Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 5 MARS 2001. - Arrété ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 9bis; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux sousmises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; Vu la déclaration du 20 février 2001 d'un foyer de fièvre aphteuse dans le Comté d'Essex au Royaume-Uni; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifié par les arrêtés royaux des 21 février 1972, 3 avril 1989, 18 mars 1991 et 31 octobre 1996, notamment l'article 53bis; Vu les décisions de la Commission relatives à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que l'évolution de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, peut créer des situations dans lesquelles la mise à mort de biongulés qui se trouvent dans les établissements ou les endroits où ils se trouvent, peut être urgente pour des raisons vétérinaires, Arrête : Article 1er. Dans tous les établissements ou les endroits où se trouvent des biongulés, il peut être décidé, sur base d'un avis motivé du Chef des Services vétérinaires, de procéder à l'abattage préventif de tous les biongulés y présents. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 5 mars 2001. J. GABRIELS Publié le : 2001-03-06