Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 30 JANVIER 1998. Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux; Vu la requête du 26 décembre 1997 tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Société royale Saint-Hubert pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Bruxelles (Agribex) le 11 février 1998. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1998. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Publié le : 1998-02-07