijlage 3 vermeld.”. Art. 7. In hetzelfde besluit wordt bijlage 2 vervangen door wat volgt: “Punten toegekend aan de selectiecriteria in het kader van de bijkomende steun voor investering voor ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking. Selectiecriteria Punten toegekend aan de criteria Tewerkgesteld personeel: Ja Nee 3 0 Ligging: Landelijke gemeente Semi-landelijke gemeente Niet-landelijke gemeente 3 2 0 Activiteitscreatie: Ja Nee 3 0 Valorisatie van houtbijproducten om hernieuwbare ener gie te produceren: Ja Nee 3 0 Milieubescherming: 0 tot 9 Gebruik van biologisch afbreekbare olie Vermindering van de bodemdruk Andere (lage CO2-uitstoot) Nee 3 3 3 0 ». Art. 8. In hetzelfde besluit wordt een bijlage 3 ingevoegd, luidend als volgt: “De bijlage 3 bevat het rooster met de codes van de Europese activiteitennomenclatuur (NACE-BEL) die voor steun in aanmerking komen. 8429MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD N3. Codes van de Europese activiteitennomenclatuur die voor steun in aanmerking komen: N.3.1. Maatregel 4.2: aanvullende steun voor investering in de verwerking en de afzet van landbouwproducten of voor de ontwikkeling van landbouwproducten. 01.630 Primaire behandeling van de oogsten<0} 10.110 Verwerking en bewaring van slachtvlees, met uitzondering van vlees van pluimvee 10.120 Verwerking en bewaring van vlees van pluimvee 10.130 Bereiding van vleesproducten van pluimvee 10.311 Verwerking en bewaring van aardappelen, met uitzondering van de vervaardiging van diepgevroren aardappelbereidingen<0} 10.312 Vervaardiging van diepgevroren aardappelbereidingen 10.320 Bereiding van vruchtensappen en groenten 10.391 Verwerking en bewaring van groenten, met uitzondering van de vervaardiging van diepgevroren groenten De bereiding van bederfelijke groentebereidingen: geschilde en gesneden groenten, salades en gemengde verpakte salades 10.392 Verwerking en bewaring van fruit, met uitzondering van de vervaardiging van bevroren fruit. Bereiding van bederfelijke fruitbereidingen: verpakte fruitsalade 10.393 Vervaardiging van bevroren groenten en fruit 10.410 Vervaardiging van oliën en vetten<0} 10.510 Melkveehouderij en kaasmakerij 10.610 Maalderijen 10.620 Vervaardiging van zetmeelproducten 10.810 Vervaardiging van suiker 10.840 Vervaardiging van specerijen en kruiderijen 10.850 Vervaardiging van bereide maaltijden (behalve pastagerechten en pizza’s, die onder maatregel 6.4b vallen) 10.860 Vervaardiging van gehomogeniseerde en dieetvoedingswaren 10.890 Vervaardiging van andere voedingswaren niet elders vermeld 10.910 Vervaardiging van voedermiddelen voor hoevedieren 11.020 Productie van wijn (druif) 11.030 Vervaardiging van cider en wijn uit andere vruchten 11.040 Productie van andere niet-gedistilleerde gegiste dranken 11.060 Vervaardiging van mout 13.100 Vervaardiging van textielvezels en spinnen 82.920 Verpakkingsactiviteiten N.3.2. Maatregel 8.6: bijkomende steun voor investering voor ondernemingen in de sector van de eerste houtverwerking. 02.200 Bosuitbating 16.100 Vervaardiging van houtspanen voor hernieuwbare energie (opgenomen onder de benaming zagen en schaven van hout) 16.291 Vervaardiging van pellets (vervaardiging van diverse artikelen in hout) 02.400 Valorisatie van bosafval (opgenomen onder de benaming ondersteunende diensten voor bosuitbating) Ondernemingen met NACE-BEL-code 02.200 komen in aanmerking voor steun. Wanneer een onderneming met code 02.200 ook over een code 16.100, 16.291 of 02.400 beschikt, komt (komen) de investering(en) in verband met de valorisatie van houtbijproducten of -afval voor de productie van hernieuwbare energie in aanmerking voor steun.” Namen, 17 december 2020. W. BORSUS 8430 MONITEUR BELGE — 04.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD