Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Pollutants Organiques Persistants (POP)

• REPUBLIQUE D'ANGOLA MINISTÉRIO DO AMBIENTE PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP) DÉCEMBRE 2010 SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES .......................................................................................... 5 AVANT-PROPOS..... ..... ......... ............ . . .. ..... ..... .... ......... ........ ... 6 RESUME ANALYTIQUE .............. .. ....... ............. ................ .. .............. 7 LISTE DES TABLEAUX ........................ ..................... .......... ................... 10 LISTE DES FIGURES............................. .. .................................................... .. 10 1.0 INTRODUCTION ...... ................. .......................................... Il L 1.- Objet et structure du PNM ..... 12 1.2.- Rappel de l'objectif et des obligations majeures de la Convention de Stockholm ............................................................................................................................ 13 1.3- Démarche suivie pour l'élaboration du PNM ..................................................... 15 lA-Mécanisme mis en place pour la consultation des parties prenantes ................... 18 l.5-Résumé de la question des POP dans le contexte national de gestion des produits chimiques ............................................................................................................ 18 1.5.1 Profils simplifiés des POP ............................................................................. 18 1.5.2.- Résumé du contexte national. ...................................................................... 21 1.5.2.1- Au niveau institutionnel. ........................................................................ 21 1.5.2.2.- Gestion et réduction des risques liés aux produits chimiques menées par l'industrie, les groupes d'intérêt public et le secteur de la recherche ............................................................................................... 21 1.5.2 .. 3.-Au niveau législatif et réglementaire ................................................... 22 1.5.2.4.- Au niveau des infrastructures ............ '" ............................................... 22 1.5.2.5.- Au niveau des ressources humaines et financières ............................. 23 1.5.2.6.- Éducation et sensibilisation des groupes cibles ................................... 23 1.5.3.- Renseignements généraux sur les produits chimiques en Angola ............... 23 2.0.- DONNÉES DE RÉFÉRENCE DU PAYS ....................................................... 25 2.1.- Descriptifnational........................... .......... . .................................................... 25 2.1.1 Géographie et population......... . ............................. '" .. 25 2.1.1.1.- Les conditions climatiques ....................................................................... 25 2.1.1.2.- La population..... ........................................................................ . .. 26 2.1.2.- Situation politique et économique .... . ... .. 1.3.- Secteurs économiques ... ........ 28 L'évaluation concernant substances inscrites à partie II (PCB) ............................................................................ ............... . ......... 41 .3.- Evaluation concernant les produits chimiques inscrits à l'annexe B (DDT)43 .4 L'évaluation concernant le rejet des substances chimiques inscrites à l'Annexe C (PCDD, PCDF, HCB et PCB) produites involontairement.. . .............. 45 2.3.4.1.- Déchets solides municipaux ou hospitaliers ......... .... ... ... 45 2.3.4.2.- Production de métaux ferreux et non ferreux .. ....... ......... .. .......... 47 2.3.4.3.- Génération d'électricité et chauffage........... .... ............... . 2.3.4.4.- Production de produits minéraux................. ...... ......................... .. 48 .4.5.- Production et l'utilisation de produits ...... .. .... 48 .5.- Inforn1ations sur l'état des connaissances concernant les stocks entreposés. les sites contaminés et des déchets ............... ........... ...... ...... .. .............. 48 .6.- Résumé concernant la production, les utilisations et les rejets futurs de POP conditions requises aux fins de dérogation ............................................... 49 Programmes en vigueur de surveillance des rejets et des incidences sur l'environnement et la santé des personnes y compris les conclusions desdits programmes ...................................................................................... 50 2.3.8.- Situation actuelle des groupes cibles en matière d'information, de sensibilisation et d'éducation. Systèmes en vigueur pour diffuser les informations auprès des divers groupes. Mécanisme d'échange d'informations avec les autres Parties à la Convention ................................ 50 2.3.9.- Activités pertinentes des partenaires non gouvernementaux ...................... 50 2.3.10.- Vue d'ensemble d'une infrastructure technique nécessaire pour les évaluations, les mesures, l'analyse, la gestion et la recherche concernant les POP, et la relation entre cette infrastructure, les programmes et projets internationaux............... ........ .............................. .. .. 51 2.3 11.- Recensement des populations ou milieux touchés. estimation de l'importance et de la gravité des menaces pesant sur la santé publique et la qualité de l'environnement......................... ............ .. .............................. 51 .12. - Précisions sur tout système utile d'évaluation et de catalogage des nouveaux produits chimiques....................................... . ............................ 51 3.0.- ÉLÉMENTS DE LA STRATEGIE ET DU PLAN D'ACTION DU PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE .. ....... 53 3.1.- Déclaration d'intention du Gouvernement Propositions et priorités en matière de développement et des capacités nationales ............................................................. . .................. 76 ANNEXE 1.- DECLARATION D'ENDOSSEMENT DU NIP ................................ 80 ANNEXE 11.- RAPPORTS DE CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES .............................................................................. .. ...................... 82 ANNEXE 111.- SUPPORTS D'INFORMATION DU PUBLIC....... . ................... 104 ANNEXE IV.- TRAITÉS REGIONAUX ET MULTILATERAUX SUR L'ENVI RONNEMENT ...... ........... ... ................ ....... ....... . ...................... 105 SIGLES ET ACRONYMES ANIP CTMA OGE ASP BAT BEP BIT COP DDT EDEL ENE FAO FEM FISC GER GMP HCB IEC INE LNG MINACO MINADRP MINAMB MINEA MINF MINIGM MINSA ONU ONUDI PCB PCDD Agence Nationale pour les Investissements Privés Commission technique Multisectorielle sur l'Environnement Orçamento Gerai do Estado (Budget Général de l'Etat) Africa Stockpile Programme Best Availbale Techniques (Meilleures Techniques Disponibles Best Environmental Practices (Meilleures Pratiques Environnementales) Bureau international du travail Conférence des Parties Dichlorodiphényléthane Entreprise de Distribution d'Electricité Entreprise Nationale d'Electricité Organisation des Nations Unies et Fonds pour l'Environnement Mondial Forum intergouvernemental pour la sécurité chimique Gestion Ecologiquement Rationnelle Global Monitoring Plan (Plan Mondial de Surveillance) H exachloro benzène Information Education Communication Institut national de la statistique Liquified Natural Gaz (Gaz liquéfié naturel) Ministère du Commerce Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Ministère de l'Environnement Ministère de l'Energie et de l'Eau Ministère des Finances Ministère de la Géologie et des Mines Ministère de la Santé Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies pour le développement Industriel Polychlorobiphényles Polychlorodibenzo dioxines RESUME ANALYTIQUE Introduction L'Angola a participé activement aux négociations ayant abouti à l'adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a adhéré le 23 octobre 2006 à ce Traité international légalement contraignant qui est entré en vigueur au plan international le 17 mai 2004. Ayant ainsi manifesté sa volonté politique à se joindre aux efforts de la Communauté internationale dans sa lutte contre les POP, l'Angola est décidé à déployer les efforts nécessaires pour faire face à ses obligations en vertu de la Convention. Ainsi, conformément aux de l'article 7, le pays s'est engagé à se doter d'un plan national aux fins de mise en œuvre de la Convention (PNM). Le processus d'élaboration du PNM, qui s'est déroulé de 2008 à 2010, a été un processus entièrement participatif, conduit avec l'assistance financière du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et l'accompagnement technique de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Il a regroupé toutes les principales à la POP. Conduit à la méthodologie recommandée par la Conférence des Parties pour l'élaboration du PNM, le processus a abouti à un document de stratégie qui s'intègre dans les priorités nationales de protection de l'environnement avec l'objectif de parvenir progressivement à une élimination des rejets de POP à travers la réalisation de projets de développement axés sur la protection de la santé des personnes et la promotion des bonnes pratiques agricoles et industrielles fondées sur l'élimination/réduction des rejets de POP. Cette première planification de la mise en œuvre de la Convention comporte dix (10) plans d'action spécifiques et une stratégie de mise en œuvre dont la finalité est de doter l'Angola d'un environnement national plus habilitant en vue de la réalisation de projets plus ambitieux visant l'élimination/minimisation des rejets de POP. Il faut souligner que ce premier PNM ne prend en compte que les douez (12) POP initiaux et il est prévu une mise à jour prochaine pour intégrer les neuf (09) nouveaux inscrits en 2009. Données générales sur le pays L'Angola est située sur la côte ouest de r Afrique Centrale. Elle occupe une extension côtière d'environ 1650 km entre, et elle est limitée au nord par la République du Congo et la République Démocratique du Congo, au sud par la Namibie, à !' est par la Zambie et la République Démocratique du Congo et à )' ouest par r Océan Atlantique. La population angolaise est constituée des communautés socioculturelles essentiellement bantoues estimées à 95% de la population, une communauté de euro-descendants représentant une communauté de métisse estimée a 2% et d' autres communautés estimées à 0,5%. L'économie 1 POP. est une opportunité pour un futur cadre institutionnel de ? Pesticides POP (Annexes A et B) des L'utilisation des pesticides des Annexes A et B est interdite en Angola. Mais, J'inventaire a mis en lumière la persistance de la circulation dans des circuits non maîtrisés. Cette situation est surtout due au manque de surveillance et de coercition de la part de l'Etat ~ Produits industriels (Annexe A peB) Peu de données chiffrées sur la ligne de base concernant les PCB existent en Angola et l'inventaire initial n'a concerné qu'un échantillon fort peu représentatif de la Une rapide actualisation de l'inventaire incluant aussi les PCB est nécessaire pour mIeux apprécier l'ampleur du problème et identifier les mesures de gestion à mettre en place . ." Sous-produits non intentionnels (Annexe q Les données qualitatives recueillies durant J'inventaire montrent la des déchets, la génération d'électricité et le chauffage, l'industrie pétrolière, la production de produits minéraux et les feux de brousse et de forêt sont des sources importantes de rejets des POP non intentionnels en Angola. ? Sites contaminés Quelques sites potentiellement contaminés ont été identifiés dans les provinces de Luanda, Bengo, Benguela et Huambo. Il est évident qu'il doit exister d' autres sites contaminés dans le pays qu'une investigation plus poussée permettra certainement de mettre en lumière. Une fois l'inventaire actualisé, les sites pourront alors être évalués et hiérarchisés aux fins de gestion écologiquement rationnelle. Planification du PNM et priorités en matière de renforcement des capacités nationales L'inventaire initial des POP en Angola a permis de mettre en lumière des besoins importants en matière de gestion des produits chimiques en général et des POP en particulier. Le besoin d'assistance pour renforcer son cadre juridique, pour se doter d'une politique efficace de communication environnementale incluant les questions de sécurité chimique, pour développer l'expertise nationale et s'initier aux techniques de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques à travers des essais de démonstration dans les différents domaines de gestion des POP. Planification de la mise en œuvre de la Convention N° d'ordre Dénomination du Plan d'Action Coût estimatif $) 01 Renforcement du cadre juridique, réglementaire et 490.000 institutionnel 02 Gestion des substances de l'Annexe Partie 1 500.000 03 Gestion des substances de l'Annexe B (DDT) 730.000 04 Gestion des substances de l'Annexe A, Partie 2 1.300.000 (Produits industriels PCB) 05 Gestion des sources des substances de l'Annexe C 690.000 (PCDD/PCDF, peB, HCB) 06 Renforcement de lïnfi'astructure nationale pour la 500.000 surveillance des POP et la recherche & développement 07 Education, communication et formation sur les 450.000 POPs 08 Participation aux activités et programmes 200.000 internationaux dans le domaine des POP 09 Gestion des sites contaminés par les POP 250.000 COUT TOTAL DU PNM 5.110.000 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tabeau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 CHJ i ,",,,"U 1 1 Tableau 12 Tableau 13 Liste des plans d'action du PNM ....................... ........ 16 Les 12 POP initiaux et leurs profils simplifiés.. .... 17 Stocks de pesticides obsolètes inventoriés ......... .... ........... ....... 38 Cadre logique pour le renforcement des capacités ................. 54 Cadre logique pour la gestion des produits de r annexe A ... ........ 56 Cadre logique pour la gestion du DDT.. .... . 59 Cadre logique pour la gestion des PCB .... ......... 61 Cadre logique pour la gestion des substances de r annexe C ........... 64 Cadre logique pour le renforcement des infrastructures .................. 67 Cadre logique pour l'Education, la communication et la formation. 69 logique pour aux et programmes internationaux ............................................................. . Cadre logique pour la gestion des sites contaminés.......................... 72 Répartition de diverses sources escomptées pour le financement du PNM................................................................................................... 75 LISTE DES FIGURES Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Figure 5 Figure 6 Structure administrative de l'Angola. . ............ 24 Répartition de la pluviosité en Angola .... ........... ................. 25 Densité de population.... ............. .... ....... ...... .......... . 26 Répartition des principaux secteurs économiques. 28 Pourcentage des transformateurs inventoriés par province..... 40 Localisation des provinces avec sites de stockage du DDT 43 1.0 INTRODUCTION En juin 1992, l'Angola a participé à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (Sommet de Rio), à l'issue de laquelle les Nations Unies ont adopté le Programme «Action 21 ». Il s'agit d'un Plan d'Action mondial qui définit les responsabilités des Etats dans la réalisation d'un développement durable pour le 21 ème siècle. Parmi les résolutions de ce Sommet figure la nécessité de parvenir à une gestion écologiquement rationnelle produits chimiques et déchets dangereux à l'horizon 2000 à travers la mise en œuvre des priorités et stratégies du Chapitre 19 du Programme Action 21 relatif à la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques dangereux. A cet effet, un cadre de concertation des gouvernements sur les mécanismes de mise en application du Chapitre 19 de l'Action 21 a été mis en place en 1994, par la Conférence internationale de Stockholm sur la sécurité chimique qui a créé le Forum Intergouvernemental pour la Sécurité Chimique (FISC). Afin de mieux coordonner les efforts, les gouvernements et les autres parties prenantes à la question de la sécurité chimique, se sont dotés d'un mécanisme non contraignant depuis le 26 février 2006 à Dubaï en adoptant l'Approche stratégique pour une gestion internationale des produits chimiques (Strategie Approach to International Chemicals Management: SAICM). La SAICM recommande aux Etats, entre autres, d'élaborer et d'appliquer des politiques nationales intégrées pour une approche holistique de la gestion des produits chimiques et déchets dangereux. L'Angola est partie prenante à l'initiative de la SAICM. Outre les cadres de concertation et les plans d'action stratégiques, les Etats et les autres parties prenantes ont également adopté depuis les années 1980, différents accords multilatéraux relatifs à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux. L'un de ces accords est la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), adopté en mai 2001 et qui est entrée en vigueur le 17 mai 2004 au plan internationaL Angola a accédé à la Convention de Stockholm (1 POP "'VA~""~'H'''U'.Ù d'éducation formelle et informelle capacité de répondre aux situations d'urgence. sur sécurité chimique et En qualité de pays en développement et en vertu des articles 1 13 et 1 4 de la Convention, l'Angola a requis et obtenu une assistance financière initiale du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) afin d'élaborer avec l'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) son PNM. Le processus d'élaboration du PNM s'est étalé d'octobre 2008 à décembre 2010. Il a un processus entièrement participatif en accord avec l'approche méthodologique reCOITlm:,lnclee par la Conférence des Parties lors de sa première réunion en mai 2005. Ce document est le PNM de l'Angola, élaboré en application de l' atiicle 7 de la Convention pour contribuer aux efforts de la Communauté internationale visant la réalisation de l'objectif d'un monde débarrassé des POP. Il est en priorités nationales de gestion de l'environnement, de préservation de la santé publique et promotion d'un développement durable. L'application du PNM va avantageusement constituer un point d'entrée majeur pour une politique nationale de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux conformément aux recommandations de la SAlCM. Les mesures envisagées dans ce PNM initial concernent uniquement les 12 POP initiaux pour lesquels les outils méthodologiques d'établissement des inventaires ont été élaborés par la Convention et mis à la disposition des Parties. La prise en compte des nouveaux POP se fera conformément aux décisions de la COP et selon la disponibilité de l'assistance technique et financières apportée aux Parties qui, comme l'Angola, en ont besoin. Le PNM a été rédigé selon un plan conforme aux recommandations des directives de la Confërence des Parties. 1.1.- Objet et structure du PNM Le PNM est le document de stratégie en œuvre sur les POP. En application de l'article 7 de la Convention, le PNM a pour objectif 1.2.- Rappel de l'objectif et des obligations majeures de la Convention de Stockholm Conformément à son article 1, l'objectif de la Convention de Stockholm est de protéger la santé humaine et l'environnement des effets néfastes des POP compte tenu de l'approche de précaution énoncée dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et de développement. A cette fin, elle énonce un certain nombre dispositions essentielles en vertu desquelles les Parties doivent· • Désigner un point focal pour échange d'informations (article 9) ; • Interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer la production et l'utilisation des substances chimiques inscrites à chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore, héxachlorobenzène, mirex, toxaphène et PCB) -article 3 ; • Limiter la production et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'Annexe B (DDT) -article 3 ; • S'assurer que toute substance chimique inscrite à l'Annexe A ou à l'Annexe B n'est exportée qu'en vue d'une élimination écologiquement rationnelle ou d'une utilisation autorisée en vertu de l'une ou l'autre de ces annexes - article 3 ; • S'assurer que toute substance chimique inscrite à l'Annexe A ou à l'Annexe B n'est exportée qu'en vue d'une élimination écologiquement rationnelle à destination d'une Partie qui est autorisée à utiliser cette substance en vertu de l'une ou l'autre de ces annexes, ou vers un Etat non-Partie qui s'engage à respecter certaines dispositions de la Convention de Stockholm - article 3 ; • Prendre des mesures en vertu des régimes de réglementation et d'évaluation visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles, compte tenu des critères d'identification des POP par ces régimes -article 3; • Enregistrer les dérogations spécifiques aux Annexes ou le cas échéant, et Parties soumettre un rapport attestant que • Réglementer les mouvements transfrontières de stocks de POP et de déchets contenant des POP conformément aux règles, normes et directives internationales pertinentes -article 6 ; • Transmettre un Plan de mise en oeuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention pour les Parties considérées et examiner à intervalles réguliers ledit plan article 7 ; • Présenter au Secrétariat de la Convention les informations requises aux fins d'évaluation d'une substance en vue de son entrée possible dans le champ la Convention - article 8 ; • Echanger des informations avec d'autres Parties se rapportant à la réduction ou à l'élimination de la production, de l'utilisation et des rejets de POP et à des solutions de remplacement de ces substances - article 9; • Veiller à ce aux informations sur y compris celles qui concernent la santé et la sécurité des personnes et l'environnement article 10 ; • Entreprendre des activités appropnees de recherche-développement, de surveillance et de coopération concernant les POP et, le cas échéant, les solutions de remplacement ainsi que sur les POP potentiels -article Il ; • Fournir, s'il s'agit de Parties pays développés, une assistance technique aux Parties qui sont des pays en développement et des pays à économie en transition article 12 ; • Fournir un appui et des incitations d'ordre financier au titre des activités nationales qui visent à la réalisation de l'objectif de la présente Convention article 13 ; • Fournir, s'il s'agit de pays développés, un appui financier aux Parties qui sont des pays en développement et des pays à économie en transition pour leur permettre de couvrir la totalité des surcoûts convenus afin qu'elles puissent s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention - article 13 ; • Remettre périodiquement au secrétariat les rapports sur l'application des Le pnnClpe l'environnement; et 3- Le principe de restauration des sites contaminés et dégradés; 4- Le principe de cessation de la pollution aux frais du responsable de cette pollution (principe du Pollueur-Payeur) ; 5- Le principe d'interdiction, de la réglementation de l'importation et de l'utilisation des POP. En ce qui concerne particulièrement les plans nationaux de mIse en œuvre de la Convention, et en vertu de l'article 7, chaque Partie: (i) Élabore et s'efforce de mettre en œuvre un plan pour s'acquitter de ses en vertu de la Convention; (ii) Transmet son plan de mise en œuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention à son égard; (iii) Examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers selon des modalités à spécifier par la Conférence des Paries dans une décision à cet effet Les activités habilitantes devant conduire, entre autres, à l'élaboration du PNM, ont commencé en octobre 2008 et se sont déroulées en cinq (05) phases conformément à la méthodologie recommandée. 1.3- Démarche suivie pour l'élaboration du PNM Le PNM est l'un des résultats majeurs des activités habilitantes auquel s'ajoutent: la sensibilisation des parties prenantes, l'amélioration des connaissances sur les POP, le renforcement des capacités des chimiques, etc. la habilitantes ; Cette première phase a été clôturée par un Atelier national de lancement officiel du projet en octobre 2008, qui a regroupé des participants représentant les parties La seconde phase à a porté sur inventaires initiaux des POP en Angola. Le Coordonnateur du projet, appuyé par des consultants nationaux, a procédé à . (i) Inventaire des pesticides en agriculture et élevage et en hygiène publique et des sites contaminés les pesticides POP et leurs déchets: Inventaire PCB dans équipements électriques et des sites contaminés par les PCB ; (iii) Inventaire des dioxines et furanes ; (iv) Étude du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de la gestion des POP. Ces inventaires et évaluations préliminaires ont été précédés d'une formation par des Experts internationaux recrutés avec l'appui de l'ONUDI qui ont révisé les rapports d'études avant leur présentation à l'Atelier national de validation. Les inventaires et évaluations préliminaires réalisés ont été validés par les parties prenantes en avril 2010. La troisième phase (d'avril à septembre 2010), a été consacrée à l'identification des objectifs et des priorités nationaux en matière de gestion des POP et de respect des autres obligations de la convention devant faire objet du PNM. La méthodologie adoptée a consisté en un brainstorming au sein d'une équipe pluridisciplinaire qui s'est appuyée sur les obligations de la Convention et le contexte nationaL en particulier les inventaires réalisés au cours de la phase II ci-dessus. Au terme de cet exercice neuf (09) plans d'action et ont comme le industriels 05 Gestion des sources des substances de l'Annexe C (PCDD/PCDF, PCB, HCB) 06 Renforcement de l'infrastructure nationale pour la surveillance des POP et la recherche & développement 07 Education, communication et formation sur les POPs 08 Participation aux activités et programmes internationaux dans le domaine des POP 09 Gestion des sites contaminés par les POP La finalité assignée par les parties prenantes au PNM de l'Angola est de . « Parvenir progressivement d'ici à 2030 à une gestion écologiquement rationnelle des POP qui sauvegarde la santé humaine et l'environnement, en cohérence avec les priorités de développement durable de l'Angola ». La quatrième phase (d'octobre à décembre 2010) a été consacrée à la rédaction du PNM avec l'appui technique d'un expert international identifié avec J'aide de rONUD!. La cinquième et dernière phase (du 01 au 31 décembre 2010) a été consacrée à une large diffusion de la version provisoire du PNM à toutes les parties prenantes nationales pour analyse et commentaires. L'Atelier national de validation et d'endossement du PNM par les parties prenantes, qui a sanctionné la fin du processus, a eu lieu le 15 décembre 2010. lA-Mécanisme mis en place pour la consultation des parties prenantes Pour que l'élaboration du PNM soit réellement un processus national participatif~ un mécanisme composite de concertation et d'échange d'informations a été développé tout au long du processus. Il inclut : • Réunions régulières du Comité National de Coordination du Projet (CNC) , • Large participation aux Ateliers Nationaux organisés dans le cadre de l'élaboration du PNM; • Organisations des journées d' et de sur les POP pour des groupes cibles; • Diversité des participants aux sessions de formation organisées dans le cadre de l'élaboration du PNM ; • Conférences de presse et émissions audio-visuelles; • Implication intensive des médias 1.5-Résumé de la question des POP dans le contexte national de gestion des produits chimiques 1.5.1 Profils simplifiés des POP La Convention de Stockholm visait initialement une première liste de douze POP regroupés en trois catégories: • pesticides: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, et toxaphène; • produits industriels: hexachlorobenzène et PCB); • sous-produits non intentionnels: HCB, PCB, PCDD et PCDF. Les POP sont hautement toxiques, résistent à la dégradation naturelle et voyagent partout dans le monde grâce aux courants atmosphériques et marins ainsi que par l'intermédiaire des espèces migratrices, se déposant très loin de leurs sources initiales de rejet. Ils se solubilisent dans les tissus adipeux, s'accumulant ainsi dans les perturbations de CI~CI CI 1 CI 1 CI CI C CI Formule moléculaire Demie vie 1,3-4,2 dans 60-90 etle sol) Toxicité (par voie orale DLS0283 mg/kg, par voie cutanée DLSO 580 mg/kg) (Lapin) Utilisations insecticide, termiticide. et sol) Toxicité: (par voie orale. DL50 38-67 mg/kg; par voie cutanée mg/kg) Utilisations: ectoparasiticide W CAS' 76 -44-8 Formule moléculaire 12HRCl7 Demie vie: 1,3-4,2 jours (air); 0,03-1,11 années dans l'eau 0,1 sol) Toxicité: (par voie orale. DL50 147-220 mg/kg; par voie cutanée. >2000 mg/kg (rat) , 119-320 mg/kg (lapin) Utilisations: termiticide : insecticide, pesticide. W CAS. 2385 -85-5 Formule moléculaire: Cl 12 Demie vie' 4,2-12,5 jours (air) ,0,34-1.14 années dans l'eau: > 3,4 dans le sol) Toxicité: (par voie orale DLSO. 306 mg/kg, par voie cutanée: DLSO 800 mg/kg (lapin) Utilisations insecticide, pesticide. W CAS 50 -29-3 ~ C~'Y 0J) x Cly 'i 1 ~ ~ Source: Adapté de US · (par voie orale: Utilisations: : 1 1097 -69-1 Fonnuie moléculaire: Demie vie. 4,2-1 jours (air) ; 0, 34-1,14 années dans l'eau; Ll-3,4 dans let sol) Toxicité: (par voie orale: DLso: 87mg/kg : par voie cutanée: DLso: 1,010mg/kg (lapin) Formule moléculaire: Demie vie: 4)-12,5 jours (air) (PCDDs); 0,11-034 années dans l'eau, 0,34-1,l dans le sol) Toxicité: (par voie orale DLSO' 22-165 mg/kg (rat) Sources: Incinération de déchets biomédicaux, émission des gaz en combustion incomplète. Application. aucune N° CAS: SI207 -31-9 Formule moléculaire. 12H4 C1.~O Demie vie 4,2-12,5 jours (air) (PCDDs); O. 11-0.34 année dans l'cau. 0,34- J ,1 dans le sol) Toxicité. (confer Dioxines) Sources: (Idem dioxines) Application' aucune Office of Research and Résumé du contexte national. 1.5.2.1- Au niveau institutionnel. En vertu du Décret-loi n° 4/2009 du 18 mai 2009, le ministère de l'environnement est l'organe du gouvernement central responsable, de la préparation, de l'exécution, de la coordination et du suivi des politiques environnementales du pays, en particulier dans les domaines de la biodiversité, des technologies environnementales et de la prévention et de l'évaluation de l'impact ainsi que l'éducation environnementale (article 1). Toutefois, et compte tenu du cycle de vie des produits chimiques, le cadre institutionnel national de gestion des produits chimiques est caractérisé par la coexistence de plusieurs ministères, agences et institutions publiques et parapubliques. Leurs rôles et responsabilités dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques dangereux en y compris POP, ne sont encore clairement définis et attribués, faute d'une coordination opérationnelle. Il s'ensuit bien parfois des conflits de compétences et une duplication des efforts par suite d'une absence de coordination opérationnelle. En application de l'article 6 de la loi n° 5/98 du 19 juin 1998 sur l'environnement, le gouvernement a approuvé le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGA), qui comprend entre autres, la responsabilité de tous les organes de gouvernement dont le contrôle et / ou l'activité a une influence sur l'environnement par l'utilisation de ressources naturelles, la production et l'émission de polluants. Les textes d'application de ce plan devraient permettre de mieux responsabiliser les différents acteurs dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques. 1.5.2.2.- Gestion et réduction des risques liés aux produits chimiques menées par l'industrie, les groupes d'intérêt public et le secteur de la recherche. • Les activités de gestion et réduction des risques liés aux produits chimiques menées par l'industrie, les groupes d'intérêt public et le secteur de la recherche restent encore embryonnaires: en effet, ces acteurs ne sont pas encore suffisamment sensibilisés sur la question et par ailleurs le manque de mesures • l'obtention des informations supplémentaires sur des produits chimiques spécifiques utilisés dans le pays doit passer par des enquêtes auprès des différents utilisateurs. Ces enquêtes sont souvent difficiles à mener pour diverses raIsons. 1.5.2 .. 3.-Au niveau législatif et réglementaire. Au plan général, les principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Angola sont: la protection, la préservation et la conservation de l'environnement; la promotion de la qualité de la vie et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Quant au cadre législatif et il présente les caractéristiques suivantes: ./ le manque de cohérence: les prescriptions pertinentes de la loi sont réparties dans de nombreuses lois sectorielles. Dès lors, il est difficile de bien appréhender les différentes dispositions et donc de s'y confonner, ce qui donne lieu à une duplication des efforts et à une utilisation inefficace des ressources de la part du Gouvernement; ./ la faiblesse de l'effectivité des lois par manque de textes d'application et/ou de la non vulgarisation des textes . ./ Les obligations des conventions internationales signées et 1 ou ratifiées par le pays ne sont pas encore internalisées dans le corpus juridique nationaL Il faut par ailleurs noter que l'Angola n'est pas encore Partie à la Convention de Bâle. Or la ratification de cet important traité est une conditionnalité pour participer à des programmes internationaux importants comme c'est le cas pour le projet Africa Stockpile Programme (ASP) pour l'élimination des stocks de pesticides obsolètes en Afrique. Il est donc l'Angola cette dans le cadre du renforcement de son cadre juridique inexistante car les moyens du pays en compris les POP sont très faibles. d'analyse 1.5.2.5.- Au niveau des ressources humaines et financières. produits y La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques exige que des ressources humaines et financières suffisantes soient disponibles à cet effet. Pour l'heure, ce n'est pas encore le cas de l'Angola, qui manque d'expertise nationale et de ressources financières suffisantes. pays, malgré ses potentialités économiques, ne se remet que très progressivement des énormes dégâts causés par des années de guerre civile. La formation des cadres nationaux dans les différents domaines liés à la gestion du cycle de vie des produits chimiques est un besoin majeur pour l'Angola de même que l'accès à des sources extérieures de financement pour soutenir la contribution nationale qui reste bien insuffisante. Il serait nécessaire de renforcer les capacités des cadres et agents des différents Ministères et institutions qui sont/ou qui devraient être impliqués dans la gestion des produits chimiques étant donné leur spécificité. Les domaines de formation sont notamment: le droit de l'environnement; la gestion des déchets, la législation phytosanitaire, l'évaluation d'impact environnemental et la gestion des POP, l'analyse et la gestion des risques environnementaux, l'audit environnemental, la Normalisation et la certification, la démarche qualité, l'écologie industrielle, la management environnemental, etc. 1.5.2.6.- Éducation et sensibilisation des groupes cibles. Les décideurs, les professionnels et le public en général sont très peu informés des risques d'exposition de la santé humaine et de l'environnement aux produits chimiques en général y compris les POP. La politique environnementale du gouvernement comporte des dispositions relatives à l'éducation environnementale avec l'appui des ONG et des autres organisations de la société civile. Mais faute d'un véritable programme national, d'une stratégie et de moyens adéquats, l'action des ONG reste sans grand impact au sein des groupes cibles. 1.5.3.- Renseignements généraux sur les produits chimiques en Angola. ~~da ~---...... ----., \ .-. Figure 6: Localisation des provinces avec zones de stockage DDT (en rouge) 2.3.4 L'évaluation concernant le rejet des substances chimiques inscrites à l'Annexe C (PCDD, PCDF, HCB et PCB) produites involontairement L'inventaire réalisé n'a pu recueillir des données chiffrées relatives aux substances chimiques inscrites à l'Annexe C. Les identifications, sans quantification, réalisées au cours de l'inventaire font ressortir cinq (05) des neuf (09) catégories de sources quantifiables comme pouvant produire des substances chimiques inscrites à l 'Annexe C, principalement dioxines et furannes: • La gestion inappropriée des déchets solides municipaux et hospitaliers • Les procédés de production de métaux ferreux et non ferreux; • La génération d'électricité et chauffage; • La production de produits minéraux ; • L'industrie chimique. 2.3.4.1.- Déchets solides municipaux ou hospitaliers La question de la gestion des déchets solides est une problème de portée nationale mais il se pose avec une plus grande acuité dans la ville de Luanda Les déchets solides produits n'ont pas de traitement spécifique. Des efforts récents ont été notés en matière de collecte mais la chaîne complète de traitement n 'est pas encore opérationnelle. Ainsi il n'y a ni tri ni séparation et l'on se retrouve fréquemment avec des déchets tout, venant d'origine municipale, industrielle ou hospitalière. 45 susceptibles de comme c cas commercialisés dans le marché informel Bien qu'illégalement certaines entreprises utilisent encore le DDT, de nombreuses entreprises ont abandonné totalement l'utilisation de ces pesticides POP, mais le plus gros problème se pose en termes de sécurisation des produits périmés et de leurs déchets, en attente de leur élimination éventuelle. Les provinces de Luanda, Bengo, Benguela et Huambo (Figure 6), méritent un traitement spécial, car 1 aires d'entreposage stocks de DDT y ont été identitIés. La plupart des entreprises n'informent pas la population et en particulier leurs employés sur de r exposition aux pesticides POP. L'inventaire 2009 du DDT sur la situation en Angola a permis d'identifier les domaines • Inventorier les zones d'entreposage des stocks de DDT périmés; • Actualiser l'inventaire des utilisateurs du DDT ainsi que des quantités importées et utilisées ainsi que les pays fournisseurs; • Renforcer les mesures de contrôle dans les zones de stockage; • Appliquer la loi sur l'interdiction de toutes utilisations du DDT en Angola. • Faciliter l'investigation scientifique pour évaluer les problèmes créés par l'utilisation de DDT dans la l'environnement et dans la santé humaine; • Promouvoir les recours aux alternatives au DDT pour ses différentes applications .. Sur base l'inventaire initiale, nous avons identifié les principaux domaines prioritaires afin de faciliter la bonne gestion des PCB en Angola sont les suivants: Actualiser l'inventaire des substances de la partie 2 de l'Annexe A, y compris les PCB sur r ensemble du territoire national avec dépistage systématique des équipements suspects et un étiquetage approprié: • Renforcer la législation et le contrôle sur l'utilisation des PCB et des équipements les contenants en Angola en tenant dûment compte des recommandations de le Convention de Bâle relatives à la mise en conformité des équipements à PCB devant rester en activité la vie ou au plus tard jusqu'en 2025 conformément à J'article 3 de la Convention de Stockholm; • Réglementer la gestion des déchets; • Réglementer le stockage des PCB; • Evaluer le niveau de contamination de l'environnement par les PCB ; • Sensibiliser les groupes cibles et le public sur les problèmes de PCB; • Promouvoir l'adoption de plans internes de gestion écologiquement rationnelle des PCB par tous les détenteurs majeurs 2.3.3.- Evaluation concernant les produits chimiques inscrits à l'annexe B (DDT) Le DDT est l'un des pesticides que l'Angola a utilisés dans l'agriculture depuis la mise sur le marché international de ce produit. En raison de son efficacité en protection des végétaux, il a été utilisé durant des nombreuses années. Les enquêtes menées au cours de l'inventaire ont démontré que l'utilisation du DDT date des années 70, la coopérative ANA GUENGUE qui existe depuis 1976, a toujours utilisé ce pesticide POP avant son interdiction au mveau nationaL Sans donner des chiffres, l'inventaire mentionne l'existence de stocks obsolètes dans les provinces de Luanda, Bengo, Benguela et Huambo. vide juridique se traduit par une absence de plans de gestion écologiquement rationnelle tant dans les sociétés privées que dans le secteur public. L'un des cas les plus inquiétants, c'est la situation de l'ancienne usine des papiers et cellulose de l'Alto Catumbela dans la province de Benguela, qui stocke toujours divers produits chimiques périmés ou obsolètes dont certains peuvent être des PCB. Le secteur pétrolier est l'un de secteur susceptible d 'utiliser les PCB ou les produits chimiques contenants du PCB, mais]' inventaire n'a pas pu s 'étendre jusqu 'à ce secteur. Il en est de même pour le secteur minier, les hôtels, les installations miliaires et d'autres sites pertinents qui méritent d'être inventoriés. ,------ - ------- --- . ------ ------------------------------------ - ---, Percentagem de transformadores por Provfncia ! i 1 3% 6% ~~--I lEI Luanda 1 III Benguela 1 ,OBengo 1 OHuila Iii .Namibe 10 Cuanza Norte ": • Cabinda i 19% Figure 5. Pourcentage des transformateurs inventoriés par province Plus de 1675 transformateurs ont été recensés durant l'inventaire, dont 112 sont propriété de l'entreprise d'Etat, avec une capacité allant de 0,05 MVA à 60 MVA et 1563 étaient détenus par des opérateurs du secteur privé, avec une capacité de 15 MV A. Sur la base de l'inventaire, on estime qu'en moyenne 112 transformateurs de différents types et puissances renferment plus de 848.470 tonnes de fluides diélectriques qui pourraient contenir du PCB (Figure 5). Ces premières données méritent une investigation plus systématique conformément à la méthodologie recommandée pour établir un état des lieux plus conforme à la réalité en Angola. Les câbles à papier imprégné de PCB ont été utilisés en Angola par des détenteurs qui déclarent avoir arrêté aujourd'hui ce type d 'utilisation. En principe ces sociétés sont censées détenir des déchets y relatifs. L'impact environnemental des peB, bien que prévisible, n'est pas bien connu. Il est probable que l'absence de mesures de contrôle et le manque de fiscalisation par un organisme central , associés aux mauvaises pratiques de gestion des déchets auprès des usagers, font que les effets néfastes de ces substances sont certainement considérables, tant au niveau de l'exposition de la santé humaine qu'au niveau de la contamination de l'environnement. Malheureusement, fautes de données scientifiques, il est impossible d'établir une relation de cause à effet. 42 1 1 1 Les effets néfastes directs et indirects des pesticides POP sur J'environnement et la santé humaine ne sont pas bien connus en Angola. Ceci est principalement dû à la faiblesse de l'infrastructure analytique nationale et au très faible niveau de sensibilisation des diffërents acteurs. Conscient de sa faiblesse au niveau du contrôle et de surveillance, ainsi que le niveau des normes sécurité, le ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches a été impliqué dans des campagnes de sensibilisation et d'éducation environnementale sur Les bonnes intentions de ce ministère n'étaient pas aussI réussies comme ils s'y attendaient, vu que la campagne de sensibilisation et d'éducation était très. faible, puisqu'elle s'est restreinte qu'aux communautés agricoles. Bien que ces communautés sont vraiment l'un des groupes qui ont un accès direct aux pesticides, la population en général devrait être éduqué pour l'obtention des résultats significatifs, vu que indirectement la population utilisent des éléments contenant contaminé par des POP, comme c'est le cas de r utilisation des emballages vides de pesticides pour conserver de l'eau de boisson. Cette situation traduit le manque d'une pratique rationnelle de gestion des récipients, emballages vides et autres matériaux et matériels susceptibles d'être contaminés par les pesticides POP. Sur la base de l'inventaire initial, les actions prioritaires à prendre en compte afin de faciliter la bonne gestion des pesticides POP sont les suivants: • Renforcer la loi sur l'importation, le stockage, la commercialisation, le transport et l'utilisation des pesticides pour y inclure des dispositions spécifiques aux pesticides POP; • Compléter l'inventaire des pesticides POP pour mieux comprendre j'ampleur du problème en Angola tout en nouveaux • inventoriés N~ Lieu de NI de Nom Formulation Groupe Type de Qt. Kg Qté Année de Pays de emma!Ya: Comercial chimique contenaire (litres) Fabrication Fabrication 0 .!!~.~-"- Active 1 DDT DDT Insecticide 1 Sacs 17.504 de de de ,--:-----" . Luand: Endri Insecticide 1 Sacs l.546 de de de ; . "---. Luand: TordonlOl Insecticide 1 Saes 295 de de de 4 Luand: FutIalant lnseeticide 1 Caisse 1.012 de de de r---~' '--.uand, .. - ... T la t'a11ate In: :id, de II Caisse 560 de de 6 Funda Dieofol ....... r-c:~lhen' lnseetieide II Caisse de 1.500 de Ha\i, f-"-' ... ... Fund: 95 Insecticide Il Caisse 26.000 de de Italie I~ Funda f-=---' Fungicide II Caisse 1.800 de de Italie .. " .... . . 9 Funda lp Fungieide II Caisse de 1.500 de Italie 10 Funda Polie Fungicide II Caisse de 2.080 de Italie . . . FU:lda 'r Polieritwo Fungieide n Caisse 400 de de Italie Huambo 1 .. · .. ·-.... ···. Mirai Fungieide II Plastique 1.725 de 1994 Suisse 13 Huambo M, "-"'-;miI45 Nematoeide II Paequets 1.268 cie 1994 Suisse 0 "-.. . . . . .... . Diarinào Basud Fungicide II Bidon de 200 1994 Suisse 15 Huambo M :tidatrio Ultracid 40 Insecticide II Bidon dc 500 1994 Suisse n 16 Huamb, ~~ N Insecticide Il Bidon dc 500 1994 Suisse j .... Benguela B BI UlIlClUllICl Fungicide Il Sacos 200 dc De de etil il 18 Aeidoi Zinc! Fungieide II Saeos de de De dc .. - ..... 19 Total 68.510 6.280 De De L. a fait ressortir qu'en Angola le stockage intérimaire reste la seule option accessible de gestion des stocks de pesticides périmés et de leurs déchets. En effet, le pays ne dispose pas d'une capacité nationale d'élimination écologiquement rationnelle de ces substances ni des moyens financiers suffisants pour envisager l'expédition à r étranger à cette fin. Les risques de ce stockage tout venant sont divers et incluent entre autres le vol et la vente ces produits par personnes non ainsi que la contamination des effluents d'autres déchets comme les déchets solides ménagers. Les dispositions idoines sont entrain d'être recherché par le ministère en charge de l'agriculture et l'initiative Africa Stockpiles Programme (ASP) entre L'Union Africaine et la Banque Mondiale) offre possibilités de financement le explorer. Un projet ASP permettrait au pays de se doter d'un inventaire exhaustif des pesticides, des stocks, des déchets et des sites contaminés. Un tel projet permettrait également la mise en place d'une stratégie nationale de gestion ct/ou de restauration des sites contaminés, par les pesticides, de promotion des alternatives et de formation des acteurs aux bonnes pratiques de gestion des stocks de pesticides. Le ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches a exprimé le souhait de donner un traitement final qui consiste à l'élimination des pesticides, mais le manque de technologie appropriée pour ce type de produits dangereux est un obstacle à ce projet. 2.3.1.- L'évaluation concernant les substances chimiques inscrites à la première partie de l'annexe A (pesticides POP) L'Angola n'est pas un producteur des POP intentionnels des Annexes A et B. Toutefois, nombre de ces substances chimiques importées de l'étranger ont été utilisées dans le pays et certaines le sont encore dans une celtaine mesure. C est le cas de matières actives contenues dans des formulations chimiques produites par une entreprise locale .. Légalement en Angola ne fait plus usage de pesticides POP car même le DDT y est interdit dans le cadre procédure PIC à laquelle Malheureusement, faute de surveillance, on observe l'utilisation de ces types de pesticides dans plusieurs domaines. L'inventaire a pu démontrer que le pesticide lindane est encore utilisé dans la formulation Linagran CPE 20 en Angola. Cependant, les quantités utilisées n'ont pas fait l'objet d'inventaire pour les raisons mentionnées ci dessus. Les pesticides POP ont été inclus dans une liste du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des pêches qui interdit l'importation et l'utilisation de certains pesticides réputés dangereux pour l'environnement et la santé humaine. L'enquête démontre que, malgré l'interdiction des pesticides POP, il est encore son utilisation dans l'agriculture, l'hygiène et l'assainissement. Cette situation est due au manque de coordination entre les ministères des Finances, chargé de douanes, le ministère de la Santé et le ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de Pêche, mais aussi par manque d'un système efficace de contrôle et fiscalisation. L'absence de réglementation et/ou des moyens d'application de la loi se traduit par la vente de certains pesticides sur le marché informel, non autorisé par le ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches. Certains de ces pesticides sont facilement accessibles à la population, et beaucoup n'ont pas pris en compte les normes de sécurité requises pour l'utilisation de ces produits, ni les dommages qu'ils causent à la santé humaine et l'environnement. L'Angola a adopté les principes les plus importants applicables aux Etats. Parmi ces principes, on peut retenir, le principe du développement durable, le principe de la responsabilité commune mais différenciée, le principe de l'utilisation non dommageable du territoire national et le principe de coopération. Parmi les principes les plus importants applicables à l'intérieur de l'Angola, on peut retenir le principe de prévention, le principe de pollueur-payeur, le principe de précaution parfois atténué sous l'appellation d'approche de précaution, les principes d'information et de participation et le principe d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux. Il faut noter qu'en de par substances chimiques et déchets dangereux, le principe de pollueur-payeur est pertinent. Mais dans la réalité angolaise, comme dans beaucoup de pays en développement, c'est un principe dont l'application n'est pas toujours aisée bien qu'il soit consacré par la loi de base sur l'environnement. En effet, il suppose une décentralisation effective qui confère des compétences en matière de gestion de l'environnement aux pouvoirs locaux alors que ceci n'est pas encore tout à fait le cas en Angola. De tàit, la responsabilité de la dépollution revient souvent à l'Etat qui lui-même parfois le pollueur par le fait de certaines institutions publiques. 2.2.5.- Les principales approches et méthodes utilisées pour la gestion des POP et des pesticides, et les dispositions relatives à sa mise en œuvre et leur suivi Il n'existe pas encore en Angola une politique de gestion des pesticides en général est des pesticides POP en particulier. En effet, s'agissant des pesticides POP, il n'existe pas un comité d'homologation et de retrait d'utilisation des POP. La capacité nationale pour la destruction écologiquement rationnelle des produits chimiques en fin de vie et de leurs déchets est inexistante. La même situation s'observe au niveau de la gestion et de surveillance des accidents liés aux produits chimiques. Il tàut par ailleurs souligner que comme dans de nombreux autres pays en développement de l'Afrique subsaharienne, les produits industriels, y compris les POP de même que les sous- produits non intentionnels ne font pratiquement l'objet d'aucune réglementation en principalement de leur méconnaissance. Situation POP en La Convention sur la Diversité Biologique (Rio de Janeiro, 1992). Cette Convention a été ratifiée par r Angola en 1997. Le lien entre la Convention de Stockholm et la Convention sur la diversité biologique se situe notamment au niveau de la lutte contre la pollution par les POP pour la préservation des espèces fauniques et de leurs habitats. La Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (Paris, 17 juin 1994). Cette Convention a été ratifiée par r Angola en 1997. La prévention des feux de forêt et de prairies permet de protéger le couvert végétal et donc de conserver le sol, ce qui est favorable en matière de lutte contre la désertification et de minimisation des de POP non Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (Montréal, 29 janvier 2000). La Convention 170 du BIT relative à la sécurité et à l'hygiène sur les lieux du travaiL La convergence avec la Convention de Stockholm se situe au niveau du respect des normes de rejets des polluants organiques persistants aux fins de protection de la santé humaine sur les lieux du travail notamment. L'Approche stratégique pour une gestion internationale des produits chimiques (SAICM) à laquelle l'Angola est Partie, recommande aux États, entre autres, le développement et la mise en œuvre de politiques nationales intégrées pour une approche holistique de la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. La SAlCM est désormais le référentiel des pays en matière de gestion des produits chimiques et déchets dangereux, y compris les POP. Ainsi le PNM en vertu de la Convention de Stockholm n'est qu'un volet de la stratégie que l'Angola devra mettre en place pour une gestion intégrée des produits chimiques et déchets dangereux. La convention de Vienne et ses différents protocoles pour la protection de la couche d'ozone et la gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone. Les produits visés par les deux traités sont bien sûr très différents. Toutefois, les leçons apprises en matière de mise en œuvre du protocole de Montréal, qui est un succès dans tous les pays et au plan international, seront fort utiles notamment pour ce qui concerne la sensibilisation et en œuvre la Convention de Stockholm. Le ministère de l'intérieur est mise en œuvre du plan national d'organisation des secours en cas d'accident impliquant les produits chimiques notamment en cas d'accident industriel ou en cas de déversement accidentel de matières chimiques dangereuses. Le Ministère du Commerce délivre les licences d'importation. En effet, la grande majorité des produits chimiques utilisés en Angola, y compris les POPs, sont importés. 2.2.3 Obligations et engagements internationaux à prendre en considération L'Angola a adhéré à plusieurs conventions et protocoles internationaux qui ont un certain lien avec la Convention de Stockholm sur les POP. Il s' agit en l'occurrence de : La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font r objet d' un commerce international (Rotterdam, septembre 1998). Cette convention a été ratifiée par l'Angola en 2005. La Convention de Bâle (Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières des déchets dangereux et de leur élimination (Bâle, 22 mars 1989) et son Protocole. En particulier, la Convention de Bâle définit les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales en matière de gestion des déchets de POP produits intentionnellement tels que les PCB et les Pesticides à l'exclusion des sous-produits non intentionnels. De même, la Convention de Bâle définit les normes de résidus en matière de destruction irréversibles des POP et/ou des déchets contenant des POP. L'Angola devrait prendre les dispositions nécessaires pour ratifier cette importante Convention indispensable pour mettre en œuvre les mesures de gestions écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux, y compris leur transfert et élimination à l'étranger. Il faut signaler que les opportunités de synergies entre les Convention de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle font l'objet d'un groupe de travail aux fins d'actions concertées et intégrées et qu'une super Conférence des Parties des trois conventions tenue en 2010 afin Le ministère du Pétrole est pour le moment ministère qui est plus actif dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques, vu que la plus grande utilisation des ces produits dans le pays se rapporte à r exploitation pétrolière. Le cycle de vie des produits chimiques utilisés dans r exploitation pétrolière, depuis l'importation jusqu'à la gestion des résidus respecte des normes établies par le ministère du pétrole. Le ministère de l'Environnement est aussi concerné par ces produits chimiques, principalement par l'impact ces derniers peuvent avoir sur l'environnement. Le ministère de l'Environnement, dans ce domaine, s'intéresse plus à la destination finale des résidus des ces produits qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement. Le ministère de r Agriculture, Pêche et Développement Rural intervient dans la gestion des produits chimiques utilisés dans le domaine de l'agriculture et l'aquaculture. Ces produits chimiques sont des pesticides et des engrais chimiques. Dans ce domaine aussi le ministère de l'Environnement est actif, vu que l'utilisation de ces produits peut avoir des impacts significatifs sur l'intégrité des écosystèmes. Le ministère de J'Industrie est plus actif dans la gestion des produits chimiques utilisés par les industries de transformation. Mais comme ce secteur commence à peine à se restructurer, et la gestion des produits chimiques n'y est pas encore entièrement opérationnelle. Il est à noter que l'intervention du ministère de l'Environnement dans le domaine de l'industrie n'est pas encore effective comme dans d'autres secteurs. En effet, les obligations relatives aux évaluations des impacts environnementaux et sociaux des projets et activités industriels ne sont encore pleinement intégrées dans les cahiers de charges des promoteurs industriels. Le ministère de la santé gère notamment les pesticides utilisés en santé publique tels que le DDT utilisé pour la lutte contre le paludisme. Dans ce domaine aussi la gestion n'est pas encore effective, et le nécessaire collaboration avec le ministère de la santé n'est pas encore entièrement opérationnelle. Les ministères en charge des finances, de l'économie et de la planification sont produits chimiques dans la en conformément à la législation, la et le constant de la production et la gestion déchets. Un environnement sain, exempt de toute forme de pollution a toujours été le souci du législateur angolais. Dans ce contexte, la loi sur l'environnement (loi n° 5 / 98 du 19 juin 1998) définit clairement les concepts et principes fondamentaux de la protection, de la préservation et de la conservation de l'environnement, de la promotion de la qualité de la vie et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. En conformité avec les dispositions de l'miicle 6 cette loi, le gouvernement a approuvé le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) qui comprend, entre autres, la responsabilité de tous les organes de gouvernement dont le contrôle et / ou l'activité a une influence sur l'environnement par l'utilisation de ressources naturelles, la production et/ou l'émission de polluants et qui a influence sur les conditions socio Les textes juridiques sur la législation de l'environnement sont les suivants: • Loi de Base de l'Environnement approuvée par rAssemblée Nationale le 19 juin 1998, loi n° 5/98 ; • Loi des Associations de Défense de l'Environnement, approuvée par l'Assemblée Nationale le 18 juin 2006, loi n° 3/06; • Loi foncière, approuvée par rAssemblée Nationale le 9 novembre 2004, loi n° 9/09 ; • Loi de l'aménagement du territOIre et urbanisme, approuvée par l'Assemblée Nationale le 25 juin 2004, loi n° 3/04; • Loi sur les Eaux, approuvée par l'Assemblée Nationale, • Loi sur les Ressources Biologiques Aquatiques, approuvée par l' Assemblée Nationale le 8 octobre 2004, loi n° 6-A/04 ; • Décret 51/04 sur 1 j'Impact sur 1 le juillet 2007 2.2.- Cadre institutionnel, politique et réglementaire 2.2.1.- Politique en matière d Yenvironnement, de développement durable et cadre législatif d' ensem ble La plupart des lois relatives à la gestion des ressources naturelles date de la période coloniale et reflète avant tout les intérêts et les concepts de cette époque. Des efforts sont actuellement déployés par l'Etat angolais protéger l'environnement à travers l'adoption des lois relatives à l'utilisation durable ressources biologiques et au contrôle des effets que sur la santé humaine et l'environnement. C'est dans ce contexte que la Constitution de la République d'Angola, à l'alinéa m de J'article 21 concernant les missions fondamentales de l'Etat indique que l'Etat angolais a pour mission fondamentale de « Promouvoir le développement harmonieux et durable sur tout le territoire national, la protection de l'environnement, des ressources naturelles et du patrimoine historique, culturel et artistique ». À son tour, l'article 35 de la Constitution consacrée au droit à l'environnement dispose: 1.- Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain et non pollué, et le devoir de le défendre et de le préserver. 2.- L'Etat adopte des mesures nécessaires pour la protection de l'environnement et des espèces de la flore et la faune sur le territoire national, le maintien de l'équilibre écologique, l'emplacement correct des activités économiques et de l'exploitation et l'utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles, dans le cadre d'un développement durable et le respect des droits des générations futures et la préservation des espèces. 3 - La loi réprime les actes qui mettent en danger ou peuvent porter atteinte à la préservation de l'environnement. toxiques pour le traitement du minerai brut, comme c cas pour le mercure utilisé dans l'industrie diamantifère, contribue considérablement à une forte pollution des plans d'eau ainsi que des eaux souterraines par infiltration, atténuant ainsi les service rendus par les écosystèmes. )r La pollution due aux activités industrielles L'impact du secteur industriel dans la pollution commence à atteindre des proportions alarmantes au fil du temps. L'absence de normes de résidus et de contrôle des rejets est la raison fondamentale de la pollution due aux activités industrielles. situation est extrêmement préoccupante à Luanda où les industries de production et transformation diverses se situent autour des quartiers populaires. L'une des principales cimenteries du pays (NOVA CIMANGOLA) qui se trouve dans le quartier Petrangol, émet des fumées toxiques qui créent des sérieux problèmes de santé aux communautés riveraines Les de Luanda ne prennent pas non plus mesures de gestion environnementale pour le traitement de leur eaux résiduaires avant leur déversement exposant ainsi dangereusement l'environnement et la population aux nuisances et aux risques de pollution et de contaminations diverses. )r La dégradation de l'environnement urbain La situation de négligence des questions environnementales que le pays a connue a créé plusieurs problèmes en milieu urbain qui, malgré les efforts actuels du gouvernement, sont loin de connaître une solution satisfaisante. La plupart des centres urbains du pays ont des systèmes d'assainissement obsolètes et inopérants, empêchant la collecte et l'élimination efficaces des déchets municipaux solides et liquides. Cette situation est aggravée par l'augmentation de la pression démographique, l'usage non rationnel et le mauvais entretien des infrastructures urbaines, la faiblesse des moyens dont dispose l'administration publique sans oublier l'insuffisance des ressources humaines et financières requises. Le faible taux de collecte des eaux usées dans les zones suburbaines et dans les petites et moyennes industries contribue également à la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines, accentuant la menace sur la santé du pullulation questions environnementales étaient évidemment délaissées, mais depuis le retour la paix, le gouvernement met en œuvre une série de mesures qui tendent à changer l'image de l'environnement dans le pays. Ainsi, plusieurs aires protégées sont en cours de restauration dans tout le pays et le gouvernement recherche des solutions durables à l'anarchie qui s'est installée dans ces zones. Les retombées de ces changements peuvent être facilement illustrés par le retour de plusieurs espèces animales comme les éléphants et qui avaient quitté l'Angola pendant la guerre. Les principaux problèmes environnementaux actuels sont essentiellement relatifs à : y La pression sur la biodiversité La biodiversité du pays est actuellement sous une grande menace malgré des indices encourageants sur le retour progressif des grands mammifères. La pratique illégale de la chasse qui a envahi toute l'étendue du territoire crée une grande pression sur les animaux. La plupart du temps les chasseurs utilisent des armes des guerres sans discrimination. La flore, d'une manière ou d'une outre épargnée durant la guerre, se trouve aujourd'hui sous une grande pression humaine. L'exploitation forestière illégale s'est aussi étendue sur tout le territoire, avec comme conséquence une diminution très marquée des espèces de la flore angolaise. y L'exploitation du bois' L'exploitation du bois d'œuvre ou du bois énergie menace sérieusement le fonctionnement la plupart des écosystèmes angolais. L'exploitation légale ou illégale est, la plupart de temps, üüte sans étude préliminaire du fonctionnement de r écosystème. On élimine ainsi des espèces des plantes clés pour la survie des plusieurs autres espèces. Cette exploitation est souvent à r origine de la survenue et/ou de l'aggravation des inondations récurrentes et du phénomène d'érosion sur l'ensemble du territoire nationaL y Les carrières pour l'extraction de sable. pierres et graviers par l'exploitation diamantifère, mais aussi, dernièrement, par l'exploitation des autres minerais, comme par exemple le fer. La pêche, un des facteurs clé du secteur primaire, bénéficie largement d'un appui du gouvernement pour sa relance, surtout dans le domaine de la pêche artisanale. 1 1 1 15% - .. . . .- ------.,---- . '-~---'----j Peso por ca da sector econ6mico i CI Pétr;~----'l Il Commerce et services C1Agriculture et pêches 1 CI Autres 1 i 1 1 ~ Figure 4. Répartition des principaux secteurs économiques (Source: Banque Nationale de l'Angola, 2008) Le secteur secondaire n'a pas encore connu une grande relance, bien qu'il existe d 'énormes efforts du gouvernement. Les usines des transforn1ations s'installent petit à petit dans le pays. Des grands projets du gouvernement pour l'installation d 'une raffinerie du pétrole et d'une usine de gaz peuvent donner un grand coup de pouce dans ce secteur. Pour le moment, quelques entreprises de fabrication de produits céramiques, des cimenteries et des productions des matériaux électriques commencent à s'installer progressivement dans plusieurs provinces du pays. L'impact du secteur industriel n'est pas encore visible. Pour redynamiser ce secteur, le gouvernement a créé plusieurs pôles industriels dans toutes les provinces du pays. L' industrie de transformation s'est dégradée durant la période de la guerre. Les secteurs industriels qui opèrent dans le pays n 'ont pas encore une grande expression, il faudra beaucoup d'années pour que ce secteur retrouve son plein régime. Le secteur tertiaire a connu une grande relance dans la période près-guerre. Il représente aujourd 'hui un des secteurs les plus dynamiques de l 'économie nationale avec une forte contribution dans le PTB national (Figure 4). Les entreprises de ce secteur n'ont cessé de croître durant ces dernières années. Pour le moment, la grande majorité des activités de ce secteur se concentre dans la ville de Luanda, mais il est probable qu'avec la politique de décentralisation et de déconcentration du gouvernement, il y ait une grande croissance de ce secteur dans plusieurs provinces du pays. 2.1.4.- Vue d'ensemble de l'environnement La situation environnementale de l'Angola a évolué positivement ces dernières années, en dépit de nombreux problèmes. Pendant la guerre civile qui a dévasté le pays, les 29 développement économique atteint par précédé l'indépendance. au cours ayant La politique de développement adoptée par les autorités, bien qu'ayant pour objectif d'atteindre les résultats de 1973, se heurte notamment au problème d'insui1isance de la main-d'œuvre qualifiée. L'impréparation de la population active à prendre la relève après l'indépendance a contribué à l'effondrement économique du pays. ce facteur endogène, il faut ajouter des facteurs qui ont également entraîné l'asphyxie économique du pays. La politique économique fondée sur le monopole de l'Etat sur les moyens de production, le faible développement des forces productives et l'absence d'un secteur privé ont également contribué à la récession et à la stagnation économiques. La guerre civile ayant eu comme cibles privilégiées la population rurale et la destruction de l'infrastructure sociale a également été responsable du déplacement des populations et de la réduction substantielle d'une partie de la base socio-économique du pays, A ces facteurs sociaux, il faut ajouter des facteurs naturels tels que l'apparition de phénomènes cycliques de sécheresse dans le sud, aggravant les conditions de vie de la population pastorale. Ceci a grandement contribué à la stagnation économique et la récession pendant 30 ans. Dans la phase d'après-guerre, l'Angola a connu une phase de croissance, avec l'augmentation du prix du pétrole qui contribue à au moins 50% du PIB. Les statistiques macro-économiques de la décennie 1990-2000, fournissent des indicateurs du point de départ de la reprise économique de l'Angola. La croissance du produit intérieur brut (PIB) en 2008 était estimée à 15,6%. Elle est due aux efforts visant à stabiliser les politiques macro-économiques et des différents politiques en cours au pays. Cette croissance est marquée par la croissance du secteur pétrolier de plus de 11,7% et du secteur non pétrolier à plus de 7,7%. 2.1.3.- Secteurs économiques : LEGENDA : (·Ek-':'.tfA CE [:..,A. =- ~.p :..t<.. . .l,::;:A:) . . ; ;!>:.c,,~aç'; . .)~ :;-:: ' --~, l;;\ :,.*al;):1-5 ~"l, f:!.:C~, r:< ~ : , .;""' ,:'0 c:=:l '" · j l.~~ : lIIIIlI Po J~ , "~ I:=::l ." . ; " Figure 3. Densité de population (Source INE, 2005) 2.1.2.- Situation politique et économique Après plusieurs années d'instabilité militaire, l'Angola est aujourd'hui dans une phase de renouveau social et économique très important. Pour faciliter ces transformations, des réformes institutionnelles, avec des incidences sociales, économiques et environnementaux majeurs sont en cours. Le gouvernement conduit actuellement un Programme de reconstruction nationale, qui cherche à réconcilier la population avec elle-même, reconstruire et harmoniser le tissu social et économique de l'après-guerre. C'est dans ce contexte que le gouvernement a défini plusieurs domaines prioritaires, à savoir: • La relance de l'agriculture et l'élevage; • La réouverture des routes; • L'amélioration de l'approvisionnement en eau; • Le rétablissement des services de soins de santé; • La réhabilitation et extension de l'école; • Le déminage, et la réinstallation des rapatriés et des personnes déplacées. Il convient de noter que depuis que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre ces réformes, plusieurs résultats ont été obtenus à travers le pays. TI s'agit notamment de l'augmentation du taux de scolarisation de plus de 180% de 2001 à 2009, de la réduction de la mortalité infantile de plus de 50%, de la récupération de plus de 70% des routes détruites pendant la guerre et surtout de l'augmentation du niveau d'espérance de vie qui est passé de 44 ans en 2000 à 47 en 2008 . La situation économique en Angola n'a cessé de se détériorer avec le départ massif des Portugais au lendemain de l'indépendance nationale. La conséquence a été l'abandon des centres de production, ce qui a entraîné un ralentissement brutal du rythme de 27 '. : ' , n»é:-.UUQl'i f@k'kiJ fh&b~~{ Figure 2 : Distribution de la pluviosité en Angola (Source: F AO 2005) 2.1.1.2.- La population La population angolaise est constituée de conununautés socioculturelles essentiellement bantoues estimées à 95% de la population, d'une communauté de euro-descendants représentant 2,5%, d'une communauté de métisse estimé a 2% et d'autres communautés estimées a 0,5%. La population actuelle est estimée à environ 16 millions d'habitants, dont 2% d'étrangers, avec un taux de croissance annuel de 2,8%. Cette population compte plus de 40% de jeunes de moins de 15 ans avec une inégale répartition. Ainsi la densité de population moyenne qui est de 12 habitantslkm2 pour le pays, atteint des extrêmes à Luanda, avec plus de 100 habitantslkm2 , et au Kuando, avec moins de 6 habitants/km 2 , dans le sud-est (Figure 3). Au moins 65% de la population angolaise vit dans les zones urbaines et péri-urbaines. Cette situation est due aux récents conflits internes et, bien qu'on soit en temps de paix, il n'y a pas encore un mouvement massif de retour dans leurs zones d 'origine des communautés déplacées . L 'Angola a beaucoup souffert des longues années de guerre civile qui on fait des millions de réfugiés angolais dans le monde entier, en particulier dans les pays voisins. Depuis la fin de la guerre civile et le retour de la paix et de la stabilité, le pays connaît actuellement un important mouvement de retour de ces réfugiés extérieurs et ceci est un défi pour le gouvernement qui doit assurer leur prise en charge et intégration finale. Ceci nécessite une politique, une stratégie et des moyens adéquats qui ne sont pas toujours à la portée du gouvernement compte tenu des nombreux autres défis auxquels il doit faire face. 26 2.0.- DONNÉES DE RÉFÉRENCE DU PA YS 2.1.- Descriptif national 2.1.1 Géographie et population L'Angola est située sur la côte ouest de l'Afrique centrale. Elle occupe une extension côtière d'environ 1650 km entre les latitudes 06 0 'S et 17 0 25' S 00 et SOS entre latitudes 0 00 'E S 05 047'. Le pays est limité au nord par la République du Congo et la République Démocratique du Congo, au sud par la Namibie, à l'est par la Zambie et la République Démocratique du Congo et à l'ouest par l 'Océan Atlantique. L' Angola est divisée administrativement en 18 provinces (Fig. 1). Figure. 1- Structure administrative de l'Angola (Source : Angop) 2.1.1.1.- Les conditions climatiques L'Angola est sous influence d'un climat tropical, avec essentiellement deux saisons: une saison sèche de juin en septembre, et une saison des pluies d 'octobre à mai. Au sud, la température moyenne annuelle est comprise entre J 5 0 C et 20 0 C dans la zone de plateau et le long du désert du Namibe. La température moyelme annuelle est comprise entre 25% C à 27 0 C dans le bassin du Congo et dans la zone littorale du nord du pays. La plus haute moyenne annuelle des précipitations est de 1750 mm et se situe dans la zone du plateau; la plus faible est inférieure à 100 mm et est enregistrée dans la région désertique de Namibe (Figure 2). 25 L'utilisation ces produits génère beaucoup de (emballages déchets solides industriels, eaux usées industrielles, produits périmés tels que les pesticides, les engrais, le semences contaminées, etc.). Outre les déchets toxiques, l'utilisation non raisonnée des produits chimiques génère également des sites contaminés; c'est le cas des sites de Catumbela dans la Province de Benguela qui hébergent différents stocks de produits chimiques périmés et autres contaminés par ces produits. Le cadre juridique et institutionnel ressources humaines et matériels et financiers dont dispose le pays doivent donc être convenablement lui à ses en vertu la Convention. Le chapitre qui suit aborde de manière plus détaillée la description du contexte national dans lequel seront envisagées les différentes mesures du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm en Angola. A ce jour, la pratique d'élimination finale des déchets se fait soit par la mise en décharge ou par brûlage non contrôlé à l'air libre. );> Les sites d'enfouissement La décharge de Luanda est l'unique du pays. Pour manque des lois nationales pour réglementer ce secteur, la décharge de Mulenvo adapte des normes internationales. Cette décharge n'accepte que les résidus domestiques. mais, comme il n'existe pas une stratégie de séparation des résidus, plusieurs types des déchets non domestiques sont aussi déposés dans cette même décharge, augmentant les risques de contamination de l'environnement. L'inventaire a relevé pour la seule ville de Luanda 15 entreprises privées de collecte des déchets travaillant en collaboration avec publique, ELISAL données statistiques de cette entreprise publique indiquent que plus de 3000 tonnes/jour d'ordures sont collectées dans la ville de Luanda. Selon cette société tous les déchets collectés ont une destination unique qui est le site d'enfouissement de Mulenvo dans la municipalité de Viana. Si la situation de l'élimination des déchets est plus ou moins connue dans la société ELISAL, ce n'est pas le cas dans les décharges privées dont beaucoup reçoivent des déchets solides provenant des zones d'exploration pétrolière. );> Le brûlage des déchets solides Le brûlage des déchets solides est un processus qui libère plus de dioxines et de furannes dans le milieu. Durant l'inventaire il n'a pas été possible de quantifier les quantités émises en raison de la difficulté de collecte des données statistiques. Toutefois, le brûlage sauvage observé dans les différentes décharges du pays, principalement celle de la ville de Luanda, montre que cette sous-catégorie de sources est à forte intensité de rejet de dioxines,.étant donné le volume important des quantités brûlées. La population aussi contribue dans la pratique de brûlage. au Luanda. L'inventaire ne fait localités du pays. Les incinérateurs de sociétés liées au secteur pétrolier sont ceux qui se conforment aux normes de sécurité et essayent de contrôler la pollution atmosphérique résultant de l'incinération des déchets solides. Cependant, en raison dc la faible capacité de coercition de l'État, ces sociétés ne répondent pas rigoureusement aux normes fixées par elles-mêmes. Les rapports soumis régulièrement au ministère Pétrole qui supervise leurs activités ne fournissent pas des données sur la production d'éléments dangereux tels que les dioxines et les furannes et / ou réduisent significativement leurs valeurs, essayant de montrer qu'il n'y a pas de risque de pollution dans l'environnement. Selon les données de l'inventaire, plus 5.829,14 tonnes des déchets non dangereux et 11.387,69 tonnes de déchets dangereux ont été incinérés. L'intensité de la source n'a pu être calculée faute de précision sur la technologie d'incinération utilisée. Comme dans d'autres secteurs, l'incinération des déchets hospitaliers n'est regle par aucune norme. Les processus d'incinération sans tri ni séparation est une importante sources de rejets d'effluents gazeux toxiques contenant entre autres les sous produits non intentionnels, le mercure, etc. Durant l'inventaire, on a estimé à plus de 7000 tonnes la quantité de déchets hospitaliers produits annuellement en Angola, mais il n'a pas été possible d'évaluer la quantité de déchets éliminés par incinération. Certains hôpitaux détielment de petits incinérateurs qui fonctionnent sans normes de sécurité ni système de contrôle de la pollution. 2.3.4.2.- Production de métaux ferreux et non ferreux La production de métaux ferreux et non ferreux a beaucoup souffert de la guerre en Angola. Ce secteur commence timidement à reprendre ses activités avec la fin de la guerre et de nouvelles sidérurgies se mettent en place dans le pays. Toutefois, ce secteur n'a pas été couvert par l'inventaire. Pour l'instant il n'existe aucune législation régissant cette activité qui se redresse progressivement. 2.3.4.3.- Génération d'électricité et chauffage 2.3.4.4.- Production de produits minéraux Le secteur minier est l'un des plus préoccupante que, en ce qui concerne la pollution de l'environnement car il n'existe pas de lois régissant ce secteur. En fait, les processus qui conduisent à la production minière sont susceptibles d'émettre des gaz nocifs, y compris les dioxines et les tùrannes. Souvent ces unités sont en pleine zone urbaine. La production minérale, comme d'autres secteurs, n'est pas encore très active, pour le moment il qu'une cimenterie qui fonctionne à Luanda, trois unités de production de céramiques, une usine de production L'inventaire n'a pas fourni plusieurs données sur ce domaine, mais tout de il y a pour le moment plusieurs projets de ce secteur en phase 2.3.4.5.- Production et J'utilisation de produits chimiques L'industrie chimique n'est pas encore développée en Angola hormis le secteur pétrolier. unités qui existaient avant l'indépendance ont fermé leurs portes, Vu la situation de guerre que le pays a vécu, ces sociétés n'ont pas eu le temps de désinfecter les zones abandonnées et répondre aux préoccupations environnementales. Cette situation observée dans tout le pays, comme c'est le cas de l'ancienne usine des papiers et cellulose de Catumbela, Benguela, qui à ce jour tient dans ses locaux de produits chimiques qui restent, beaucoup d'entre eux dégradés, y compris les bidons de chlore. Ces installations abandonnées et les zones alentours ont été classées comme sites contaminés susceptibles de contenir des POP. Ce sont des points chauds dans le cadre de l'inventaire des sous-produits non intentionnels. L'industrie pétrolière est l'une des industries qui utilisent plus de produits chimiques. Bien que connaissant la tendance de ces entreprises à se conformer aux normes environnementales, les déchets sont souvent mélangés sans tenir compte des réactions chimiques qui pourraient découler de ces mélanges, et peuvent donc conduire à des émissions de dioxines et de furannes et d'autres produits chimiques POP. L'évaluation des POP produits involontairement en Angola a permis d'identifier les domaines prioritaires suivants: • Actualiser l'inventaire national non Les provinces de Huambo et Huila, qui étaient essentiellement agricoles dans les années 1970 hébergent certainement des sites contaminés par des pesticides POP et le DDT dont les usages étaient très répandus à l'époque. Depuis l'interdiction par le ministère de l'Agriculture de l'utilisation de ces produits chimiques, on n'a jamais fait des études pour évaluer les niveaux de contamination dans ces milieux . . Parmi les partiellement contaminés, on a identifié: III La décharge de déchets solides de Kilamba Kiaxi à Palanca Sud et la décharge de Mulenvo de sont zones abritant entre autres: des matières plastiques, du caoutchouc, des métaux légers, des carcasses de véhicules, les batteries, peintures, médicaments, et autres résidus qui pourraient faciliter la formation et le rejet de dioxines et de furanes; III à ouvert et cours du Golf, les étangs du voisinage de Sapu et Kalemba qui contiennent des déchets susceptibles de contenir du PCB; III L'ancienne usine papetière de Catumbela et l'ancienne mine de Jamba stockent de grandes quantités d'huiles usagées potentiellement contaminées par les POP et autres produits chimiques peuvent contenir des polluants organiques persistants. La question des déchets est plus que préoccupante. Les résidus des produits chimiques POP peuvent être trouvés dans tout le pays, vu le manque de contrôle dans l'utilisation de ces produits. Les utilisateurs de ces produits POP ne se préoccupent pas des risques pour la santé ou l'environnement qu'ils peuvent causer. Souvent, ces déchets dangereux sont mélangés avec les ordures ménagères. Cela augmente le risque de contamination car le traitement des déchets dangereux n'est pas le même que les déchets municipaux ou des ménages. A ce jour l'Angola ne dispose d'aucune législation visant la gestion des sites contaminés et des déchets. Certaines entreprises, en particulier pétrolières, se conforment aux et internationaux pour la gestion leurs déchets. Toutefois, mesures volontaires prises par ces entreprises ne sont pas toujours et Rejets futurs La gestion des déchets en général, l'utilisation de la biomasse-énergie et les procédés de combustion non contrôlée à l'air libre continueront d'être les catégories de sources principales de rejet des sous produits non intentionnels. A cela il faudra également ajouter les sources industrielles comme la métallurgie qui redémane. construction de l'usine de gaz offre à l'Angola une solution écologique au torchage des Il reste alors l'incinération des boues de forage contaminées aux hydrocarbures et autres additifs chimiques. 2.3.7.- Programmes en vigueur de surveillance des rejets et des incidences sur l'environnement et la santé des personnes - y compris les conclusions desdits programmes L'Angola ne dispose pas encore d'un cadre de surveillance des rejets de POP et de leurs sur et l'environnement. l'infrastructure technique et les ressources humaines requises y font défaut. Le pays n'a pas les moyens lui permettant de générer des données pour le Programme mondial de surveillance des POP dans les matrices principales retenues par la Convention (l'air ambiant, le lait maternel et le sang humain) aux fins d'évaluation de l'efficacité de la Convention en vertu de l'article 16. 2.3.8.- Situation actuelle des groupes cibles en matière d'information, de sensibilisation et d'éducation. Systèmes en vigueur pour diffuser les informations auprès des divers groupes. Mécanisme d'échange d'informations avec les autres Parties à la Convention La situation de l'information, de la sensibilisation et de l'éducation en matière d'environnement et spécialement en matière de POP reste encore précaire en Angola. On note des actions sectorielles comme par exemple celles du Ministère de r Agriculture ou du Ministère de la santé à l'endroit de groupes cibles que sont les utilisateurs et autres manipulateurs de pesticides. Toutefois, le pays ne dispose pas encore d'un programme holistique d'éducation environnementale incluant des relatifs à la sécurité chimique en général et aux POP en particulier. petits paysans individuels, et 10.- Vue d'ensemble d'une infrastructure technique nécessaire pour les évaluations, les mesures, l'analyse, la gestion et la recherche concernant les POP, et la relation entre cette infrastructure, les programmes et projets internationaux L'infrastructure technique requise les évaluations et autres analyses sur les POP n'existe pas en Angola. La construction des infrastructures doit commencer par les plus basiques. La première priorité serait un laboratoire mobile qui peut être utilisé à la douane et sur le terrain pour identifier les pesticides et produits industriels. Ce laboratoire mobile aura l'avantage d'être proche de nombreuses communautés pour l'identification des sites potentiellement contaminés par les POP. Un laboratoire central convenablement équipé pour l'analyse du sol, l'eau, des denrées alimentaires et l'air ambiant serait également une priorité dans le cadre de r établissement d'un programme national pour la surveillance et la recherche sur le POP dans r environnement et chez les humains. Ceci permettrait à l'Angola de collecter des données nationales de surveillance pour participer au programme mondial de surveillance aux fins d'évaluation de l'efficacité de la Convention. Un centre de support technique, qui se compose de professionnels spécialisés dans les produits chimiques POP qui peuvent éduquer et de former les techniciens des organismes qui traitent directement avec le contrôle et la surveillance des produits de POP est nécessaire pour assurer l'efficacité du travail de terrain. L'infrastructure visée aidera le pays à respecter les engagements pris au niveau international en ce qui concerne les produits chimiques et les déchets dangereux, y compris POP. La capacité d'identifier les polluants organiques persistants ou de leurs dérivés aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes est indispensable pour prévenir r entrée des POP sur le territoire national. Le centre de soutien technique procédera aux formations périodiques des producteurs en agriculture et dans l'industrie sur les technologies et pratiques en matière de production plus propre, avec accent particulier sur les alternatives aux POP. 2.3.11.- Recensement des populations ou milieux touchés, estimation de l'importance de gravité des menaces pesant sur sur santé humaine et sur l'environnement. ÉLÉMENTS DE LA STRATEGIE ET DU PLAN D'ACTION DU PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE 3.1.- Déclaration d'intention du Gouvernement Angola est Partie prenante à plusieurs accords et traités multilatéraux en matière de protection de l'environnement et le Gouvernement met tout en œuvre pour mobiliser les ressources internes et externes indispensables pour participer effectivement aux efforts de la communauté internationale visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Conscient du risque que présentent les POPs pour l'environnement et la santé des personnes, le Gouvernement de l'Angola a accédé à la Convention de Stockholm (CS) le 23 octobre 2006. paragraphe l de 1 3 de la chaque a l'obligation de prendre des mesures administratives, légales ou d'autres mesures nécessaires pour: 1- éliminer la production, le commerce et l'utilisation des produits chimiques de l'Annexe A: 2- contrôler strictement la production, le commerce et J'utilisation des produits chimiques de l'Annexe B ; 3- réduire/éliminer les rejets des POPs provenant d'une production non intentionnelle; 4- réduire/éliminer les rejets de POPs émanant des stocks obsolètes, des déchets et des sites contaminés. Pour faire face à ses obligations en vertu de la CS, l'Angola s'engage à réaménager ses lois et règlements en incorporant des dispositions relatives aux POPs ainsi que r établissement des mécanismes de coordination intersectoriel dans la gestion des POPs. Par conséquent le pays doit se conformer aux obligations selon lesquelles chaque Partie devrait se doter d'un plan national aux fins de mise en œuvre de cette Convention en application de son article 7. but ultime de ce plan est de réduire/éliminer sources et POPs de sur et sur 3.2.- Stratégie de mise en œuvre du PNlYI et mécanisme de suivi et d'évaluation Les dispositions de la Convention font obligation aux Parties de favoriser dans la mise en œuvre l'approche participative multisectorielle pour assurer l'implication effective ct efficace de toutes les parties prenantes. Le Comité National de Coordination du projet sur l'élaboration du PNM sera renforcé au besoin pour devenir un mécanisme institutionnel de coordination de la mise en œuvre de la Convention, en parfaite cohérence avec les autres activités nationales relatives à la gestion des produits chimiques. A cet efTet, ce mécanisme fonctionnera comme une sous-commission de la commission multisectorielle de J'environnement (CTMA). Le point focal institutionnel désigné par le gouvernement en vertu de l'article 9 de la CS sera chargé de la coordonner le fonctionnement du comité et l'ensemble des activités de mise en œuvre du PNM. n assurera par ailleurs l'échange d'information d'une part avec les parties prenantes nationales et de l'autre avec le Secrétariat de la Convention et les autres Parties à la Convention, à travers les personnes nommées en qualité de point focal et de point de contact. Les ministères compétents dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques, y compris les polluants organiques persistants (ministères de la Santé, de l'industrie, l'agriculture, l'environnement et les autres), devraient inclure dans leurs activités de programme les actions avec budget pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de leurs déchets. En ce qui concerne les ressources nécessaires à la mise en œuvre, l'Angola aura besoin d'un important renforcement des capacités nationales en termes de formation de spécialistes nationaux dans les domaines touchant à la question des POPs, mais aussi en termes d'assistance technique et financière pour soutenir les efTorts que le gouvernement fera sur le budget nationaL En effet, la gestion écologiquement rationnelle des POPs exige d'énormes moyens techniques et financiers que l'Angola ne peut pas se permettre d'obtenir uniquement sur son budget. Ainsi le pays mettra tout en œuvre pour être éligible à et Pour éliminer/réduire les rejets liés à la production et à l'utilisation intentionnelles, l'Angola se dotera de moyens visant à éliminer/réduire l'importation des POPs ear le pays n'en n'est pas producteur. Le pays adoptera également des moyens adéquats pour identifier les stocks obsolètes et les sécuriser en attendant leur élimination écologiquement rationnelle qui ne peut pas faire localement faute de moyens disponibles. Enfin, une stratégie sera mise en place pour identifier les sites potentiellement contaminés par les POPs aux fins de leur gestion sûre et au besoin de leur réhabilitation lorsque des technologies efficaces et peu coûteuses seront accessibles au pays. Les axes stratégiques, déclinés en plans d'action qui suivent, ont été conçus pour permettre à l'Angola de mobiliser les moyens internes et externes indispensables pour réduire/éliminer les rejets des POPs provenant d'une production et d'une utilisation intentionnelles, ceux provenant d'une production non intentionnelle et enfin ceux provenant des stocks obsolètes, des déchets et des sites contaminés. Par souci de réalisme et nécessité de prise en compte des caractéristiques du contexte sociopolitique national relativement dynamique, ces premiers plans d'action sont prévus pour une période de cinq ans , allant du a 1 janvier 20 Il au 31 décembre 20 15. Ces premiers plans visent surtout à doter le pays d'une environnement national plus habilitant devant permettre une mise en œuvre plus satisfàisante des mesures de réduction des rejets. La déclinaison des plans d'action en cadre logique comporte des indicateurs de mesure de succès des activités envisagées. A cet effet, la stratégie mettra en place un mécanisme de suivi et d'évaluation qui permettra, le eas échéant, de définir les mesures correctives pour atteindre les objectifs fixés. Ce mécanisme de suivi et d'évaluation a une composante interne et une composante externe. La composante interne est constituée principalement par la structure d'audit interne du ministère de l'environnement. De plus, au titre de cette composante, toute partie prenante nationale peut, à sa discrétion, entreprendre des activités de suivi et d'évaluation des actions de mise en œuvre engagées et porter le bilan de l'évaluation à la connaissance de la sous-commission pour appréciation. institutionnel comme la production, l'utilisation et l'importation sont régies par des lois et règlements ni la gestion des dépôts ni le traitement des déchets résultant des POPs, et d'autre part est raisons. Ainsi, les lois et règlements, tout comme les institutions, doivent être de gestion écologiquement rationnelle POPs en application notamment des plus, il sera extrêmement important de vulgariser cette nouvelle législation par des moyens et activités qui seront menées en vertu de l'article 10 sur l'information, l'éducation et la public en existants de 20 Il à 2013, pour les adapter à une gestion rationnelle des produits en œuvre des autres obligations de la Convention. juridiques et institutionnelles. Période 1 Coût (USD) Acteurs Indicateurs objectivemcnt 1 Sources de vérilïcation vérilïables 2011-2013 130.000 MINAMB/ CTMA et • Existence des textes de • Journal officiel Partenaires loi votés et promulgués • Archive~ des • Contrat du consultant ministères et autres acteurs concernés • 3 150.000 1 MINADRP,I • Existence des textes • Journal offieid MlNSA, MINCO • Rapports d'inspection • Rappurt d'activités CTMA • Rannort" d"1Ilrlit, MINAMB Période 2011 2011-2015 A, Partie 1 Coût (USD) 1 Acteurs 50.000 360.000 MINAMB! CTMA Partenaires MINAMB/ CTMA Partenaires Indicateurs objectivement vérifiables • Texte de loi portant révision et transformation du comité POPS en mécanisme intersectoriel de coordination • Rapports d'activités ct comptes-rcndus de réunions du comité • Mémorandum d'accord sur les rôles et responsabilités des parties prenantes • Pourcentage d'acteurs intl)rmés des ubligations de la Convention dans leurs domaines • Nombre d'acteurs utilisant les POPS • Nombre d'ONG impliquées dans j'lEC sur les POPS et la Convention de Stockholm dans le pays Sources de vérification • Journal otlÎéicl • • l'environnement • • 490.000 (4.900.000 initial révèle que r Angola ne fabrique pas de pesticides 'POPs, Toutefois, l'importation, le existent dans le pays et se font d'une façon non rationnelle qui expose les humains et prises pour éliminer/minimiser ces risques afin permettre au pays de se conformer aux vertu des dispositions des articles 3 et 6 en tenant compte des spécifications de l'Annexe A et des spécifiques dont le pays peut avoir besoin à titre transitoire. des pesticides de la partie 1 de l'Annexe A à partir 2011 de l A de vérification Période Coût Acteurs Indicateurs objectivement (USD) vérifiables consultants 12011-2012 1200.000 MINAMB/ . ----". -~ .~~ • Contrat~ des consultants Cf MA • Rapport d'activités du Partenaires • COIltrat du formateur MINAMB • Rapport de l'atelkr de • Rapport dÏnventaire valide formation • Rapport de mission des bailleurs • ",,"nnrt-: de formation externes • Kapport dïnventaire 2011-2015 MINAMB/ • Textes de loi sur les CTMAet d les • Journaloftîciel alternatives concernées • Listes dcs alternativéS • Chambre dé commérce c:t recommandees d'industrie • Nombre d'acteurs utilisant encore les POPS 1 • Diredion des douanes • Nombre d'acteurs intîxmés de l'existence • Archives du patronat des alternatives • Existence d'ONG • Rappons d'aetivite des ONG actrices sur les altematives Bâle sur les MINADRPi • Sile 'Web de la • Site wI?b de la Convention de CTMA Convention de Bille Bülè Période stocks 2011-2012 Coût (USD 200.000 Acteurs MINAMB/ MINADRP Min Santé Indicateurs objectivement vérifiables • Rapport actualisé d'inventaire des de pesticides validé. • • Document validé ASP • de vérification actualisé validé d'inventaire des stocks de pesticides obsolètes validé. • Rapport de l'atelier sur le ASP • Document validé du projet • Rapports d'activités des ministères concernés • Représentation nationale de FAO 500.000 (5.000.000 AKZ) B (DDT) et utilisé en Angola à des fins agricoles et de protection de santé publique. Les effets sur l'environnement qui sont bien connus, ont amené le MINADRP à interdire toute utilisation du des utilisations du DDT en santé publique. Cependant, il a été constaté lors de l'inventaire talÏons du pays se poursuit, même si des données chiffTées manquent encore à l'appui de cette stocks périmés de DDT ont été identifiés dans trois provinces du pays et laissent présager qu'il visitées. Conformément aux dispositions de la Convention, en ses articles 3 et 6, l'Angola a et d'assurer la gestion écologiquement de ses stocks obsolètes. Il faut souligner que la le à poursuivre l'utilisation du DDT dans la lutte contre le paludisme. Toutefois, par la de parvenir dans les Etats membres à un arrêt total de cette utilisation du DDT à spécifique pour l'utilisation du DDT qui reste donc interdit dans le pays par la loi. du DDT à partir de 2012 et éliminer ses stocks obsolètes dès que possible Période Coût (USD) 2011-2012 50.000 2012 IPM J 2012 130.000 Acteurs MINADRP. MINAMB MINSA CTMA 1 MINAMB MINSA MINADRP CrMA 1 MINAMB MINSA MINADRP CTMA Indicateurs objectivement vérifiables • . Contrats des consultants • Contrat du formateur • • de l'atelier de formation de formation • Rapport d'inventaire validé • Rapport d'invenlaire • Rapport d'élude Sources de vérification • • • Document validé du • • • • AS d"aetivités ministères concernés de la FAO RanDort d'inventaire RapDoli d'étude Période Acteurs Indicateurs vérifiables 2012-2015 MINAMB • Rapport d'étude MINSA • Nombre de parties MINADRP prenantes utilisant ONG le DDT CTMA • Rapports d'activités desONG intervenant dans l'IEC 2012-2014 1400.000 1 MINAMB • Existence du MINSA MINADRP • Contrat de CTMA • Existence du stock rcconditionné ct sécurisé A, Partie 2 (Produits industriels - PCB) Sources de vérification • indépendantes • Rapports d'inspection des ministères concernés • Rapports d'activités dcs ONe; • Visite de terrain • Rapp0l1s d'activité du MINAMB 730.000 (7.300.000 AKZ) en Angola n'a concerné que le secteur de la production et de la distribution de l'électricité. disponibles n'ont pas permis de faire un inventaire significatif compte tenu de la taille du pays, des guerre civile. De plus les autres applications (ouvertes et semi-fermées) des peR ont pu avoir les informations et données partielles recueillies montrent que le risque d'exposition de des peB à partir des équipements électriques notamment est une réalité en Angola. afin que le pays puisse de données statistiques suffisamment complètes pour prendre les de l'article 3 de la Convention. En effet, les Parties doivent arrêter l'utilisation des peR et des et se doter d'un stratégie opérationnelle de gestion écologiquement rationnelle de leurs déchets (Annexe A) et préparer l'Angola à la gestion écologiquement rationnelle des peB et de Période Coût (USD) 2012-2013 200.000 Acteurs MINEA MINAMB CTMA d'électricité Indicateurs objectivement vérifiables • Contrats de~ consultants • Contrat du formateur • • • de l'atelier de formation de tlll1nation d'inventaire validé. Sources de • • des ministères concernés d'inventaire • Rapport de des baillcurs externes Période Coût (USD) 2012-2015 500,000 2013-2015 100,000 Acteurs MINEA ENE EDEL MINAMB CTMA Autres détenteurs MINEA ENE EDEL CTMA MINAMB Direction des douanes Autres détenteurs Indicateurs objectivement vérifiables • Existence de la base données qui • Les • • • dans le pays cont()mlément aux normes de la de Bâle avant 2025 • de vérification dcs ministères concernés des Acteurs Comité MINEA ENE EDEL CTMA MINAMB Autres détenteurs Indicateurs objectivement vérifiables • Existence du document de nrotédure • Contrat du consultant intcrnational • Existence du site pilote de stockage l'Annexe C (PCDD/PCDF, PCB, HCB) Sour·ces de vérification • Archivcs du MINAMB • Procès-verbaux la commission mu!tisectorielle l'environnement • V isite de site 1.300.000 (13.000.000 AKZ) collectées durant le premier exercice d'inventaire des sous-produits non intentionnels n'a situation de l'Angola vis-à-vis des POPs non intentionnels. Toutef()Îs, ces données/informations importance des procédés de combustion non contrôlée, de l'incinération des déchets industriels et fossiles et de la biomasse végétale à des fins énergétiques, ainsi que d'autres sources dont produits minéraux, produits chimiques de consommation). En effet, l'article 5 fait obligation aux exhaustif possible des catégories nationales de sources et de Je mettre à jour tous les cinq ans et disponibles (BAT) et aux meilleures pratiques environneIl1entales (BEP) dans la gestion des des rejets de POPs non intentionnels tout en ne négligeant pas l'information, l'éducation cibles. l'Angola aux des substances de l' Amlexe C de la Convention. sources des substances de l'Annexe C Période Coût (USD) 2011-2012 50.000 Acteurs MINAMB CTMA Indicateurs objectivement vérifiables • • • • • Contrats des consultants üllltrat du formateur de de fürmation de formation Source de vérification • • • des ministères concernés validé . de des bailleurs Période Coût (USD) 2012-201-l 300.000 2011-2015 50.000 Acteurs MINAMB MINSA CTMA MINAMB eTivlA Gouvc:rneme nts Prov inciaux MINAMB, MINADRP Min de la Communicat iun sociale Indicateurs vérifiables de gestion des déchcts • Rapport dc r atelier de validation. • ateliers f()rmation • Messages de sensibilisation ct Source de vérification Les rapports cr étude ct de validation Visites de sites Archives du MINSA Media d"activité des ONG Archivcs du ministère la communication nationale pour la surveillance des POPs et la recherche & développement de la pollution chimique, et plus particulièrement celle des POPs, est quasiment absente vulnérables à l'exposition aux POPs et aussi disposer de données nationales sur le niveau de les POPs conformément aux dispositions de l'article Il de Convention, le pays doit l'Angola a besoin de disposer de ressources humaines et techniques qualifiées pour suivre 'n".HL'-'" des rejets de POPs afin de pouvoir aussi pm1iciper aux activités internationales dans le cadre du l'article 16. national d'évaluation des substances chimiques dans l'environnement et chez les humains l'infrastructure nationale pour la surveillance des POPs Période Coût (USD) 1 Acteurs 2012-2015 1 200.000 Universités: MINESCT: MINAMBI Partenaires Indicateurs objcctivemcnt • Publications sur les POPs • Mémoires de fin d'études sur les thèmes concernant les POPs • Rapports de recherche Sources de vérification • Kapport d'activités du MINFSCT IMINAMB • Kapports ou Mémoire de tin d'études disponibles au dans les Universités ou des Rt:eht:rches dt: missioll des extt:rnes • Revues internationales universitairt:s formation sur les POPs 500000 5000000 problème nouveau en Angola, très peu connu du public et des professionnels sans parler des le cadre du présent plan ne peuvent être efficaces que si la participation de tous les acteurs de l'article IOde la Convention, l'Angola doit se doter d'un programme national de est d'informer les décideurs politiques, les industriels, les travailleurs et les autres groupes formation informelle et formelle sur les différents aspects de la gestion des POPs et des autres communication environnementale du MINAMB, un programme de communication et de communication et la fomlation Période 2011-2015 2011-2015 Coût (USD 250.000 200.000 Acteurs INIDE-MED/ MTNAMB/ MINESCT 1 Contrats des consultants CTMA Ministère de la communication 1 Documents supports Partenaires élaborés IN IDE-ME DI MINAMBI MINESCT CTMA Université Nombre des groupes cibles intormés de la question des POPs • Rapports formation disponibles • Rapports de recherche • Mémoires soutenus Publications de véritîeation d'études Archives du ministcre de la communication d'activités du MINAMB d'activités des ONG Medius INIDE-MED 450000 4500000 .... , .... " internationaux dans le domaine des POPs ne peut être assurée que si l'Angola met en place une stratégie 1 ui pennetiant de domaine des produits chimiques en général et tout particulièrement celles relatives aux POPs. aux activités du Comité d'étude des POPs (POPRC) en vertu de l'article 8, pour participer au l'article de l'article 16. La suivi des travaux du POPRC va ainsi entre autres penncttre au pays alUallUH comme candidats POPs et d'anticiper sur l'analyse de l'état des lieux et de se préparer spécifiques. L'implication du pays dans les activités du programme mondial de surveillance va d'analyse des POPs de partieiper à diverses activités de formation pour le renforcement des internationaux relatifs à la Convention de Stockholm à partir de 20 Il. aux activités et programmes internationaux Période 2011-2015 Coût 1 Acteurs (USD) MINAMBI MINESCTI 1000001 MINSA/Uni versitésl CTMA Point fixaI Indicateurs objectivement vérifiables • Existence des groupes d'experts pour appuyer le point focal • Rapports des travaux du groupe l'article 8 sur • Copies des inttmnalions régulièrement transmises Secrétariat par le tocal • Rapports de partlcIpatIOll aux réunion et ateliers d"activ ités du MINAMB Période Coût 1 Acteurs USD) MINAMBI 2011-2015 11000001 MfNESCT/ MINSA/Uni versitésl 1 • CTMA Point foeal • Rapports de aux réunion et de vérification Site w.::b d<: la 200000 2000000 AKZ POPS des annexes A et B ont permis d'identifier quelques sites contaminés potentiellement par une investigation plus systématique est nécessaire pour faire une localisation plus complète les sécuriser convenablement en attendant restauration/réhabilitation éventuelle 6 de la Convention. les POPs à partir de 2012 contaminés. Période 1 Coût (USD 2011-2012 150.000 Acteurs MIN AM BI CTMA Partenaires Indicateurs objectivement vérifiables • Contrat des consultants • Rapport de l'atelier de formation • K:mn(1I1, d'inventaire de vérification du d'inventaire J'ériode 2012-2013 Coût USD) 200.000 Acteurs MINAMB! CTMA et entreprises concernées Indicateurs objectivement vérifiables • Rapport de formation • Rapport d'~(ude sur l'évaluation la hiérarchisation dcs sites contaminés • Existence du site décontaminé de véritîcation du MINAMB d'activités du Visites de site 250000 2500000 AKZ 3.4.- Propositions et priorités en matière de développement et de renforcement des capacités nationales La mise en œuvre de la Convention de Stockholm reste un défi majeur pour l'Angola en matière d'exigence de ressources financières car les investissements requis sont lourds. Conformément à sa déclaration d'intention, le pays mettra tout en œuvre pour mobiliser des ressources sur le budget national et- prendra toute mesure de nature à favoriser la contribution du secteur privé national dans les secteurs touchant à la gestion des produits chimiques en général et des POPs en particulier. Ces ressources seront loin d'être suffisantes pour la mise en œuvre du PNM. Le pays mettra à profit sa coopération bilatérale et multilatérale avec des partenaires techniques ct financiers et en outre prendra toutes dispositions requises pour être éligible à l'assistance technique et financière prévue en vertu des articles 12 à 14 Convention. Le tableau ci-dessous donne une estimation de la répartition des sources escomptées pour financer la mise en œuvre du PNM. Outre l'assistance financière, l'Angola aura besoin d'une assistance technique dans les domaines suivants: • Formation des cadres techniques et financiers nationaux aux procédures du FEM pour la transformation des plans d'action en projets bancables par le FEM ; • Révision du cadre juridique national pour l'adapter aux exigences de gestion des POPs; • Communication et gestion de l'information sur [es produits chimiques en commençant par les POPs ; • Amélioration des capacités nationales de monitoring des POPs , • Introduction des BAT/BEP dans l'industrie et dans la gestion des déchets solides municipaux et des déchets hospitaliers; • Gestion écologiquement rationnelle des PCB et de leurs • Evaluation, sécurisation et réhabilitation/restauration et pour le financement du PNM Source de financement (%) d'Action Coût du PA (USD): AKZ Budget Secteur Bailleurs national privé externes et institutionnel 490000 : 4 900 000 80 0 20 500 000 : 5 000 000 30 10 60 730 000 : 7 000 000 30 10 60 Partie 2 (Produits 1 300000: 13000 000 30 30 40 C (PCDD/PCDF, 690 000 : 6 900 000 30 0 70 pour la surveillance 500 000 : 5 000 000 70 0 30 les POPs 450 000 : 4 500 000 30 0 70 internationaux dans le 200 000 : 2 000 000 80 0 20 250 000 : 2 500 000 30 10 60 5 110000: 51 100000 100 ANNEXES ANNEXE 1.- DECLARATION D'ENDOSSEMENT DU NIP .J ANNEXE II.- RAPPORTS DE CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES , , ; )\ 1 P 1\ .. .. ANNEXE III.- SUPPORTS D'INFORlVIATION DU PUBLIC Les principaux supports d'information pour le publique sont: • Un dépliant relatif au projet d'élaboration du Plan National de Mise en oeuvre de la Convention • Convention publié en portugais ANNEXE IV.- TRAITÉS REGIONAUX ET MULTILATERAUX SUR L'ENVI RONNEMENT 1 Accords Multilatéraux de l'Environnement 1 1 Convention Internationale pour la Conservation des Tunides de l'Atlanti ue ! Convention sur la Réglementation internationale pour Éviter la ollution à la Mer Date de Signature Date de Ratification 29.07.1976 03.10.1991 "c o n v 'e n ti o n p o u r p ro.,--t é ge r l e p a tr im o in e ÎV f o n d ia I, +- l-- 0 7 . 1 1. 1 9~9~ 1 . Culturel et Naturel " Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie 03.11.1993 humaine à la Mer (SOLAS) 1 Convention pour le Combat contre la DésertifIcation dans les pays atIectés par des graves sécheresses et ou désertitlcation, articulièrement en Afri ue (CCD) Convention sur la Diversité Biolo i ue CDB) Convention Cadre des Nations Unies sur les Altérations Climati ues UNFCCC) Convention de Vienne our la Couche D'Ozone Protocole de Montréal our la Couche d'Ozone Convention sur les Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (CITES) Convention sur les Espèces Migrateurs de la Faune Sauva e (Convention de Bonn) Convention sur des Zones Humides d'Importance Internationale, spécialement comme Habitat des Oiseaux A uati ues (Convention de Ramsar) Convention sur le Droit de Mer Convention Internationale de 1973 pour la Prévention contre la Pollution par des Navires et son Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) 10.1994 03.06.1997 1 12.06.1992 0l.04.1998 14.06.1992 17.05.2000 17.05.2000 17.05.2000 2001 15.04.2003 09.03.2001 20.12.2001 21.12.2001 : Accords Multilatéraux de l'Environnement i 1 (OPRC 90) 1 Protocole de Cartha ène our la Biossecurité . Convention de Stockholm pour la lutte contre des 1 Polluants Organiques Persistants (POP) 1 Convention de Rotterdam sur l'Information et 1 Consentement 1 Protocole sur la Pèche (SADC) 1 Protocole Relatif à la Conservation de la Faune et 1 Application de la Loi (SADC) Protocole sur les Activités Forestières (SADC) Protocole Revu sur les Cours d'Eau des Eaux Partagées (SADC) Protocole sur l'Energie (SADC) Date de 1 Signature 1 i 03.10.2002 1 1 07.08.2000 1 i i 24.08.1996 1 Date de Ratification 2002 2005 2005 01.04.2003 i 1 1 1 19.12.1997 1