Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs

20 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d' application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs. Article 1. Le présent arrêté fixe les mesures d' application pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à l' article 9, § 2, 2° de l' arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l' exception des semences de légumes. Art. 2. § 1. Les listes tenues par les fournisseurs comprennent les éléments suivants : a) le nom de la variété ainsi que, le cas échéant, ses synonymes courants; b) des indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication appliqué; c) des descriptions de la variété au moins sur la base des caractères et de leurs niveaux d' expression, tels qu' ils sont spécifiés à l' annexe du présent arrêté; d) des indications, dans la mesure du possible, de la manière dont la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus. § 2. Les points b) et d) du § 1er du présent article ne s' appliquent pas aux fournisseurs dont l' activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières ou de matériels de multiplication de plantes fruitières. Bruxelles, le 20 juillet 1995. K. PINXTEN ANNEXES. Art. N1. Annexe 1. Caractères de variétés et leurs niveaux d' expression. Citrus sp. Jeune pousse : pigmentation anthocyanique du sommet (10 a 15 cm du sommet) absente presente Fruit : forme de l'extremite distale en creux tronquee arrondie legerement protuberante fortement protuberante Fruit : couleur de la surface verte verte a jaune jaune jaune a orange orange orange a rouge rose rouge pourpre Epoque de maturite du fruit tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Corylus avellana L. Epoque de debourrement (quand deux feuilles emergent du bourgeon) tres precoce tres precoce a precoce precoce precoce a moyennement precoce moyennement precoce moyennement precoce a tardive tardive tardive a tres tardive tres tardive Epoque de la floraison male tres precoce tres precoce a precoce precoce precoce a moyennement precoce moyennement precoce moyennement precoce a tardive tardive tardive a tres tardive tres tardive Epoque de la floraison femelle tres precoce tres precoce a precoce precoce precoce a moyennement precoce moyennement precoce moyennement precoce a tardive tardive tardive a tres tardive tres tardive Involucre : longueur par rapport a la longueur du fruit plus court de meme longueur plus long Involucre : echancrure faible moyenne forte Involucre : dentelure du bord des echancrures faible moyenne forte Fruit : grosseur tres petit petit moyen gros tres gros Fruit : forme generale globuleux conique ovoide subcylindrique court subcylindrique long Epoque de maturite tres precoce tres precoce a precoce precoce precoce a moyennement precoce moyennement precoce moyennement precoce a tardive tardive tardive a tres tardive tres tardive Fruit : pourcentage d'amandon (en poids) tres faible faible moyen eleve tres eleve Cydonia Plante : port erige demi-erige etale Limbe : forme elliptique obovale ovale arrondi Fruit : forme generale globuleux ovale pyriforme retreci irregulier oblong Fragaria x. Ananassa duch. Inflorescence : position par rapport au feuillage en-dessous au meme niveau au-dessus Fruit : grosseur tres petit petit moyen gros tres gros Fruit : forme la plus frequente reniforme plati globuleux conique biconique presque cylindrique cuneiforme ovoide cordiforme Fruit : couleur jaune blanchatre orange pale orange rouge orange rouge pourpre pourpre fonce Epoque de maturite : (50% des plantes avec des fruits murs) tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Remontee non remontante partiellement remontante remontante Juglans regia L. Epoque de debourrement tres precoce tres precoce a precoce precoce precoce a moyenne moyenne moyenne a tardive tardive tardive a tres tardive tres tardive Arbre : type de l'inflorescence femelle simple en groupes Arbre : type de ramification des rameaux avec fleurs femelles indetermine determine Epoque de maturite precoce precoce a moyenne moyenne moyenne a tardive tardive Malus Arbre : vigueur faible moyenne forte Fruit : forme globuleuse conique globuleuse conique globuleuse trapue aplatie globuleuse aplatie conique conique allongee conique tronquee ellipsoide conique ellipsoide (ovale) oblongue conique oblongue oblongue retrecie Fruit : couleur du lavis de l'epiderme orange rouge violette brunatre Epoque de debut de floraison (10 % des fleurs epanouies) tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Varietes porte-greffes arbre : vigueur (en marcottiere) faible moyenne forte arbre : nombre de rameaux basaux (en marcottiere) tres petit petit moyen grand tres grand Olea europea L. Fruit : forme allonge elliptique globuleux Fruit : mucron absent present Fruit : forme de la base arrondie tronquee deprimee Fruit : largeur de la cuvette pedonculaire etroite moyenne large Prunus amygdalus Batsch Epoque de debut de floraison tres precoce tres precoce a precoce precoce precoce a moyenne moyenne moyenne a tardive tardive tardive a tres tardive tres tardive Fleur : couleur des petales blanc blanc rose rose rose fonce Epoque de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Fruit sec : forme du sommet aplati arrondi pointu Amandon : forme elliptique etroit elliptique elliptique large elliptique tres large Prunus armeniaca L. Fruit : taille petit moyen gros Fruit : profondeur de la cavite pedonculaire peu profonde moyenne profonde Fruit : couleur de fond de la peau blanche creme a jaune orange clair orange orange fonce Fruit : couleur de la chair blanche creme orange clair orange orange fonce Epoque de debut de floraison (quand l'arbre presente quelques fleurs pleinement epanouies) precoce moyenne tardive Epoque de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Prunus avium L. Prunus cerasus L. Epoque de floraison tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Fruit : grosseur tres petit petit moyen grand tres grand Fruit : couleur de l'epiderme jaune rouge orange vermillon sur fond jaune pale vermillon pourpre noir Fruit : epoque de maturite tres precoce pecoce moyenne tardive tres tardive Prunus domestica L. Fruit : taille (a la maturite physiologique) tres petit petit moyen gros tres gros Fruit : forme generale en vue de profil (a la maturite physiologique) arrondie aplatie arrondie oblongue allongee Fruit : couleur de fond de l'epiderme (avec la pruine; a la maturite physiologique) blanchatre (transparent) verte vert jaunatre jaune jaune orange rouge violette bleu violace Fruit : couleur de la chair (a la maturite physiologique) blanchatre jaune vert jaunatre verte orangee rouge Noyau : adherence a la chair (a la maturite physiologique) non adherant semi-adherant adherant Noyau : taille par rapport au fruit (a la maturite physiologique) petit moyen grand Epoque de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Prunus persica (L.) Batsch Arbre : type normal spur Rameau mixte : pigmentation anthocyanique absente presente Epoque de debut de floraison tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Fleur : forme rosacee campanulee Petale : taille tres petit petit moyen gros tres gros Petiole : nectaries absente presente Petiole : forme des nectaries circulaire reniforme Fruit : pubescence absente presente Fruit : couleur de fond de la chair blanche jaune a jaune orange rouge Noyau : adherence a la chair absente presente Epoque de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Prunus salicina L. Fruit : taille tres petit petit moyen grand tres grand Fruit : couleur de fond de la peau blanchatre (transparente) verte vert jaunatre jaune orange a jaune rouge pourpre bleu violace bleu fonce Fruit : couleur de la chair blanchatre jaune vert jaunatre verte orange rouge Epoque de floraison tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Epoque de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Pyrus communis L. Epoque de pleine floraison tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Fruit : grosseur tres petit petit moyen gros tres gros Fruit : profil (en section longitudinale) concave droit convexe Fruit : longueur par rapport au plus grand diametre tres court court intermediaire allonge tres allonge Fruit : couleur de fond de l'epiderme (a maturite) vert jaune-vert jaune rouge Fruit : longueur du pedoncule court moyen long Epoque de maturite de recolte tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Ribes silvestre Mert et Koch et Ribes niveum Lindl. (Groseillier a grappes) Epoque de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Grappe : longueur (pedoncule inclus) tres precoce precoce moyenne longue tres longue Baie : taille tres petite petite moyenne grosse tres grosse Baie : couleur blanche jaune blanchatre rose rouge Ribes uva-crispa L. (Groseilliers a maquereau) Plante : forme ovoide globuleuse ellipsoide transverse Fruit : taille tres petit petit moyen gros tres gros Fruit : forme globuleux ellipsoide pyriforme Fruit : couleur jaune vert-jaune verte avec teinte blanche verte rouge Epoque de maturite des fruits tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Ribes nigrum L. (Cassis) Plante : rapport hauteur/diametre petit moyen grand Fruit : taille tres petit petit moyen grand tres grand Epoque de maturite des fruits tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Rubus subgenus Eubatus Sect. Moriferi et Ursini (Ronce fruitiere) et hybrides Plante : port dresse dresse a demi-dresse demi-dresse demi-dresse a etale etale Canne dormante : epines absentes presentes Fruit : taille tres petit petit moyen grand tres grand Epoque de debut de maturite tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Rubus idaeus L. (Framboisier) Canne : nombre de jeunes pousses tres faible faible moyen eleve tres eleve Seulement les varietes dont la recolte principale est sur la canne de l'annee precedente en ete : Canne dormante : couleur brun grisatre brun grisatre a brune brune brune a brune pourpre brun-pourpre Fruit : couleur jaune rouge clair rouge vif rouge sombre orange pourpre noir Fruit : grosseur tres petit petit moyen gros tres gros Fruit : rapport longueur/largeur aussi long que large plus long que large beaucoup plus long que large Recolte principale sur la canne de l'annee precedente en ete sur la jeune canne en automne Epoque de maturite sur cannes de l'annee precedente tres precoce precoce moyenne tardive tres tardive Bruxelles, le 20 juillet 1995. Le Ministre de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN