Arrêté du Gouvernement wallon relatif au bien-être des dindes dans les élevages

Art. 11. De toegang van het publiek in het reservaat wordt beperkt tot de behoorlijk bebakende wegen en plaatsen. Art. 12. De Minister van Natuur is belast met de uitvoering van dit besluit. Namen, 10 februari 2022. Voor de Regering : De Minister-President, E. DI RUPO De Minister van Leefmilieu, Natuur, Bossen, Landelijke Aangelegenheden en Dierenwelzijn, C. TELLIER * SERVICE PUBLIC DE WALLONIE [2022/202241] 31 MARS 2022. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif au bien-être des dindes dans les élevages Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du bien-être des animaux, articles D.26, alinéa 1er, et D.36, § 2; Vu l’arrêté royal 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce; Vu l’avis 70.675/4 du Conseil d’État, donné le 11 janvier 2022, en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1, 2o, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 26 novembre 2021 établi conformément à l’article 3, 2o, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales; Considérant l’arrêté royal du 1er mars 2000 concernant la protection des animaux dans les élevages; Considérant que la littérature scientifique établit une corrélation négative entre la densité d’élevage et le bien-être des dindes et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter la densité maximale d’élevage pour garantir leur bien-être; Considérant la recommandation concernant les dindes Meleagris gallopavo ssp, adoptée le 21 juin 2001 par le Comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages; Considérant l’avis du Conseil wallon du bien-être des animaux du 21 avril 2021 sur les conditions de détention spécifiques à l’élevage de dindes; Sur la proposition de la Ministre du Bien-être animal; Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. — Dispositions générales Article 1er. Pour l’application du présent arrêté, l’on entend par : 1o l’éleveur : le gestionnaire d’établissement visé a à l’article D.4, 20o, du Code wallon relatif au bien-être des animaux; 2o une dinde : tout animal de l’espèce Meleagris gallopavo spp.; 3o une exploitation : un site de production dans lequel des dindes sont élevées; 4o un poulailler : un bâtiment dans lequel des dindes sont élevées; 5o un compartiment : une partie du poulailler séparée par une barrière physique infranchissable par les animaux dans laquelle un lot de dindes est élevé; 6o un jardin d’hiver : une partie du poulailler couverte, en contact avec l’air libre et séparée de la zone dont l’atmosphère est contrôlée par une cloison pourvue de trappes; 7o un enclos-hôpital : un local approprié contenant l’ensemble des équipements prévus pour le poulailler et garni d’une litière sèche et confortable destiné à accueillir et à isoler les dindes qui paraissent malades ou blessées; 8o la densité d’élevage : le poids vif total de dindes se trouvant simultanément dans un poulailler par mètre carré de la surface accessible aux dindes; 9o le taux de mortalité journalier : le nombre de dindes qui sont mortes dans un poulailler le même jour, y compris celles qui ont été mises à mort pour cause de maladie ou pour d’autres raisons, rapporté au nombre de dindes présentes dans le poulailler le même jour; 10o le Service : la Direction du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement qui a le bien-être des animaux dans ses attributions. Art. 2. Le présent arrêté s’applique aux exploitations dans lesquelles sont détenues deux cents dindes ou plus. CHAPITRE 2. — Conditions de détention Art. 3. § 1er. L’éleveur applique les conditions de l’annexe 1. § 2. La densité d’élevage maximale dans chaque poulailler d’une exploitation est de trente kilogrammes par mètre carré pour les femelles et de trente-six kilogrammes par mètre carré pour les mâles, avec un nombre maximal de huit animaux par mètre carré. La densité d’élevage maximale exclut la prise en compte de l’espace-hôpital. CHAPITRE 3. — Formation initiale des éleveurs Art. 4. L’éleveur est porteur d’un certificat ou d’un diplôme délivré à l’issue d’une formation portant sur les matières visées à l’annexe 2 et reconnue par le Service. En l’absence de formation reconnue, le Service organise la formation initiale sur demande écrite de l’éleveur au Service. Le demandeur précise dans sa demande son nom, prénom ainsi que le nom et l’adresse de son établissement. 39095BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE Le Service peut imposer une formation supplémentaire en cas d’anomalie constatée dans le registre d’élevage visé au point 15 de l’annexe I. Le Service est responsable du traitement des données visées à l’alinéa 2. La conservation des données à caractère personnel collectées est limitée aux seules fins de permettre à l’éleveur l’accès à la formation visée à l’alinéa 1er. Les données sont conservées pour une durée maximale d’un an. CHAPITRE 4. — Dispositions modificatives, transitoires et finales Art. 5. Dans l’annexe de l’arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce, modifiée par l’arrêté royal du 17 décembre 2008, au point F, 1o, point 3, le mot « dindons » est abrogé. Art. 6. Durant une période de douze mois qui suit l’entrée en vigueur du présent arrêté, l’ablation de moins d’un tiers du bec des dindons est autorisée uniquement par traitement infra-rouge à un jour d’âge réalisé par un vétérinaire. Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge. Art. 8. Le Ministre qui a le bien-être animal dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté. Namur, le 31 mars 2022. Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER Annexe 1. Conditions d’exploitation 1. L’observation du bien-être et de la santé des dindes Toutes les dindes élevées dans l’exploitation sont observées au moins deux fois par jour. Une attention particulière est accordée aux signes indiquant une baisse du niveau de bien-être ou de santé des animaux. Aux fins de cette observation, chaque poulailler dispose d’une source de lumière suffisamment forte permettant d’observer chaque dinde distinctement. Les dindes trouvées mortes sont immédiatement retirées du lot. Si les dindes ne semblent pas en bonne santé, ont des difficultés à marcher, sont blessées ou si elles présentent des signes manifestes de comportements tels que le picage de plumes, une agressivité excessive ou du cannibalisme, l’éleveur en établit la cause, et entreprend immédiatement une action appropriée afin de remédier au problème. Si la cause est liée à un facteur environnemental à l’intérieur de l’unité de production et qu’il n’est pas indispensable d’y remédier immédiatement, des mesures correctrices sont mises en place à l’occasion du vide sanitaire et avant l’introduction du lot de dindes suivant. Si l’animal ne réagit pas aux mesures mises en place, il est isolé dans un enclos-hôpital et un vétérinaire est consulté. Les nombres d’oiseaux retrouvés morts et euthanasiés sont consignés séparément dans le registre d’élevage lors de chaque observation. Les taux de mortalité et d’euthanasie sont étroitement surveillés et consignés dans le registre d’élevage. Lorsque le bilan du taux de mortalité enregistré dépasse trois pour cent pour les femelles et quatre pour cent pour les mâles à la fin du lot ou dépasse une mortalité journalière de 0,5 pour cent, une enquête épidémiologique est menée par un vétérinaire en vue de déterminer les causes du problème ainsi que les améliorations à apporter dans l’élevage pour le résoudre. Cette enquête est réalisée sans délai et les réponses adéquates sont mises en œuvre pour l’élevage du lot suivant celui où la surmortalité a été enregistrée. Le rapport vétérinaire mentionnant les actions mises en œuvre est annexé au registre d’élevage. En cas de dépassement des taux de mortalité visés au huitième alinéa dans trois lots consécutifs avec les mêmes causes renseignées dans le rapport vétérinaire, l’éleveur avertit le Service dans les deux semaines qui suivent la fin du dernier lot concerné. 2. La surface et la séparation des compartiments La surface au sol maximale par compartiment est de mille cinq cents mètres carrés, jardin d’hiver compris. La barrière de séparation entre deux compartiments est opaque dans sa partie inférieure et ne permet pas aux animaux de se voir entre eux. 3. L’enclos-hôpital Les dindes placées dans un enclos-hôpital ont un contact visuel avec les autres animaux. La densité dans l’enclos-hôpital est de maximum quinze kilogrammes par mètre carré pour les femelles et dix-huit kilogrammes par mètre carré pour les mâles. 4. Les jardins d’hiver À l’exception des animaux se trouvant dans l’enclos-hôpital, dès l’âge de deux semaines, les dindes ont accès en permanence à un jardin d’hiver. Le jardin d’hiver a une surface correspondant au minimum à trente pour cent de la surface intérieure du poulailler. Avant que les animaux ne soient complètement emplumés et au plus tard à l’âge de cinq semaines, l’accès au jardin d’hiver peut être empêché lorsque les conditions climatiques sont défavorables. Le jardin d’hiver est pourvu d’accès à de l’eau de boisson. Lorsqu’un parcours extérieur conforme au point 5 existe, la présence d’un jardin d’hiver dans le poulailler n’est pas obligatoire. 39096 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE 5. Le parcours extérieur Le parcours extérieur est de minimum six mètres carrés par animal, accessible du lever au coucher du soleil pour tous les animaux à partir de l’âge de deux semaines. Avant que les animaux soient complètement emplumés et au plus tard jusqu’à l’âge de cinq semaines, l’accès au parcours extérieur peut être empêché lorsque les conditions climatiques sont défavorables. En dehors des périodes de jour, les animaux restent à l’intérieur du bâtiment afin d’être protégés des prédateurs et des nuisibles. Les dindes ont libre accès au bâtiment pour se protéger des mauvaises conditions météorologiques et des prédateurs et des nuisibles. Le parcours extérieur est aménagé afin de protéger les dindes du vent, des prédateurs et des nuisibles et pour assurer une occupation optimale du parcours par les volailles. 6. L’alimentation Les dindes ont accès chaque jour en permanence à de l’eau de bonne qualité. Les dindes ont accès chaque jour à une alimentation adéquate, nutritive, équilibrée et hygiénique. Les équipements servant à approvisionner les animaux en nourriture et en eau sont inspectés quotidiennement et conçus de manière à : 1o limiter les contaminations des aliments et de l’eau; 2o éviter le renversement de l’eau; 3o être suffisamment accessibles à toutes les dindes afin d’éviter une compétition entre les individus; 4o ne pas causer ou être à l’origine de blessures aux dindes; 5o fonctionner par tous les temps; 6o permettre le contrôle de la consommation d’eau et de nourriture. En période de démarrage et de croissance, au minimum deux points d’eau et deux mangeoires sont prévues pour cent animaux. La place à la mangeoire par animal est de minimum 2,5 centimètres. En période d’engraissement sont présents : 1o au minimum, un abreuvoir pour cent animaux, le rebord des abreuvoirs se trouve à hauteur du dos des animaux; 2o au minimum : a) une assiette-mangeoire pour quarante à soixante mâles offrant au minimum trois centimètres par animal; b) une assiette-mangeoire pour soixante à quatre-vingts femelles offrant au minimum deux centimètres par animal. Le rebord des mangeoires se trouve à hauteur du dos des animaux. 7. Le complément alimentaire Un complément alimentaire composé de minéraux concassés adapté à l’élevage de dindes est mis à disposition en plus de l’aliment à tous les stades d’élevage dans des plateaux séparés et répartis dans tout le bâtiment. Les minéraux concassés respectent les granulométrie et quantité suivantes en fonction de l’âge de l’animal : Granulométrie en millimètre Quantité par dinde par semaine en gramme 0-2 semaines 1,5 - 2,5 5 2-4 semaines 2,5 - 5,0 10 4-8 semaines 5,0 - 8,0 30 9-14 semaines 8,0 - 11,0 40 14+ semaines 11,0 - 15,0 50 Il est permis de ne pas fournir de minéraux concassés aux animaux dans les deux semaines qui précèdent l’abattage sur avis vétérinaire. 8. La litière Toutes les dindes sont en permanence sur une litière sèche, friable en surface et exempte de contaminants. La litière ne présente pas de signes de décomposition ou de chauffe excessive, ni de compaction. La profondeur minimale de litière est comprise entre six et dix centimètres. L’utilisation de tourbe et de paillettes de lin est interdite. Les dindes ne se trouvent pas sur des caillebottis. 9. La température, la ventilation et l’humidité La température ambiante, la vitesse de l’air, l’humidité relative, la teneur en poussières et d’autres conditions atmosphériques sont maintenues dans des limites telles qu’elles n’aient pas d’influence néfaste sur le bien-être des oiseaux, en particulier leur santé. Une ventilation mécanique est mise en œuvre à partir de vingt-deux degrés celsius à l’extérieur. La capacité de renouvellement de l’air de la ventilation mécanique est au moins de quatre mètres cubes par kilogramme de poids vif par heure. Lorsque la température de trente degrés celsius est atteinte dans l’installation, une brumisation est obligatoire ainsi qu’un refroidissement par arrosage de la toiture. 39097BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE La concentration en ammoniac NH3 ne dépasse pas vingt parties par million et la concentration en dioxyde de carbone CO2 ne dépasse pas 3 000 parties par million selon des mesures prises au niveau de la tête des animaux. L’enregistrement de ces valeurs est effectué quotidiennement par des capteurs automatiques ou manuels et est consigné dans le registre. 10. La lumière Le régime d’éclairage suit un cycle de vingt-quatre heures et comprend des périodes d’obscurité et de lumière ininterrompues. À partir de huit jours d’âge, les dindes disposent de huit heures ininterrompues d’obscurité et de huit heures de lumière d’une intensité au moins égale à vingt lux à la hauteur des yeux des oiseaux. L’éclairage artificiel a une température de couleur de maximum 3000 degrés Kelvin sans effet stroboscopique ou intermittent. La réduction de l’intensité de la lumière peut être utilisée à titre de mesure d’urgence et non permanente uniquement si un picage important entraînant des blessures est constaté par un vétérinaire. 11. Les matériaux d’enrichissement Des matériaux d’enrichissement sont mis en permanence à disposition des dindes. Une partie des matériaux d’enrichissement sont suspendus et une partie se trouve au niveau du sol. Les matériaux d’enrichissement suspendus suivants sont autorisés : 1o la ficelle/chaine suspendue éventuellement avec objet résistant et facile à nettoyer; 2o le filet conçu à cet effet ou petit ballot suspendu contenant de la paille ou du fourrage; 3o le bloc à picorer pour volaille; 4o la branche d’arbre. Les matériaux d’enrichissement suivants se trouvant au niveau du sol sont autorisés : 1o le ballot de paille ou de fourrage; 2o le bloc à picorer; 3o la zone aménagée permettant la prise de bain de poussière. Les bains de poussière sont régulièrement rafraîchis et débarrassés des déjections; 4o le panneau vertical de séparation diminuant le risque de picage. Les matériaux d’enrichissement sont adaptés et ne peuvent pas causer d’inconfort, de détresse ou de blessures aux oiseaux. Les matériaux d’enrichissement sont répartis de manière homogène sur toute la surface intérieure du poulailler, jardin d’hiver compris. Le nombre de matériaux suspendus est au minimum d’un pour deux cents animaux. Le nombre de matériaux se trouvant au sol est au minimum d’un pour deux cents animaux. La nature des matériaux d’enrichissement varie régulièrement au cours du temps. 12. Les perchoirs et plateformes Les bâtiments sont équipés de perchoirs dont le nombre et les dimensions sont adaptés à l’importance du groupe et de la taille des oiseaux. L’ensemble des dindes peut se percher simultanément. Le diamètre du perchoir est compris entre cinq et six centimètres. La longueur totale des perchoirs est de trente centimètres par animal et ils sont situés à une hauteur comprise entre vingt et cent cinquante centimètres du sol. À partir de l’âge de six semaines, les bâtiments sont équipés de plateformes dont la longueur totale est de trente centimètres par animal, et situées à une hauteur comprise entre vingt et cent cinquante cm du sol. Un ballot de paille ou de fourrage posé au sol peut être considéré comme servant de plateforme, à condition que les dindes puissent s’y percher correctement. 13. Le taux de croissance Le taux de croissance moyen maximum est de cent vingt grammes par jour pour les mâles et cent grammes par jour pour les femelles. 14. L’abattage L’âge minimal à l’abattage est de cent vingt jours pour les mâles et cent jours pour les femelles. 15. La tenue de registres L’éleveur tient, pour chaque poulailler de l’exploitation, un registre dans lequel figurent pour chaque lot et chaque cycle d’élevage : 1o la date et le nombre de dindes introduites en début de cycle d’élevage; 2o le poids moyen des dindes au premier jour du cycle d’élevage; 3o la date et le nombre de dindes sorties à la fin du cycle d’élevage; 4o le poids moyen des dindes au dernier jour du cycle d’élevage; 5o le taux de croissance moyen des animaux sur le cycle d’élevage; 6o le taux de mortalité journalier; 7o le taux de mortalité du cycle d’élevage; 39098 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE 8o les rapports vétérinaires en cas d’enquête épidémiologique; 9o la concentration journalière en ammoniac NH3; 10o la concentration quotidienne en dioxyde de carbone CO2. Les registres sont conservés pendant au moins trois ans et sont mis à la disposition du Service lors des inspections ou sur demande. 16. Le vide sanitaire Les parties des installations avec lesquelles les dindes sont en contact, y compris les matériaux d’enrichissements, sont soigneusement nettoyées et désinfectées chaque fois que les installations sont vidées à la fin d’un cycle d’élevage et avant l’introduction de nouveaux animaux. Ce vide sanitaire est de minimum sept jours à partir du nettoyage et de la désinfection du bâtiment. Le nouveau lot ne peut être introduit qu’à partir du moment où le sol nu est sec. Le matériel périssable, y compris la litière, est totalement renouvelé d’un lot à l’autre. Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif au bien-être des dindes dans les élevages. Namur, le 31 mars 2022. Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER Annexe 2. Formation initiale La formation visée à l’article 4, alinéa 1er, comporte une partie théorique et une partie pratique : 1. La partie théorique La durée minimale de la partie théorique est de six heures. La partie théorique porte sur la législation relative à la protection des dindes, et en particulier sur les points suivants : a) l’annexe 1 du présent arrêté; b) la physiologie des animaux, leurs besoins en nourriture et en eau, leur comportement et le concept de stress; c) les aspects pratiques de la manipulation attentive des dindes, de la capture, du chargement et du transport; d) les soins d’urgence à donner aux dindes, les procédures de mise à mort et d’abattage d’urgence; e) les mesures de biosécurité préventive; f) les méthodes d’élevage et les concepts d’équipements ou d’installations favorisant le bien-être et la santé des dindes. 2. La partie pratique La durée minimale de la partie pratique est de deux heures. La partie pratique comporte des échanges entre éleveurs et des visites de terrain qui font l’objet d’un rapport écrit de l’apprenant. Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif au bien-être des dindes dans les élevages. Namur, le 31 mars 2022. Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER ÜBERSETZUNG ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE [2022/202241] 31. MÄRZ 2022 — Erlass der Wallonischen Regierung über das Wohlbefinden von Puten in den Tierzuchtbetrieben Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Wallonischen Gesetzbuches über den Tierschutz, Artikel D.26 Absatz 1 und D.36 § 2; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 17. Mai 2001 über die zugelassenen Eingriffe auf die Wirbeltiere zur landwirtschaftlichen Nutzung des Tiers oder zur Einschränkung der Vermehrung der Tierart; Aufgrund des am 11. Januar 2022 in Anwendung des Artikels 84 § 1 Absatz 1 Ziffer 2 der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat abgegebenen Gutachtens Nr. 70.675/4 des Staatsrats; Aufgrund des nach Artikel 3 Ziffer 2 des Dekrets vom 11. April 2014 zur Umsetzung der Resolutionen der im September 1995 in Peking organisierten Weltfrauenkonferenz der Vereinten Nationen und zur Integration des Gender Mainstreaming in allen regionalen politischen Vorhaben erstellten Berichts vom 26. November 2021; In Erwägung des Königlichen Erlasses vom 1. März 2000 über den Schutz der Tiere in den Tierzuchtbetrieben; 39099BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE In der Erwägung, dass in der wissenschaftlichen Literatur eine negative Korrelation zwischen der Besatzdichte und dem Wohlbefinden der Puten aufgezeigt wird und es daher nötig ist, die Höchstbesatzdichte zu begrenzen, um das Wohlbefinden der Tiere zu gewährleisten; In Erwägung der am 21. Juni 2001 vom Ständigen Ausschuss des Europäischen Übereinkommens zum Schutz von Tieren in landwirtschaftlichen Tierhaltungen angenommenen Empfehlung in Bezug auf Puten (Meleagris gallopavo ssp.); In Erwägung der Stellungnahme des Wallonischen Rates für das Wohlbefinden der Tiere vom 21. April 2021 über die für die Putenzucht spezifischen Haltungsbedingungen; Auf Vorschlag der Ministerin für Tierschutz; Nach Beratung, Beschließt: KAPITEL 1 — Allgemeine Bestimmungen Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten folgende Definitionen: 1o Züchter: der Einrichtungsbetreiber nach Artikel D.4 Ziffer 20 des Wallonischen Gesetzbuches über den Tierschutz; 2o Pute: jedes Tier der Art Meleagris gallopavo spp.; 3o Betrieb: eine Produktionsstätte, in der Puten gezüchtet werden; 4o Geflügelstall: ein Gebäude, in dem Puten gezüchtet werden; 5o Haltungsbereich: ein durch eine für die Tiere unüberwindliche physische Barriere getrennter Teil des Geflügelstalls, in dem eine Partie Puten gezüchtet wird; 6o Wintergarten: ein überdachter Teil des Geflügelstalls, der in Kontakt mit der freien Luft steht und von der Zone getrennt ist, deren Luft durch eine mit Klappen versehene Wand kontrolliert wird; 7o Pflegegehege: ein angemessener, die gesamten Ausrüstungen für den Geflügelstall enthaltender und mit trockener und angenehmer Einstreu versehener Raum, der dazu bestimmt ist, Puten, die krank oder verletzt erscheinen, aufzunehmen und zu isolieren; 8o Besatzdichte: das gesamte Lebendgewicht der Puten, die sich gleichzeitig in einem Geflügelstall befinden, pro Quadratmeter der für Puten zugänglichen Fläche; 9o tägliche Sterblichkeitsrate: die Anzahl der Puten, die am selben Tag in einem Geflügelstall verendet sind, einschließlich der Puten, die wegen Krankheit oder aus anderen Gründen getötet wurden, im Verhältnis zur Anzahl der Puten, die sich am selben Tag im Geflügelstall befanden; 10o Dienststelle: die Direktion des Öffentlichen Dienstes der Wallonie Landwirtschaft, Naturschätze und Umwelt, zu dessen Zuständigkeitsbereich der Tierschutz gehört. Art. 2 - Der vorliegende Erlass ist anwendbar auf Betriebe, in denen zweihundert oder mehr Puten gehalten werden. KAPITEL 2 — Haltungsbedingungen Art. 3 - § 1. Der Züchter wendet die Bedingungen von Anhang 1 an. § 2. Die maximale Besatzdichte in jedem Stall eines Betriebes beträgt 30 kg/m2 bei weiblichen Tieren und 36 kg/m2 bei männlichen Tieren, wobei höchstens acht Tiere pro Quadratmeter gehalten werden dürfen. Die maximale Besatzdichte schließt die Berücksichtigung des Pflegebereichs aus. KAPITEL 3 — Erstausbildung der Züchter Art. 4 - Der Züchter ist Inhaber eines Zeugnisses oder Diploms, das nach einer Ausbildung in den in Anhang 2 genannten Sachgebieten ausgestellt wurde und von der Dienststelle anerkannt ist. In Ermangelung einer anerkannten Ausbildung organisiert die Dienststelle die Erstausbildung auf schriftlichen Antrag des Züchters. Der Antragsteller gibt in seinem Antrag seinen Namen, Vornamen sowie den Namen und die Adresse seines Betriebs an. Die Dienststelle kann im Falle einer festgestellten Anomalie im Zuchtregister gemäß Anhang I Punkt 15 eine zusätzliche Ausbildung vorschreiben. Die Dienststelle ist für die Verarbeitung der in Absatz 2 genannten Daten verantwortlich. Die Speicherung der erhobenen personenbezogenen Daten erfolgt ausschließlich zu dem Zweck, dem Züchter den Zugang zu der in Absatz 1 genannten Ausbildung zu ermöglichen. Die Daten werden höchstens ein Jahr lang aufbewahrt. KAPITEL 4 — Änderungs-, Übergangs- und Schlussbestimmungen Art. 5 - Im Anhang des Königlichen Erlasses vom 17. Mai 2001 über die erlaubten Eingriffe an Wirbeltieren zur Nutzbarmachung des Tieres oder zur Begrenzung der Fortpflanzung der Art, geändert durch den Königlichen Erlass vom 17. Dezember 2008, wird unter Punkt F, 1o, Punkt 3 das Wort ″Truthähne″ aufgehoben. Art. 6 - Während eines Zeitraums von zwölf Monaten nach Inkrafttreten dieses Erlasses ist das Kürzen von weniger als einem Drittel des Schnabels bei Truthähnen nur durch eine tierärztliche Infrarotbehandlung bei Eintagesküken erlaubt. 39100 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE Art. 7 - Der vorliegende Erlass tritt in Kraft am ersten Tag des Monats nach Ablauf einer zehntägigen Frist beginnend ab dem Tag nach seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt. Art. 8 - Der Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich der Tierschutz gehört, wird mit der Durchführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. Namur, den 31. März 2022 Für die Regierung: Der Ministerpräsident, E. DI RUPO Die Ministerin für Umwelt, Natur, Forstwesen, ländliche Angelegenheiten und Tierschutz, C. TELLIER Anhang 1. Betriebsbedingungen 1. Die Beobachtung des Wohlbefindens und der Gesundheit der Puten Alle im Betrieb gehaltenen Puten werden mindestens zweimal täglich beobachtet. Dabei ist besonders auf Anzeichen zu achten, die auf eine Verschlechterung des Wohlbefindens oder der Gesundheit der Tiere hindeuten. Für die Zwecke dieser Beobachtung muss jeder Stall über eine ausreichend starke Lichtquelle verfügen, die es ermöglicht, alle Puten einzeln zu beobachten. Tot aufgefundene Puten werden sofort aus der Partie entfernt. Wenn Puten nicht gesund erscheinen, Schwierigkeiten beim Laufen haben, verletzt sind oder deutliche Anzeichen von Verhaltensweisen wie Federpicken, übermäßige Aggressivität oder Kannibalismus zeigen, stellt der Züchter die Ursache fest und leitet unverzüglich geeignete Maßnahmen ein, um das Problem zu beheben. Ist die Ursache auf einen Umweltfaktor innerhalb der Produktionseinheit zurückzuführen und ist eine sofortige Abhilfe nicht unerlässlich, so sind anlässlich der aus hygienischen Gründen einzuhaltenden Ruhezeit und vor der Einstallung der nächsten Putenpartie Abhilfemaßnahmen zu treffen. Reagiert das Tier nicht auf die eingeleiteten Maßnahmen, wird es in einem Pflegegehege isoliert und ein Tierarzt wird hinzugezogen. Die Anzahl der tot aufgefundenen und eingeschläferten Tiere wird bei jeder Beobachtung gesondert im Zuchtregister vermerkt. Die Sterblichkeits- und Einschläferungsraten werden genau überwacht und im Zuchtregister festgehalten. Wenn die Bilanz der registrierten Sterblichkeitsrate bei Beendigung der Partie mehr als 3 % bei weiblichen Tieren und mehr als 4 % bei männlichen Tieren beträgt oder eine tägliche Sterblichkeit von 0,5 % überschreitet, wird von einem Tierarzt eine epidemiologische Untersuchung durchgeführt, um die Ursachen des Problems sowie die Verbesserungen zu ermitteln, die in der Zuchtstätte vorgenommen werden müssen, um das Problem zu beheben. Diese Untersuchung wird unverzüglich durchgeführt, und es werden angemessene Maßnahmen für die Zucht in der nächsten Partie eingeleitet, die auf die Partie folgt, in der die überhöhte Sterblichkeitsrate verzeichnet wurde. Der Veterinärbericht, in dem die durchgeführten Maßnahmen aufgeführt sind, wird dem Zuchtregister beigefügt. Werden die in Absatz 8 genannten Sterblichkeitsraten in drei aufeinanderfolgenden Partien mit denselben im Veterinärbericht angegebenen Ursachen überschritten, so benachrichtigt der Züchter die Dienststelle innerhalb von zwei Wochen nach Beendigung der letzten betroffenen Partie. 2. Die Oberfläche und die Trennung der Haltungsbereiche Die maximale Grundfläche pro Haltungsbereich beträgt eintausendfünfhundert Quadratmeter, einschließlich des Wintergartens. Der Trennzaun zwischen zwei Haltungsbereichen ist im unteren Teil lichtundurchlässig, so dass die Tiere sich nicht gegenseitig sehen können. 3. Das Pflegegehege Puten in einem Pflegegehege haben Sichtkontakt zu den anderen Tieren. Die Besatzdichte im Pflegegehege beträgt höchstens fünfzehn Kilogramm pro Quadratmeter bei weiblichen Tieren und achtzehn Kilogramm pro Quadratmeter bei männlichen Tieren. 4. Die Wintergärten Mit Ausnahme der Tiere im Pflegegehege müssen Puten ab dem Alter von zwei Wochen ständig Zugang zu einem Wintergarten haben. Der Wintergarten hat eine Fläche, die mindestens dreißig Prozent der Innenfläche des Geflügelstalls entspricht. Bevor die Tiere vollständig befiedert sind, spätestens jedoch im Alter von fünf Wochen, kann der Zugang zum Wintergarten bei ungünstigen Witterungsbedingungen verhindert werden. Der Wintergarten muss mit Zugang zu Trinkwasser versehen sein. Wenn ein Grünauslauf gemäß Punkt 5 vorhanden ist, ist ein Wintergarten im Stall nicht zwingend vorgeschrieben. 5. Der Grünauslauf Der Grünauslauf beträgt mindestens sechs Quadratmeter pro Tier und ist von Sonnenaufgang bis Sonnenunter gang für alle Tiere ab einem Alter von zwei Wochen zugänglich. Bevor die Tiere vollständig befiedert sind, spätestens jedoch bis zum Alter von fünf Wochen, kann der Zugang zum Grünauslauf bei ungünstigen Witterungsbedingungen verhindert werden. Außerhalb der Tageszeiten bleiben die Tiere im Gebäude, um vor Raubtieren und Schädlingen geschützt zu sein. Die Puten haben freien Zugang zum Stallgebäude, um sich vor schlechtem Wetter sowie vor Räubern und Schädlingen zu schützen. Der Grünauslauf ist so angelegt, dass die Puten vor Wind, Räubern und Schädlingen geschützt sind und der Auslauf optimal vom Geflügel belegt wird. 6. Die Fütterung Die Puten haben täglich jederzeit Zugang zu Wasser von guter Qualität. 39101BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE Puten haben täglich Zugang zu angemessenem, nahrhaftem, ausgewogenem und hygienisch einwandfreiem Futter. Die Einrichtungen, die der Versorgung der Tiere mit Futter und Wasser dienen, werden täglich kontrolliert und sind so angelegt, dass: 1o Verunreinigungen des Futters und des Wassers begrenzt werden; 2o das Verschütten von Wasser verhindert wird; 3o sie sind für alle Puten ausreichend zugänglich sind, um einen Konkurrenzkampf zwischen den Tieren zu vermeiden; 4o sie keine Verletzungen von Puten verursachen oder verursachen können; 5o sie bei jedem Wetter funktionieren; 6o sie eine Kontrolle des Wasser- und Futterverbrauchs ermöglichen. In der Start- und Wachstumsphase müssen mindestens zwei Wasserstellen und zwei Futtertröge für je 100 Tiere vorhanden sein. Der Trogplatz pro Tier beträgt mindestens 2,5 Zentimeter. In der Mastphase sind vorhanden: 1o mindestens eine Tränke für je 100 Tiere; der Rand der Tränken befindet sich auf Höhe des Rückens der Tiere; 2o mindestens: a) einen Futterteller für vierzig bis sechzig männliche Tiere mit einem Mindestangebot von drei Zentimetern pro Tier; b) einen Futterteller für sechzig bis achtzig weibliche Tiere mit einem Mindestangebot von zwei Zentimetern pro Tier. Der Rand der Futterteller muss sich in Höhe des Rückens der Tiere befinden. 7. Futterzusätze Ein Futterzusatz aus zerkleinerten Mineralien, der für die Aufzucht von Puten geeignet ist, wird in allen Phasen der Aufzucht zusätzlich zum Futter in separaten, im ganzen Gebäude verteilten Schalen bereitgestellt. Je nach Alter des Tieres müssen die zerkleinerten Mineralien folgende Korngrößen und Mengen aufweisen: Korngröße in Millimetern Menge pro Pute pro Woche in Gramm 0-2 Wochen 1,5 - 2,5 5 2-4 Wochen 2,5 - 5,0 10 4-8 Wochen 5,0 - 8,0 30 9-14 Wochen 8,0 - 11,0 40 14+ Wochen 11,0 - 15,0 50 Es ist erlaubt, den Tieren in den zwei Wochen vor der Schlachtung auf tierärztlichen Rat hin keine zerkleinerten Mineralien zu geben. 8. Einstreu Alle Puten befinden sich ständig auf trockener Einstreu, die an der Oberfläche bröckelig und frei von Verunreinigungen ist. Die Einstreu zeigt keine Anzeichen von Zersetzung oder Überhitzung und ist nicht verdichtet. Die Mindesttiefe der Einstreu liegt zwischen sechs und zehn Zentimetern. Die Verwendung von Torf und Leinenstroh ist untersagt. Die Puten befinden sich nicht auf Lattenrosten. 9. Temperatur, Belüftung und Luftfeuchtigkeit Umgebungstemperatur, Luftgeschwindigkeit, relative Luftfeuchtigkeit, Staubgehalt und andere atmosphärische Bedingungen werden innerhalb solcher Grenzen gehalten, dass sie keinen negativen Einfluss auf das Wohlbefinden der Vögel, insbesondere ihre Gesundheit, haben. Ab einer Temperatur von zweiundzwanzig Grad Celsius im Freien wird eine mechanische Belüftung eingesetzt. Die Luftaustauschkapazität der mechanischen Belüftung beträgt mindestens vier Kubikmeter pro Kilogramm Lebendgewicht pro Stunde. Wenn in der Anlage eine Temperatur von dreißig Grad Celsius erreicht wird, ist eine Vernebelung von Wasser sowie eine Kühlung durch Berieselung des Daches vorgeschrieben. Die Konzentration von Ammoniak NH3 darf zwanzig Teile pro Million und die Konzentration von Kohlendioxid CO2 darf 3000 Teile pro Million nicht überschreiten, gemessen in Kopfhöhe der Tiere. Die Aufzeichnung dieser Werte erfolgt täglich durch automatische oder manuelle Sensoren und wird im Register festgehalten. 10. Licht Das Beleuchtungsschema folgt einem 24-Stunden-Zyklus und umfasst ununterbrochene Dunkel- und Helligkeits phasen. Ab einem Alter von acht Tagen werden den Puten acht Stunden ununterbrochener Dunkelheit und acht Stunden Licht mit einer Intensität von mindestens 20 Lux in Augenhöhe der Vögel geboten. Die künstliche Beleuchtung hat eine Farbtemperatur von höchstens 3000 Grad Kelvin ohne stroboskopischen oder intermittierenden Effekt. Die Reduzierung der Lichtintensität darf nur dann als Notmaßnahme und nicht dauerhaft eingesetzt werden, wenn ein Tierarzt starkes Federpicken feststellt, das zu Verletzungen führt. 11. Beschäftigungsmaterial Den Puten steht ständig Beschäftigungsmaterial zur Verfügung. Ein Teil des Beschäftigungsmaterials hängt und ein Teil befindet sich auf Bodenhöhe. Folgende hängende Beschäftigungsgegenstände sind erlaubt: 1o die aufgehängte Schnur/Kette, eventuell mit einem widerstandsfähigen und leicht zu reinigenden Gegenstand; 2o das für diesen Zweck angefertigte Netz oder ein kleines aufgehängtes Bündel mit Stroh oder Futter; 39102 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE 3o das Pickkästchen für Geflügel; 4o der Ast eines Baumes. Folgende Beschäftigungsgegenstände sind auf Bodenhöhe erlaubt 1o der Stroh- oder Futterballen; 2o das Pickkästchen; 3o der eingerichtete Bereich, der das Staubbaden ermöglicht. Die Staubbäder werden regelmäßig aufgefrischt und von Kot befreit; 4o die vertikale Trennwand, die das Risiko des Federpickens verringert. Die Beschäftigungsgegenstände sind geeignet und dürfen den Vögeln kein Unbehagen, keine Belastung und keine Verletzungen verursachen. Die Beschäftigungsgegenstände sind gleichmäßig über die gesamte Innenfläche des Stalls, einschließlich des Wintergartens, verteilt. Die Anzahl der aufgehängten Gegenstände muss mindestens einen pro 200 Tiere betragen. Die Anzahl der Gegenstände auf dem Boden muss mindestens einen pro 200 Tiere betragen. Die Art der Beschäftigungsgegenstände ändert sich regelmäßig im Laufe der Zeit. 12. Sitzstangen und Plattformen Die Gebäude sind mit Sitzstangen ausgestattet, deren Anzahl und Größe der Größe der Gruppe und der Körpergröße der Vögel angepasst sind. Alle Puten können gleichzeitig auf den Sitzstangen Platz nehmen. Der Durchmesser der Sitzstangen beträgt zwischen fünf und sechs Zentimetern. Die Gesamtlänge der Sitzstangen beträgt 30 cm pro Tier. Die Stangen befinden sich in einer Höhe zwischen 20 und 150 cm über dem Boden. Sobald die Tiere sechs Wochen alt sind, müssen die Ställe mit Plattformen ausgestattet sein, deren Gesamtlänge 30 cm pro Tier beträgt und die sich in einer Höhe zwischen 20 und 150 cm über dem Boden befinden. Ein auf dem Boden liegender Stroh- oder Futterballen kann als Plattform gelten, sofern die Truthühner darauf gut sitzen können. 13. Die Wachstumsrate Die maximale durchschnittliche Wachstumsrate beträgt hundertzwanzig Gramm pro Tag für männliche Tiere und hundert Gramm pro Tag für weibliche Tiere. 14. Die Schlachtung Das Mindestalter bei der Schlachtung beträgt hundertzwanzig Tage für männliche Tiere und hundert Tage für weibliche Tiere. 15. Das Führen von Registern Der Züchter führt für jeden Geflügelstall des Betriebs ein Register, in das für jede Partie und jede Belegung folgende Angaben eingetragen werden: 1o das Datum und die Anzahl der zu Beginn der Belegung eingestallten Puten; 2o das Durchschnittsgewicht der Puten am ersten Tag der Belegung; 3o das Datum und die Anzahl der Puten, die am Ende der Belegung abtransportiert wurden; 4o das Durchschnittsgewicht der Puten am letzten Tag der Belegung; 5o die durchschnittliche Wachstumsrate der Tiere während der Belegung; 6o die tägliche Sterblichkeitsrate; 7o die Sterblichkeitsrate der Belegung; 8o die tierärztlichen Berichte im Falle einer epidemiologischen Untersuchung; 9o die tägliche Konzentration von Ammoniak NH3; 10o die tägliche Konzentration von Kohlendioxid CO2. Die Register werden mindestens drei Jahre lang aufbewahrt und der Dienststelle bei Inspektionen oder auf Anfrage zur Verfügung gestellt. 16. Die aus hygienischen Gründen einzuhaltende Ruhezeit Die Teile der Einrichtungen, mit denen die Puten in Berührung kommen, einschließlich des Beschäftigungsmate rials, sind jedes Mal gründlich zu reinigen und zu desinfizieren, wenn die Einrichtungen am Ende einer Belegung und vor dem Einstallen neuer Tiere geleert werden. Diese aus hygienischen Gründen einzuhaltende Ruhezeit beträgt mindestens sieben Tage ab der Reinigung und Desinfektion des Stallgebäudes. Die neue Partie darf erst dann eingestallt werden, wenn der nackte Boden trocken ist. Verderbliches Material, einschließlich der Einstreu, wird von einer Partie zur nächsten vollständig erneuert. Gesehen, um dem Erlass der Wallonischen Regierung vom 31. März 2022 über das Wohlbefinden von Puten in den Tierzuchtbetrieben beigefügt zu werden. Namur, den 31. März 2022 Für die Regierung: Der Ministerpräsident, E. DI RUPO Die Ministerin für Umwelt, Natur, Forstwesen, ländliche Angelegenheiten und Tierschutz, C. TELLIER 39103BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE Anhang 2. Erstausbildung Die in Artikel 4 Absatz 1 genannte Ausbildung umfasst einen theoretischen und einen praktischen Teil: 1. Theoretischer Teil Die Mindestdauer des theoretischen Teils beträgt sechs Stunden. Der theoretische Teil bezieht sich auf die Rechtsvorschriften zum Schutz von Puten und insbesondere auf folgende Punkte: a) Anhang 1 des vorliegenden Erlasses; b) die Physiologie der Tiere, ihr Bedarf an Nahrung und Wasser, ihr Verhalten und das Thema Stress; c) praktische Aspekte des sorgfältigen Umgangs mit Puten, des Einfangens, des Verladens und des Transports; d) die Notfallversorgung von Puten, Verfahren zur Tötung und Notschlachtung; e) Maßnahmen zur vorbeugenden Biosicherheit; f) Haltungsmethoden und Konzepte für Geräte oder Einrichtungen, die das Wohlbefinden und die Gesundheit der Puten fördern. 2. Der praktische Teil Die Mindestdauer des praktischen Teils beträgt zwei Stunden. Der praktische Teil umfasst den Austausch zwischen Züchtern und Ortsbesuche, über die der Lernende einen schriftlichen Bericht erstellt. Gesehen, um dem Erlass der Wallonischen Regierung vom 31. März 2022 über das Wohlbefinden von Puten in den Tierzuchtbetrieben beigefügt zu werden. Namur, den 31. März 2022 Für die Regierung: Der Ministerpräsident, E. DI RUPO Die Ministerin für Umwelt, Natur, Forstwesen, ländliche Angelegenheiten und Tierschutz, C. TELLIER VERTALING WAALSE OVERHEIDSDIENST [2022/202241] 31 MAART 2022. — Koninklijk besluit betreffende het welzijn van kalkoenen in fokkerijen De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Dierenwelzijnwetboek, artikel D.26, eerste lid, en D.36, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 17 mei 2001 betreffende de toegestane ingrepen bij gewervelde dieren, met het oog op het nutsgebruik van de dieren of op de beperking van de voortplanting van de diersoort; Gelet op het advies 70.675/4 van de Raad van State, gegeven op 11 januari 2022, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2o, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport van 26 november 2021 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2o, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het koninklijk besluit van 1 maart 2000 betreffende de bescherming van voor landbouwdoeleinden gehouden dieren; Overwegende dat uit de wetenschappelijke literatuur blijkt dat er een negatieve correlatie bestaat tussen de bezettingsdichtheid en het welzijn van kalkoenen, en dat het bijgevolg noodzakelijk is de maximale bezettingsdichtheid te beperken om hun welzijn te garanderen; Gelet op de aanbeveling betreffende Meleagris gallopavo ssp. kalkoenen, die op 21 juni 2001 is aangenomen door het Vast Comité van de Europese Overeenkomst inzake de Bescherming van Dieren in Veehouderijen; Gelet op het advies van de ″Conseil wallon du bien-être des animaux″ (Waalse raad voor dierenwelzijn) van 21 april 2021 over de specifieke bedrijfsvoorwaarden voor de kalkoenhouderij; Op de voordracht van de Minister van Dierenwelzijn; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK 1. — Algemene bepalingen Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit verstaat men onder : 1o de fokker : de beheerder van de instelling bedoeld in artikel D.4, 20o, van het Waalse Dierenwelzijnwetboek 2o een kalkoen : elk dier van de soort Meleagris gallopavo spp; 3o een bedrijf : een productieplaats waar kalkoenen worden gehouden; 4o een pluimveestal : een gebouw waarin kalkoenen worden gehouden; 5o een compartiment : een gedeelte van de pluimveestal die door een voor de dieren onbegaanbare fysieke barrière is afgescheiden en waarin een partij kalkoenen wordt gehouden; 6o een wintertuin : een overdekt gedeelte van de pluimveestal, dat in contact staat met de buitenlucht en dat van de ruimte waar de atmosfeer wordt geregeld, is gescheiden door een met luiken uitgeruste scheidingswand; 7o een ziekenhok : een geschikt lokaal met alle voorzieningen die in de pluimveestal aanwezig zijn en voorzien van droog en comfortabel strooisel, bestemd om kalkoenen die ziek of gewond lijken, op te vangen en te isoleren; 39104 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE 8o bezettingsdichtheid : het totale levend gewicht van de kalkoenen in een stal op een bepaald moment per vierkante meter oppervlakte die voor de kalkoenen toegankelijk is; 9o dagelijkse sterfte : het aantal kalkoenen dat op dezelfde dag in een pluimveestal is gestorven, met inbegrip van de kalkoenen die als gevolg van ziekte of om andere redenen zijn gestorven, in verhouding tot het aantal kalkoenen dat op dezelfde dag in de stal aanwezig was; 10o de Dienst : de directie van de Waalse Overheidsdienst Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu bevoegd voor het dierenwelzijn; Art. 2. Dit besluit is van toepassing op bedrijven waar 200 of meer kalkoenen worden gehouden. HOOFDSTUK 2. — Voorwaarden voor het houden Art. 3. § 1. De fokker past de voorwaarden van bijlage 1 toe. § 2. De maximale bezettingsdichtheid in elke pluimveestal van een bedrijf bedraagt dertig kilogram per vierkante meter voor vrouwelijke dieren en zesendertig kilogram per vierkante meter voor mannelijke dieren, met een maximum van acht dieren per vierkante meter. Bij de maximale bezettingsdichtheid wordt geen rekening gehouden met de ruimte in het ziekenhok. HOOFDSTUK 3. — Initiële opleiding van fokkers Art. 4. De fokker moet in het bezit zijn van een certificaat of diploma dat is afgegeven ter afsluiting van een opleiding in de in bijlage 2 genoemde onderwerpen, die door de dienst is erkend. Bij gebreke van een erkende opleiding organiseert de Dienst de basisopleiding op basis van een schriftelijk verzoek van de fokker aan de Dienst. De aanvrager moet in zijn aanvraag zijn naam, voornaam en de naam en het adres van zijn instelling vermelden. De dienst kan een aanvullende opleiding eisen in geval van een anomalie in het fokregister als bedoeld in punt 15 van bijlage I. De Dienst is verantwoordelijk voor de verwerking van de in lid 2 bedoelde gegevens. De verzamelde persoonsgegevens worden uitsluitend opgeslagen om de fokker toegang te geven tot de in lid 1 bedoelde opleiding. De gegevens worden maximaal één jaar bewaard. HOOFDSTUK 4. — Wijzigings-, overgangs- en slotbepalingen Art. 5. In de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 mei 2001 betreffende de toegestane ingrepen bij gewervelde dieren, met het oog op het nutsgebruik van de dieren of op de beperking van de voortplanting van de diersoort, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 17 december 2008, wordt in punt F, 1o, punt 3, het woord ″kalkoenen″ geschrapt. Art. 6. Gedurende een periode van twaalf maanden na de inwerkingtreding van dit besluit is het wegnemen van minder dan een derde van de bek van kalkoenen alleen toegestaan door middel van een infraroodbehandeling op de leeftijd van één dag door een dierenarts. Art. 7. Dit besluit treedt in werking op de eerste dag na de maand volgend op het verstrijken van een termijn van tien dagen die begint te lopen op de dag volgend op zijn bekendmaking in het Belgisch Staatsblad. Art. 8. De Minister bevoegd voor Dierenwelzijn is belast met de uitvoering van dit besluit. Namen, 31 maart 2022. Voor de Regering : De Minister-President, E. DI RUPO De Minister van Leefmilieu, Natuur, Bossen, Landelijke Aangelegenheden en Dierenwelzijn, C. TELLIER Bijlage 1. Bedrijfvoorwaarden 1. Toezicht op het welzijn en de gezondheid van de kalkoenen Alle kalkoenen die op het bedrijf worden gehouden, worden ten minste tweemaal per dag gecontroleerd. Bijzondere aandacht wordt besteed aan tekenen die wijzen op een achteruitgang van het welzijn of de gezondheid van de dieren. Daartoe heeft elke pluimveestal een lichtbron die sterk genoeg is om elke kalkoen duidelijk waar te nemen. Dood aangetroffen kalkoenen worden onmiddellijk uit de partij verwijderd. Als de kalkoenen er ongezond uitzien, moeilijk lopen, gewond zijn, of duidelijke tekenen vertonen van gedrag zoals verenpikken, buitensporige agressie of kannibalisme, zal de veehouder de oorzaak vaststellen en onmiddellijk de nodige maatregelen nemen om het probleem te verhelpen. Als de oorzaak verband houdt met een milieufactor binnen de productie-eenheid en het niet van essentieel belang is deze onmiddellijk te verhelpen, worden corrigerende maatregelen ten uitvoer gelegd op het ogenblik van de braaklegging en voordat de volgende partij kalkoenen wordt binnengebracht. Indien het dier niet reageert op de genomen maatregelen, wordt het geïsoleerd in een ziekenhok en wordt een dierenarts geraadpleegd. Het aantal dood aangetroffen en geëuthanaseerde vogels wordt voor elke waarneming afzonderlijk in het bedrijfsregister genoteerd. De sterfte- en euthanasiecijfers worden nauwlettend in het oog gehouden en in het fokregister geregistreerd. Wanneer de geconstateerde sterfte aan het eind van de partij voor vrouwelijke dieren meer dan drie procent en voor mannelijke dieren meer dan vier procent bedraagt, of wanneer de dagelijkse sterfte 0,5 procent overschrijdt, wordt door een dierenarts een epidemiologisch onderzoek ingesteld om de oorzaken van het probleem te bepalen en na te gaan welke verbeteringen op het bedrijf moeten worden aangebracht om het probleem op te lossen. Dit onderzoek moet onverwijld worden uitgevoerd en passende maatregelen moeten worden getroffen voor de volgende partij fokdieren na die waarin de oversterfte is geconstateerd 39105BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE Het veterinair verslag met vermelding van de genomen maatregelen wordt bij het fokregister gevoegd. Indien de in de achtste alinea bedoelde sterftecijfers in drie opeenvolgende partijen worden overschreden om dezelfde redenen als aangegeven in het veterinair verslag, stelt de fokker de Dienst daarvan in kennis binnen twee weken na het einde van de laatste betrokken partij. 2. Het oppervlak en de scheiding van de compartimenten Het maximale vloeroppervlak per compartiment is 1500 vierkante meter, inclusief de wintertuin. Het scheidingshek tussen twee compartimenten is aan de onderzijde ondoorzichtig en zorgt ervoor dat de dieren elkaar niet kunnen zien. 3. Het ziekenhok Kalkoenen in een ziekenhok hebben visueel contact met andere dieren. De dichtheid in het ziekenhok bedraagt maximaal vijftien kilogram per vierkante meter voor vrouwelijke dieren en achttien kilogram per vierkante meter voor mannelijke dieren. 4. De wintertuinen Met uitzondering van de dieren in het ziekenhok, hebben de kalkoenen vanaf de leeftijd van twee weken permanent toegang tot een wintertuin. De wintertuin moet een oppervlakte hebben van ten minste dertig procent van de binnenoppervlakte van de pluimveestal. Voordat de dieren volledig bevederd zijn en uiterlijk wanneer zij vijf weken oud zijn, mag de toegang tot de wintertuin bij ongunstige weersomstandigheden worden verhinderd. De wintertuin is voorzien van drinkwater. Wanneer een buitenren overeenkomstig punt 5 bestaat, is een wintertuin in de pluimveestal niet verplicht. 5. De Buitenren De ren in de openlucht is minimaal zes vierkante meter per dier, toegankelijk van zonsopgang tot zonsondergang voor alle dieren vanaf de leeftijd van twee weken. Voordat de dieren volledig bevederd zijn en uiterlijk tot zij vijf weken oud zijn, mag de toegang tot de buitenren bij slechte weersomstandigheden worden verhinderd. Overdag blijven de dieren in het gebouw om beschermd te zijn tegen roofdieren en ongedierte. De kalkoenen hebben vrije toegang tot het gebouw om zich te beschermen tegen slechte weersomstandigheden en tegen roofdieren en ongedierte. De buitenren is zo ontworpen dat de kalkoenen worden beschermd tegen wind, roofdieren en ongedierte en dat de ren optimaal door de kalkoenen wordt bezet. 6. Voeders Kalkoenen moeten te allen tijde toegang hebben tot water van goede kwaliteit. Kalkoenen krijgen dagelijks voldoende, voedzaam, evenwichtig en hygiënisch voer. De apparatuur die wordt gebruikt om de dieren van voedsel en water te voorzien, wordt dagelijks geïnspecteerd en is ontworpen om : 1o besmetting van voedsel en water te beperken; 2o om morsen van water te vermijden; 3o voldoende toegankelijk te zijn voor alle kalkoenen om concurrentie tussen individuen te vermijden; 4o de kalkoenen geen letsel toe te brengen of te veroorzaken; 5o in alle weersomstandigheden te werken; 6o de controle van voedsel- en waterconsumptie mogelijk te maken. In de aanloop- en groeiperiode worden per 100 dieren ten minste twee waterpunten en twee voederplaatsen ter beschikking gesteld. De ruimte bij de voederbak per dier moet ten minste 2,5 cm bedragen. Tijdens de vetmestingsperiode is er sprake van: 1o ten minste één drinkbak per honderd dieren, waarbij de rand van de drinkbakken zich ter hoogte van de ruggen van de dieren bevindt; 2o minstens: a) één voederbak voor 40 tot 60 mannelijke dieren, met een minimum van drie centimeter per dier; b) één voederbak per 60 tot 80 vrouwelijke dieren, met een minimum van twee centimeter per dier. De rand van de voederbakken is ter hoogte van de ruggen van de dieren. 7. Het voedingssupplement In alle stadia van de houderij wordt naast het voeder een aanvullend voeder verstrekt, bestaande uit gemalen mineralen die geschikt zijn voor de kalkoenhouderij, in aparte bakken die over het hele gebouw zijn verspreid. De gebroken mineralen moeten de volgende korrelgrootte en hoeveelheid hebben, afhankelijk van de leeftijd van het dier : Korrelgrootte in millimeters Hoeveelheid per kalkoen per week in grammen 0-2 weken 1,5 - 2,5 5 2-4 weken 2,5 - 5,0 10 4-8 weken 5,0 - 8,0 30 9-14 weken 8,0 - 11,0 40 14+ weken 11,0 - 15,0 50 Op veterinair advies mogen de dieren in de twee weken vóór het slachten geen fijngemalen mineralen toegediend krijgen 39106 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE 8. Het stalstro Alle kalkoenen worden gehouden op droog, kruimelig strooisel dat vrij is van verontreinigende stoffen. Het strooisel vertoont geen tekenen van ontbinding of overmatige verhitting, noch van verdichting. De minimumdiepte van het strooisel bedraagt tussen zes en tien centimeter. Het gebruik van turf en vlasbrok is verboden. Kalkoenen komen niet voor op roostervloeren. 9. Temperatuur, ventilatie en vochtigheid De omgevingstemperatuur, de luchtsnelheid, de relatieve vochtigheid, het stofgehalte en andere atmosferische omstandigheden moeten binnen zodanige grenzen worden gehouden dat het welzijn en met name de gezondheid van de vogels er niet onder lijdt. Mechanische ventilatie wordt gebruikt vanaf 22 graden Celsius buiten. De luchtverversingscapaciteit van de mechanische ventilatie moet ten minste vier kubieke meter per kilogram levend gewicht per uur bedragen. Wanneer in de installatie een temperatuur van dertig graden Celsius wordt bereikt, is verneveling verplicht, evenals koeling door besproeiing van het dak. De concentratie van ammoniak NH3 bedraagt niet meer dan 20 delen per miljoen en de concentratie van kooldioxide CO2 bedraagt niet meer dan 3.000 delen per miljoen, gemeten aan de kop van de dieren. Deze waarden worden dagelijks door automatische of manuele sensoren geregistreerd en in het register opgenomen. 10. Het licht Het lichtregime volgt een vierentwintig-uurscyclus en omvat perioden van ononderbroken duisternis en licht. Vanaf de leeftijd van acht dagen krijgen de kalkoenen acht uur ononderbroken duisternis en acht uur licht van ten minste 20 lux op ooghoogte van de dieren. Kunstlicht heeft een maximum kleurtemperatuur van 3000 graden Kelvin zonder stroboscopische of intermitte rende effecten. Vermindering van de lichtintensiteit kan alleen als noodmaatregel en niet als permanente maatregel worden toegepast als door een dierenarts ernstige verenpikkerij wordt geconstateerd die tot verwondingen leidt. 11. Verrijkingsmaterialen Verrijkingsmateriaal is te allen tijde beschikbaar voor de kalkoenen. Een deel van het verrijkingsmateriaal hangt in suspensie en een ander deel bevindt zich op grondniveau. De volgende zwevende verrijkingsmaterialen zijn toegestaan: 1o de snaar/ketting eventueel opgehangen met een bestendig en gemakkelijk te reinigen voorwerp; 2o een daartoe bestemd net of een kleine hangende baal met stro of voedergewassen; 3o het pluimveepikblok; 4o de boomtak. De volgende verrijkingsmaterialen op grondniveau zijn toegestaan: 1o de baal stro of veevoeder; 2o de pikblok; 3o de ruimte die is ingericht voor stofbaden. De stofbaden worden regelmatig ververst en ontdaan van uitwerpselen; 4o het verticale scheidingspaneel vermindert het risico op pikken. De verrijkingsmaterialen zijn geschikt en mogen de vogels geen ongemak, angst of letsel bezorgen. De verrijkingsmaterialen worden gelijkmatig verdeeld over het gehele interieur van het huis, met inbegrip van de wintertuin. Het aantal ophangmiddelen moet ten minste één per tweehonderd dieren bedragen. Het aantal materialen op de grond moet ten minste één per tweehonderd dieren bedragen. De aard van het verrijkingsmateriaal varieert regelmatig in de tijd. 12. Zitstokken en platforms De gebouwen zijn voorzien van zitstokken, waarvan het aantal en de grootte zijn aangepast aan de grootte van de groep en de grootte van de vogels. Alle kalkoenen kunnen tegelijk roesten. De diameter van de roeststok is tussen de vijf en zes centimeter. De totale lengte van de roeststokken bedraagt dertig centimeter per dier en zij bevinden zich tussen twintig en honderdvijftig centimeter boven de grond. Vanaf de leeftijd van zes weken zijn de gebouwen voorzien van platforms met een totale lengte van 30 cm per dier, gelegen op een hoogte tussen 20 en 150 cm van de grond. Een baal stro of voedergewassen op de grond kan als platform worden beschouwd, op voorwaarde dat de kalkoenen er goed op kunnen zitten. 13. Het groeipercentage De maximale gemiddelde groei bedraagt honderdtwintig gram per dag voor mannetjes en honderd gram per dag voor wijfjes. 39107BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE 14. Slachten De minimumleeftijd bij het slachten is 120 dagen voor mannelijke dieren en 100 dagen voor vrouwelijke dieren. 15. Bijhouden van registers De fokker moet voor elke pluimveestal op het bedrijf een register bijhouden waarin voor elke partij en elke opfokcyclus het volgende moet worden aangetekend: 1o de datum en het aantal van de kalkoenen die aan het begin van de opfokcyclus zijn geïntroduceerd; 2o het gemiddelde gewicht van de kalkoenen op de eerste dag van de opfokcyclus; 3o de datum en het aantal kalkoenen dat aan het einde van de opfokcyclus wordt vrijgelaten; 4o het gemiddelde gewicht van de kalkoenen op de laatste dag van de opfokcyclus; 5o het gemiddelde groeipercentage van de dieren gedurende de opfokcyclus; 6o het dagelijkse sterftecijfer; 7o het sterftecijfer van de opfokcyclus; 8o veterinaire rapporten in geval van een epidemiologisch onderzoek; 9o de dagelijkse ammoniakconcentratie NH3; 10o de dagelijkse concentratie van kooldioxide CO2. De gegevens worden gedurende ten minste drie jaar bewaard en worden tijdens inspecties of op verzoek aan de Dienst ter beschikking gesteld. 16. Braaklegging Delen van de voorzieningen waarmee de kalkoenen in contact komen, met inbegrip van het materiaal waarmee de dieren zijn verrijkt, moeten grondig worden gereinigd en ontsmet telkens wanneer de voorzieningen aan het einde van een opfokcyclus worden leeggemaakt en voordat nieuwe dieren worden binnengebracht. Deze braaklegging bedraagt ten minste zeven dagen vanaf het tijdstip waarop het gebouw is gereinigd en ontsmet. De nieuwe partij kan pas worden ingebracht als de kale grond droog is. Bederfelijk materiaal, waaronder stalstro, wordt van de ene partij tot de andere volledig vernieuwd. Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 31 maart 2022 betreffende het welzijn van kalkoenen in fokkerijen Namen, 31 maart 2022. Voor de Regering : De Minister-President, E. DI RUPO De Minister van Leefmilieu, Natuur, Bossen, Landelijke Aangelegenheden en Dierenwelzijn, C. TELLIER Bijlage 2. Aanvankelijke opleiding De in artikel 4, eerste lid, bedoelde opleiding bestaat uit een theoretisch gedeelte en een praktisch gedeelte: 1. Het theoretisch gedeelte De minimumduur van het theoretisch gedeelte is zes uur. Het theoretische gedeelte heeft betrekking op de wetgeving inzake de bescherming van kalkoenen, en met name op de volgende punten: a) Bijlage 1 bij dit besluit; b) de fysiologie van dieren, hun voedsel- en waterbehoeften, hun gedrag en het begrip stress; c) de praktische aspecten van het voorzichtig omgaan met kalkoenen, het vangen, het laden en het vervoer; d) procedures voor het verzorgen, doden en slachten van kalkoenen in noodsituaties; e) preventieve bioveiligheidsmaatregelen; f) houderijmethoden en uitrusting of inrichting die bevorderlijk zijn voor het welzijn en de gezondheid van de kalkoenen. 2. Het praktisch gedeelte De minimumduur van het praktijkgedeelte is twee uur. Het praktische gedeelte omvat uitwisselingen tussen landbouwers en bezoeken ter plaatse, waarover de leerling een schriftelijk verslag moet opstellen. Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 31 maart 2022 betreffende het welzijn van kalkoenen in fokkerijen Namen, 31 maart 2022. Voor de Regering : De Minister-President, E. DI RUPO De Minister van Leefmilieu, Natuur, Bossen, Landelijke Aangelegenheden en Dierenwelzijn, C. TELLIER 39108 BELGISCH STAATSBLAD — 26.04.2022 — MONITEUR BELGE