Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 FEVRIER 2014. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, annexe IreA; Considérant que pour le Zr-89 des niveaux d'exemption ont été fixés dans les prescriptions de sûreté IAEA-GSR, part 3 (édition provisoire 2011) de l'Agence Internationale de l'Energie atomique, Arrête : Article 1er. Niveaux d'exemption complémentaires En complément du tableau A de l'Annexe IreA de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les niveaux d'exemption suivants sont d'application : Nucléide/nuclide Quantité/Hoeveelheid (Bq) Concentration/concentratie (kBq/kg) Zr-89 106 10 Art. 2. Disposition finale Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 5 février 2014 Le Directeur général, Jan BENS Publié le : 2014-02-13