Regulation No. 577 on protected forestry zones

, REPUBLIQUE D'ALBANIE MINJSTERE D'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTA TION ~ REGLEMENT No-..... , DATE ...... Reglement sur les richesses naturelles forestieres protectees de fa valeur nationale et internationale Le but et la definition Premier point Selon ta Loi No.7623,Date 13.10!1'992 sur les Forets et la Police du Service Forestier, point 12, il faut determlllfTes principes pour la-solution et la determination des richesses. naturelles. forestieres protectees de ta valeur nationale. et internationale, sur la base de la classification donnee par tes oc-ganismes intemationale (IUCN-Union Internationale pour la Protection de la Nature). Sont aussi determines les principes qu'adoptent !'administration, le processus,le traitement et leur protection sans degrader les caracteristiques de , recosysteme. Point2 Les richesses naturelles forestieres de la valeur nationale et inter-nationale se divisent en : L Les reserves scientifiques-c'est une superftcie qu'include un specifique ~cosysteme, avec une flore et une fauna specifiee de la valeur scientifique nationale. Elles includent des ecosystemes tres delicats, des forrnes et des superficies d'tmportance biologique ou de changement geologique d'une importance particuliere pour la conservation des reserves genetiques. Leur ampleur est d~term1nee selon la superficie cherchee pour assurer r integrite du territoire pour accomplir ies objectifs du processus scientifique et la protection du territoire en general.Les process-us naturals sent permis d'etre developes en absence de chaque intervention direct de part de l'homme. Le tourisme et l'entree de pubUque en general est interdit. Leur function e9i de servir comme une source er etude et pour gagner des cona1ssance scientifiques. ll. Pare natlonal-c'est une super11cle du'll doit lncluder un ou certalns ecosystemes pas altemes en ce qui conceme !'exploitation de I' homme oti les ptantes, les animaux et res territoires geomorfologiques sont d'interet scientifique, educatif et recreatif, parlant aussi d'une baute naturene. UI. Les momumeaux naturels- indude normalement une superftcie cfimportance nationale et des lors qu'elle est unique et rare, ii faut etre protectee seton les principes nationals. IV. Les rJserves naturelles - c'est une superficie naturelle specifi;que laquelle se peut user pour das intentions scientifiques pour la protection des Jcosystemes rares, menaces et lisques de flare et faune, en particulier pour laquelle migrateuse, de I' importance nationale et internationale d'un rol de deuxieme ordre pour racolter une quantite conrollee selon les plans du processus. V. Zone protectee- c'est un territoire large, demi nature!, avec divers variations qu'accomplisent les conditions pour des qualite rares, estetiques et en , arrangement pour des intentions du repos et de tourisme. La determination et la proclamation: Point3 Les propositions pour la ctJtermination des territoires protectes selon point 2 de ce Reglement sont realisees par les Conseils- des districts, par les Directions du Service Forestier, par des institutions, des organisations et des divers indfvides. Elles doivent etre envoyees chez les Directions Generale des Forets. Point4 L'evaluation des propositions se realise dans le Conseil Scientifique des Recherches Forestieres et des Pastures, sur la base des criteres determines et la documentation technique et scientifique designee. Points La procfamation des richesses natureltes protectees selon le point 2, Jes clauses l. et II., avec la proposition de la Direction Generate des Forets se. fait avec ra Decision du Conseil des Ministres et lesqueHes includee--dans-tes points- m., tv. et V. se proclament avec la decision de la Direction Generale des Forets. En tout cas se prend en consideration aussi !'opinion du Ministere de la Sante et de la Protection de I' Environment; du Ministere de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, du Ministere de la Defense et du Ministere du Tourisme. L'administration: Point 6 Les richesses naturelles protect~ de la valeur nationale et internationale sent administr~es par la Direction Generate des Forets a travers les Directions du Service Forestler. Pres les Directions du Service Forestler s'organisent des secteurs particuliers pour la direction practique de ces richesses. secteurs qu'analisent les resultats pour I' application des plans et la protection de ces territoires en determinant aussi !es devoirs pour l'annee dernier. Point7 Chaque richesse naturette protectee de la valeur nationale et intemationale se jete dans !es cartes et se materialise dans le terrain avec les signes du frontiere evidentes. Point 8 Dans les. places ptus convenables et caracteristiques se misent des tables avec tes donnees principales de !'object. Dans les entrees principales et 1es pieces protectees specialement, H faut prevoir la mise des point d'arret. Point9 Dans tous !es- territoires s'organise le syst~me specialis~ de prognose signalisation pour dieter les maladies et les insectes avec une influence negative et feur observation permanente pour la protection centre l'incendie, en prendrant taus les- measures pour la prevention et la lutte centre eux. L'arrangement et le traitement Point 10 • I Pour chaque obJect ils seront prepares !es plans du processus par flnsfitut des Recherches Forestieres. et des Pastures. en collaboration avec ies -autres institutions scientifiques et de projection en relations avec ces domaines. Le plan du processus que contient !es phases de devetopmenl necessaire pour la realisation des intentions de ta protection et l'usage forestief et non forestier entre en v1gueur avec l'approbation faite par la Direction Generate des Forets avec l'accord des autres Ministeres interesses, aussi. Point 11 Les projects du traitement des stockages. forestiers en- accord avec les devoirs specifies dans les- plans-- du- processus- pour tous- les- categories entrent en vigeur avec !'approbation de ta Direction Generale des Forets.Le plan que fait J' arrangement des investissements touristiques dans les zones et tes centres touristiques dans les- s-upefftcies specifiquees- par cette reglement- se considere decisif d~puis !'approbation de la Direction Generale des Forets est donnee. Point 12 Les- centres habites et aussi les actlvites d'agrlculture et de l'iAdustrle allongees dans les territoires de ces zones se soumettent sous les plans pour rarrangement, desigees dens le cadre du plan generat, du term plus de 1-0 ans. La protection Point 13 La protection des richesses naturelles d'une valeur nationare et intemationale commence du temps de la proposition pour faire puis la proclamation ou du temps de- la proposition jusqui la proclamation ii faut passer plus de 3 mois. Point 14 Dedans les limites des rlchesses naturelles protectees ii est interdlt : I a) L1ntervention de l'homme dens les zones scientifiques que peut degrader l'equilibre nature!, ecologique et les valeurs d'ecosysteme nature!. b) Dans les pares nationals et les monuments de la nature, !'exploitation du bois, !es produits du deuxieme ordre du foret et les autres richesses sur et sousterraines, Jes deforestration, la seche des superficie d'eau, les intervention que causent la degration du flare et faune que s'include dedans, les divers travaux et constructions sans approbation et la perm1ss1on des organes forestierset aussi chaque autre attitude que cause la contamination de la terre , des eaux et d'air ou des autre sprob!emes semblables d'environment c) Dans les reserves naturelles et les autres zones protectees-la degration d'ecosysteme et le passage des limites determinees dans Jes projects relevants. Disposites principales: Point 16 Chaque attitude au contraire avec cette Reglement se saumet aux disposites de la lei "Sur les Forets et la Police du Service Forestier" et de la loi ·sur la faune sauv.age, la chasse et la peche dans les eaux dedans !es forets". Le tarif de la recompense de la degradation -et le double du tarif -determine daftS ~ Reglement aprouve du Conseil des Minislres pour les degradation dans Jes forets. Point 16 Chaque attitude que cause du degfadatiOR economique ou scientifique est frappe cfune amende du 500 jusqtta 5000 Lake. Point17 Cette Reglement entre en vigueur imme"diatement. t.e.MINfS!RE d'Agricutture et de~· Alimentation RexhepUka